TRACES – administration et assistance

Qui peut être enregistré dans TRACES et comment ? Comment s’inscrire aux cours TRACES ? À qui s’adresser en cas de problème ?

Enregistrement dans TRACES

Toutes les personnes et entreprises qui sont impliquées dans la procédure d'importation ou d'exportation doivent se faire enregistrer dans TRACES une fois pour toutes. 

Compétences en matière de commerce avec l'UE

Les autorités compétentes des pays membres de l'UE gèrent les établissements situés sur leur territoire :

  • établissements de provenance, lors de l'importation
  • établissements de destination, lors de l'exportation d'animaux et de produits

Avec l'aide de leurs partenaires commerciaux à l'étranger, les importateurs et les exportateurs veillent à ce que l'enregistrement soit effectué à temps.

L'OSAV gère dans TRACES :

  • les personnes compétentes des cantons.
  • les entreprises d’importation qui ne sont pas aussi des lieux de destination (sociétés commerciales, par ex.)
  • les entreprises assujetties au contrôle douanier et leurs employés

Le service vétérinaire cantonal gère dans TRACES :

  • les établissements de destination des animaux et des marchandises, les exportateurs, transporteurs et importateurs qui sont assimilés à un établissement de destination
  • les unités d'élevage
  • les importateurs/entreprises d’importation qui sont assimilés à un établissement de destination
  • les exportateurs/entreprises d’exportation
  • les entreprises de transport

Le laboratoire cantonal autorise et enregistre :

  • les établissements du secteur alimentaire

Compétences en matière de commerce avec les pays tiers

L'OSAV gère dans TRACES :

  • les personnes compétentes des cantons et les collaborateurs du Service vétérinaire de frontière
  • les entreprises assujetties au contrôle douanier (procédure douanière aux aéroports de Genève et Zurich)
  • les utilisateurs de TRACES au sein des entreprises assujetties au contrôle douanier
  • les importateurs en Suisse qui ne sont pas assimilés à un établissement de destination (sociétés commerciales, par ex.)
  • les établissements de provenance d'animaux vivants et de miel dans des pays tiers

L'UE enregistre :

  • les établissements du secteur alimentaire dans les pays tiers (une fois qu'ils sont agréés) 

Le service vétérinaire cantonal gère dans TRACES :

  • les établissements de destination des animaux et marchandises
  • les importateurs/entreprises d’importation qui sont assimilés à un établissement de destination
  • les exportateurs/entreprises d’exportation
  • les entreprises de transport

Le laboratoire cantonal autorise et enregistre :

  • les établissements du secteur alimentaire et les autres établissements qui sont assimilés à un lieu de destination pour des importations en provenance des pays tiers

Formations TRACES

La formation TRACES n'est nécessaire que pour les importations en provenance de pays tiers via les aéroports de Zurich ou Genève.

L'entreprise assujettie au contrôle douanier qui emploie le participant au cours doit avoir été enregistrée au préalable dans TRACES.

L'OSAV organise quatre cours gratuits par an à Berne. Le cours en allemand a lieu le matin et celui en français, l’après-midi. Le nombre de places est limité. L'inscription doit avoir lieu au moins 14 jours avant la date du cours. En cas de forte demande, l'OSAV offre davantage de cours. L'attribution des places se fait selon l'ordre des inscriptions.

Dates 2020

  • 10.03.2020
  • 26.05.2020 (annulé)
  • 08.09.2020

Matin : 8 h 30 – 11 h 30 (cours en allemand)
Après-midi : 13 h – 16 h (cours en français)

Service à la clientèle TRACES

Accès et utilisation

Si vous avez des questions et problèmes liés à l'accès ou à l'utilisation de TRACES, veuillez vous adresser par courriel au service d'assistance TRACES et de présenter brièvement votre problème.

Courriel TRACES

Dérangement de TRACES

Si TRACES ne fonctionne pas en raison d'un dérangement technique, il est possible de remplir les formulaires nécessaires à la main ou à l'ordinateur et de les envoyer aux services compétents. Il faut alors ajouter l'indication « dérangement technique du système » et préciser la date et l'heure du dérangement.

Trafic avec les pays tiers

La page 1 remplie du document vétérinaire commun d’entrée (DSCE) est envoyée par fax ou par courriel au service vétérinaire de frontière.

Trafic intra-communautaire

Les certificats TRACES remplis sont envoyés par fax ou par courriel au service compétent du pays de destination.

 
 

Informations complémentaires

Dernière modification 11.05.2020

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