TRACES – administration et assistance

Qui peut être enregistré dans TRACES et comment ? Qui doit suivre un cours TRACES et comment peut-on s’y inscrire ? À qui s’adresser en cas de problème ?

Assistance aux utilisateurs

Accès et utilisation

En cas de question ou de problème lié à l’accès ou à l’utilisation de TRACES, veuillez vous adresser par courriel au service d’assistance TRACES. Posez votre question/décrivez votre problème de façon précise, en joignant si possible des captures d’écran.

Courriel TRACES

Si vous souhaitez faire enregistrer un commerçant en Suisse, veuillez remplir le  formulaire de demande  correspondant et l’envoyer au(x) service(s) cantonal(aux) TRACES compétent(s).

Dérangement de TRACES

Si TRACES ne fonctionne pas pendant plus d’une heure en raison d’un dérangement technique, il est possible de remplir les formulaires nécessaires à la main ou à l’ordinateur et de les envoyer aux services compétents. Les modèles DSCE vides peuvent être imprimés depuis TRACES. Il faut alors ajouter l’indication « dérangement technique du système » et préciser la date et l’heure du dérangement.

Lorsque TRACES est de nouveau disponible, les DSCE établis à la main doivent être saisis dans TRACES.

Trafic avec les pays tiers

La page 1 remplie du DSCE est envoyée par courriel (au format PDF) au SVF.

Trafic intra-communautaire

Les certificats TRACES remplis sont envoyés par courriel au service compétent du pays de destination.

 
 

Informations complémentaires

Dernière modification 16.12.2025

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