Compléments alimentaires – bases et aspects légaux
Les compléments alimentaires sont des aliments, non des produits thérapeutiques. Cette page présente les exigences légales sur leur composition, leur fabrication et leur étiquetage et explique leurs différences avec les médicaments et leurs risques sanitaires.
Que sont les compléments alimentaires ?
Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires, qui complètent l’alimentation normale par l’apport de vitamines, de sels minéraux ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique. Ils sont proposés sous forme concentrée et en petites quantités mesurées telles que comprimés, gélules, sachets de poudre, ampoules ou flacons munis d’un compte-gouttes.
Ils ne sont pas destinés ni la prévention ni au traitement de maladies et ne doivent pas non plus porter des allégations vantant ces finalités. Les personnes en bonne santé qui se nourrissent de manière variée et équilibrée n’ont en règle générale pas besoin de compléments alimentaires, qui ne remplacent d’ailleurs pas non plus une alimentation variée. La prise ponctuelle de compléments alimentaires peut être judicieuse lorsque les nutriments ciblés ne peuvent être ingérés en quantité suffisante. Tel est le cas pour certains groupes de la population, par exemple les femmes enceintes, celles qui souhaitent avoir un enfant ou les personnes âgées.
Plus d’informations :
Prise de compléments alimentaires
Autocontrôle
Les compléments alimentaires ne nécessitent aucune autorisation, à l’exception des nouvelles sortes de denrées alimentaires (novel food), des organismes génétiquement modifiés (OGM) ou des allégations de santé non listées. Toute personne qui fabrique, importe ou distribue des compléments alimentaires doit s’assurer dans le cadre de l’autocontrôle que ses produits sont sûrs et qu’ils respectent les exigences du droit alimentaire.
Les autorités cantonales d’exécution effectuent des contrôles par sondage. L’établissement du secteur alimentaire doit leur annoncer son activité. Une notification des compléments alimentaires n’est cependant pas nécessaire en Suisse.
Plus d’informations :
Association des chimistes cantonaux de Suisse
Bases légales
Les dispositions spécifiques pour les compléments alimentaires figurent dans l’ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl).
Délimitation par rapport aux produits thérapeutiques
Les compléments alimentaires se situent souvent dans une zone grise entre les denrées alimentaires et les produits thérapeutiques. Ils ne doivent pas avoir d’effet pharmacologique, ni être présentés comme des médicaments, ni porter de mentions indiquant qu’ils guérissent, soulagent ou préviennent des maladies.
Une classification correcte nécessite une appréciation globale – basée sur les éléments suivants : composition, dosage, usage prévu, étiquetage, présentation, allégations, etc.
Pour en savoir plus :
Critères de délimitation entre produits thérapeutiques, denrées alimentaires et objets usuels
Risques
Contrairement aux médicaments, les compléments alimentaires ne sont pas soumis à une procédure d’autorisation durant laquelle les autorités vérifient leur sécurité. Certains produits peuvent donc présenter des risques pour la santé.
Commerce en ligne
Les exigences légales s’appliquent également aux produits vendus sur internet. Il convient de faire preuve d’une vigilance accrue lorsque les produits sont proposés sur des sites internet étrangers, si les informations sur le fournisseur sont incomplètes, si les effets promis sont exagérés (« produits miracles ») ou si les produits ne sont pas étiquetés dans une langue officielle suisse.
Plus d’informations :
Responsabilité en matière de sécurité des aliments et des objets usuels