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Sarah Camenisch
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Communiqués de presse
Révision du droit alimentaire: ouverture de la consultation
Plusieurs ordonnances du droit alimentaire sont adaptées. Ces modifications permettent de maintenir le même niveau de protection de la santé que dans l’Union européenne (UE) et de garantir un commerce sans heurts dans le domaine des denrées alimentaires et objets usuels. Le 13 octobre 2026, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a ouvert la procédure de consultation relative aux modifications proposées.
Produits phytosanitaires : traitement des demandes d’homologation en attente d’ici 2032
Avant de pouvoir être mis en circulation, les produits phytosanitaires doivent être homologués par la Confédération. Cette procédure permet d’évaluer l’efficacité des produits ainsi que les risques qu’ils présentent pour l’être humain et l’environnement. En raison de la complexité de ces évaluations et des ressources en personnel limitées, le nombre de demandes d’homologation en attente a augmenté durant plusieurs années. Les demandes en suspens retardent notamment la mise en circulation de produits phytosanitaires modernes. Lors de sa séance du 25 septembre 2026, le Conseil fédéral a décidé que les demandes d’homologation en suspens devront être traitées dans un délai de six ans.
Dermatose nodulaire contagieuse : fin de la vaccination le 30 septembre et vigilance renforcée pendant huit mois
La campagne de vaccination obligatoire contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) chez les bovins prendra fin le 30 septembre 2026 dans le canton de Genève et dans les zones de vaccination des cantons de Vaud et du Valais. Dès le 1er octobre 2026 débutera une période d’attente de huit mois. Pendant cette période, les services vétérinaires cantonaux maintiendront, sous la coordination de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), une vigilance accrue face à tout signe évocateur de la DNC. Des règles particulières continueront de s’appliquer aux mouvements d’animaux pendant cette période d’attente. Si les résultats de la surveillance et l’évolution de la situation épizootique en Europe restent favorables, la Suisse pourra recouvrer le statut indemne de DNC au plus tôt le 1er juin 2027.
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