Instructions générales sur la marche à suivre pour les exportations et compilation des modèles des certificats officiels requis pour exporter des marchandises et des animaux.
Actuel
19.11.2025: Précertificat général Attestation Certificate (Background Certificate) for export of foodstuffs»
13.11.2025 : Les nouveaux certificats sanitaires pour l'exportation d'embryons et de semence bovine vers le Liban (O-2025-24 et O-2025-25) ont été mis en ligne.
12.11.2025 : Le nouveau certificat sanitaire pour l'exportation de gélatine vers l'Australie (CG-2025-06) est disponible.
28.10.2025 : Le nouveau certificat sanitaire pour l’exportation d’aliments en conserve, de saucisses et autres types de produits à base de viande prêts-à-consommer vers l’Azerbaïdjan (M-2025-06) est en ligne.
28.10.2025 : Le nouveau certificat sanitaire pour l’exportation de lait et de produits laitiers dérivés du lait de petit et gros bétail vers l’Azerbaïdjan (L-2025-14) est en ligne.
28.10.2025 : Le nouveau certificat sanitaire pour l’exportation de viande, d’abats et autres produits de volaille (poulet, dinde, canard, oie, autruche) vers l’Azerbaïdjan (M-2025-05) est en ligne.
21.10.2025 : TURQUIE : Tous les documents officiels relatifs à l’exportation ou au transit d’animaux et de produits d’origine animale vers ou par la Turquie doivent être signés exclusivement par un/e vétérinaire officiel/le.
16.10.2025: La nouvelle version du certificat sanitaire pour l'exportation de gélatine vers la Turquie (CG-2025-07) a été mise en ligne.
Directives et guides
- Directive 2022/2 (PDF, 195 kB, 06.09.2022)pour la délivrance des documents d’exportation officiels
Cette directive est en vigueur depuis le 1er septembre 2022.
- Exigences document commercial pour importer / exporter des denrées alimentaires en UE (PDF, 125 kB, 29.03.2016)
Liens utiles:
Attestation officielles fédérales
Attestation sur le statut sanitaire de la Suisse (en plusieurs langues)
Timbres d'exportation
Attestation sur le statut sanitaire de la Suisse (en espagnol) (PDF, 237 kB, 20.08.2025)Attestacion sobre el estatus sanitario de Suiza
Pour les attestations de non-radioactivité adressez-vous à l’OFSP: str@bag.admin.ch (Tel. 058 462 96 14).
Modèles d’attestation officielles cantonales
Official Food Law Enforcement Authority Attestation (PDF, 2 MB, 11.01.2022)Cette attestation cantonale confirme aux autorités du pays de destination que l’établissement exportateur en Suisse est soumis par les autorités compétentes à des contrôles quant au respect de la législation alimentaire. Cette attestation ne fait pas référence à un lot de marchandises, mais uniquement à l’établissement exportateur. Le modèle, qui n’existe qu’en anglais, peut être utilisé quel que soit le pays de destination. Cette attestation doit être signée et tamponnées par l’autorité cantonale d'exécution. Les annexes mentionnées et jointes sont préparées et signées par l'entreprise et portent l'en-tête de l'entreprise. Elles peuvent être tamponnées par l'autorité cantonale d'exécution afin que la référence au document officiel puisse être établie. La durée de validité d’une telle attestation est variable selon les pays de destination. L’établissement doit se renseigner auprès du pays destination sur la durée de validité afin de présenter une attestation valide au moment de l’envoi au pays tiers.
Certificats généraux
Certificat pour l’exportation de denrées alimentaires (en plusieurs langues)
Certificat pour l’exportation de denrées alimentaires (PDF, 957 kB, 08.03.2023)Ce certificat accompagne spécifiquement un envoi et atteste que les marchandises ont été produites en Suisse ou y ont subi une transformation substantielle. Pour les denrées alimentaires d'origine animale, ce certificat ne peut être utilisé que s'il n'existe pas de certificat spécifique au pays ou spécifique au produit, reconnu pour ce pays de destination. De plus, avant d'utiliser ce modèle, l'établissement exportateur doit vérifier auprès de l'importateur que ce certificat est accepté par le pays de destination.
Certificate for the export of foodstuffs (PDF, 914 kB, 08.03.2023)Ce certificat accompagne spécifiquement un envoi et atteste que les marchandises ont été produites en Suisse ou y ont subi une transformation substantielle. Pour les denrées alimentaires d'origine animale, ce certificat ne peut être utilisé que s'il n'existe pas de certificat spécifique au pays ou spécifique au produit, reconnu pour ce pays de destination. De plus, avant d'utiliser ce modèle, l'établissement exportateur doit vérifier auprès de l'importateur que ce certificat est accepté par le pays de destination.
Certificat pour l’exportation de denrées alimentaires (en espagnol) (PDF, 918 kB, 08.03.2023)Ce certificat accompagne spécifiquement un envoi et atteste que les marchandises ont été produites en Suisse ou y ont subi une transformation substantielle. Pour les denrées alimentaires d'origine animale, ce certificat ne peut être utilisé que s'il n'existe pas de certificat spécifique au pays ou spécifique au produit, reconnu pour ce pays de destination. De plus, avant d'utiliser ce modèle, l'établissement exportateur doit vérifier auprès de l'importateur que ce certificat est accepté par le pays de destination.
Attestation Certificate (Background Certificate) for export of foodstuffs (PDF, 811 kB, 19.11.2025)Ce précertificat peut être utilisé pour l'expédition de différentes catégories de produits via un État membre de l'UE vers un pays tiers.
Certificat sanitaire pour l'exportation de produits laitiers (en anglais) (PDF, 824 kB, 08.03.2023)Ce certificat accompagne spécifiquement un envoi et atteste que les marchandises ont été produites en Suisse ou y ont subi une transformation substantielle. Pour les denrées alimentaires d'origine animale, ce certificat ne peut être utilisé que s'il n'existe pas de certificat spécifique au pays ou spécifique au produit, reconnu pour ce pays de destination. De plus, avant d'utiliser ce modèle, l'établissement exportateur doit vérifier auprès de l'importateur que ce certificat est accepté par le pays de destination.
