Autorisation pour les organismes génétiquement modifiés

Les denrées alimentaires obtenues à partir d'organismes génétiquement modifiés (OGM) doivent être autorisées et étiquetées. Différents produits OGM sont actuellement autorisés dans le domaine alimentaire.

Les produits qui sont des organismes génétiquement modifiés, en contiennent ou en sont issus doivent respecter un certain nombre de dispositions juridiques en Suisse. Ces produits ne peuvent être mis sur le marché que s’ils sont autorisés. Il faut documenter la réception et la cession de produits OGM à des fins commerciales. Les produits qui sont destinés aux consommateurs doivent être étiquetés.

La législation exige également que des mesures soient prises au moment de la fabrication de l’OGM afin d’éviter les mélanges fortuits avec des produits traditionnels. Des traces d’OGM non autorisés peuvent néanmoins être tolérées à certaines conditions définies dans la loi (voir « Informations complémentaires »).

Des dispositions spéciales s’appliquent au commerce transfrontière des OGM. La Suisse autorise le recours à des animaux génétiquement modifiés uniquement à des fins médicales ou de recherche.

Procédure d’autorisation

L’OSAV évalue les produits OGM dans le domaine alimentaire en impliquant d’autres services fédéraux dans la procédure d’autorisation. Il ne délivre d’autorisation que si l’état actuel des connaissances scientifiques exclut tout risque pour la santé et l’environnement. Après l’octroi de l’autorisation, le fabricant est tenu de montrer à l’OSAV, à intervalles réguliers, que les propriétés de l’aliment en question n’ont pas changé. La durée de l’autorisation est limitée à dix ans. Le produit est soumis à surveillance. À noter que l’autorisation peut être retirée lorsqu’il existe des raisons fondées de soupçonner que le produit présente un danger pour la santé ou l’environnement.

Les produits OGM qui sont fabriqués dans un système fermé à l’aide de microorganismes génétiquement modifiés puis séparés de l’organisme, purifiés et définis chimiquement (appelé produits issus de fermentateurs) doivent pour leur part faire l’objet d’une procédure d’autorisation simplifiée conformément aux exigences prévues pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires (voir « Autorisation de nouvelles sortes de denrées alimentaires »). Après examen du dossier, ces produits sont listés dans l'annexe 3 de l'ODAlGM (lien).

Autorisation de produits OGM

Actuellement, il est permis d’utiliser en Suisse, dans les denrées alimentaires, les produits OGM suivants : une lignée de soja, trois lignées de maïs, deux vitamines, deux présures, deux types de sucres comme ingrédients et plusieurs enzymes alimentaires comme auxiliaires technologiques (voir « Informations complémentaires »).

Étiquetage

Vous trouverez des informations relatives à l’étiquetage des produits OGM sur la page Étiquetage des organismes génétiquement modifiés (OGM).

Tolérance

L’art. 32 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels et l’art. 6a ODAlGM fixent les conditions dans lesquelles on tolère des traces involontaires d’OGM dans les denrées alimentaires. Les seules plantes OGM admises sont celles qui ont été autorisées par l’OSAV et qui figurent à l’annexe 2 ODAlGM. Cette réglementation concerne uniquement les traces involontaires dont la quantité ne dépasse pas 0,5 % masse. Les commerçants et producteurs concernés doivent prouver qu’ils ont pris les mesures adéquates pour éviter ces traces. Le produit ne peut être mis sur le marché si ces conditions ne sont pas remplies.

Avant qu’un produit soit inscrit à l’annexe 2 ODAlGM, l’OSAV vérifie si la protection de la santé est garantie et l’Office fédéral de l’environnement, si le produit n’est pas nocif pour l’environnement. L'OSAV renonce à une évaluation des risques pour la santé si les parts de denrées alimentaires qui sont, contiennent ou sont obtenues à partir de plantes génétiquement modifiées ont été jugées aptes à l'utilisation dans les denrées alimentaires par une autorité étrangère dans le cadre d'une procédure comparable à celle prévue par l'ODAlOUs et l'ODAlGM. Une évaluation de l'OFEV concernant les risques de danger pour l'environnement reste toutefois nécessaire. L’OSAV peut limiter une tolérance ou l’assortir de conditions (voir « Informations complémentaires »).

Séparation des flux de produits

Lors de leur fabrication, les produits OGM ne doivent pas entrer en contact avec des produits traditionnels. À cette fin, tout établissement qui produit des aliments génétiquement modifiés doit élaborer et mettre en place un système d’assurance qualité. Ce système doit se fonder sur la méthode connue d’analyse des dangers destinée à garantir l’hygiène dans le processus de transformation (Hazard Analysis and Critical Control Point, HACCP). Des analyses ont montré que la Suisse est en mesure d’importer la quantité nécessaire de maïs et de soja non génétiquement modifiés et que le pourcentage tolérable d’OGM dans ces denrées est respecté (voir « Informations complémentaires »).

Informations complémentaires

Autorisations pour des produits à base d’OGM

Autorisations pour des produits à base d’OGM (PDF, 232 kB, 14.01.2022)

Tolérance pour les traces d’OGM

La liste des plantes OGM tolérées figure à l’annexe 2 de l’ODAlGM.

Séparation des OGM dans les filières des denrées alimentaires

2’-O-fucosyllactose

Lacto-N-néotétraose

Protéase à sérine (chymotrypsine)

Asparaginase Acrylaway HighT

Asparaginase

L'amylase maltogène

Protéine OGM structurante de la glace

Étiquetage des organismes génétiquement modifiés

Dernière modification 17.01.2022

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