Pour importer des animaux et des produits d'origine animale, ainsi pour certains produits d’origine non-animale depuis des pays tiers, il faut établir une notification TRACES pour l’entrée en Suisse.
Les lots qui doivent faire l'objet d'un contrôle vétérinaire de frontière, importés en Suisse depuis un pays tiers via les aéroports internationaux de Zurich et Genève, doivent être notifiés au préalable : pour les animaux, la notification doit être faite au plus tard un jour ouvrable avant l’atterrissage de l’avion tandis que, pour les marchandises, elle peut être effectuée au plus tard avant l’atterrissage. Pour ce faire, la personne assujettie à l'obligation de déclarer (importateur ou personne à qui la tâche a été déléguée, comme un transitaire) doit remplir la page 1 du document DSCE dans TRACES et l'envoyer au Service vétérinaire de frontière. Le Service vétérinaire de frontière refoule les lots soumis au contrôle vétérinaire de frontière qui n'ont pas été enregistrés dans TRACES.
Pour pouvoir accéder à TRACES et saisir ces notifications, la personne assujettie à l'obligation de déclarer doit obligatoirement avoir suivi une formation (gratuite) auprès de l’OSAV (voir TRACES – administration et assistance).
L’OSAV recommande aux établissements qui n’importent chaque année qu’un petit nombre de lots via les aéroports de Zurich ou Genève de déléguer leur notification préalable obligatoire à un transitaire qui emploie des collaborateurs formés à cette tâche. Ces entreprises ont de l’expérience dans l’utilisation du système et sont toujours informées des changements dans les procédures de notification.
Les résultats du contrôle vétérinaire de frontière sont inscrits à la page 2 du DSCE. Après signature électronique du collaborateur représentant les autorités, les données sont transmises directement, via TRACES, aux autorités d'exécution cantonales compétentes pour le site de l'établissement auquel le lot est destiné. Le document prouve que le contrôle a été effectué et doit accompagner le lot jusqu'au lieu de destination mentionné dans le document, où il doit être conservé.
Conditions pour la saisie du document DSCE
La saisie dans TRACES est soumis aux conditions suivantes :
- L'établissement de destination doit déjà être enregistré en Suisse dans le système TRACES. Les services cantonaux en charge de TRACES y gèrent les entreprises avec leur activités.
- La personne assujettie à l'obligation de déclarer doit avoir accès au système TRACES si les importations passent par l'aéroport de Zurich ou de Genève. L'accès est en principe possible pour toute personne ayant suivi un cours.
- Tant l'exportateur, l'établissement de provenance et l'importateur que la personne assujettie à l'obligation de déclarer doivent être enregistrés dans TRACES.
- Les établissements de provenance situés dans les pays tiers doivent généralement être agréés par l'UE et sont enregistrés dans TRACES par les autorités compétentes des pays d’origine.