Statement according to Art. 88 of the Ordinance of 16 December 2016 on Foodstuffs and Utility Articles (DOCX, 29 kB, 14.12.2021)Pour les exportations de denrées alimentaires et d’objets usuels fabriqués en Suisse selon le droit étranger, l’OSAV met à disposition des entreprises un modèle qui peut être rempli par l’entreprise et joint comme annexe au certificat.
Annex for export certificates - Identification of commodities (DOCX, 34 kB, 12.04.2024)Le document ci-dessous peut être utilisé comme annexe à un certificat afin d’ajouter un plus grand nombre de produits d’exportation lorsque le certificat ne contient pas assez de place à cet effet.
Certificats sanitaires et informations spécifiques à chaque pays
Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Arabie Saoudite
Argentine
Arménie
Australie
Azerbaïdjan
Bosnie et Herzégovine
Botswana
Brésil
Canada
Chili
Chine
Hong Kong (zone administrative spéciale de la Chine)
Chypre
Colombie
Corée du Sud
Costa Rica
Égypte
Equateur
Émirats arabes unis
États-Unis d'Amérique
M-2010-3 Veterinary health certificate for frozen beef (deboned recognisable cuts) from Switzerland into South Africa (PDF, 837 kB, 04.02.2021)Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
L-2017-06 Veterinary certificate for the exportation of dairy or dairy-based products of bovine origin to South Africa (PDF, 2 MB, 17.03.2023)Le certificat sanitaire est exigé pour tous les produits contenant du lait d'origine bovine. En collaboration avec l'importateur, l'exportateur doit annoncer chaque envoi à l'Afrique du Sud au préalable. Le numéro de permis d'importation émis par l'Afrique du Sud doit figurer dans le certificat sanitaire (Point I.2b). Pour un produit avec un faible pourcentage de lait (< 5%), l'importateur peut s'adresser à l'Afrique du Sud pour demander une exemption de l'utilisation de ce certificat sanitaire.
M-2024-01 Pork fresh intestinal casing for processing Albania (PDF, 892 kB, 20.02.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
L-2025-02 Certificat sanitaire d’exportation de lait y compris le lait infantile et les produits laitiers de la Suisse vers l’Algérie (PDF, 3 MB, 03.02.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2024-10 Veterinary health certificate for the export of bovine semen to the Kingdom of Saudi Arabia (PDF, 896 kB, 17.05.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2024-11 Veterinary health certificate for the export of bovine embryos to the Kingdom of Saudi Arabia (PDF, 950 kB, 11.12.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
L-2024-06 Health certificate for the exportation of milk and milk products to Kingdom of Saudi Arabia (PDF, 986 kB, 14.02.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
Le certificat d'exportation fait référence à la législation d'Arabie saoudite. Étant donné que l'équivalence entre la législation suisse et saoudienne a été reconnue, le certificat peut être signé sans réserve en ce qui concerne ces références.
L-2024-07 Health certificate for the exportation of infant formula to Kingdom of Saudi Arabia (PDF, 967 kB, 17.02.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
Le certificat d'exportation fait référence à la législation d'Arabie saoudite. Étant donné que l'équivalence entre la législation suisse et saoudienne a été reconnue, le certificat peut être signé sans réserve en ce qui concerne ces références.
L-2017-07 Gesundheitsbescheinigung für den Export von Rindermilchprodukten in die Republik Argentinien (PDF, 1 MB, 27.01.2021)Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
O-2025-19 Veterinary health certificate for the exportation of bovine semen from Switzerland to Argentina (PDF, 1 MB, 28.07.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
Les certificats pour l'exportation des chevaux doivent être demandés auprès des autorités australiennes.
O-2013-02a Health certificate for the exportation of bovine semen to Australia (PDF, 894 kB, 08.03.2021)01.01.2014: Ce pays ne reconnaît pas la Suisse comme étant libre de la maladie de la langue bleue (BT).
Ce certificat doit absolument être accompagné du certificat additionnel O-2013-02b.
O-2024-01 Veterinary certificate for the export of equine semen from Switzerland to Australia (PDF, 2 MB, 19.03.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
CG-2025-03 Veterinary health certificate for the exportation of collagen intended for human consumption from Switzerland to Australia (PDF, 854 kB, 28.02.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
L-2025-06 - Health certificate for the exportation of dairy products of bovine origin for human consumption to Australia (PDF, 935 kB, 09.09.2025)Le tableau des produits figure dans le document Annex for export certificates_Identification of commodities, disponible sous la rubrique « Certificats généraux ».
L-2025-07 - Health certificate for the exportation of Cheese (other than raw milk cheese) and or Butter for human consumption to Australia (PDF, 993 kB, 09.09.2025)Le tableau des produits figure dans le document Annex for export certificates_Identification of commodities, disponible sous la rubrique « Certificats généraux ».
"Raw milk cheese" fait référence à la définition australienne et non la définition suisse. Pour les traitements thermiques acceptés par l'Australie pour les fromages exportés, veuillez consulter le site web de l'Australie.
L-2025-08 - Health certificate for the exportation of dairy products of ovine and or caprine origin for human consumption to Australia (PDF, 967 kB, 09.09.2025)Le tableau des produits figure dans le document Annex for export certificates_Identification of commodities, disponible sous la rubrique « Certificats généraux ».
CG-2025-06 - Veterinary health certificate for the exportation of gelatine intended for human consumption from Switzerland to Australia (PDF, 239 kB, 12.11.2025)Le tableau des produits figure dans le document Annex for export certificates_Identification of commodities, disponible sous la rubrique « Certificats généraux ».
Chiens / chats
La déclaration RNATT A-2023-08 et la déclaration « Identification declaration » doivent accompagner le certificat vétérinaire de chaque chat et chien importé en Australie.
Le document "Identification Declaration" est disponible dans AWISA pour les autorités compétentes.
L-2022-02 Health certificate for the exportation of dairy products derived from milk of cows, ewes, goats and buffaloes for human consumption to Bosnia-Herzegowina (Milk (PDF, 1 MB, 29.11.2024)Achtung: Gültigkeit des Zertifikats nur 10 Tage.
