Certaines denrées alimentaires doivent être annoncées avant toute autorisation de vente en Suisse. Les denrées alimentaires à annoncer sont mentionnées dans les lignes qui suivent.
Les aliments qui doivent être annoncés en Suisse sont les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales.
Préparations pour nourrissons, préparations de suite et denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
Les fabricants ou les importateurs doivent annoncer la mise sur le marché d’une préparation pour nourrissons ou d’une préparation de suite à l’OSAV (art. 11 et 17 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers, OBNP).
La même obligation s’applique à la mise sur le marché de denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (art. 27 OBNP).
Chaque produit doit faire l’objet d’une annonce distincte envoyée à l’OSAV. Celle-ci se compose d’un formulaire d’annonce dûment rempli et signé ainsi que des annexes mentionnées dans le formulaire (par courrier électronique à l’adresse: lme@blv.admin.ch, voir « Informations complémentaires »).
Informations complémentaires
Dernière modification 03.04.2020