Critères de délimitation entre médicaments, aliments et objets usuels
Il n’est pas toujours facile de déterminer si un produit est un aliment, un médicament ou un objet usuel. L’OSAV et Swissmedic ont donc défini des critères communs pour simplifier la classification.
Afin de s’assurer que les produits sont rattachés à la catégorie qui leur correspond, l’OSAV et Swissmedic ont élaboré des critères de délimitation communs. Ces critères reposent sur le droit suisse et la jurisprudence nationale, mais aussi sur les bases légales et décisions correspondantes de l’UE.
L’OSAV et Swissmedic ont publié des documents d’aide à la classification des produits et substances, qui contribuent à clarifier la situation actuelle.
Vous trouverez de plus amples informations sur ce sujet dans les documents suivants :
Rapport : Critères de délimitation entre produits thérapeutiques et denrées alimentaires pour les produits pris par voie orale
Guide critères de délimitation des produits cosmetiques par rapport aux produits thérapeutiques et aux produits biocides
Guide: Criteria for the demarcation of cosmetic products from therapeutic products and biocidal products