L-2022-03 Health certificate for the exportation of dairy products for human consumption to Bosnien-Herzegowina (Milk-HTC) (PDF, 1 MB, 29.11.2024)Achtung: Gültigkeit des Zertifikats nur 10 Tage.
O-2025-08 Veterinary certificate for the exportation of bovine semen from Switzerland to the Republic of Botswana (PDF, 857 kB, 14.03.2025)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2025-09 Veterinary Certificate for the export of bovine embryos to the Republic of Botswana (PDF, 922 kB, 13.03.2025)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
L-2024-03 Veterinary health certificate for the exportation of milk and dairy products to Brazil (PDF, 976 kB, 11.12.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
O-2025-16 Veterinary health certificate for the exportation of bovine semen from Switzerland to Brazil (PDF, 1 MB, 05.06.2025)Für die Produkttabelle steht als Anhang «Annex for export certificates_Identification of commodities» zu finden unter «Allgemeine Bescheinigungen» zur Verfügung.
O-2024-14 Veterinary Certificate for the export of bovine embryos to Brazil (PDF, 1 MB, 25.07.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
A-2025-05 International zoosanitary certificate of origin for the exportation of live laboratory animals to Brazil (PDF, 895 kB, 28.08.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
GÉNÉTIQUE
L’exportation de sperme et d'embryons collectés avant le 24 avril 2025 (60 jours avant l'apparition du foyer) peut être autorisée après vérification des dates de collecte. L’exportation de bovins et de buffles d'eau vivants ainsi que l’exportation d'embryons de buffles d'eau restent interdites.
G-2011-02 Health Certificate for the Export of Bovine Embryos to Canada (PDF, 118 kB, 18.02.2021)Ce certificat doit absolument être accompagné du certificat additionnel O-2013-07.
Les échantillons pour le diagnostic de Schmallenberg peuvent être envoyés à l'IVI ou à un autre laboratoire, en Suisse ou à l'étranger, accrédité pour effectuer des tests dans ce domaine.
O-2008-05 Health Certificate for the Export of Bovine Semen to Canada (PDF, 1 MB, 02.06.2021)Ce certificat doit absolument être accompagné du certificat additionnel O-2013-06.
Ce certificat sanitaire n'est valable que pour le sperme de boeuf et pas pour celui des buffles d'eau et des bisons. Les échantillons pour le diagnostic de Schmallenberg peuvent être envoyés à l'IVI ou à un autre laboratoire, en Suisse ou à l'étranger, accrédité pour effectuer des tests dans ce domaine.
LAIT ET PRODUITS LAITIERS
Admis à l'exportation:
- Les fromages à base de lait non pasteurisé: Seulement s'ils ont été produits à partir de lait collecté avant le 26 mai 2025. Les envois doivent être accompagnés d'un document commercial attestant la date de fabrication ou d'exportation du produit en complément du certificat général pour l’exportation de produits laitiers.
- Lait et produits laitiers obtenus à partir de lait pasteurisé: Le certificat additionnel (L-2025-05) doit être utilisé en complément du certificat général pour l’exportation de produits laitiers.
L-2023-09 Health certificate for the exportation of milk and dairy products of bovine, goat, and ovine origin for human consumption to the Republic of Chile (PDF, 951 kB, 11.12.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2025-05 Veterinary certificate for the exportation of bovine semen from Switzerland to Chile (PDF, 1013 kB, 12.02.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2025-06 Veterinary Certificate for the export of in vivo derived bovine embryos to Chile (PDF, 964 kB, 12.02.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
Les établissements suisses qui exportent des aliments vers la Chine doivent être enregistrés dans le système chinois en ligne CIFER (China Import Food Enterprise Registration), conformément au décret 248 de la General administration of customs people’s Rebublic of China (GACC).
1. « Aliments à haut risque »
Viande et produits à base de viande, intestins, produits de la pêche et de l’aquaculture, produits laitiers, nids d’oiseaux et produits à base de nids d’oiseaux, produits apicoles, œufs et ovoproduits, graisses et huiles comestibles, pâtes farcies, grains comestibles, produits de minoterie et malt, légumes frais ou secs et haricots secs, épices, fruits à coque et graines, fruits secs, grains de café non torréfiés et fèves de cacao, aliments diététiques spéciaux, aliments diététiques.
L’OSAV fait suivre à la GACC les demandes déposées par les établissements dans CIFER.
L’autorité cantonale est chargée de procéder aux inspections et de confirmer les données saisies par les établissements dans CIFER (signature des documents officiels : check-list et déclaration de conformité).
Dans le système CIFER, il est possible de télécharger uniquement des documents d’une taille maximale de 4 MB.
Remarque : Pour les demandes de prolongation de l’enregistrement, la demande dans CIFER (à soumettre par l’entreprise) et les documents requis (à envoyer par le canton à trade@blv.admin.ch) doivent être déposés entre 6 et 4 mois avant la date d’expiration.
2. «Aliments à faible risque »
Tous les autres aliments
Les demandes déposées par les établissements dans CIFER sont directement transmises à la GACC.
Certificats sanitaires
Le certificat doit être imprimé sur du papier sécurisé.
E-certificate : Chaque envoi doit être préannoncé à la Chine. Le document Excel doit être dûment rempli et envoyé à export@blv.admin.ch (canton)
Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
- L-2018-03 Veterinary health certificate for the exportation of dairy products to Hong Kong (PDF, 895 kB, 11.12.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
- Liste (valable à partir du 1er janvier 2024) des établissements suisses autorisées à exporter : Hong Kong viande de porc (PDF, 50 kB, 10.06.2024)
- M-2018-01 Veterinary health certificate for the exportation of pork meat products to Hong Kong (PDF, 2 MB, 08.03.2021)Les entreprises suisses doivent être enregistrées pour pouvoir exporter ces produits.
O-2018-01 Health certificate for the exportation of bovine semen from Switzerland to Colombia (PDF, 1 MB, 21.04.2022)Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
L-2017-02 Gesundheitsbescheinigung für die Ausfuhr von Milchprodukten nach Kolumbien (PDF, 990 kB, 08.03.2021)Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
Les autorités coréennes exigent que tous les envois vers la Corée soient accompagnés de l’original du certificat sanitaire, mais également d’une copie. L’autorité d’exécution, copie l’original et appose un cachet « Kopie », « copy » ou « copie » sur la première page. Ce dernier est à son tour validé par l’apposition du cachet de l’autorité d’exportation cantonale ainsi que la signature de la personne habilitée.
