Responsabilité en matière de sécurité des aliments et des objets usuels
Le droit sur les denrées alimentaires définit des règles applicables aux aliments et objets usuels. Il garantit la sécurité des produits et la protection contre la tromperie pour les aliments, cosmétiques et objets en contact avec les denrées alimentaires.
Responsabilité des fabricants et des commerçants
Responsabilité principale : sécurité et information
La responsabilité principale incombe aux fabricants, importateurs et commerçants, car ce sont eux qui doivent garantir la protection de la santé et la protection contre la tromperie, et informer les consommateurs en toute transparence.
Autocontrôle et bonnes pratiques de fabrication
Quiconque fabrique, traite, entrepose, transporte, met sur le marché, importe, fait transiter ou exporte des denrées alimentaires, des cosmétiques, des jouets ou d’autres objets usuels est tenu de réaliser un autocontrôle. Les établissements veillent à ce que leurs produits respectent les exigences légales. Dans ce contexte, ils doivent (faire) analyser leurs produits conformément aux bonnes pratiques de fabrication et documenter clairement les résultats de ces analyses. Les organisations interprofessionnelles peuvent élaborer des guides pour les soutenir dans cette tâche.
Marche à suivre en cas de risque pour la santé
En cas de suspicion ou de constat de risque pour la santé, les établissements doivent informer les autorités d’exécution cantonales et retirer les produits concernés des rayons. Si les produits concernés ont déjà été remis aux consommateurs, l’OSAV consulte l’autorité cantonale compétente avant de décider ou non de publier une mise en garde publique sous la forme d’un communiqué de presse sur la plateforme X, son site internet et l’app RecallSwiss.
Responsabilité des cantons
Les autorités cantonales, sous la direction des chimistes et des vétérinaires cantonaux, exécutent la législation sur les denrées alimentaires. Elles effectuent des contrôles d’entreprises et de produits et, au besoin, ordonnent des mesures.
Responsabilité de la Confédération
Responsabilité de la Confédération
Bases légales, coordination et surveillance
Au niveau fédéral, l’OSAV est chargé de l’élaboration des bases légales et réalise des évaluations des risques. Il coordonne les mesures d’exécution prises par les cantons et l’information lorsqu’il existe un intérêt national. De plus, il surveille les activités d’exécution des autorités cantonales. L’Unité fédérale pour la chaîne agroalimentaire (UCAL) le soutient dans cette tâche.
Pour en savoir plus : Unité fédérale pour la chaîne agroalimentaire
Contrôle dans les échanges transfrontaliers
La Confédération est chargée de surveiller l’importation, le transit et l’exportation des aliments, objets usuels, animaux et produits animaux. L’OSAV définit pour ce faire des programmes de contrôle et coordonne leur mise en œuvre.
Responsabilité des consommateurs
Sécurité des produits
Les consommateurs doivent veiller à ce que les aliments produits en toute sécurité restent sûrs jusqu’à ce qu’ils soient consommés et que les objets usuels ne présentent pas de risque jusqu’à leur utilisation. Il s’agit donc notamment de stocker et de préparer correctement les produits, et de faire ses achats de manière responsable et en tenant compte des risques.
Risques liés aux achats en ligne à l’étranger
La prudence est de mise lors de l’achat d’aliments, de jouets ou de cosmétiques sur des plateformes en ligne étrangères. Les produits commandés à l’étranger et destinés à l’usage privé ne sont pas soumis au droit suisse sur les denrées alimentaires. Ils ne font pas l’objet de contrôles de la part des autorités d’exécution. Rien ne garantit par conséquent qu’ils soient conformes aux exigences légales suisses.
De plus amples informations sont disponibles sur les pages suivantes :
Achat de produits cosmétiques en ligne
Sécurité et commerce en ligne : à quoi les consommateurs doivent-ils être attentifs lorsqu’ils achètent des produits cosmétiques.
Achat d’aliments en ligne
Sécurité et commerce en ligne : à quoi les consommateurs doivent-ils être attentifs lorsqu’ils achètent des aliments.
Jouets
L’ordonnance sur les jouets protège les enfants contre les substances dangereuses. Attention lors de l’achat de jouets, y compris sur internet.
Hygiène et aliments
Hygiène alimentaire en bref : laver, chauffer, séparer, réfrigérer. Pour des aliments sûrs et sains.