Cannabis, extraits de chanvre et cannabinoïdes comme aliment
Les aliments avec des extraits de chanvre ou des cannabinoïdes sont à la mode. Leur mise sur le marché, leur étiquetage et leur publicité sont soumis à des règles strictes, en raison notamment de l’effet psychotrope de certains cannabinoïdes (THC, par ex.).
Classification juridique des extraits de chanvre et des cannabinoïdes
Quiconque souhaite produire des aliments contenant des extraits de chanvre ou des cannabinoïdes ou les utiliser comme ingrédients doit déterminer s’ils sont considérés comme de nouvelles sortes de denrées alimentaires. C’est le cas lorsqu’il n’est pas possible d’établir que l’aliment était consommé en quantité importante en Suisse ou dans l’UE avant le 15 mai 1997.
Certaines parties de la plante de chanvre contiennent du THC, un cannabinoïde psychotrope. L’ordonnance sur les contaminants (OCont) fixe des teneurs maximales contraignantes pour cette substance. Ces teneurs maximales ne s’appliquent qu’aux produits à base de Cannabis sativa L. (il est déjà avéré qu’il ne s’agit pas d’un novel food), et plus concrètement à ses graines et aux produits qui en sont issus.
Pour pouvoir être autorisés comme aliments, les produits à base de chanvre ne doivent pas être soumis à la législation sur les produits thérapeutiques (LPTh).
Pour en savoir plus :
Autorisation des nouvelles sortes de denrées alimentaires
Chanvre (Cannabis sativa L.) : pas un novel food
Ne sont pas considérées comme novel foods et sont donc commercialisables sans autorisation :
- les graines de chanvre
- l’huile de graines de chanvre
- la farine de graines de chanvre
- les graines de chanvre dégraissées
Il a été démontré que ces produits étaient déjà utilisés comme aliment dans l’UE et en Suisse avant le 15 mai 1997. Les graines de chanvre ne contiennent pas de cannabinoïdes, qui peuvent tout au plus contaminer les produits à base de graines de chanvre lors de la récolte.
L’infusion à base de feuilles de chanvre n’est pas non plus considérée comme un novel food. Quiconque souhaite produire, importer ou commercialiser une infusion obtenue à partir de l’herbe de cette plante doit cependant prouver que le produit était déjà consommé en quantités significatives avant le 15 mai 1997.
L’infusion de feuilles de chanvre ne peut être utilisée à des fins d’aromatisation que sous forme d’infusion aqueuse, et non sous forme de concentré ou de sirop.
S’agissant des feuilles de chanvre, il faut toujours déterminer si elles doivent être considérées comme un novel food, car seule l’utilisation comme infusion est connue.
Extraits de chanvre
Différentes méthodes permettent d’obtenir, à partir de Cannabis sativa L. des extraits de composition très différente.
Les extraits de chanvre, qui contiennent des cannabinoïdes, sont répertoriés comme de novel foods dans le catalogue correspondant de la Commission européenne. Comme leur utilisation avant le 15 mai 1997 n’est pas attestée, ils sont soumis à l’autorisation de l’OSAV ou de la Commission européenne.
Pour en savoir plus :
Autorisation des nouvelles sortes de denrées alimentaires
Cannabinoïdes, CBD en particulier
Les plantes de chanvre contiennent plus de 80 cannabinoïdes, dont le THC (delta-9-tétrahydrocannabinol), qui a un effet psychotrope et le CBD, qui n’est pas psychotrope.
Aucune consommation significative de ces substances de sous forme d’aliments n’a été documentée en Suisse ou dans l’UE avant le 15 mai 1997. Sont donc considérés comme des novel foods :
- les cannabinoïdes issus de la plante de chanvre (Cannabis sativa L.)
- les cannabinoïdes issus d’autres plantes
- les cannabinoïdes d’origine synthétique
Listés eux aussi comme novel foods dans le catalogue de l’UE, ils ne peuvent être mis sur le marché qu’avec une autorisation de l’OSAV ou de la Commission européenne.
De nombreux produits qu’on trouve sur le marché ne sont pas conformes au droit, car leurs risques pour la santé n’ont pas été évalués. Le CBD, en particulier, pourrait avoir des effets secondaires, notamment sur le foie.