Liste des établissements suisses d’exportation autorisés : Imported Food Information Maru (mfds.go.kr) > Petition Application > List of Registered Livestock Establishments
A-2024-09 Veterinary health certificate for the export of rodents (SPF live mice) to South Korea (PDF, 882 kB, 14.06.2024)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
E-2018-01 Health certificate for the exportation of egg products from Switzerland to the Republic of Korea (PDF, 435 kB, 04.02.2021)Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
L-2020-03 Health certificate and Certificate of Origin for the exportation of milk and milk products from Switzerland to the Republic of Korea (PDF, 893 kB, 11.12.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
M-2018-02 Health certificate and Certificate of origin for the exportation of Pork and Pork products from Switzerland to the Republic of Korea (PDF, 315 kB, 04.02.2021)Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
O-2024-13 Veterinary Certificate for the export of bovine embryos to Costa Rica (PDF, 996 kB, 03.07.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
Chiens / chats
A-2024-1 Veterinary Health Certificate to exporting dogs and cats from Switzerland to Costa Rica (PDF, 918 kB, 25.04.2025)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2025-17 Certificat sanitaire pour l'exportation de semence bovine vers l'Équateur (PDF, 1002 kB, 06.06.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
G-2013-1a Cetificat zoonosanitaire supplémentaire pour l'exportation de semence bovine vers l'Ecuateur (en anglais) (PDF, 810 kB, 23.04.2021)Ce certificat sanitaire supplémentaire doit être rempli en complément du certificat O-2025-17 pour le sperme bovin.
O-2025-13 Veterinary Certificate for the export of bovine embryos to Ecuador (PDF, 1 MB, 25.04.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
Les certificats pour l'exportation des chevaux doivent être demandés auprès des autorités des Émirats arabes unis.
- O-2017-05 Veterinary health certificate for the exportation of bovine semen to the United Arab Emirates (PDF, 1 MB, 16.07.2024)
- L-9801 Health certificate for the exportation of dairy products intended for human consumption to UAE (PDF, 793 kB, 12.10.2023)
- F-2017-02 Health Certificate for export of products of aquatic animal origin (fish and fish products) from Switzerland to UAE (PDF, 985 kB, 08.08.2018)
En plus d’un certificat d’exportation, une autorisation d’importation est parfois nécessaire pour l’exportation vers les États-Unis. Il est donc important que l’exportateur et l’importateur clarifient la situation avant l’expédition.
You can verify if a permit is required by using our VS Permitting Assistant: https://efile.aphis.usda.gov/s/vs-permitting-assistant. When looking up the commodity, I suggest clicking “see full list of materials” to conduct the search. The results will indicate if a permit is required, if no permit is required but conditions apply, or if the item is inadmissible.
Il n'existe actuellement aucun certificat sanitaire validé pour l'exportation de semences caprine et ovine vers les États-Unis. Des modifications doivent être effectuées concernant les dispositions relatives aux BT, qui font l'objet de négociations avec les autorités américaines.
Échantillons de laboratoire
C-2024-01 Veterinary health certificate for the exportation of cell culture medium containing fetal bovine serum for in vitro use only to the United States of America (PDF, 843 kB, 11.12.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
Produits germinaux
En raison de l’obligation de vacciner contre la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease, LSD) dans certaines régions de Suisse, les États-Unis restreignent l’importation, en provenance de Suisse, de semences et d’embryons prélevés sur des bovins depuis le 19 juillet 2025.
O-2024-09 Veterinary health certificate for the exportation of in vivo derived bovine embryos from FMD-free Switzerland to the United States of America (PDF, 964 kB, 22.04.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
01.01.2014: Ce pays ne reconnaît pas la Suisse comme étant libre de la maladie de la langue bleue (BT).
Seuls les semences et les embryons de bovins testés séronégatifs au virus Schmallenberg peuvent être exportés vers les États-Unis.
O-2024-17 Veterinary health certificate for the exportation of bovine semen from Switzerland to the United States of America (PDF, 963 kB, 07.08.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
01.01.2014: Ce pays ne reconnaît pas la Suisse comme étant libre de la maladie de la langue bleue (BT).
Seuls les semences et les embryons de bovins testés séronégatifs au virus Schmallenberg peuvent être exportés vers les États-Unis.
Exportation de chiens
À partir du 1er août 2024, les chiens qui entrent ou reviennent aux États-Unis devront remplir les nouvelles exigences spécifiques en fonction de l'endroit où ils ont séjourné au cours des six mois précédant leur entrée aux États-Unis et de l'endroit où ils ont reçu leur vaccin antirabique. De plus amples informations ainsi que les exigences et les documents nécessaires sont disponibles sous Bringing a Dog into the U.S. | Importation | CDC. Les conditions de retour en Suisse doivent être remplies. Celles-ci doivent être vérifiées suffisamment tôt et avant de partir de Suisse.
Exportation de chats
Géorgie
Grande Bretagne
Guatemala
Honduras
Inde
Iran
Israël
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kirghizistan
Kosovo
Koweït
Liban
Macédoine du Nord
Madagascar
Malaisie
Maldives
Maroc
Mexique
Moldavie
Mongolie
Monténégro
Namibie
Nicaragua
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Zélande
Ouganda
Ouzbékistan
Pakistan
Panama
Pérou
Paraguay
Équivalence Suisse – UE – Grande-Bretagne
Les certificats d'exportation peuvent contenir des références à la législation britannique. Celle-ci est équivalente à la législation de l'UE. En raison de l'accord vétérinaire Suisse-UE, cette dernière est à son tour reconnue équivalente à la législation suisse. Les certificats d'exportation vers la Grande-Bretagne peuvent donc être signés sans réserve en ce qui concerne ces références.
Certificats sanitaires
Conformément aux exigences de la Grande-Bretagne, les certificats constitués d'une séquence de pages numérotées indiquant une page spécifique d'une séquence finie (par ex. «[2/4]») , chaque page doit être revêtue de la signature de l’autorité officielle et du sceau officiel. Avant l'envoi des marchandises, veuillez vous assurer que cette obligation est bien respectée pour les certificats d'exportation vers la Grande-Bretagne concernés.
