Autorisation pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires

Quand une autorisation est-elle nécessaire et pour quels produits ? Quelles denrées alimentaires doivent être autorisées ? Vous trouverez sur cette page la réponse à ces questions.

La révision totale du droit alimentaire, entrée en vigueur le 1er mai 2017, a supprimé la règle prévoyant que seuls les produits spécifiés dans une ordonnance ou ayant obtenu l’autorisation de l’OSAV pouvaient être mis sur le marché. Exception faite de quelques réserves (nouvelles sortes de denrées alimentaires par ex.), les denrées alimentaires non spécifiées peuvent désormais, elles aussi, être mises sur le marché sans autorisation, à condition de satisfaire à toutes les exigences définies dans le droit alimentaire.

Nouvelles sortes de denrées alimentaires (Novel Food)

Le terme de Novel Food désigne généralement deux catégories d’aliments:

  • les nouvelles sortes de denrées alimentaires traditionnelles
  • les nouvelles sortes de denrées alimentaires

La première catégorie est constituée des aliments qui sont consommés traditionnellement hors de la Suisse et de l’UE (Cañihua, par ex.). Pour ces produits, la procédure d’autorisation est simplifiée.

Elle est plus longue, par contre, pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires comme les extraits de protéines issues d’insectes, car il faut en garantir l’innocuité. La définition légale des nouvelles sortes de denrées alimentaires est donnée à l’art. 15, al. 1, de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs).

Une autorisation n’est pas requise pour les nouvelles denrées alimentaires mentionnées à l’annexe 1 de l’ordonnance du DFI sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires. Outre les trois espèces d’insectes, il s’agit de tous les Novel Food qui sont autorisés dans l’UE (voir liste de l’Union de l’UE) ou qui peuvent être mis sur le marché sur la base d’une notification (voir « Informations complémentaires »). Il faut respecter les prescriptions des décisions d’exécution et des notifications.

Attention :

  • Les autorisations ne sont pas délivrées pour des denrées alimentaires composées. L’autorisation porte toujours sur une substance déterminée (extrait de protéines d’insectes comme Novel Food par ex.) ou sur un produit primaire déterminé (Cañihua comme nouvelle sorte de denrée alimentaire traditionnelle par ex.), et non sur une denrée alimentaire composée qui contiendrait un Novel Food comme ingrédient (barre de céréales enrichie avec un extrait de protéines d’insectes par ex.). Il faut donc préparer les demandes d’autorisation en conséquence. 
  • Toutes les nouvelles sortes de denrées alimentaires commercialisables dans l’UE selon la liste de l’Union peuvent être mises sur le marché en Suisse sans autorisation, à condition qu’elles respectent toutes les prescriptions découlant des décisions d’exécution et des notifications. L’inverse n’est cependant pas vrai : les denrées alimentaires qui ne sont pas de nouvelles sortes de denrées alimentaires en Suisse ou qui y ont été autorisées comme telles et qui sont considérées comme des Novel Food dans l’UE, doivent être autorisées par la Commission européenne pour pouvoir être mises sur le marché de l’UE.
     

Procédure d’autorisation pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires

Le traitement des demandes d’autorisation est soumis à émoluments (voir art. 108 et 109 de l’ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires [OELDAl]).

 

Autorisation pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires 

L’autorisation d’une nouvelle denrée alimentaire est communiquée sous la forme d’une décision individuelle. L’autorisation est valable cinq ans et ne peut être renouvelée. Si les conditions relatives à l’innocuité de la denrée alimentaire et à la protection contre la tromperie sont encore remplies lorsque l’autorisation arrive à échéance, l’OSAV inscrit la nouvelle sorte de denrée alimentaire, après un nouvel examen de celle-ci, dans l’annexe 1 de l’ordonnance du DFI sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires

L’autorisation d’une nouvelle sorte de denrée alimentaire traditionnelle, par contre, est communiquée sous la forme d’une décision de portée générale. Les nouvelles sortes de denrées alimentaires traditionnelles sont inscrites périodiquement à l’annexe 2 de l’ordonnance du DFI sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires.

Distinction entre produit thérapeutique et denrée alimentaire

Des représentants de Swissmedic et de l’OSAV ont rédigé un rapport qui permet de distinguer un produit thérapeutique d’une denrée alimentaire. Lorsqu’ils ont établi le rapport, ils ont tenu compte des législations suisse et européenne. Le rapport permet de déterminer plus facilement quelle autorité prend quelle mesure (voir « Informations complémentaires »).

Informations complémentaires

En détail


Statut Novel Food


Autorisation de nouvelles sortes de denrées alimentaires


Autorisation de nouvelles sortes de denrées alimentaires traditionnelles

Contact

Les demandes peuvent être envoyées par la poste à l’adresse suivante :

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV
Denrées alimentaires et nutrition
Accès au marché
Schwarzenburgstrasse 155
3003 Berne

Les annexes peuvent aussi être transmises par e-mail à l’adresse lme@blv.admin.ch 

Dernière modification 19.06.2020

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