Documents pour l’exportation

Instructions générales sur la marche à suivre pour les exportations et compilation des modèles des certificats officiels requis pour exporter des marchandises et des animaux.

Actuel

11.11.2022: Le nouveaux certificat sanitaire pour l’exportation de semences bovines vers le Kosovo (O-2022-07) est disponible dès à présent.

Ce modèle de certificat sanitaire fait l'objet de négociations. Il peut être utilisé en attendant la validation par le Kosovo. Néanmoins, la responsabilité de l'émission et de la signature incombe aux entreprises exportatrices et aux autorités cantonales d'exécution compétentes. L’OSAV peut retirer le modèle à tout moment.

10.11.2022: L’ information sur le processus d'enregistrement des entreprises suisses pour l'exportation vers la Chine a été adaptée. Voir ci-dessous sous Chine.

26.10.2022: Les nouvelles versions des certificats sanitaires pour l’exportation de produits laitiers vers Israël (L-2022-08) et Taïwan (L-2022-07) sont désormais disponibles. Veuillez ne plus utiliser les anciens certificats L-2017-08 (Israël) et L-2021-02 (Taïwan).

26.10.2022: L’Inde a adopté de nouvelles exigences en matière d'importation de produits laitiers. Un nouveau certificat est actuellement en cours de négociation. Le certificat M-2013-02 ne peut plus être utilisé.

13.10.2022: Le nouveaux certificat sanitaire pour l’exportation de collagène vers la Grande-Bretagne (CG-2022-01) est disponible dès à présent.

Les derniers communiqués sur l'adaptation de ce site web peuvent désormais être souscrits par les autorités exécutives d'Awisa! Lien direct vers le document: https://www.awisa.blv.admin.ch/document/05a656e5-3dcd-4b08-925c-c796ac6304c6

La nouvelle version de la directive 2020/02 a été publiée, vous la trouverez sur cette page sous la rubrique « directives et guides ». Elle entre en vigueur dès le 1er septembre 2022.

Le nouveaux certificat sanitaire pour l’exportation de semences bovins vers la Israël (O-2022-06) est disponible dès à présent.

Grande-Bretagne

29.04.2022: La Grande-Bretagne a reporté à la fin de l’année 2023 l'introduction d'exigences supplémentaires qui devaient avoir lieu le 1er juillet 2022 pour les produits d'origine animale. Les contrôles déjà mis en place seront maintenus. De plus amples détails sur la nouvelle stratégie de contrôle des importations de la Grande-Bretagne seront publiés à l'automne dans le dit Target Operating Model. Pour plus d'informations voir le communiqué des autorités britanniques.

Maladie de Newcastle hautement contagieuse découverte chez des poules pondeuses 

22.01.2022: Le 22.01.2022, les autorités vétérinaires ont mis en évidence la maladie de Newcastle (NCD), hautement contagieuse, chez plusieurs poules pondeuses dans une exploitation avicole à Niederglatt (ZH). Par conséquent l'attestation sur le statut sanitaire de la Suisse a été mis à jour.

Veuillez prêter une attention particulière aux conditions relatives à la NCD dans tous les autres certificats sanitaires jusqu’à nouvel ordre.

Directives et guides

Liens utiles:

Attestations officielles

Attestation officielles fédérales

Pour les attestations de non-radioactivité adressez-vous à l’OFSP: str@bag.admin.ch (Tel. 058 462 96 14).

Modèles d’attestation officielles cantonales

Official Food Law Enforcement Authority Attestation (PDF, 2 MB, 11.01.2022)Cette attestation cantonale confirme aux autorités du pays de destination que l’établissement exportateur en Suisse est soumis par les autorités compétentes à des contrôles quant au respect de la législation alimentaire. Cette attestation ne fait pas référence à un lot de marchandises, mais uniquement à l’établissement exportateur. Le modèle, qui n’existe qu’en anglais, peut être utilisé quel que soit le pays de destination. Cette attestation doit être signée et tamponnées par l’autorité cantonale d'exécution. Les annexes mentionnées et jointes sont préparées et signées par l'entreprise et portent l'en-tête de l'entreprise. Elles peuvent être tamponnées par l'autorité cantonale d'exécution afin que la référence au document officiel puisse être établie. La lettre d'accompagnement " Accompagnying letter to the Official Food and Veterinary Law Enforcement Authority Attestation " de l'OSAV avec des explications sur le nouveau système de la Suisse peut être jointe par l'entreprise. La durée de validité d’une telle attestation est variable selon les pays de destination. L’établissement doit se renseigner auprès du pays destination sur la durée de validité afin de présenter une attestation valide au moment de l’envoi au pays tiers.

Certificats généraux

Certificat pour l’exportation de denrées alimentaires (PDF, 957 kB, 18.08.2022)Ce certificat accompagne un lot particulier et confirment que les marchandises ont été produites en Suisse ou y ont fait l’objet d’une transformation importante. Lorsqu’il s’agit de denrées d’origine animale, ce certificat ne peut être utilisé que s'il n'existe pas de certificat sanitaire validé pour ce produit et pour le pays de destination. De même, avant d'utiliser ces modèles, l'établissement exportateur doit clarifier avec l'importateur si le certificat sera accepté par le pays de destination.

Certificate for the export of foodstuffs (PDF, 914 kB, 18.08.2022)Ce certificat accompagne un lot particulier et confirment que les marchandises ont été produites en Suisse ou y ont fait l’objet d’une transformation importante. Lorsqu’il s’agit de denrées d’origine animale, ce certificat ne peut être utilisé que s'il n'existe pas de certificat sanitaire validé pour ce produit et pour le pays de destination. De même, avant d'utiliser ces modèles, l'établissement exportateur doit clarifier avec l'importateur si le certificat sera accepté par le pays de destination.

Certificat pour l’exportation de denrées alimentaires (en espagnol) (PDF, 918 kB, 18.08.2022)Ce certificat accompagne un lot particulier et confirment que les marchandises ont été produites en Suisse ou y ont fait l’objet d’une transformation importante. Lorsqu’il s’agit de denrées d’origine animale, ce certificat ne peut être utilisé que s'il n'existe pas de certificat sanitaire validé pour ce produit et pour le pays de destination. De même, avant d'utiliser ces modèles, l'établissement exportateur doit clarifier avec l'importateur si le certificat sera accepté par le pays de destination.

Certificat sanitaire pour l'exportation de produits laitiers (en anglais) (PDF, 824 kB, 27.01.2022)Ce certificat accompagne un lot particulier et confirment que les marchandises ont été produites en Suisse ou y ont fait l’objet d’une transformation importante. Ce certificat ne peut être utilisé que s'il n'existe pas de certificat sanitaire validé pour ce produit et pour le pays de destination. De même, avant d'utiliser ces modèles, l'établissement exportateur doit clarifier avec l'importateur si le certificat sera accepté par le pays de destination.

Statement according to Art. 88 of the Ordinance of 16 December 2016 on Foodstuffs and Utility Articles (DOCX, 29 kB, 14.12.2021)Pour les exportations de denrées alimentaires et d’objets usuels fabriqués en Suisse selon le droit étranger, l’OSAV met à disposition des entreprises un modèle qui peut être rempli par l’entreprise et joint comme annexe au certificat.

Draft Annex for Veterinary health certificates (Part I, Identification of commodities) (DOCX, 31 kB, 08.03.2021)Le document ci-dessous peut être utilisé comme annexe à un certificat afin d’ajouter un plus grand nombre de produits d’exportation lorsque le certificat ne contient pas assez de place à cet effet.

Certificats sanitaires et informations spécifiques à chaque pays

Dernière modification 25.11.2022

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