Documents pour l’exportation vers des pays tiers

Exportation depuis la Suisse d’animaux et de marchandises à destination de différents pays tiers : vue d’ensemble des certificats d’exportation et directives en vigueur, ainsi que des exigences et informations spécifiques à chaque pays.

Actualités

10.06.2026 : Le nouveau certificat sanitaire pour l'exportation de ferments lactiques vers le Maroc (Z-2026-01) est en ligne.

04.06.2026: Le nouveau certificat sanitaire pour l'exportation de semence bovine vers Iraq (O-2026-10) est en ligne.

02.06.2026 : Pour l'exportation de chevaux destinés aux Jeux sud-américains (ODESUR), veuillez vous adresser à : trade@blv.admin.ch.

12.05.2026 : Le nouveau certificat sanitaire pour l'exportation d'aliments composés pour animaux et d'aliments pour animaux de compagnie (H-2026-01) a été mis en ligne.

11.05.2026 : La nouvelle version du certificat sanitaire pour l'exportation de fromages à base de lait non pasteurisé vers le Canada (L-2026-07) a été mise en ligne.

Directives et guides

La présente directive indique aux autorités cantonales d’exécution compétentes comment établir les documents officiels pour l’exportation d’animaux, de produits animaux, de denrées alimentaires et d’objets usuels, en particulier les cosmétiques, en fonction de leur pays de destination. Le but est d’harmoniser le processus de délivrance des documents d’exportation.

Directive 2022/2 (PDF, 195 kB, 24.03.2026)Cette directive est en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Les directives du Codex Alimentarius pour la conception, l’établissement et l’utilisation des certificats officiels génériques dans le commerce international de denrées alimentaires est disponible ici (en français et en anglais) :

Attestations officielles

Certains pays de destination exigent des attestations officielles en plus des certificats d’exportation.

Généralités sur les certificats d’exportation

Pour exporter des denrées alimentaires d’origine animale, un certificat d’exportation spécifique au pays de destination, qui a été validé en accord avec celui-ci, est généralement requis. Un certificat d’exportation général est utilisé uniquement en l’absence de certificat validé spécifique au pays et au produit concernés. Avant d’utiliser un certificat général, l’établissement exportateur doit vérifier auprès de l’importateur que le pays de destination accepte ce certificat.

Certificats sanitaires et informations spécifiques à chaque pays

Cette rubrique contient les certificats d’exportation validés, spécifiques à chaque pays et produit ainsi que d’autres documents requis pour l’exportation vers certains pays de destination.

Le document ci-après peut être annexé à un certificat d’exportation, afin d’ajouter des produits lorsque l’espace prévu sur le certificat est insuffisant. Remarque importante : des certificats complémentaires sont requis pour certains pays ; les documents en question sont disponibles ci-dessous.

Dernière modification 10.06.2026

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