Documents d'application

Moyens auxiliaires comme des banques de données et des systèmes d'information ainsi que des documents pour les autorités d'exécution pour les aider à interpréter de manière uniforme les législations sur l'importation, l'exportation et le transit.

TRACES

Le Trade Control and Expert System (TRACES) est un système informatique vétérinaire européen, disponible en plusieurs langues, pour le commerce international. La Suisse en fait partie intégrante.

Documents pour l’exportation

Instructions générales sur la marche à suivre pour les exportations et compilation des modèles des certificats officiels requis pour exporter des marchandises et des animaux

e-CITES

Le système e-CITES simplifie la procédure de délivrance des permis d’exportation, notamment aux entreprises qui exportent un grand nombre de produits d'espèces CITES protégées.

Dernière modification 11.05.2017

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