e-CITES simplifie la procédure de délivrance des permis d’exportation, notamment aux exportateurs de grandes quantités de produits d'espèces CITES protégées (par ex. des bracelets de montre et d’autres produits en cuir de reptiles, du caviar, des produits cosmétiques contenant de l’extrait de caviar ou de composants végétaux, des échantillons scientifiques).
C'est seulement par une authentification à deux facteurs que l'on peut se connecter au système INPEC. L'exportateur accède ainsi directement au compte de son entreprise. Il gère ce compte de manière largement autonome. De plus, il y enregistre lui-même les passavants et y dépose ses demandes de certificat de réexportation sous la surveillance de l’OSAV.
Les autorisations signées par l’OSAV sont imprimées soit à l’OSAV soit, moyennant une légère surtaxe, dans l’une des neuf chambres de commerce accréditées en Suisse.
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Instructions premier enregistrement INPEC
Instructions passavants / exportations
Dernière modification 26.04.2022
