Cette page fournit une vue d’ensemble des indications que la loi impose de mentionner sur l’étiquette, comme la dénomination spécifique, les allergènes ou encore la déclaration nutritionnelle. Elle informe également sur les aspects à prendre en considération (présentation, langue, provenance, etc.).
22 juin 2026
Déclaration des aliments d’origine animale : mise en consultation de l’ordonnance relative aux listes de pays applicables aux denrées alimentaires
Dès mi-2027, il faudra indiquer si la viande, le lait et les œufs sont issus d’animaux soumis à des méthodes douloureuses sans avoir été étourdis ou anesthésiés au préalable. Le DFI a établi des listes des pays qui interdisent ces pratiques. Les produits provenant de ces pays ne sont pas soumis à l’obligation de déclarer. Le projet est en consultation jusqu’au 13 octobre 2026.
Informations obligatoires
Les personnes ou commerces qui proposent des aliments préemballés doivent garantir que toutes les indications obligatoires figurent sur l’emballage. Cette exigence s’applique aussi au commerce en ligne. L’OSAV informe sur les bases légales pertinentes et sur leur implication. Les autorités cantonales d’exécution évaluent quant à elles la conformité de l’étiquette au cas par cas.
Cet exemple fictif montre les informations types d’une étiquette :
1. Dénomination spécifique
La dénomination spécifique indique de quel type de denrée alimentaire il s’agit. Les consommateurs doivent pouvoir identifier clairement le produit et le différencier des aliments semblables. Exemples : « yogourt au lait entier », « confiture », « Birchermüesli », « croissant aux amandes » ou « dessert à base de soja ».
Si une dénomination est spécifiée dans un acte législatif, elle ne peut être utilisée que si le produit répond aux exigences liées à la spécification. Exemple : la dénomination « lait » doit être utilisée au sens de l’ordonnance sur les denrées alimentaires d’origine animale et « chocolat », au sens de l’ordonnance sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible. S’il n’existe pas de dénomination spécifiée, le produit doit être désigné selon l’usage commercial ou par un intitulé descriptif.
La dénomination spécifique ne correspond généralement pas au nom de la marque ni à la dénomination de fantaisie. Les dénominations de fantaisie ne sont pas réglementées. Il s’agit d’un nom inventé qui ne fournit pas de description précise. La dénomination de fantaisie est une indication facultative, alors que la dénomination spécifique est obligatoire. Pour un aliment portant la dénomination spécifique « Mélange de céréales croustillantes avec noix de cajou », le nom fantaisie peut, par exemple, être « Morning Crunch ».
Si l’aliment a subi un traitement particulier, la dénomination spécifique doit être précisée, notamment lorsque l’absence de cette précision peut tromper les consommateurs. Exemples :
« décongelé »
« pasteurisé »
« redilué »
« traité par rayonnement ionisant »
Informations complémentaires sur la dénomination spécifique des alternatives végétaliennes et végétariennes aux produits d’origine animale :
Certaines indications doivent se trouver dans le même champ visuel que la dénomination spécifique, notamment si elles portent sur la santé ou si les consommateurs leur accordent une importance particulière.
Les règles concernant le champ visuel garantissent la visibilité et la transparence de ces informations et permettent de les reconnaître au premier coup d’œil, sans devoir regarder au verso de l’emballage.
Par exemple, les indications suivantes doivent se trouver dans le même champ visuel que la dénomination spécifique :
teneur en alcool en « % vol. » pour les boissons titrant plus de 1,2 % en volume d’alcool
mentions selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (OAgrD) telles que « Peut avoir été produit(e) avec des stimulateurs de performance hormonaux » et « Peut avoir été produit(e) avec des stimulateurs de performance non hormonaux, tels que les antibiotiques »
mention de la méthode de production de denrées alimentaires d’origine animale telle que « Produit à l’aide de méthodes causant des douleurs, sans anesthésie préalable »
déclarations de quantité selon l’ordonnance sur les déclarations de quantité (ODqua)
mention « contient de la caféine, déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes » pour les denrées alimentaires autres que des boissons, auxquelles la caféine est ajoutée à des fins physiologiques
2. Liste des ingrédients
La liste des ingrédients énumère les ingrédients d’une denrée alimentaire, mentionnés dans l’ordre décroissant en fonction de leur poids au moment de la fabrication du produit. Plus un ingrédient est en tête de liste, plus le produit en contient. Les ingrédients allergènes ou susceptibles de provoquer des réactions indésirables doivent être déclarés de manière claire.
