En Suisse, les produits OGM doivent être déclarés conformément à l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées.
Quels OGM doivent être étiquetés ?
Tous les aliments qui sont des OGM, qui en contiennent ou qui en sont issus doivent être étiquetés en tant que tels. Par conséquent, des produits comme l’huile de soja ou la lécithine de soja (émulsifiant) doivent être étiquetés lorsqu’ils proviennent de fèves de soja génétiquement modifiées (cf. « Informations complémentaires »).
Il y a toutefois des exceptions à cette obligation :
• Il n’est pas nécessaire de déclarer les traces involontaires de produits OGM autorisés si leur concentration ne dépasse pas 0,9 % masse. Les commerçants et producteurs concernés doivent prouver qu’ils ont pris les mesures adéquates pour éviter ces traces.
• Font aussi exception les produits obtenus en fermentateurs qui sont fabriqués dans un système fermé à l’aide de microorganismes génétiquement modifiés puis séparés de l’organisme, purifiés et définis chimiquement.
De plus, la mention « sans OGM » peut être apposée sur les aliments d’origine animale (voir art. 37 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels, ODAlOUs) à condition que ni plantes fourragères génétiquement modifiées, ni produits dérivés n’aient été utilisés dans l’alimentation des animaux. Elle doit toujours être accompagnée de l’indication « Aucune plante fourragère génétiquement modifiée ou produit dérivé n’a été utilisé pour l’alimentation des animaux ». Cette combinaison est nécessaire pour que l’étiquetage soit complet. Ces deux informations doivent être clairement lisibles et figurer dans le même champ visuel.
Le lait provenant de vaches nourries avec du fourrage à base de maïs génétiquement modifié ne doit cependant pas faire l’objet d’un étiquetage, car il provient d’une vache non génétiquement modifiée.
Exemples d’étiquetage de produits OGM
Les informations fournies sur l’étiquette permettent aux consommateurs de reconnaître les produits OGM. La mention correspondante doit se trouver dans la liste des ingrédients ou dans la dénomination spécifique du produit. Les trois exemples ci-dessous sont fictifs : aujourd’hui, en Suisse, on ne trouve pratiquement pas d’aliments génétiquement modifiés dans le commerce.
Exemple 1 (fictif) : polenta de maïs
Ingrédients : semoule de maïs (génétiquement modifié), sel, épices, exhausteur de goût.
Exemple 2 (fictif) : chocolat contenant des ingrédients OGM
Ingrédients : sucre, sirop de glucose*, beurre de cacao, huile végétale hydrogénée**, cacao maigre, flocons de maïs*, lait écrémé en poudre, émulsifiant (lécithine, E322)**, arôme.
* produits à partir de maïs génétiquement modifié
** produits à partir de soja génétiquement modifié
Exemple 3 (fictif) : yogourt aux fruits contenant des ingrédients OGM, acidulé avec des cultures OGM
Ingrédients : lait, lait écrémé en poudre, sucre, papaye*, amidon de maïs modifié**.
* génétiquement modifiés
** produits à l’aide de lactobacilles génétiquement modifiés.
Informations complémentaires
Dernière modification 12.07.2021
