Instructions générales sur la marche à suivre pour les exportations et compilation des modèles des certificats officiels requis pour exporter des marchandises et des animaux.
Actuel
01.06.2023: Le certificat pour l'exportation de produits laitiers vers l’Inde est momentanément indisponible car les conditions doivent être mises à jour.
24.05.2023 : La Grande-Bretagne a publié de nouvelles conditions d'importation dans le Target Operating Model (TOM). Détails sous Certificats sanitaires et informations spécifiques à chaque pays > Grande Bretagne
17.05.2023 : L'Inde n'accepte plus le certificat pour les produits laitiers M-2013-02 à partir du 1er juin. Un nouveau certificat est actuellement en cours de négociation.
16.05.2023: Export vers la Chine: Le système chinois d'enregistrement des établissements d'exportation (CIFER) permet désormais de soumettre plusieurs demandes en même temps. Les établissements dont l'enregistrement expire le 31.08.2023 pourront désormais soumettre deux demandes, l'une de modification (avant le 30.06.2023) et l'autre de prolongation (avant le 31.05.2023), sans avoir à attendre l'approbation préalable de l'une ou l'autre procédure.
03.05.2023: Le nouveau certificat sanitaire pour l'exportation de produits laitiers à base de lait cru vers la Turquie (L-2023-01) est en ligne.
02.05.2023: Reminder export vers la Chine: Tous les établissements enregistrés en Chine avant le 01.01.2022 (produits à haut risque) doivent soumettre une demande de modification dans CIFER avant le 30.06.2023 pour compléter le processus d'enregistrement (compléter les informations et la documentation obligatoires dans CIFER). Notez que ce processus implique une inspection des entreprises (remplir une liste de contrôle et une déclaration de conformité). Attention : pour les établissements dont l'enregistrement expire avant septembre 2023, nous recommandons de soumettre directement la demande de renouvellement (avant la fin du mois de mai 2023). Également dans ce cas est prévue une inspection de l’établissement. De plus amples informations sur la procédure d'enregistrement sont disponibles sur la page suivante Documents pour l’exportation (admin.ch).
Influenza aviaire (Highly-Pathogenic Avian Influenza, HPAI)
30.03.2023 : Le 21.03.2023, le virus de la grippe aviaire a été détecté chez des pondeuses dans le canton de Zurich. Par conséquent, Attestation sur le statut sanitaire de la Suisse a été mise à jour.
Veuillez prêter une attention particulière aux conditions relatives à la HPAI dans tous les certificats sanitaires jusqu’à nouvel ordre.
Directives et guides
- Directive 2022/2 (PDF, 195 kB, 06.09.2022)pour la délivrance des documents d’exportation officiels
Cette directive est en vigueur depuis le 1er septembre 2022.
- Exigences document commercial pour importer / exporter des denrées alimentaires en UE (PDF, 125 kB, 29.03.2016)
Liens utiles:
Attestation officielles fédérales
Attestation sur le statut sanitaire de la Suisse (en espagnol) (PDF, 198 kB, 31.03.2023)Attestacion sobre el estatus sanitario de Suiza
Pour les attestations de non-radioactivité adressez-vous à l’OFSP: str@bag.admin.ch (Tel. 058 462 96 14).
Modèles d’attestation officielles cantonales
Official Food Law Enforcement Authority Attestation (PDF, 2 MB, 11.01.2022)Cette attestation cantonale confirme aux autorités du pays de destination que l’établissement exportateur en Suisse est soumis par les autorités compétentes à des contrôles quant au respect de la législation alimentaire. Cette attestation ne fait pas référence à un lot de marchandises, mais uniquement à l’établissement exportateur. Le modèle, qui n’existe qu’en anglais, peut être utilisé quel que soit le pays de destination. Cette attestation doit être signée et tamponnées par l’autorité cantonale d'exécution. Les annexes mentionnées et jointes sont préparées et signées par l'entreprise et portent l'en-tête de l'entreprise. Elles peuvent être tamponnées par l'autorité cantonale d'exécution afin que la référence au document officiel puisse être établie. La lettre d'accompagnement " Accompagnying letter to the Official Food and Veterinary Law Enforcement Authority Attestation " de l'OSAV avec des explications sur le nouveau système de la Suisse peut être jointe par l'entreprise. La durée de validité d’une telle attestation est variable selon les pays de destination. L’établissement doit se renseigner auprès du pays destination sur la durée de validité afin de présenter une attestation valide au moment de l’envoi au pays tiers.
