Documents pour l’exportation

Instructions générales sur la marche à suivre pour les exportations et compilation des modèles des certificats officiels requis pour exporter des marchandises et des animaux.

Actuel

01.06.2023: Le certificat pour l'exportation de produits laitiers vers l’Inde est momentanément indisponible car les conditions doivent être mises à jour.

24.05.2023 : La Grande-Bretagne a publié de nouvelles conditions d'importation dans le Target Operating Model (TOM). Détails sous Certificats sanitaires et informations spécifiques à chaque pays > Grande Bretagne

17.05.2023 : L'Inde n'accepte plus le certificat pour les produits laitiers M-2013-02 à partir du 1er juin. Un nouveau certificat est actuellement en cours de négociation.

16.05.2023: Export vers la Chine: Le système chinois d'enregistrement des établissements d'exportation (CIFER) permet désormais de soumettre plusieurs demandes en même temps. Les établissements dont l'enregistrement expire le 31.08.2023 pourront désormais soumettre deux demandes, l'une de modification (avant le 30.06.2023) et l'autre de prolongation (avant le 31.05.2023), sans avoir à attendre l'approbation préalable de l'une ou l'autre procédure.

03.05.2023: Le nouveau certificat sanitaire pour l'exportation de produits laitiers à base de lait cru vers la Turquie (L-2023-01) est en ligne.

02.05.2023: Reminder export vers la Chine: Tous les établissements enregistrés en Chine avant le 01.01.2022 (produits à haut risque) doivent soumettre une demande de modification dans CIFER avant le 30.06.2023 pour compléter le processus d'enregistrement (compléter les informations et la documentation obligatoires dans CIFER). Notez que ce processus implique une inspection des entreprises (remplir une liste de contrôle et une déclaration de conformité). Attention : pour les établissements dont l'enregistrement expire avant septembre 2023, nous recommandons de soumettre directement la demande de renouvellement (avant la fin du mois de mai 2023). Également dans ce cas est prévue une inspection de l’établissement. De plus amples informations sur la procédure d'enregistrement sont disponibles sur la page suivante Documents pour l’exportation (admin.ch).

Influenza aviaire (Highly-Pathogenic Avian Influenza, HPAI)

30.03.2023 : Le 21.03.2023, le virus de la grippe aviaire a été détecté chez des pondeuses dans le canton de Zurich. Par conséquent, Attestation sur le statut sanitaire de la Suisse a été mise à jour.

Veuillez prêter une attention particulière aux conditions relatives à la HPAI dans tous les certificats sanitaires jusqu’à nouvel ordre.

Directives et guides

Liens utiles:

Attestations officielles

Attestation officielles fédérales

Pour les attestations de non-radioactivité adressez-vous à l’OFSP: str@bag.admin.ch (Tel. 058 462 96 14).

Modèles d’attestation officielles cantonales

Official Food Law Enforcement Authority Attestation (PDF, 2 MB, 11.01.2022)Cette attestation cantonale confirme aux autorités du pays de destination que l’établissement exportateur en Suisse est soumis par les autorités compétentes à des contrôles quant au respect de la législation alimentaire. Cette attestation ne fait pas référence à un lot de marchandises, mais uniquement à l’établissement exportateur. Le modèle, qui n’existe qu’en anglais, peut être utilisé quel que soit le pays de destination. Cette attestation doit être signée et tamponnées par l’autorité cantonale d'exécution. Les annexes mentionnées et jointes sont préparées et signées par l'entreprise et portent l'en-tête de l'entreprise. Elles peuvent être tamponnées par l'autorité cantonale d'exécution afin que la référence au document officiel puisse être établie. La lettre d'accompagnement " Accompagnying letter to the Official Food and Veterinary Law Enforcement Authority Attestation " de l'OSAV avec des explications sur le nouveau système de la Suisse peut être jointe par l'entreprise. La durée de validité d’une telle attestation est variable selon les pays de destination. L’établissement doit se renseigner auprès du pays destination sur la durée de validité afin de présenter une attestation valide au moment de l’envoi au pays tiers.

Certificats généraux

Certificat pour l’exportation de denrées alimentaires (PDF, 957 kB, 08.03.2023)Ce certificat accompagne spécifiquement un envoi et atteste que les marchandises ont été produites en Suisse ou y ont subi une transformation substantielle. Pour les denrées alimentaires d'origine animale, ce certificat ne peut être utilisé que s'il n'existe pas de certificat spécifique au pays ou spécifique au produit, reconnu pour ce pays de destination. De plus, avant d'utiliser ce modèle, l'établissement exportateur doit vérifier auprès de l'importateur que ce certificat est accepté par le pays de destination.

Certificate for the export of foodstuffs (PDF, 914 kB, 08.03.2023)Ce certificat accompagne spécifiquement un envoi et atteste que les marchandises ont été produites en Suisse ou y ont subi une transformation substantielle. Pour les denrées alimentaires d'origine animale, ce certificat ne peut être utilisé que s'il n'existe pas de certificat spécifique au pays ou spécifique au produit, reconnu pour ce pays de destination. De plus, avant d'utiliser ce modèle, l'établissement exportateur doit vérifier auprès de l'importateur que ce certificat est accepté par le pays de destination.

Certificat pour l’exportation de denrées alimentaires (en espagnol) (PDF, 918 kB, 08.03.2023)Ce certificat accompagne spécifiquement un envoi et atteste que les marchandises ont été produites en Suisse ou y ont subi une transformation substantielle. Pour les denrées alimentaires d'origine animale, ce certificat ne peut être utilisé que s'il n'existe pas de certificat spécifique au pays ou spécifique au produit, reconnu pour ce pays de destination. De plus, avant d'utiliser ce modèle, l'établissement exportateur doit vérifier auprès de l'importateur que ce certificat est accepté par le pays de destination.

Certificat sanitaire pour l'exportation de produits laitiers (en anglais) (PDF, 824 kB, 08.03.2023)Ce certificat accompagne spécifiquement un envoi et atteste que les marchandises ont été produites en Suisse ou y ont subi une transformation substantielle. Pour les denrées alimentaires d'origine animale, ce certificat ne peut être utilisé que s'il n'existe pas de certificat spécifique au pays ou spécifique au produit, reconnu pour ce pays de destination. De plus, avant d'utiliser ce modèle, l'établissement exportateur doit vérifier auprès de l'importateur que ce certificat est accepté par le pays de destination.

Statement according to Art. 88 of the Ordinance of 16 December 2016 on Foodstuffs and Utility Articles (DOCX, 29 kB, 14.12.2021)Pour les exportations de denrées alimentaires et d’objets usuels fabriqués en Suisse selon le droit étranger, l’OSAV met à disposition des entreprises un modèle qui peut être rempli par l’entreprise et joint comme annexe au certificat.

Draft Annex for Veterinary health certificates (Part I, Identification of commodities) (DOCX, 31 kB, 08.03.2021)Le document ci-dessous peut être utilisé comme annexe à un certificat afin d’ajouter un plus grand nombre de produits d’exportation lorsque le certificat ne contient pas assez de place à cet effet.

Certificats sanitaires et informations spécifiques à chaque pays

Dernière modification 01.06.2023

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