Les médicaments vétérinaires sont prescrits, remis et utilisés en premier lieu par les vétérinaires. Mais ils sont aussi utilisés par les détenteurs d’animaux. Il est crucial que tous les acteurs impliqués fassent un usage correct et responsable des médicaments.
Les conditions autorisant les vétérinaires à prescrire un médicament sont régies par la loi. Les détenteurs d’animaux doivent recevoir des instructions précises afin de pouvoir utiliser ou administrer correctement le médicament.
Dispositions relatives à la prescription et la remise
Un médicament soumis à ordonnance ne peut être prescrit ou remis pour un animal que si le prescripteur connaît l’animal ou le cheptel. Les bases légales pour une utilisation prudente des médicaments sont réglées dans la loi sur les produits thérapeutiques et dans l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires. Le document « Informations relatives à l’application de l’OMEdV » contient des explications détaillées sur la mise en œuvre des bases légales (voir « Informations complémentaires »).
Pas de médicament autorisé
Pour quelques espèces animales, il manque des médicaments vétérinaires (MédV) autorisés pour traiter certaines maladies. Des médicaments peuvent aussi être temporairement indisponibles en raison de difficultés d’approvisionnement. Dans de tels cas, les vétérinaires doivent procéder à une reconversion. Cependant, pour les animaux de rente, il est possible de reconvertir uniquement les préparations dont les principes actifs sont sans danger selon la législation sur les denrées alimentaires.
La reconversion d’un médicament a des conséquences sur le délai d’attente.
Au lieu de procéder à une reconversion, les vétérinaires ont la possibilité d’importer un MédV. Toute importation doit être déclarée à l’OSAV. Les particuliers peuvent importer une petite quantité de MédV pour les administrer eux‑mêmes à leurs animaux de compagnie.
Obligations des détenteurs d’animaux
Les détenteurs d’animaux de rente doivent utiliser les MédV conformément aux instructions de la personne qui les a prescrits ou remis.
Lorsqu’ils emploient des MédV, ils doivent respecter des dispositions complémentaires relatives à la transparence et à la diligence :
- Les MédV doivent être conservés dans un environnement respectant toutes les normes d’hygiène, en toute sécurité et rangés.
- Pour la production de denrées alimentaires d’origine animale, il convient de respecter les délais d’attente des MédV utilisés. C’est la seule manière d’éviter les résidus indésirables dans les aliments.
- En cas de vente ou de déplacement d’animaux de rente, il faut communiquer au nouveau détenteur ou propriétaire les informations relatives aux maladies et aux blessures, ainsi que les délais d’attente suivant un traitement à base de MédV.
Contrôles
L’utilisation correcte de MédV par les détenteurs d’animaux de rente est contrôlée lors des contrôles officiels dans la production primaire.
Les contrôles du commerce de détail permettent de vérifier la situation dans les pharmacies vétérinaires privées et les commerces zoologiques ou apicoles.
Annonce des effets indésirables
Les personnes qui remettent ou prescrivent des MédV sont tenues d’annoncer les effets indésirables (EI). Par EI, on entend toute réaction nocive inattendue apparaissant après l’utilisation d’un médicament ou d’un produit thérapeutique immunologique. Les annonces doivent être formulées auprès de Swissmedic et de l’Institut de pharmacologie et de toxicologie vétérinaire de l’Université de Zurich (voir « Informations complémentaires »).
Informations complémentaires
En détail
Convention Médvét
Traitements de groupe par voie orale
Pour les prescriptions des traitements de groupe par voie orale avec des antibiotiques, il faut utiliser le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (SI ABV). Pour les traitements sans antibiotiques (p. ex. vermifugations) ainsi que dans des cas spéciaux justifiés de traitements avec des antibiotiques (d’entente avec l’OSAV isabv@blv.admin.ch), il est également possible d’utiliser le formulaire suivant :
Médecines complémentaires
Produits zoologiques
Informations relatives à l’application de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires
Contrôle des pharmacies vétérinaires privées
Contrôle des commerces zoologiques ou apicoles
Livraison directe de vaccins
Législation
Liens
Importation de MédV (art. 7 OMédV) : liste de Swissmedic des pays ayant institué un système équivalent de contrôle des médicaments vétérinaires (en allemand)
Centres d’annonce des EI
Dernière modification 13.11.2023