Certificats généraux
Certificat pour l’exportation de denrées alimentaires (PDF, 957 kB, 08.03.2023)Ce certificat accompagne spécifiquement un envoi et atteste que les marchandises ont été produites en Suisse ou y ont subi une transformation substantielle. Pour les denrées alimentaires d'origine animale, ce certificat ne peut être utilisé que s'il n'existe pas de certificat spécifique au pays ou spécifique au produit, reconnu pour ce pays de destination. De plus, avant d'utiliser ce modèle, l'établissement exportateur doit vérifier auprès de l'importateur que ce certificat est accepté par le pays de destination.
Certificate for the export of foodstuffs (PDF, 914 kB, 08.03.2023)Ce certificat accompagne spécifiquement un envoi et atteste que les marchandises ont été produites en Suisse ou y ont subi une transformation substantielle. Pour les denrées alimentaires d'origine animale, ce certificat ne peut être utilisé que s'il n'existe pas de certificat spécifique au pays ou spécifique au produit, reconnu pour ce pays de destination. De plus, avant d'utiliser ce modèle, l'établissement exportateur doit vérifier auprès de l'importateur que ce certificat est accepté par le pays de destination.
Certificat pour l’exportation de denrées alimentaires (en espagnol) (PDF, 918 kB, 08.03.2023)Ce certificat accompagne spécifiquement un envoi et atteste que les marchandises ont été produites en Suisse ou y ont subi une transformation substantielle. Pour les denrées alimentaires d'origine animale, ce certificat ne peut être utilisé que s'il n'existe pas de certificat spécifique au pays ou spécifique au produit, reconnu pour ce pays de destination. De plus, avant d'utiliser ce modèle, l'établissement exportateur doit vérifier auprès de l'importateur que ce certificat est accepté par le pays de destination.
Certificat sanitaire pour l'exportation de produits laitiers (en anglais) (PDF, 824 kB, 08.03.2023)Ce certificat accompagne spécifiquement un envoi et atteste que les marchandises ont été produites en Suisse ou y ont subi une transformation substantielle. Pour les denrées alimentaires d'origine animale, ce certificat ne peut être utilisé que s'il n'existe pas de certificat spécifique au pays ou spécifique au produit, reconnu pour ce pays de destination. De plus, avant d'utiliser ce modèle, l'établissement exportateur doit vérifier auprès de l'importateur que ce certificat est accepté par le pays de destination.
Statement according to Art. 88 of the Ordinance of 16 December 2016 on Foodstuffs and Utility Articles (DOCX, 29 kB, 14.12.2021)Pour les exportations de denrées alimentaires et d’objets usuels fabriqués en Suisse selon le droit étranger, l’OSAV met à disposition des entreprises un modèle qui peut être rempli par l’entreprise et joint comme annexe au certificat.
Draft Annex for Veterinary health certificates (Part I, Identification of commodities) (DOCX, 31 kB, 08.03.2021)Le document ci-dessous peut être utilisé comme annexe à un certificat afin d’ajouter un plus grand nombre de produits d’exportation lorsque le certificat ne contient pas assez de place à cet effet.
Certificats sanitaires et informations spécifiques à chaque pays
Afghanistan
Afrique du Sud
Algérie
Arabie Saoudite
Argentine
Arménie
Australie
Bosnie et Herzégovine
Brésil
Canada
Chili
Chine
Hong Kong (zone administrative spéciale de la Chine)
Chypre
Colombie
Corée du Sud
Costa Rica
Égypte
Equateur
Émirats arabes unis
États-Unis d'Amérique
M-2010-3 Veterinary health certificate for frozen beef (deboned recognisable cuts) from Switzerland into South Africa (PDF, 837 kB, 04.02.2021)Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
L-2017-06 Veterinary certificate for the exportation of dairy or dairy-based products of bovine origin to South Africa (PDF, 2 MB, 17.03.2023)Le certificat sanitaire est exigé pour tous les produits contenant du lait d'origine bovine. En collaboration avec l'importateur, l'exportateur doit annoncer chaque envoi à l'Afrique du Sud au préalable. Le numéro de permis d'importation émis par l'Afrique du Sud doit figurer dans le certificat sanitaire (Point I.2b). Pour un produit avec un faible pourcentage de lait (< 5%), l'importateur peut s'adresser à l'Afrique du Sud pour demander une exemption de l'utilisation de ce certificat sanitaire.
