e-CITES

Le système e-CITES simplifie la procédure de délivrance des permis d’exportation, notamment aux entreprises qui exportent un grand nombre de produits d'espèces CITES protégées (p. ex. des bracelets de montre et d’autres produits en cuir de reptiles, du caviar, des produits cosmétiques contenant de l’extrait de caviar ou de composants végétaux, des échantillons scientifiques).

C'est par une authentification à deux facteurs que l'on peut se connecter au système e-CITES. L'exportateur (client) accède ainsi directement au compte de son entreprise. Il gère ce compte de manière largement autonome sous la surveillance de l’OSAV. Il introduit lui-même les données relatives à ses exportations et y dépose ses demandes de certificat de réexportation.

Les autorisations sont imprimées et signées soit à l’OSAV soit, moyennant une légère surtaxe, dans l’une des neuf Chambres de commerce accréditées en Suisse. Cette procédure permet de gagner du temps, puisque la durée entre le moment de l’importation et le moment de l’impression du permis d’exportation / du certificat de réexportation peut être inférieure à 24 heures dans le meilleur des cas.

Etes-vous intéressé/ée à devenir un utilisateur/une utilisatrice du système e-CITES?

Une entreprise ne peut être enregistrée pour la procédure de délivrance simplifiée des permis d’exportation CITES que si elle effectue de telles exportations régulièrement et plusieurs fois par semaine. En plus, les futurs utilisateurs doivent recevoir un entrainement à l’OVF. Cet entrainement dure un demi-jour et est gratuit. Il est ouvert à 1 ou 2 personnes par entreprise.

Veuillez remplir le formulaire d'inscription:

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Dernière modification 11.01.2018

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