Prescription, remise et utilisation

Les médicaments vétérinaires sont prescrits, remis et utilisés en premier lieu par les vétérinaires. Mais ils sont aussi utilisés par les détenteurs d’animaux. Il est crucial que tous les acteurs impliqués fassent un usage correct et responsable des médicaments.

Rindviehhalter und Tierärztin besprechen einen Fall

Avant de prescrire un médicament, le vétérinaire se rend sur place pour constater l’état de santé des animaux à traiter. Sur cette base, il décide de prescrire ou non le médicament, puis explique au détenteur des animaux comment l’utiliser. Cette procédure est parfois difficile à appliquer en pratique. Des exceptions sont donc possibles dans certaines conditions, et sont fixées dans l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV). Ces points et d’autres aspects relatifs à l’utilisation des médicaments vétérinaires sont expliqués de façon détaillée dans le document « Informations concernant l’application de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires » (voir « Informations complémentaires »). Le document sert d’aide à la mise en œuvre de l’OMédV.

Dispositions relatives à la prescription et la remise  

Seuls les médicaments vétérinaires (MédV) autorisés par l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) peuvent être prescrits et remis. Chaque médicament est classé dans l’une des cinq catégories de remise.

Les MédV des catégories A et B, comme les antibiotiques, peuvent être retirés uniquement sur ordonnance. Les MédV soumis à l’obligation de consigner doivent être pourvus d’une étiquette complémentaire et d’instructions d’utilisation au moment de leur remise. Ces informations contribuent à une utilisation correcte.

Les MédV des catégories de remise C à E peuvent être délivrés sans ordonnance.

Convention sur les médicaments vétérinaires  

Certains médicaments peuvent également être remis à titre de stocks. Pour les médicaments destinés à des animaux de rente, le vétérinaire et le détenteur peuvent conclure une convention sur les médicaments vétérinaires. Une telle convention oblige le vétérinaire à contrôler l’état de santé des animaux et l’utilisation des médicaments lors de visites régulières. Le détenteur des animaux s’engage quant à lui à utiliser et à conserver les médicaments reçus conformément aux instructions fournies. Ensemble, ils veillent au traitement correct des animaux.

L’administration de prémélanges pour aliments médicamenteux et d’aliments médicamenteux est liée à différentes conditions et est uniquement possible dans le cadre d’une convention sur les médicaments vétérinaires.

Pas de médicament autorisé  

Pour quelques espèces animales, il manque des médicaments admis pour traiter certaines maladies. Des médicaments peuvent aussi être temporairement indisponibles en raison de difficultés d’approvisionnement. Dans de tels cas, les vétérinaires doivent procéder à une reconversion. Cependant, pour les animaux de rente, il est possible de reconvertir uniquement les préparations dont les principes actifs sont sans danger selon la législation sur les denrées alimentaires. Pour la reconversion, il convient en outre de respecter impérativement l’ordre suivant :

  1. autre indication ;
  2. autre espèce cible ;
  3. préparation à usage humain ;
  4. formule magistrale.
La reconversion d’un médicament a des conséquences sur le délai d’attente. Si, même après une reconversion, aucune préparation ne convient pour le traitement, il est possible d’importer un MédV. Seules les personnes exerçant une profession médicale sont autorisées à importer des MédV. Dans le cas de médicaments destinés à des animaux de rente, ces personnes doivent en outre disposer d’une autorisation spéciale de Swissmedic. Les particuliers peuvent toutefois importer une petite quantité de MédV pour les administrer eux-mêmes à leurs animaux de compagnie.