Les ingrédients sont cités dans l’ordre décroissant selon leur part en % et d’après leur dénomination spécifique.
Les personnes allergiques doivent être informées de manière claire. Les principaux ingrédients susceptibles de causer des allergies ou d’autres réactions indésirables (allergènes) doivent être clairement mis en évidence.
Selon le droit alimentaire, les ingrédients suivants et leurs produits dérivés doivent être déclarés en tant qu’allergène :
céréales contenant du gluten, à savoir blé (épeautre et blé de Khorasan), seigle, orge, avoine, ou leurs souches hybridées
crustacés
œufs
poissons
arachides
soja
lait (y compris le lactose)
fruits à coque dure , avec précision du type (par ex. « noisettes »)
céleri
moutarde
graines de sésame
anhydride sulfureux et sulfites en concentrations supérieures à 10 mg/kg ou 10 mg/l (exprimés en SO₂)
lupins
mollusques
Ces ingrédients déclenchent soit très fréquemment des allergies ou d’autres réactions indésirables, soit des réactions très graves.
Ces ingrédients doivent être mis en évidence clairement dans la liste des ingrédients, par exemple en MAJUSCULES ou en caractères gras ou soulignés. D’autres méthodes appropriées sont également autorisées. En l’absence de liste des ingrédients, on utilise le libellé « contient ». Exemple (vin) : « contient des sulfites ». Si un ingrédient est issu d’un allergène, il faut l’indiquer clairement (par ex. « lécithine de soja » et pas uniquement « lécithine »).
Les allergènes présents de façon involontaire, par exemple par contamination, doivent être déclarés s’ils dépassent ou risquent de dépasser certaines valeurs limites. Dans ce cas, ils doivent être mentionnés avec précision. Pour les teneurs inférieures, la mention est facultative. Dans un tel cas, des mentions génériques peuvent être utilisées, comme « céréales contenant du gluten » ou « fruits à coque dure ».
Exemple : Ingrédients : flocons d’avoine, flocons de blé, noix de cajou 7 %, malte d’orge, préparation à base de myrtilles (myrtilles, concentré de jus de pommes), son de blé, flocons de coco, sirop d’agave 2 %, sel de cuisine Peut contenir des traces de noisettes et d’arachides
Une liste des ingrédients n’est pas nécessaire pour les aliments suivants :
fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre qui n’ont pas été épluchées, coupées ni manipulée de façon similaire
produits constitués d’un seul ingrédient pour autant que la dénomination spécifique soit claire (par ex. sucre)
produits laitiers comme le fromage ou le beurre, pour autant qu’ils contiennent exclusivement certains ingrédients
La quantité (en %) doit être déclarée pour certains ingrédients dans les cas suivants :
l’ingrédient est représenté sur l’emballage (par ex. illustration de fruits sur l’étiquette)
l’ingrédient est cité dans la dénomination spécifique (par ex. yogourt à la fraise)
l’ingrédient est spontanément associé à l’aliment (par ex. pomme de terre dans des pommes duchesse)
l’ingrédient caractérise une denrée alimentaire et la différencie des autres (par ex. œufs dans la mayonnaise)
3. Datage
Toutes les denrées alimentaires doivent être datées, à quelques exceptions près, comme les fruits et légumes frais, le vinaigre ou le sel de cuisine. Le droit alimentaire fait une distinction entre la date de durabilité minimale et la date limite de consommation.
