Espèces de faune et de flore protégées

Des autorisations ou certificats délivrés par l’OSAV sont nécessaires pour l’exportation ou la réexportation d’animaux vivants, de plantes vivantes et de parties ou de produits d’animaux ou de végétaux soumis aux dispositions de la CITES.

Actuel

Les dispositions sur la conservation des espèces adoptées à la Conférence des Parties CITES CoP19 entreront en vigueur le 1^er mai 2023

29.03.2023 : Des décisions importantes ont été prises lors de la 19e Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui s'est tenue en novembre 2022 à Panama City. Ainsi, de nouvelles espèces de bois et des espèces supplémentaires de requins et de reptiles ont à nouveau été inscrites dans les annexes de la convention CITES.

Les modifications du statut de protection des espèces animales et végétales dans le commerce international entreront en vigueur en Suisse le 1er mai 2023. Il est important de noter que cette date ne concerne que la Suisse. D'autres dates peuvent s'appliquer dans d'autres pays. Voici les principales modifications et ce qu'elles signifient :

Résumé CITES CoP19: nouveautées dans le domaine de la faune (PDF, 278 kB, 29.03.2023)

Résumé CITES CoP19: nouveautés dans le domaine de la flore (PDF, 268 kB, 20.04.2023)

Les dispositions de la Convention de Washington (CITES) sont applicables non seulement aux animaux et aux plantes vivants mais aussi aux parties et produits issus de ces animaux ou de ces végétaux. Les espèces animales ou végétales concernées sont inscrites dans les annexes de la convention; elles figurent aussi dans les check-lists des espèces CITES (voir informations complémentaires).
Le destinataire des animaux ou des plantes doit s’informer sur les conditions d’importation des animaux ou des plantes auprès de l’autorité CITES de son pays.

Animaux et produits dérivés

Toute personne souhaitant exporter des animaux sauvages et des produits d’animaux sauvages protégés par la Convention CITES doit disposer d’un permis d’exportation délivré par l’OSAV (voir «Informations complémentaires»).

Plantes vivantes

Un certificat de conservation des espèces est requis pour l’exportation ou la réexportation de plantes vivantes soumises aux dispositions de la CITES. L’OSAV est l’autorité chargée de délivrer ces certificats de conservation des espèces. Le matériel in vitro, transporté dans des conteneurs stériles, n’est généralement pas soumis aux dispositions de la CITES.

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) est compétent pour les envois ne comportant pas de plantes soumises aux dispositions de la CITES (voir le lien «Mesures phytosanitaires» sous «Informations complémentaires»).

Cet office fédéral répond également aux questions relatives au certificat phytosanitaire (Phytosanitary Certificate). Il n’est plus exigé de certificat phytosanitaire pour les exportations de plantes à destination des États membres de l’UE, sauf pour les semences exportées vers certains États membres. L’importateur est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination.

Parties et produits de végétaux

Un certificat CITES délivré par l’OSAV est requis pour l’exportation ou la réexportation de parties ou de produits de végétaux soumis aux dispositions de la CITES. Celui-ci peut être demandé à l’aide du formulaire de demande ci-dessous.

Les certificats de réexportation sont délivrés uniquement quand il est possible de prouver que la marchandise a été importée légalement. Après l’importation, l’importateur reçoit donc un passavant muni d’un numéro de référence. Ce numéro doit être indiqué pour toute demande de certificat de réexportation.