Annonces

Certaines denrées alimentaires doivent être annoncées avant toute autorisation de vente en Suisse. Les denrées alimentaires à annoncer sont mentionnées dans les lignes qui suivent. 

Les aliments qui doivent être annoncés en Suisse sont les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales.

Préparations pour nourrissons, préparations de suite et denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

Les fabricants ou les importateurs doivent annoncer la mise sur le marché d’une préparation pour nourrissons ou d’une préparation de suite à l’OSAV (art. 11 et 17 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers, OBNP).

La même obligation s’applique à la mise sur le marché de denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (art. 27 OBNP).

Chaque produit doit faire l’objet d’une annonce distincte envoyée à l’OSAV. Celle-ci se compose d’un formulaire d’annonce dûment rempli et signé ainsi que des annexes mentionnées dans le formulaire (par courrier postal ou courrier électronique à l’adresse: lme@blv.admin.ch, voir « Informations complémentaires »).

Informations complémentaires

Dernière modification 20.05.2019

Début de la page

https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/lebensmittel-und-ernaehrung/rechts-und-vollzugsgrundlagen/bewilligung-und-meldung/meldung.html