Conséquences du nouveau droit alimentaire 2017 sur la reconversion des médicaments vétérinaires

L’ordonnance du DFI sur les résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale (ORésDAlan) est entrée en vigueur le 1er mai 2017 à la suite de la révision de la législation sur les denrées alimentaires. Elle implique les changements ci-après concernant la reconversion des médicaments vétérinaires :

Pour les animaux de rente, il est autorisé de reconvertir des médicaments contenant exclusivement des principes actifs pour lesquels le DFI a prévu des concentrations maximales de résidus de substances pharmacologiquement actives ou a estimé qu’il n’était pas nécessaire de fixer des concentrations maximales admises (art. 12, al. 1, let. a, OMédV). Ces substances actives figurent désormais dans la liste 1 de l’annexe de l’ORésDAlan. La liste 1 de l’ORésDAlan remplace ainsi la liste 3a de l’OSEC. Les anciennes listes a/b de l’annexe 2 de l’OMédV n’existent plus non plus sous cette forme. L’annexe 2 de l’OMédV ne présente plus que des principes actifs qui peuvent être reconvertis sans respecter de délai d’attente et utilisés pour des préparations fabriquées selon une formule magistrale et destinées à des animaux de rente.
Pour les équidés, il est aussi possible d’utiliser d’autres substances figurant sur la liste positive pour les équidés de l’annexe du règlement (UE) n° 122/2013 de la Commission. (Voir « Informations complémentaires »).
Un délai transitoire pour les modifications est prévu jusqu’au 1er janvier 2021.

Conservation  

Dans le cadre de l’emploi de MédV, les détenteurs d’animaux de rente doivent respecter des dispositions complémentaires relatives à la transparence et à la diligence :

  • Les MédV doivent être conservés dans un environnement respectant toutes les normes d’hygiène, en toute sécurité et rangés.
  • Pour la production de denrées alimentaires d’origine animale, il convient de respecter les délais d’attente des MédV utilisés. C’est la seule manière d’éviter les résidus indésirables dans les aliments.
  • En cas de vente ou de déplacement d’animaux de rente, il faut communiquer au nouveau détenteur ou propriétaire les informations relatives aux maladies et aux blessures, ainsi que les délais d’attente suivant un traitement à base de MédV.

Contrôles  

L’utilisation correcte de MédV par les détenteurs d’animaux de rente est contrôlée lors des contrôles officiels dans la production primaire.

Les contrôles du commerce de détail permettent de vérifier la prescription, la remise et l’utilisation des médicaments dans les pharmacies vétérinaires privées et les commerces zoologiques ou apicoles, notamment. Outre l’autorisation de pratiquer, resp. l’autorisation d’exercer (AE), il faut également obtenir l’autorisation de tenir une pharmacie privée auprès du canton compétent pour exploiter un cabinet avec propharmacie (autorisation cantonale de commerce de détail). Cette autorisation va de pair avec une inspection de la pharmacie privée.

Les contrôles du commerce de détail effectués dans les pharmacies vétérinaires privées visent à contrôler si les prescriptions relatives à l’usage correct des médicaments (stockage, remise, tenue du registre, etc.) sont respectées.

  • Pour les cabinets vétérinaires qui ne remettent que des médicaments pour animaux de compagnie, l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires prévoit une fréquence de contrôle de 10 ans. 
  • Les cabinets qui remettent également des médicaments pour les animaux de rente sont contrôlés tous les 5 ans. 
  • Des contrôles du commerce de détail sont également effectués dans d’autres commerces qui remettent ou vendent des MédV (commerces zoologiques et apicoles).

Les contenus de ces contrôles sont présentés dans le manuel de contrôle (voir « Informations complémentaires » – « Détails »). 

Annonce des effets indésirables

Les personnes qui remettent ou prescrivent des MédV sont tenues d’annoncer les effets indésirables (EI). Par EI, on entend toute réaction nocive inattendue apparaissant après l’utilisation d’un médicament ou d’un produit thérapeutique immunologique. Les annonces doivent être formulées auprès de Swissmedic et de l’Institut de pharmacologie et de toxicologie vétérinaire de l’Université de Zurich (voir « Informations complémentaires »).

 

Informations complémentaires

En détail

Convention Médvét


Traitements de groupe par voie orale


Médecines complémentaires


Produits zoologiques


Informations relatives à l’application de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires


Contrôle des pharmacies vétérinaires privées


Contrôle des commerces zoologiques ou apicoles

Dernière modification 22.10.2019

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