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Documents d'application

Moyens auxiliaires comme des banques de données et des systèmes d'information ainsi que des documents pour les autorités d'exécution pour les aider à interpréter de manière uniforme les législations sur l'importation, l'exportation et le transit.

TRACES

Le « Trade Control and Expert System » (TRACES) est un système informatique européen pour le commerce international d’animaux vivants, de produits d’origine animale et de certains produits d'origine non-animale. La Suisse en fait partie intégrante.

Documents pour l’exportation

Instructions générales sur la marche à suivre pour les exportations et compilation des modèles des certificats officiels requis pour exporter des marchandises et des animaux

eCert

e-CITES

Le système e-CITES simplifie la procédure de délivrance des permis d’exportation, notamment aux entreprises qui exportent un grand nombre de produits d'espèces CITES protégées.

Dernière modification 11.05.2017

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