Enregistrement de l’entreprise dans TRACES-NT
Pour pouvoir exporter des animaux et des produits animaux vers la Grande-Bretagne, les entreprises au bénéfice d’une autorisation conformément au droit suisse devront également être enregistrées dans TRACES NT.
Entreprises suisses déjà enregistrées dans TRACES NT : Listes d’établissements – TRACES NT (europa.eu)
L-2025-03 Veterinary health certificate for the exportation of milk, milk-based products and milk-derived products not for human consumption (M-MP) to Great Britain (PDF, 1 MB, 08.05.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
CG-2024-02 Veterinary health certificate for the export of gelatine intended for human consumption to Great Britain (PDF, 1 MB, 03.09.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
CG-2024-01 Veterinary health certificate for the export of collagen intended for human consumption (COL) to Great Britain (PDF, 935 kB, 25.06.2024)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
A-2024-04 Veterinary health certificate for the export of other rabies susceptible species (including rodents, lagomorphs, carnivores and other mammals) to Great Britain (PDF, 914 kB, 27.10.2025)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
A-2024-05 Veterinary health certificate for re-entry into Great Britain after temporary export of a registered or unregistered equine (PDF, 945 kB, 14.06.2024)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
A-2024-06 Veterinary health certificate for temporary or permanent admission of a registered equine to Great Britain (PDF, 1 MB, 14.06.2024)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
A-2024-07 Veterinary health certificate for the temporary or permanent admission of an unregistered equine to Great Britain (PDF, 1002 kB, 14.06.2024)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
A-2024-11 Veterinary health certificate for the export of certain birds other than poultry (CBB) to Great Britain (PDF, 901 kB, 20.08.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
L-2023-05 Veterinary health certificate for the exportation of colostrum of cows, ewes, goats and buffaloes and colostrum-based products derived from colostrum of the same species for human consumption to Great Britain (C/CPB) (PDF, 935 kB, 20.11.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
L-2023-06 Veterinary health certificate for the exportation dairy products derived from raw milk for human consumption to Great Britain (Milk-RMP) (PDF, 921 kB, 15.08.2025)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
L-2023-07 Veterinary health certificate for the exportation of raw milk, colostrum, dairy products or colostrum-based products for human consumption, intended for transit or storage to Great Britain (M/C/DP-T/S) (PDF, 934 kB, 19.08.2025)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
L-2023-08 Veterinary health certificate for the exportation of raw milk intended for further processing before being used for human consumption to Great Britain (Milk-RM) (PDF, 922 kB, 19.08.2025)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
L-2024-01 Veterinary health certificate for the exportation of dairy products derived from milk of cows, ewes, goats and buffaloes for human consumption to Great Britain (Milk-HTB) (PDF, 929 kB, 21.08.2025)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
L-2025-13 Veterinary health certificate for dairy products and raw milk that have undergone a lower heat treatment than pasteurisation for human consumption to Great Britain (Milk-LHT) (PDF, 856 kB, 18.09.2025)Für die Produkttabelle steht als Anhang «Annex for export certificates_Identification of commodities» zu finden unter «Allgemeine Bescheinigungen» zur Verfügung.
F-2024-02 Veterinary health certificate for the export of caviar intended for human consumption to Great Britain (PDF, 914 kB, 11.12.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
CP-2025-01 Veterinary health certificate for the export of composite products intended for human consumption (COMP) to Great Britain (PDF, 1 MB, 20.05.2025)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
M-2024-02 Veterinary health certificate for the export of meat preparation (MP-PREP) to Great Britain (PDF, 1 MB, 26.09.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
F-2024-03 Veterinary health certificates for the export of fishery products to Great Britain (PDF, 946 kB, 11.12.2024)Les produits définis dans le certificat sanitaire (Notes > Part II > Animal Health > (a)-(e)) peuvent être exportés avec celui-ci.
I.25. No. : peut être utilisé pour la numérotation des lignes de la liste de produits lorsque des produits ayant des codes CN différents sont regroupés. Si nécessaire, "N/A" peut être utilisé.
I.25. CN code and CN code title: par exemple : 0302140010 Atlantic salmon (salmo salar)
Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2024-03 Veterinary health certificate for the export of bovine semen (collection centre, Directive 88/407/EEC) to Great Britain (PDF, 971 kB, 11.12.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2024-04 Veterinary health certificate for the export of bovine semen (storage centre) to Great Britain (PDF, 954 kB, 11.12.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2024-05 Veterinary health certificate for the export of bovine ova and in vivo embryo to Great Britain (PDF, 1 MB, 11.12.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2024-06 Veterinary health certificate for the export of bovine in vitro embryo to Great Britain (PDF, 980 kB, 01.05.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2024-07 Veterinary health certificate for the export of bovine in vitro embryo (Directive 88/407/EEC) to Great Britain (PDF, 982 kB, 01.05.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2024-21 Veterinary health certificate for the export of semen of domestic animals of the porcine species to Great Britain (PDF, 1 MB, 25.11.2024)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
M-2025-03 Veterinary health certificate for the export for certain meat products and treated stomachs, bladders and intestines (MP-PROD) from Switzerland to Great Britain (PDF, 1 MB, 11.08.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
Chiens / chats / furets
Exportation commerciale:
A-2024-10 Veterinary health certificate for the export of commercial dogs, cats and ferrets (DCF) to Great Britain (PDF, 957 kB, 17.07.2024)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2025-04 Veterinary Certificate for the export of bovine embryos to Guatemala (PDF, 989 kB, 03.02.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2021-14 Health certificate for the exportation of bovine semen to Guatemala (PDF, 1 MB, 04.02.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2021-08 Veterinary certificate for export of bovine semen to Honduras (PDF, 941 kB, 17.07.2025)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
À partir du 1er février 2023, de nombreux établissements exportant des produits suivants vers l’Inde doivent être enregistrés pour pouvoir exporter:
- lait et produits laitiers
- viande et produits à base de viande, y compris la volaille, le poisson et leurs produits
- œuf en poudre
- nourriture pour bébés
- nutraceutiques
Processus d'enregistrement pour l’annonce des établissements alimentaires auprès de l’Inde:
- L'entreprise remplit le formulaire d’enregistrement (voir ci-dessous)et l'envoie à son autorité cantonale compétente.
