En Suisse, le commerce en ligne est régi par la législation sur les denrées alimentaires. Les consommateurs doivent toutefois faire preuve de prudence sur les boutiques et les plateformes en ligne étrangères ; ils assument la responsabilité de leurs achats.
La législation suisse sur les denrées alimentaires s’applique aux denrées alimentaires vendues en Suisse, y compris en ligne. Seuls les produits sûrs qui satisfont à toutes les exigences légales peuvent être commercialisés. Les consommateurs doivent par contre être prudents lorsqu’ils font leurs achats sur les boutiques ou plateformes en ligne étrangères. La législation sur les denrées alimentaires ne couvre en effet que les échanges commerciaux et non les importations de produits à titre privé.
Prudence lors des achats en ligne
Il est confortable d’effectuer ses achats en ligne, mais ce choix n’est pas sans risque. Les consommateurs doivent être particulièrement vigilants lorsqu’ils ont affaire à des commerçants basés hors de Suisse ou de l’UE.
L’OSAV recommande aux consommateurs de privilégier autant que possible les boutiques en ligne basées en Suisse ou dans l’UE pour leurs commandes de denrées alimentaires, de produits cosmétiques, de jouets ou d’autres objets usuels. Les exigences légales relatives à la sécurité des produits y sont comparables : seuls les produits sûrs sont autorisés.
Il arrive que des commerces en ligne qui ont leur siège dans des pays tiers (hors de Suisse et de l’UE) proposent des produits qui ne respectent pas ces exigences strictes. Or ces marchandises peuvent représenter un sérieux risque pour la santé. C’est pourquoi il faut faire preuve de prudence.
La vigilance s’impose aussi sur les plateformes des réseaux sociaux et vis-à-vis des produits recommandés et des expériences partagées dans les forums de discussion. Il s’agit souvent de publicité déguisée.
Les services d’exécution cantonaux contrôlent régulièrement les boutiques en ligne suisses. Ces boutiques sont soumises à la législation suisse sur les denrées alimentaires, qui prévoit des exigences de sécurité strictes.
Les produits commandés à l’étranger pour un usage privé ne sont pas couverts par la législation suisse sur les denrées alimentaires. Dans ce cas, ce sont les consommateurs qui portent la responsabilité en matière de sécurité.
Boutiques en ligne basées dans l’UE : la réglementation relative à la sécurité des aliments et des produits dans l’UE est comparable à celle de la Suisse. Les autorités y assurent aussi la surveillance des boutiques en ligne.
Boutiques en ligne basées dans des pays tiers : d’autres règles sont en vigueur dans les pays tiers. Il arrive que les commerçants basés à l’étranger proposent des produits qui ne sont pas conformes au droit suisse. Il est donc important de bien s’informer avant de passer commande.
Le Conseil fédéral veut renforcer les bases légales afin de pouvoir mieux contrôler les boutiques en ligne étrangères qui suggèrent un lien avec la Suisse, par exemple en utilisant le nom de domaine « .ch ». En cas d’infractions graves ou répétées, il doit être possible de bloquer les boutiques qui posent problème.
Trop de colis : plusieurs centaines de milliers de colis arrivent chaque jour en Suisse. Il est impossible de les contrôler tous.
Peu d’effets : la découverte d’un produit dangereux dans un colis importé à titre privé entraînerait sa confiscation, ce qui n’empêcherait toutefois pas le fournisseur de continuer à vendre ses marchandises.
Faux sentiment de sécurité : l’idée que les produits importés sont contrôlés pourrait faire naître un faux sentiment de sécurité. En effet, seule une petite partie des colis pourrait être réellement contrôlée.
Coûts élevés : les contrôles sont chers. Selon le produit, ils peuvent atteindre plusieurs centaines de francs. Dans chaque cas de contestation, ces coûts seraient à la charge des consommateurs.
Mesures difficilement applicables : il est difficile de sanctionner les fournisseurs à l’étranger. Ils pourraient rapidement reprendre leurs activités commerciales en utilisant une nouvelle adresse internet.
Prudence avec les compléments alimentaires
Les compléments alimentaires font partie des produits souvent commandés en ligne. Disponibles dans des boutiques à l’étranger, ils contiennent souvent des ingrédients non admis en Suisse. La consommation de la dose journalière recommandée peut déjà conduire à un apport excessif de certaines substances et s’avérer nocive pour la santé.
Certains produits sont aussi mis en avant pour leurs vertus thérapeutiques, ce qui est interdit en Suisse. Les aliments ne sont pas des produits thérapeutiques et les compléments alimentaires ne servent jamais à prévenir ou à guérir des maladies.
Plus d’informations sur les substances interdites (2.3.2.5)
Dans certains cas, les compléments alimentaires vendus à l’étranger sont considérés comme des médicaments en Suisse. Ils sont alors soumis à la loi sur les produits thérapeutiques. L’importation de tels produits, comme les produits dopants ou les hormones de croissance, est très encadrée voire totalement interdite. Davantage d’informations sont disponibles sur le site de Swissmedic :
