Demandes d’autorisation et annonces obligatoires

En Suisse, certaines denrées alimentaires et certaines procédures doivent faire l’objet d’une autorisation. Quels produits doivent être autorisés avant leur mise sur le marché et lesquels doivent être annoncés? Vous trouverez les réponses à ces questions ici et sur les pages suivantes.

Les denrées alimentaires peuvent être mises sur le marché si elles sont sûres et si elles respectent les dispositions légales.
Dans le cas des nouvelles sortes de denrées alimentaires (p. ex. extraits de protéines obtenus à partir d’insectes), une obligation d’autorisation veille à ce que la sécurité alimentaire soit garantie.

Autorisation pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires

Quand une autorisation est-elle nécessaire et pour quels produits ? Quelles denrées alimentaires doivent être autorisées ? Vous trouverez sur cette page la réponse à ces questions.

Autorisation pour une allégation de santé

Quand une autorisation est-elle nécessaire et pour quels produits ? Quelle allégation de santé (Health Claim) doit être autorisée ? Vous trouverez sur cette page la réponse à ces questions.

Autorisation pour les organismes génétiquement modifiés

Les denrées alimentaires obtenues à partir d'organismes génétiquement modifiés (OGM) doivent être autorisées et étiquetées. Différents produits OGM sont actuellement autorisés dans le domaine alimentaire.

Autorisation pour les établissements du secteur alimentaire

Les établissements qui fabriquent, transforment, traitent, entreposent ou remettent des aliments d’origine animale ont besoin d’une autorisation délivrée par l’autorité cantonale d’exécution compétente. Cette autorisation leur permet d’exporter vers l’UE.

Autorisation pour la production d’insectes

Les établissements qui fabriquent, transforment, traitent, entreposent ou remettent des insectes (entiers, en morceaux ou moulus) comme denrée alimentaire ou ingrédient dans des denrées alimentaires sont soumis à l’autorisation de l’autorité cantonale d’exécution compétente.

Annonces

Certaines denrées alimentaires qui remplissent les conditions posées par la législation suisse n'ont pas besoin d'une autorisation de mise sur le marché. Elles doivent néanmoins être annoncées. Les denrées alimentaires à annoncer sont mentionnées dans les lignes qui suivent.

Dernière modification 21.11.2018

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