Le choix entre les deux dépend de la recette, du processus de fabrication et des risques liés à la conservation du produit. Il n’y a pas de règle universelle.
De nombreux produits peuvent encore être consommés au-delà de la DDM, tant que leur odeur, leur aspect et leur goût sont intacts.
La date de durabilité minimale (« à consommer de préférence avant ») indique jusqu’à quand un aliment stocké correctement conserve sa qualité en matière d'odeur, de goût, de couleur, de consistance, etc. Elle concerne les aspects qualitatifs du produit, et non sa sécurité.
Exemples d’aliments avec DDM : chips, salami, jambon cru, beurre, yogourt, séré, fromage à pâte dure, œufs, jus de fruits, etc.
La date limite de consommation (DLC ; « à consommer jusqu’au ») est obligatoire pour les aliments particulièrement sensibles. Ces produits présentent un risque élevé de prolifération de germes pathogènes ou de formation de substances nocives. Ils doivent être conservés au frais.
La date limite de consommation est une garantie de sécurité des aliments. Elle détermine jusqu’à quand une denrée alimentaire peut être consommée sans risque pour la santé lorsque la chaîne du froid n’est pas interrompue. Une fois passée cette date, le produit ne peut plus être remis ni transformé. Une consommation sûre n’est alors plus garantie, même si l’odeur, l’apparence ou le goût du produit n’indiquent rien de suspect. La santé des consommateurs prime l’objectif de réduire le gaspillage alimentaire.
Le fait qu’il soit recommandé de conserver un aliment au frais ne signifie pas forcément qu’il faut fixer une DLC. Pour les produits moins délicats, par ex. les yogourts, une date de durabilité minimale suffit.
Exemples d’aliments avec DLC : viande fraîche, produits de salaison pasteurisés, fromage à pâte molle et fromage frais, petits pains garnis, pizzas fraîches, plats préparés frais ou pasteurisés, pâtisseries, salades prêtes à l’emploi, pousses, etc.
L’OSAV a chargé la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW) d’élaborer des bases de décision pour le datage et la remise des denrées alimentaires. Voir rapports de base de la ZHAW :
Pour certains produits, aucun datage n’est nécessaire. Tel est par exemple le cas pour les fruits et légumes frais, le pain et les produits à longue conservation, comme les boissons alcooliques à partir d’un titrage de 10 % en volume d’alcool, les chewing-gums, le vinaigre, le sel, ainsi que les sucres solides. Ces produits se conservent en fonction des besoins individuels et de leur état.
Les denrées alimentaires peuvent aussi être remises après la DDM, à condition que leur qualité et leur sécurité soient garanties et que les consommateurs ne soient pas trompés.
Informations complémentaires sur la remise de denrées alimentaires après la date de durabilité minimale :
Certaines denrées alimentaires doivent être conservées ou utilisées dans des conditions particulières. Les mentions correspondantes doivent figurer sur l’étiquette.
Exemples :
« Ne pas conserver dans la boîte après ouverture. Conserver au réfrigérateur et consommer rapidement. »
« Produit surgelé. À conserver exclusivement au congélateur à au moins -18 °C. À consommer immédiatement en l’absence de réfrigération. »
.« Destiné exclusivement à la cuisson. »
« Conserver à l’abri de la lumière. »
Ces informations aident les consommateurs à préserver la qualité et la sécurité de l’aliment.
5. Adresse
L’étiquette doit indiquer le nom ou la raison sociale ainsi que l’adresse de l’entreprise ou de la personne qui fabrique, importe, conditionne, emballe, embouteille ou remet des denrées alimentaires (généralement le distributeur).
Il peut s’agir d’une personne physique ou morale. Le siège ne doit pas nécessairement être en Suisse.
Si l’adresse fait office d’indication du pays de production, elle doit au minimum indiquer le pays, le code postal et la localité.
6. Pays de production
L’indication du pays de production est obligatoire en Suisse. Le pays de production est celui dans lequel la denrée alimentaire a été entièrement produite, ou manipulée de telle sorte à obtenir de nouvelles propriétés ou une nouvelle dénomination spécifique.
