Des autorisations ou certificats délivrés par l’OSAV sont nécessaires pour l’exportation ou la réexportation d’animaux vivants, de plantes vivantes et de parties ou de produits d’animaux ou de végétaux soumis aux dispositions de la CITES.
Actuel
Entrée en vigueur des dispositions sur la protection des espèces adoptées à la conférence CITES
Les décisions prises à Genève, à la 18e conférence des Parties à la convention sur la conservation des espèces (CITES), sont entrées en vigueur en Suisse trois mois après la fin de la conférence. Il n'est, par exemple, plus exigé d’autorisation pour les instruments de musique fabriqués avec certaines espèces de bois, et des espèces supplémentaires de requins et de reptiles ont été inscrites dans les annexes de la convention CITES.
Les modifications du statut de protection de certaines espèces animales et végétales dans le commerce international sont en vigueur en Suisse depuis le 1er décembre. Attention : cette date ne concerne que la Suisse. Elle peut être différente dans d’autres pays. Voici les principales modifications et ce qu’elles signifient :
(02.12.2019)
Les dispositions de la Convention de Washington (CITES) sont applicables non seulement aux animaux et aux plantes vivants mais aussi aux parties et produits issus de ces animaux ou de ces végétaux. Les espèces animales ou végétales concernées sont inscrites dans les annexes de la convention; elles figurent aussi dans les check-lists des espèces CITES (voir informations complémentaires).
Le destinataire des animaux ou des plantes doit s’informer sur les conditions d’importation des animaux ou des plantes auprès de l’autorité CITES de son pays.
Animaux et produits dérivés
Toute personne souhaitant exporter des animaux sauvages et des produits d’animaux sauvages protégés par la Convention CITES doit disposer d’un permis d’exportation délivré par l’OSAV (voir «Informations complémentaires»).
Plantes vivantes
Un certificat de conservation des espèces est requis pour l’exportation ou la réexportation de plantes vivantes soumises aux dispositions de la CITES. L’OSAV est l’autorité chargée de délivrer ces certificats de conservation des espèces. Le matériel in vitro, c’est-à-dire les cultures stériles obtenues sur des milieux de culture artificiels dans des récipients fermés, n’est généralement pas soumis aux dispositions de la CITES.
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) est compétent pour les envois ne comportant pas de plantes soumises aux dispositions de la CITES (voir le lien «Mesures phytosanitaires» sous «Informations complémentaires»).
Cet office fédéral répond également aux questions relatives au certificat phytosanitaire (Phytosanitary Certificate). Il n’est plus exigé de certificat phytosanitaire pour les exportations de plantes à destination des États membres de l’UE, sauf pour les semences exportées vers certains États membres. L’importateur est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination.
Parties et produits de végétaux
Un certificat CITES délivré par l’OSAV est requis pour l’exportation ou la réexportation de parties ou de produits de végétaux soumis aux dispositions de la CITES. Celui-ci peut être demandé à l’aide du formulaire de demande ci-dessous. Chaque demande pour exporter des produits végétaux doit être accompagnée du formulaire Registre des effectifs dûment rempli (voir «Informations complémentaires»).
Les certificats de réexportation sont délivrés uniquement quand il est possible de prouver que la marchandise a été importée légalement. Après l’importation, l’importateur reçoit donc un passavant muni d’un numéro de référence. Ce numéro doit être indiqué pour toute demande de certificat de réexportation.
Informations complémentaires
Dernière modification 13.03.2023
