Exportation d’objets usuels

Les objets usuels et les produits cosmétiques destinés à l’exportation doivent être accompagnés des documents d’exportation correspondants. Les marchandises doivent en outre être enregistrées auprès des autorités cantonales.

Les objets usuels et les produits cosmétiques qui peuvent présenter un risque pour la santé sont interdits à l’exportation.

Certains pays exigent également qu’un « Free Sale Certificate » accompagne la première importation de produits cosmétiques.

Certificat d’exportation 

Les instances cantonales compétentes pour le contrôle des denrées alimentaires délivrent les certificats pour l’exportation des produits cosmétiques et autres objets usuels. Ce certificat accompagne la marchandise. L’association des chimistes cantonaux de Suisse met à disposition un certificat d’exportation unifié.
Dans les cas où le pays importateur requiert une attestation du certificat d’exportation signée par l’autorité fédérale compétente, ce document supplémentaire peut être obtenu auprès de l’OSAV. Cette attestation doit être annexée au certificat mentionné ci-dessus, lequel est authentifié par les autorités cantonales.

Guide d’utilisation des certificats officiels pour l’exportation d’objets usuels (y c. cosmétiques), sous « Informations complémentaires ».

Certificat d’enregistrement (Attestation for Registration)  

Certains pays exigent que les produits cosmétiques ou autres objets usuels soient enregistrés avant une première importation. Les certificats d’enregistrement doivent cependant être établis uniquement sur demande des autorités de contrôle du pays de destination et uniquement pour des marchandises fabriquées ou conditionnées en Suisse (manufactured or packaged – hergestellt oder abgefüllt). Ils sont remplis par l’entreprise exportatrice puis visés et signés par l’autorité cantonale d’exécution de la législation alimentaire compétente.

L’association des chimistes cantonaux de Suisse, en concertation avec l’OSAV, met à disposition un certificat unifié à imprimer en principe sur le papier à en-tête de l’entreprise. Les autorités de certains pays de destination, comme la Chine, l’Indonésie, l’Inde ou Dubaï, exigent que le certificat soit établi sur un papier officiel des autorités. C’est pourquoi un modèle de certificat correspondant est également à disposition.

Guide d’utilisation des certificats d’enregistrement pour les objets usuels (y c. cosmétiques) sous « Informations complémentaires ».

Le cas particulier chinois  

Pour l’établissement d’un « Free sale certificate » concernant des produits cosmétiques à destination de la Chine, la « Chinese Food and Drug Administration » (CFDA) exige que le produit soit effectivement vendu dans le pays d’origine (la Suisse, sur le certificat : « has been sold in Switzerland »).

Il suffit cependant qu’un produit soit vendu dans un seul magasin dans le pays d’origine (la Suisse). La présentation d’une preuve de vente, p. ex. une quittance, suffit.

Informations complémentaires

Dernière modification 14.11.2016

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