Cette indication est obligatoire pour toutes les denrées alimentaires. Il existe cependant quelques exceptions. Exemples :
lorsque le pays de production découle clairement de la dénomination spécifique (par ex. « saucisson vaudois »)
lorsque le pays de production découle clairement de l’adresse du fabricant.
Pour les denrées alimentaires transformées, le pays de production peut être remplacé par un espace géographique plus large, comme « UE » ou « Amérique du Sud ». Les abréviations des pays selon le code ISO 2 sont également admises, comme « IT » pour l’Italie.
Pour les produits de la pêche capturés en mer, c’est la zone de pêche qui doit être indiquée : par ex. « Atlantique du Nord-Ouest ».
Informations complémentaires sur l’indication du pays de production des denrées alimentaires et la mention de la provenance des ingrédients :
Pour les denrées alimentaires composées, il est parfois nécessaire d’indiquer la provenance des ingrédients, en plus du pays de production. Exemple : pays de provenance des tomates dans un concentré de tomates.
S’agissant des denrées préemballées, la provenance d’un ingrédient doit toujours être indiquée lorsqu’il y a risque de tromperie. Tel est le cas si :
un ingrédient est présent en quantité importante, et que
la présentation du produit suggère une fausse provenance.
Lorsqu’ils représentent une part d’au moins 20 % dans le produit fini, les ingrédients d’origine animale sont considérés comme des ingrédients quantitativement importants (par ex. lasagnes avec plus de 20 % de viande de bœuf).
Pour tous les autres ingrédients, la limite est fixée à 50 %.
La présentation est considérée comme trompeuse si elle suggère une provenance de l’ingrédient qui n’est pas conforme à la réalité. Les informations décisives sont notamment les suivantes :
nom du produit
illustrations
présentation générale du produit
L’évaluation se fait toujours au cas par cas.
Exemple : Un « Sugo Toscano » contient des tomates de France, mais l’emballage comporte une illustration (par ex. la tour de Pise) ou des expressions comme « traditionnel » ou « della nonna » rappelant l’Italie. Une telle présentation peut laisser suggérer que le produit provient entièrement d’Italie, y compris les tomates. Si cela n’est pas le cas, la provenance des tomates doit impérativement être déclarée.
L’indication de la provenance n’est pas nécessaire lorsque la dénomination spécifique ne rattache pas l’aliment à un pays. Exemples : « saucisses de Vienne » ou « salade de fruits exotiques ».
Si une indication de provenance est fournie à titre facultatif, elle peut porter sur un espace géographique plus large (par ex. « UE »).
La provenance de l’ingrédient doit être indiquée dans la liste des ingrédients ou dans le même champ visuel.
Exemple : Sauce tomate Ingrédients : concentré de tomates (92 %, provenance des tomates : France), courgettes, carottes, oignons, sel marin, basilic, ail.
Si les tomates proviennent de plusieurs pays, tous les pays de provenance doivent être mentionnés.
Informations complémentaires sur l’indication du pays de production des denrées alimentaires et la mention de la provenance des ingrédients :
La déclaration nutritionnelle indique la quantité de nutriments contenus dans un produit. Elle est généralement obligatoire pour les aliments préemballés. Des exceptions sont prévues pour certaines catégories de produits.
Les informations suivantes doivent être déclarées :
valeur énergétique
matières grasses
acides gras saturés
glucides
sucres
protéines
sel
Outre les indications minimales obligatoires, la déclaration nutritionnelle peut inclure les éléments suivants :
acides gras monoinsaturés
acides gras polyinsaturés
polyols
amidon
fibres alimentaires
vitamines et sels minéraux, s’ils sont présents en quantités significatives
Lorsqu’une teneur particulière est mentionnée pour ces substances, elle doit figurer dans la déclaration nutritionnelle.
