Obligation d’enregistrement et de tenue du registre

Il est indispensable d’utiliser les médicaments avec diligence. Les détenteurs d’animaux et les vétérinaires sont donc dans l’obligation de tenir un registre d’achat, de stockage, de remise et d’utilisation des médicaments vétérinaires.

Medikamentenkapseln, Notizbuch, Kugelschreiber, Computertastatur und Computermaus auf Holztisch

Les vétérinaires et les détenteurs d’animaux de rente doivent documenter l’achat, le stockage, la remise et l’utilisation de médicaments vétérinaires (MédV). Cette tenue du registre constitue un élément important pour le contrôle des flux de marchandises :

  • Une documentation irréprochable permet une traçabilité sans aucune lacune, qui offre à son tour une contribution importante pour la sécurité des denrées alimentaires et la santé animale. 
  • Ne sont pas soumis à l’obligation de documentation les médicaments qui ne sont pas soumis à ordonnance et qui ne requièrent aucun délai d’attente (p. ex. certains désinfectants pour la peau, préparations iodées, produits de trempage des trayons). 
  • Les détenteurs d’animaux ne doivent pas tenir un registre des médicaments administrés à des animaux de compagnie et les vétérinaires sont soumis à une obligation de documentation simplifiée.
     

L’ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV) sert de base légale à l’obligation d’enregistrement et de tenue du registre. L’aide à la mise en œuvre « Informations concernant l’application de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires » (voir « Informations complémentaires » – « Informations concernant l’application de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires ») explique de façon détaillée qui doit tenir quelles informations au registre.

Les obligations des détenteurs d’animaux  

L’obligation d’enregistrement et de tenue du registre apporte un soutien aux détenteurs d’animaux dans la gestion de la santé de leurs animaux. Elle est en outre source de transparence et promeut une utilisation correcte des MédV. Les détenteurs d’animaux de rente sont soumis à l’obligation de tenir un registre pour les médicaments suivants :

  • les MédV soumis à ordonnance ;  
  • les MédV avec délais d’attente ; 
  • les MédV qui ont été reconvertis ; 
  • les MédV non soumis à l’autorisation de mise sur le marché (p. ex. préparations fabriquées selon une formule magistrale) ; 
  • les MédV importés ; ils requièrent une autorisation spéciale de Swissmedic.
     

Les MédV ci-dessus sont consignés dans le journal des traitements. Il convient en outre de tenir un inventaire. Celui-ci donne une vue d’ensemble des MédV stockés dans l’exploitation. Les deux documents doivent être conservés pendant au moins trois ans.

(Modèles des documents sous « Informations complémentaires » – « Détails »)

Le respect de ces dispositions fait l’objet d’un contrôle dans le cadre des contrôles officiels dans la production primaire.­­

Les obligations des vétérinaires  

La tenue du registre dans les cabinets vétérinaires concerne à la fois la réception et la sortie de MédV. Dans les cabinets pour animaux de rente et dans les cabinets mixtes, cette documentation doit être encore plus détaillée que dans les cabinets consacrés uniquement aux animaux de compagnie. Les instructions d’utilisation et les copies des ordonnances sont également couverts par l’obligation de tenir un registre et de consigner (3 ans).

La tenue du registre est notamment contrôlée dans le cadre des contrôles du commerce de détail.  

Informations complémentaires

Dernière modification 21.12.2018

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