- L’autorité cantonale compétente signe et tamponne le formulaire et le transmet par voie électronique à la PEA (info@pae-pea.ch).
- La PEA recueille les inscriptions, établit la liste suisse et la transmet à l'OSAV.
M-2013-02 Veterinary certificate for import of milk and milk products to India (PDF, 783 kB, 29.11.2024)Attention: le certificat sanitaire n’est plus valable. Les exportateurs qui l’utiliseraient le feraient à leurs risques et périls. Nous leur recommandons de contacter à nouveau leur importateur avant toute exportation vers l’Inde pour connaître tous les détails des conditions d’importation (y c. le certificat sanitaire).
O-2021-07 Veterinary certificate for export of bovine semen to Iran (PDF, 893 kB, 17.07.2025)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
- L-2022-08 Health certificate for dairy products derived from milk to Israel (PDF, 857 kB, 08.04.2025)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
- C-2024-04 Veterinary health certificate for the export of animal tissues and biologicals for laboratory use from Switzerland to Israel (PDF, 878 kB, 06.12.2024)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
- O-2022-06 Veterinary certificate for export of bovine semen to Israel (PDF, 1 MB, 13.07.2022)
- Q-2020-02 Veterinary health certificate for the exportation of laboratory rodents from Switzerland to Israel (PDF, 826 kB, 27.04.2020)
Liste de pays “Third-free": Third free countries：動物検疫所 (maff.go.jp)
Liste des pays touchés par l'ESB et autorisés à exporter de la viande bovine vers le Japon : Eligible BSE country：動物検疫所 (maff.go.jp)
- M-2021-01 Sanitary Certificate for the exportation of beef, beef offal and beef products from Switzerland to Japan (PDF, 1 MB, 21.02.2024)Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
- L-2020-02 Health certificate for the exportation of milk and milk products from Switzerland to Japan (PDF, 1 MB, 02.09.2021)
- Q-2018-03 Veterinary certificate for the exportation of rodents and lagomorphs from Switzerland to Japan (PDF, 1 MB, 21.07.2021)Un document supplémentaire est nécessaire pour l’exportation de rongeurs.
Pour plus d'informations, veuillez contacter votre service cantonal. - C-2018-01 Veterinary certificate for the exportation of carcasses of rodents and lagomorphs to Japan (PDF, 430 kB, 10.03.2021)Un document supplémentaire est nécessaire pour l’exportation de rongeurs. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre service cantonal.
- Q-2018-01 Veterinary certificate for the exportation of birds from Switzerland to Japan (PDF, 309 kB, 10.03.2021)
- S-2018-02 Veterinary certificate for blood products intended for consignment to Japan for in vitro diagnostics or as laboratory reagents (PDF, 834 kB, 03.12.2019)
- S-2018-01 Veterinary certificate for the exportation of laboratory reagents derived from animals, for in vitro use only, to Japan (PDF, 816 kB, 03.12.2019)
- I-2018-02 Veterinary certificate for the exportation of horses from Switzerland to Japan (PDF, 616 kB, 03.12.2019)
- Q-2018-02 Veterinary certificate for the exportation of mammals (except Rodents and Lagomorpha) from Switzerland to Japan (PDF, 309 kB, 20.11.2019)
- M-2019-02 Veterinary health certificate for the exportation of meat products from Switzerland to Japan (PDF, 877 kB, 20.11.2019)Le certificat sanitaire couvre uniquement les produits à base de viande porcine comme p.ex. jambon, lard, saucisses.
O-2021-05 Veterinary certificate for the exportation of bovine semen from Switzerland to the Republic of Kazakhstan (PDF, 1 MB, 26.04.2021)Ce certificat doit absolument être accompagné du certificat additionnel O-2021-05a.
O-2025-14 Health certificate for the exportation of bovine semen from Switzerland to Kenya (PDF, 911 kB, 15.04.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2024-15 Veterinary certificate for the exportation of bovine semen from Switzerland to the Kyrgyz Republic (PDF, 1020 kB, 11.07.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
- L-2023-02 Health certificate for dairy products (Milk HTB) for export to Kosovo (PDF, 260 kB, 09.03.2023)
- O-2022-07 Health certificate for the exportation of bovine semen from Switzerland to Kosovo (PDF, 135 kB, 11.11.2022)
- M-2018-05 Health certificate for exportation of poultry meat to the Republic of Kosovo (PDF, 912 kB, 15.02.2022)
CP-2017-02 Health certificate for the exportation of processed food from Switzerland to Kuwait (PDF, 867 kB, 11.12.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
L-2019-01 Veterinary health certificate for dairy products derived from milk of cows, ewes, goats and buffaloes for human consumption intended for exportation to Lebanon (PDF, 902 kB, 11.12.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2025-24 Veterinary health certificate for the exportation of bovine semen to Lebanon (PDF, 928 kB, 13.11.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2025-25 Veterinary health certificate for the exportation of bovine embryos to Lebanon (PDF, 946 kB, 13.11.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
- M-2019-04 Veterinary health certificate for the exportation of fresh meat, including minced meat of domestic porcine animals exported from Switzerland to the Republic of North Macedonia (PDF, 1 MB, 25.04.2025)
- O-2019-01 Animal health certificate applicable to imports and transits of semen of domestic animals of the bovine species (PDF, 1 MB, 16.06.2023)
Pour certains produits, les établissement sont tenues de s'enregistrer : Plus d'informations
Pour l'exportation de chevaux vers le Maroc, veuillez-vous adresser à trade@blv.admin.ch.
A-2015-01 Certificat sanitaire vétérinaire relatif à l’importation au Royaume du Maroc des viandes et produits à base de viandes de volailles à partir de la Suisse (PDF, 1 MB, 11.12.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
L-2017-03 Certificat sanitaire pour l'exportation des produits laitiers de la Suisse vers le Maroc (PDF, 1019 kB, 18.02.2021)Le certificat sanitaire couvre uniquement les produits dont le lait a été traité thermiquement.
