e-CITES simplifie la procédure de délivrance des permis d’exportation, notamment aux exportateurs de grandes quantités de produits d'espèces CITES protégées (par ex. des bracelets de montre et d’autres produits en cuir de reptiles, du caviar, des produits cosmétiques contenant de l’extrait de caviar ou de composants végétaux, des échantillons scientifiques).
C'est seulement par une authentification à deux facteurs que l'on peut se connecter au système INPEC. L'exportateur accède ainsi directement au compte de son entreprise. Il gère ce compte de manière largement autonome. De plus, il y enregistre lui-même les passavants et y dépose ses demandes de certificat de réexportation sous la surveillance de l’OSAV.
Les autorisations signées par l’OSAV sont imprimées soit à l’OSAV soit, moyennant une légère surtaxe, dans l’une des neuf chambres de commerce accréditées en Suisse.
Instructions
Enregistrement dans INPEC
Les collaborateurs d’entreprises utilisant la procédure simplifiée de délivrance des permis d’exportation peuvent s’enregistrer.
Vous trouverez des informations et de l’aide pour l’enregistrement sous : eIAM aide
Instructions passavants / exportations
Dernière modification 27.08.2025
