Législation

Vue d’ensemble de toutes les lois et ordonnances relatives à l'importation, au transit et à l'exportation

Importation, Exportation et transit d'animaux et de produits animaux

Importation, exportation et transit d’animaux et de produits animaux à titre professionnel

Pays tiers

Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT)

Ordonnance du DFI réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Rapport explicatif concernant l’OITE-PT, l’OITE-UE, l’OITE-PT-DFI et l’OITE-UE-DFI (en allemand) (PDF, 286 kB, 05.01.2018)

Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) - Modification du 3 mars 2017 (PDF, 540 kB, 24.11.2017)

Rapport explicatif concernant la modification de l’OITE-PT et de l’OITE-UE du 3 mars 2017 (en allemand) (PDF, 179 kB, 02.03.2018)

États membres de l'UE, l'Islande et la Norvège

Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles

Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE)

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE-DFI)

Rapport explicatif concernant l’OITE-PT, l’OITE-UE, l’OITE-PT-DFI et l’OITE-UE-DFI (en allemand) (PDF, 286 kB, 05.01.2018)

Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande et la Norvège (OITE-UE) - Modification du 3 mars 2017 (PDF, 513 kB, 24.11.2017)

Rapport explicatif concernant la modification de l’OITE-PT et de l’OITE-UE du 3 mars 2017 (en allemand) (PDF, 179 kB, 02.03.2018)

Importation d'animaux de compagnie

Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de compagnie (OITE-AC)

Commentaire de l'ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de compagnie (OITE-AC) (PDF, 389 kB, 05.01.2018)

Importation de plantes

Ordonnance sur la protection des végétaux

Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux

Conservation des espèces

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Circulation des espèces de faune et de flore protégées

Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

Message relatif à la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (PDF, 199 kB, 23.11.2017)

---

Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES)

Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES) (en allemand) (PDF, 214 kB, 05.01.2018)

---

Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Ordonnance sur les contrôles CITES)

Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur les contrôles CITES (en allemand) (PDF, 88 kB, 05.01.2018)

Déclaration des fourrures et produits de la pêche maritime

Produits de la pèche maritime

Ordonnance sur le contrôle de l'origine licite des produits de la pêche maritime importés

Rapport explicatif concernant l'ordonnance sur le contrôle de l'origine licite des produits de la pêche maritime importés (PDF, 192 kB, 24.11.2017)

Déclaration des fourrures

Ordonnance sur la déclaration des fourrures et des produits de la pelleterie (Ordonnance sur la déclaration des fourrures)

Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur la déclaration des fourrures (en allemand) (PDF, 232 kB, 05.01.2018)

Législations sur la chasse et sur la pêche

Législation sur la chasse

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP)

Législation sur la pêche

Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP)

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP)

Législation sur les denrées alimentaires

Importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon

Ordonnance de l’OSAV sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon

Importation de gomme de guar originaire ou en provenance d'Inde

Ordonnance de l’OSAV sur la gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde

Importation de denrées alimentaires contaminées par du césium à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

Ordonnance de l’OSAV concernant l’importation et la mise sur le marché de denrées alimentaires contaminées par du césium à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

Douanes

Allemagne

Convention germano-suisse sur le trafic de frontière et de transit

Convention germano-suisse concernant les questions soulevées par l'incorporation de l'enclave douanière de Jestetten dans le territoire douanier allemand

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant le mouvement des personnes dans le petit trafic frontalier

Autriche

Convention entre la Suisse et l'Autriche relative au trafic frontière

Accord entre la Confédération suisse et la République d'Autriche concernant le mouvement des personnes dans le petit trafic frontalier

France

Accord entre la Suisse et la France relatif à la circulation frontalière

Sentence arbitrale1 concernant les importations en Suisse des produits des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex

Règlement concernant les importations en Suisse des produits des zones franches

Compromis d'arbitrage entre la Suisse et la France au sujet des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex

Convention entre la Suisse et la France sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes

Italie

Convention entre la Suisse et l'Italie relative au trafic de frontière et au pacage

Union européenne

Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité

Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne

Autres

Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières

Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)

Contingents tarifaires pour l’importation de viande

Ordonnance sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)

Lutte contre les épizooties

Ordonnances de l’OSAV visant à prévenir l’introduction d’épizooties

Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d'importation, de transit et d'exportation avec les États membres de l'Union européenne, l'Islande et la Norvège

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne

Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction en Suisse du petit coléoptère des ruches en provenance d'Italie

Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la peste porcine classique présente dans certains Etats membres de l'Union européenne

Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction en Suisse de la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) présente dans certains États membres de l'Union européenne

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la maladie du dépérissement chronique (Chronic wasting disease) de Norvège, de Suède et Finlande

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’anémie infectieuse équine de Roumanie en Suisse

Lutte contre les épizooties sur le plan international

Convention entre la Suisse et l'Italie réglant le service de police sanitaire (épidémies et épizooties) à la gare internationale de Domodossola

Convention entre la Suisse et l'Autriche sur les Epizooties

Convention entre la Suisse et la France réglant le service de police vétérinaire (épizooties) à la gare internationale de Vallorbe

Convention vétérinaire entre la République Italienne et la Confédération Suisse

Echange de lettres du 20 octobre 1954 concernant des prescriptions de police vétérinaire sur la circulation des animaux à la frontière italo-suisse et le pacage de longue durée (avec annexe)

Convention Vétérinaire entre la Confédération Suisse et la République Populaire Roumaine

Protection des animaux

Protection des animaux en transport international

Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)

Perception d’émoluments lors de l’importation

Perception d’émoluments lors de l’importation

Ordonnance concernant les émoluments perçus par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (Ordonnance sur les émoluments de l'OSAV, OEmol-OSAV)

Informations complémentaires

Législation

Annexe 3 Déclaration pour l'importation dans l'Union (PDF, 316 kB, 31.01.2022)

Dernière modification 03.03.2022