O-2025-11 Certificat vétérinaire pour l'exportation de semence bovine à destination du Royaume du Maroc (PDF, 3 MB, 16.04.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
- O-2025-07 Veterinary Certificate for the export of bovine embryos to Mexico (PDF, 1 MB, 01.04.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
- L-2018-05 Gesundheitsbescheinigung für die Ausfuhr von Milchprodukten nach Mexiko (PDF, 1 MB, 11.12.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
- L-2024-05 Health certificate for the exportation of milk and dairy products for industrial and research use to Mexico (PDF, 971 kB, 14.08.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
- O-2017-02 Health certificate for the exportation of bovine semen to Mexico (PDF, 1 MB, 18.02.2021)01.01.2014: Ce pays ne reconnaît pas la Suisse comme étant libre de la maladie de la langue bleue (BT).
O-2025-11 Veterinary health certificate for the exportation of bovine semen from Switzerland to Mongolia (PDF, 914 kB, 11.04.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2025-12 Veterinary health certificate for the exportation of bovine embryos from Switzerland to Mongolia (PDF, 914 kB, 11.04.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2021-15 Health certificate for the exportation of bovine semen to Nicaragua.pdf (PDF, 999 kB, 26.08.2021)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2022-02 Health certificate for export of bovine semen to Uganda (PDF, 1 MB, 17.07.2025)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2021-16 Health certificate for export of bovine semen to Pakistan (PDF, 1 MB, 24.09.2021)Für die Produkttabelle steht als Anhang «Annex for export certificates_Identification of commodities» zu finden unter «Allgemeine Bescheinigungen» zur Verfügung.
Liste des établissements suisses d’exportation autorisés : sit.apa.gob.pa/Plantas/Forms/Plantas.aspx
O-2021-17 Health certificate for the exportation of bovine semen to Panama (PDF, 1 MB, 17.07.2025)Für die Produkttabelle steht als Anhang «Annex for export certificates_Identification of commodities» zu finden unter «Allgemeine Bescheinigungen» zur Verfügung.
O-2018-06 Veterinary certificate for the exportation of bovine semen from Switzerland to Peru (PDF, 1 MB, 19.02.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits. Listes des établissements suisses autorisés à exporter des semences bovines au Pérou
01.01.2014: Ce pays ne reconnaît pas la Suisse comme étant libre de la maladie de la langue bleue (BT).
O-2025-01 Veterinary Certificate for the export of in vivo bovine embryos to Peru (PDF, 1006 kB, 20.02.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits. Listes des établissements suisses autorisés à exporter des semences bovines au Pérou
01.01.2014: Ce pays ne reconnaît pas la Suisse comme étant libre de la maladie de la langue bleue (BT).
O-2025-02 Veterinary Certificate for the export of in vitro derived bovine embryos to Peru (PDF, 1 MB, 31.01.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits. Listes des établissements suisses autorisés à exporter des semences bovines au Pérou
01.01.2014: Ce pays ne reconnaît pas la Suisse comme étant libre de la maladie de la langue bleue (BT).
O-2025-10 Health certificate for the export of bovine semen to Paraguay (PDF, 1 MB, 24.03.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
Qatar
République Dominicaine
Serbie
Singapour
Taïwan
Thaïlande
Tunisie
Turquie
Ukraine
Union économique eurasiatique UEEA
Uruguay
Vietnam
Zimbabwe
L-2024-04 Veterinary health certificate for the exportation of cheeses made from raw milk to the Dominican Republic (PDF, 902 kB, 11.12.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2024-12 Certificate for the exportation of bovine semen from Switzerland to the Dominican Republic (PDF, 994 kB, 07.06.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
- L-2025-12 Health certificate for milk and dairy products for human consumption which must undergo a special risk-mitigating treatment other than pasteurization intended for Import into or transit through the Republic of Serbia (PDF, 1 MB, 12.09.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
- L-2025-11 Health certificate for milk and dairy products intended for human consumption that must undergo a pasteurization treatment for Import into or transit through the Republic of Serbia (PDF, 1 MB, 12.09.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
- CP-2025-02 Health certificate for import into the Republic of Serbia of composite products intended for human consumption (PDF, 1 MB, 22.08.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
- A-2019-01 Veterinary certificate for the importation of penguins to the Republic of Serbia (PDF, 1 MB, 25.10.2019)
- T-2019-01 Veterinary health certificate for the exportation of collagen exported from Switzerland to Serbia (PDF, 1 MB, 03.10.2019)
- L-2014-03 Health certificate for dairy products derived from milk of cows, ewes, goats and buffaloes for human consumption intended for importation from Switzerland into the Republic of Serbia (PDF, 1 MB, 05.12.2018)
- O-2017-01 Health certificate for the exportation of bovine semen to the Republic of Serbia (PDF, 1 MB, 05.12.2018)
- E-2025-02 Veterinary health certificate for the exportation of processed egg products from Switzerland to Singapore (PDF, 890 kB, 03.06.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
- M-2025-02 Veterinary health certificate for the exportation of poultry and pig meat and meat products from Switzerland to Singapore (PDF, 859 kB, 27.05.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
- A-2025-01 Veterinary health certificate for the exportation of pet animals – birds (other than domestic birds) to Singapore (PDF, 828 kB, 22.05.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
- H-2025-01 Veterinary health certificate for the exportation of pet food containing meat products from Switzerland to Singapore (PDF, 874 kB, 06.02.2025)Pour les documents à joindre en annexe, qui sont mentionnés dans la "Partie II : Informations sanitaires" du certificat, veuillez joindre l'attestation sur le statut sanitaire de la Suisse qui se trouve dans la section « Attestations officielles » plus haut sur cette page. Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
- L-2007-01 Veterinary certificate for the exportation to Singapore of milk-based products made from heat-treated milk products intended for human consumption (PDF, 806 kB, 21.09.2020)
- L-2003-05 Health certificate for the exportation of dairy products intended for human consumption to Singapore (PDF, 788 kB, 14.08.2020)
Pour l'exportation de produit de la pêche vers Taïwan, le certificat général pour les denrées alimentaires («Attestation for exportation») ne peut plus être utilisé. Un nouveau certificat est en cours de négociation avec les autorités taïwanaises.