Cette obligation de déclarer ne concerne par exemple pas :
les denrées alimentaires non transformées, telles que les légumes frais
les aliments vendus en vrac, tels que les sandwichs à l’emporter
les produits de fabrication artisanale remis directement aux consommateurs ou à des établissements locaux
Informations complémentaires sur les denrées alimentaires de fabrication artisanale :
Certains aliments subissent des variations et des modifications naturelles lors de la fabrication et du stockage (par ex. pertes de vitamines). La valeur nutritionnelle indiquée sur l’étiquette ne correspond donc pas toujours exactement à celle du produit. Ces variations sont prises en considération sous forme de fourchettes de tolérance.
Informations complémentaires sur les tolérances pour la déclaration nutritionnelle :
Les emballages peuvent aussi comporter des informations facultatives. L’emploi de certaines d’entre elles, comme les mentions « vegan » ou « sans gluten », doit toutefois répondre à des exigences légales. Attention : les mentions facultatives ne doivent pas être trompeuses ni se faire au détriment des indications obligatoires.
Les mentions « sans gluten » ou « très faible teneur en gluten » sont soumises à des exigences légales. L’indication « sans gluten » ne peut être utilisée que si la teneur en gluten ne dépasse pas 20 mg/kg au moment de la vente.
Un aliment est considéré comme étant « pauvre en lactose » si la teneur en lactose du produit prêt à la consommation est réduite de moitié au moins par rapport au produit ordinaire correspondant et ne dépasse pas 2 g par 100 g de matière sèche.
La mention « végétarien » ne peut figurer que sur les produits qui ne contiennent aucun ingrédient d’origine animale, à l’exception du lait, des œufs et du miel. La mention « vegan » est réservée aux produits ne contenant ni ingrédients ni auxiliaires technologiques d’origine animale.
10. Allégations nutritionnelles
Des allégations du type « source de fibres alimentaires » ne sont admises qu’à certaines conditions.
Les informations obligatoires doivent être imprimées dans au moins une langue officielle. Exceptionnellement, d’autres langues peuvent être autorisées ou des termes étrangers employés à condition d’être compréhensibles pour les consommateurs en Suisse.
Au moment de la remise de l’aliment, les informations doivent figurer directement sur l’emballage ou sur une étiquette apposée sur celui-ci. Elles doivent être lisibles, claires et indélébiles. La taille minimale des caractères est de 1,2 mm.
13. Exigences supplémentaires
Des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer à l’étiquetage de certains types de produits. Ces exigences sont réglées dans des ordonnances spécifiques.
Les obligations supplémentaires applicables à l’étiquetage de certains types de denrées alimentaires sont fixées dans des ordonnances spécifiques. Exemples :
Pour la dénomination commerciale concernant les produits de la pêche et les mollusques bivalves vivants, les listes nationales de la France pour le français, de l’Italie pour l’italien et de l’Allemagne pour l’allemand peuvent être utilisées. Le lien de la commission européenne suivant regroupe toutes ces listes : Dénominations commerciales
Certaines denrées alimentaires d’origine animale, par exemple les yogourts et les escalopes, doivent porter une marque d’identification. Celle-ci est composée d’une suite de lettres et de chiffres, qui renvoient à l’établissement dans lequel la denrée alimentaire a été traitée ou emballée en dernier.
La marque d’identification n’informe pas sur l’origine du lait ou de l’animal.
Si vous souhaitez savoir à quel établissement correspond une marque d’identification commençant par « CH », vous pouvez effectuer une recherche en ligne sur la page suivante :
Il est obligatoire d’indiquer lorsque certaines denrées alimentaires d’origine animale proviennent d’un animal ayant subi des interventions douloureuses. Il s’agit notamment des denrées alimentaires issues d’animaux gavés, comme le magret de canard ou le foie gras, mais aussi des œufs de poules dont le bec a été coupé sans anesthésie préalable, ou encore de la viande de porcs castrés sans anesthésie préalable.
Les denrées alimentaires concernées ainsi que les méthodes douloureuses sont précisées et expliquées dans un document de questions-réponses (FAQ), disponible en français, allemand, italien et anglais.
