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Autorisations et annonces

En Suisse, certaines denrées alimentaires et certaines procédures doivent faire l’objet d’une autorisation. Les denrées alimentaires peuvent être mises sur le marché si elles sont sûres et si elles respectent les dispositions légales.

Autorisation pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires

Quand une autorisation est-elle nécessaire et pour quels produits ? Quelles denrées alimentaires doivent être autorisées ? Vous trouverez sur cette page la réponse à ces questions.

Autorisation pour une allégation de santé

Les allégations de santé (Health Claims) autorisées sont listées dans la législation suisse. Les allégations qui ne sont pas listées dans la législation doivent être autorisées par l’OSAV pour pouvoir être utilisées.

Autorisation pour les organismes génétiquement modifiés

Les denrées alimentaires obtenues à partir d'organismes génétiquement modifiés (OGM) doivent être autorisées et étiquetées. Différents produits OGM sont actuellement autorisés dans le domaine alimentaire.

Autorisation pour les établissements du secteur alimentaire

Les établissements qui fabriquent, transforment, traitent, entreposent ou remettent des aliments d’origine animale ont besoin d’une autorisation délivrée par l’autorité cantonale d’exécution compétente. Cette autorisation leur permet d’exporter vers l’UE.

Annonces

Certaines denrées alimentaires qui remplissent les conditions posées par la législation suisse n'ont pas besoin d'une autorisation de mise sur le marché. Elles doivent néanmoins être annoncées. Les denrées alimentaires à annoncer sont mentionnées dans les lignes qui suivent.

Dernière modification 13.09.2019

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https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/lebensmittel-und-ernaehrung/rechts-und-vollzugsgrundlagen/bewilligung-und-meldung.html

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