Nouvelles prescriptions turques qui entreront en vigueur le 1er janvier 2026 :
Seules les entreprises approuvées et listées par la Turquie seront autorisées à exporter des produits des catégories suivantes
- Produits laitiers
- Collagène-gélatine
- Aquaculture (pêche)
- CG-2025-07 Veterinary health certificate for the exportation of gelatine intended for human consumption to the republic of Turkey (PDF, 919 kB, 16.10.2025)
- L-2025-10 Veterinary health certificate for dairy products derived from milk of cows, ewes, goats and buffaloes for human consumption intended for exportation to the Republic of Turkey (PDF, 1002 kB, 17.09.2025)Attention : Il n'est pas possible d'ajouter des tableaux de produits supplémentaires en annexe à ce certificat. Seul le tableau figurant dans le certificat doit être utilisé.
- O-2025-18 Animal Health Certificate for exportation of bovine embryo to the republic of Türkiye (PDF, 963 kB, 07.07.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
- O-2025-15 Health certificate for the exportation of bovine semen to the Republic of Turkey (PDF, 5 MB, 24.06.2025)Ce certificat doit impérativement être accompagné de l'attestation supplémentaire « O-2018-05a Additional declaration ».
- H-2024-01 Veterinary health certificate for the exportation of processed petfood other than canned petfood to the Republic of Türkiye (PDF, 1 MB, 27.05.2025)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
- CG-2025-01 Veterinary health certificate for the exportation of collagen intended for human consumption to Turkey (PDF, 1007 kB, 23.01.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
- L-2024-08 Veterinary health certificate for the exportation of milk, milk-based products and milk-derived products not intended for human consumption to the Republic of Türkiye (PDF, 1 MB, 06.12.2024)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
- O-2018-05a Additional declaration concerning veterinary certificate for the exportation of semen (cattle/sheep/goat) to the Republic of Turkey (PDF, 1 MB, 16.07.2024)
- L-2023-01 Veterinary health certificate for ripened cheese produced from raw-milk for human consumption intended for exportation to the Republic of Türkiye (PDF, 1 MB, 03.05.2023)
- N-2015-01 Veterinary health certificate for the export of fishery products to the Republic of Turkey (PDF, 1 MB, 14.08.2020)
L'Ukraine a temporairement bloqué les importations d'œufs à couver, de volailles et de produits de volailles en raison de l'apparition d'un foyer d'IAHP dans le canton de Zurich.
- L-2025-01 Veterinary certificate for introduction (sending) to the customs territory of Ukraine of milk, milk-based products and milk-derived products, not intended for human consumption (PDF, 1004 kB, 24.01.2025)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
- Form of international certificate for the introduction into Ukraine of composite products intended for human consumption (without meat products) (PDF, 1 MB, 17.11.2020)Vu que les produits composés qui contiennent de la viande ne sont pas admis à l’exportation vers l’Ukraine, les autorités ukrainiennes exigent que toutes les pages avec des parties barrés (la partie sur les produits composés qui contiennent de la viande) soient signés et tamponnés.
- O-2020-01 Veterinary certificate for the exportation of bovine semen from Switzerland to Ukraine (PDF, 1 MB, 10.06.2020)
- Q-2020-01 INTERNATIONAL certificate for introduction (sending) into the customs territoy of Ukraine of Carnivora (PDF, 993 kB, 20.02.2020)
- L-2018-01 Veterinary certificate for export of heat treated milk and dairy products imported into Ukraine from Switzerland (PDF, 1 MB, 13.06.2019)
- L-2018-01a Annex: Identification of the commodities (DOCX, 24 kB, 24.07.2018)
Les établissements suisses doivent être enregistrés pour pouvoir exporter les produits d’origine animale.
Les certificats ci-dessous doivent être imprimé(s) sur du papier sécurisé.
Suite à l’apparition de la bluetongue (BT) en Suisse, des restrictions temporaires ont été édictées concernant l’exportation d’animaux vivants et de produits germinaux. Les exportateurs doivent clarifier les détails avec les importateurs.
Bases légales
Certificats sanitaires
Mise en œuvre en Suisse
Liens UEEA
- Appendice 1 du règlement technique de l’Union douanière sur la sécurité des produits alimentaires (CU TR 021/2011) – valeurs microbiologiques indicatives (en allemand) (PDF, 369 kB, 13.09.2018)
- Appendice 6 du règlement technique de l’Union douanière sur la sécurité des produits alimentaires (CU TR 021/2011) – valeurs limites parasitologiques concernant les poissons, les crustacés, les mollusques bivalves, les amphibiens et les reptiles, ainsi qu’aux produits qui en sont issus (en allemand) (PDF, 95 kB, 05.10.2021)
- Compilation du droit en vigueur (actes normatifs et autres documents) dans l’Union économique eurasiatique et la Fédération de Russie (DOCX, 24 kB, 07.04.2021)
- Directive concernant la séquence et la périodicité des contrôles des contaminants microbiologiques et chimiques dans la viande, la volaille, les œufs et leurs produits transformés (en allemand) (PDF, 2 MB, 05.10.2021)
- Directives méthodologiques concernant les inspections des abattoirs et des établissements de transformation de la viande à l’égard de la compatibilité avec les exigences zoosanitaires harmonisées de la Fédération de Russie et de la République du Bélarus (en allemand) (DOCX, 88 kB, 05.10.2021)
- Directives méthodologiques concernant les inspections des abattoirs et des établissements de transformation de la viande à l’égard de la compatibilité avec les exigences zoosanitaires harmonisées de la Fédération de Russie et de la République du Bélarus (en russe) (PDF, 3 MB, 05.10.2021)
- Directives méthodologiques concernant l’échantillonnage des denrées alimentaires d’origine animale et végétale, des aliments pour animaux et des additifs pour l’alimentation animale à des fins d’analyse de leur qualité et de leur sécurité (en allemand) (PDF, 202 kB, 31.05.2016)
L-2017-03 Health certificate for the exportation of bovine dairy products to Uruguay (PDF, 1 MB, 11.12.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
Dernière modification 19.11.2025
