TRACES – administration et assistance

Qui peut être enregistré dans TRACES et comment ? Qui doit suivre un cours TRACES et comment peut-on s’y inscrire ? À qui s’adresser en cas de problème ?

Enregistrement dans TRACES

Toutes les personnes et entreprises qui sont impliquées dans la procédure d'importation ou d'exportation doivent se faire enregistrer dans TRACES. 

Les autorités compétentes des pays membres de l'UE gèrent les établissements situés sur leur territoire :

  • exportateurs et établissements de provenance, lors de l'exportation d'animaux et de produits
  • importateurs et établissements de destination, lors de l'importation

Les entreprises alimentaires d'origine de pays tiers sont enregistrées dans le système par la Commission européenne.

Avec l'aide de leurs partenaires commerciaux à l'étranger, les importateurs et les exportateurs veillent à ce que l'enregistrement soit effectué à temps.

Compétences en Suisse

L'OSAV gère dans TRACES :

  • les administrateurs des services cantonaux en charge de TRACES et les collaborateurs du Service vétérinaire de frontière
  • les entreprises d’importation qui ne sont pas aussi des lieux de destination (sociétés commerciales, par ex.)
  • les entreprises assujetties au contrôle douanier et leurs employés

Les services cantonaux en charge de TRACES gèrent dans TRACES :

  • les établissements de destination des animaux et des marchandises, les exportateurs, transporteurs et importateurs qui sont assimilés à un établissement de destination
  • les unités d'élevage
  • les établissements du secteur alimentaire
  • les importateurs/entreprises d’importation qui sont assimilés à un établissement de destination
  • les exportateurs/entreprises d’exportation
  • les entreprises de transport

Formations TRACES

Les employés d'entreprises commerciales, qui saisissent de manière indépendante les certificats et les notifications dans le système (= personnes assujetties à l'obligation de déclarer), doivent avoir suivi une formation au préalable. L'entreprise assujettie au contrôle douanier qui emploie le participant au cours doit avoir été enregistrée au préalable en tant que telle dans le système.

Pour le commerce avec l'UE, le service vétérinaire cantonal est responsable de la formation.

Pour les importations en provenance de pays tiers via les aéroports de Zurich ou de Genève, l’OSAV organise trois cours gratuits par an à Berne. En règle générale, le cours de langue allemande a lieu le matin et le cours de langue française l'après-midi. Le nombre de places est limité. L'inscription doit avoir lieu au moins 14 jours avant la date du cours. En cas de forte demande, l'OSAV offre davantage de cours. L'attribution des places se fait selon l'ordre des inscriptions.

Dates des cours de l'OSAV en 2022

  • 11.03.2022
  • 15.06.2022
  • 21.09.2022  

Matin : 9 h 00 – 12 h 00 (cours en allemand)
Après-midi : 13 h 30 – 16 h 30 (cours en français)

Service à la clientèle TRACES

Accès et utilisation

Si vous avez des questions et problèmes liés à l'accès ou à l'utilisation de TRACES, veuillez-vous adresser par courriel au service d'assistance TRACES et de présenter brièvement votre problème.

Courriel TRACES

Si vous souhaitez faire enregistrer un commerçant en Suisse, veuillez remplir le formulaire de demande correspondant (voir ci-dessous) et l'envoyer en premier lieu au(x) service(s) cantonal(aux) TRACES compétent(s).

Dérangement de TRACES

Si TRACES ne fonctionne pas en raison d'un dérangement technique, il est possible de remplir les formulaires nécessaires à la main ou à l'ordinateur et de les envoyer aux services compétents. Il faut alors ajouter l'indication « dérangement technique du système » et préciser la date et l'heure du dérangement.

Trafic avec les pays tiers

La page 1 remplie du document vétérinaire commun d’entrée (DSCE) est envoyée par courriel au service vétérinaire de frontière.

Trafic intra-communautaire

Les certificats TRACES remplis sont envoyés par courriel au service compétent du pays de destination.

 
 

Informations complémentaires

Dernière modification 18.02.2022

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