Législation

Vue d’ensemble de toutes les lois et ordonnances relatives à l'importation, au transit et à l'exportation

Importation, Exportation et transit d'animaux et de produits animaux

Importation de plantes

Conservation des espèces

Déclaration des fourrures et produits de la pêche maritime

Législations sur la chasse et sur la pêche

Législation sur les denrées alimentaires

Douanes

Lutte contre les épizooties

Protection des animaux

Perception d’émoluments lors de l’importation

Informations complémentaires

Dernière modification 19.02.2019

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https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/import-und-export/rechts-und-vollzugsgrundlagen/gesetzgebung.html