Pour importer en Suisse des animaux vivants, des produits d’origine animale ou certains produits d’origine non-animale depuis des pays tiers, il faut établir un document d’entrée dans le système TRACES.
Il convient de notifier au préalable les lots devant faire l’objet d’un contrôle vétérinaire de frontière qui sont importés en Suisse depuis un pays tiers via les aéroports internationaux de Zurich et Genève. Cette notification préalable se fait via un document spécifique appelé document sanitaire commun d’entrée (DSCE) auprès du Service vétérinaire de frontière (SVF) 24 heures avant l’atterrissage de l’avion. Pour ce faire, la personne assujettie à l’obligation de déclarer (importateur ou personne mandatée) doit remplir la page 1 du DSCE dans TRACES et l’envoyer par courriel au SVF.
Le SVF refoule les lots soumis au contrôle vétérinaire de frontière qui n’ont pas été enregistrés dans TRACES.
Pour pouvoir accéder à TRACES, la personne assujettie à l’obligation de déclarer doit impérativement avoir suivi une formation (gratuite) dispensée par l’OSAV ou obtenir une attestation d’une personne de la même entreprise déjà enregistrée dans TRACES qui confirme la transmission des connaissances au sein de l’entreprise (voir TRACES – administration et assistance).
L’OSAV recommande aux établissements qui n’importent chaque année qu’un petit nombre de lots de déléguer leur notification préalable obligatoire à un transitaire qui emploie des collaborateurs formés à cette tâche. Ces entreprises ont de l’expérience dans l’utilisation du système et sont toujours informées des changements dans les procédures de notification.
Que se passe-t-il lors du contrôle vétérinaire de frontière ?
Quelles conditions doivent être remplies pour saisir un lot dans TRACES ?
Les résultats du contrôle vétérinaire de frontière sont inscrits à la page 2 du DSCE. Après signature électronique du collaborateur représentant les autorités, les données sont transmises directement, via TRACES, aux autorités compétentes du lieu de destination. La validation du DSCE permet de prouver que le contrôle a été effectué ; le DSCE doit être joint au lot jusqu’au lieu de destination mentionné dans le document, où il doit être conservé. Dans la mesure où il est possible d’accéder à tout moment au DSCE par voie électronique, il n’est pas obligatoire d’emporter et de conserver une version papier.
La saisie du DSCE dans TRACES est soumise aux conditions suivantes :
L’autorité compétente doit au préalable enregistrer dans TRACES toutes les entreprises concernées :
Entreprises / personnes suisses :
- Les services cantonaux en charge de TRACES enregistrent l’établissement de destination dans TRACES.
- Les services cantonaux en charge de TRACES enregistrent l’importateur dans TRACES.
- L’OSAV enregistre dans TRACES les personnes assujetties à l’obligation de déclarer qui ont suivi une formation (cours TRACES de l’OSAV ou formation interne à l’entreprise).
N. B. la formation s’adresse aux personnes qui importent des lots directement via les aéroports de Zurich ou Genève.
Entreprises / personnes étrangères :
- L’autorité du pays d’origine enregistre dans TRACES l’établissement de provenance.
- L’autorité du pays d’origine enregistre dans TRACES l’exportateur.
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Dernière modification 02.06.2025