L-2011-05 Certificat sanitaire d'exportation de lait, lait infantile et produits laitiers vers l'Algérie (PDF, 1 MB, 08.11.2021)Veuillez vérifier que le dernier cas de langue bleue remonte à plus de 12 mois pour pouvoir utiliser ce certificat.
A partir du 13 juillet 2022, seuls les exportations de miel accompagnées d’un certificat sanitaire validé seront acceptées par l’Arabie Saoudite. Si des établissements sont intéressés, ils doivent se renseigner sur ces nouvelles conditions d’importation et prendre contact avec leur autorités cantonales.
L-2017-07 Gesundheitsbescheinigung für den Export von Rindermilchprodukten in die Republik Argentinien (PDF, 1 MB, 27.01.2021)Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
O-2008-02 Health Certificate for the Export of Bovine Semen to Argentina / Certificado sanitario para la exportación de semen bovino congelado hacia la República Argentina (PDF, 5 MB, 15.03.2021)01.01.2014: Ce pays ne reconnaît pas la Suisse comme étant libre de la maladie de la langue bleue (BT).
Les certificats pour l'exportation des chevaux doivent être demandés auprès des autorités australiennes.
01.01.2014: Les pays autorisés à exporter des animaux vivants vers l'Australie sont listés sur le lien suivant: Export of live animals to Australia
- O-2013-02a Health certificate for the exportation of bovine semen to Australia (PDF, 894 kB, 08.03.2021)01.01.2014: Ce pays ne reconnaît pas la Suisse comme étant libre de la maladie de la langue bleue (BT).
Ce certificat doit absolument être accompagné du certificat additionnel O-2013-02b. - O-2013-02b Additional Health Certificate for the Export of Bovine Semen to Australia (PDF, 791 kB, 09.07.2020)
- L-2021-04 Sanitary certificate for the exportation of dairy products of bovine origin, cheese (other than raw milk cheese) and butter intended for human consumption to Australia (PDF, 1 MB, 23.08.2021)Ce certificat sanitaire ne s'applique pas aux produits à base de lait cru.
- Veterinary health certificate for the importation of raw wool, raw hair (without pig bristles) and raw feathers to Australia (PDF, 868 kB, 15.02.2022)
L-2021-01 Veterinary health certificate for the exportation of milk and dairy products to Brazil (PDF, 987 kB, 04.03.2021)01.01.2014 : Ce pays ne reconnaît pas la Suisse comme étant libre de la maladie de la langue bleue (BT).
Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
Seule l’annexe L-2021-01a doit être utilisée en cas de manque de place sur le certificat. Veuillez suivre les instructions mentionnées sur l’annexe.
01.01.2014: Ce pays ne reconnaît pas la Suisse comme étant libre de la maladie de la langue bleue (BT).
- G-2011-02 Health Certificate for the Export of Bovine Embryos to Canada (PDF, 118 kB, 18.02.2021)Ce certificat doit absolument être accompagné du certificat additionnel O-2013-07.
Les échantillons pour le diagnostic de Schmallenberg peuvent être envoyés à l'IVI ou à un autre laboratoire, en Suisse ou à l'étranger, accrédité pour effectuer des tests dans ce domaine. - O-2013-07 Additional Health Certificate for the Export of Bovine Embryos to Canada (PDF, 101 kB, 05.01.2021)
- O-2008-05 Health Certificate for the Export of Bovine Semen to Canada (PDF, 1 MB, 02.06.2021)Ce certificat doit absolument être accompagné du certificat additionnel O-2013-06.
Ce certificat sanitaire n'est valable que pour le sperme de boeuf et pas pour celui des buffles d'eau et des bisons. Les échantillons pour le diagnostic de Schmallenberg peuvent être envoyés à l'IVI ou à un autre laboratoire, en Suisse ou à l'étranger, accrédité pour effectuer des tests dans ce domaine.
- O-2013-06 Schmallenberg Additional certificate for export of bovine Semen to Canada (PDF, 784 kB, 31.05.2021)
L-2018-04 L’exportation vers le Chili de produits laitiers ou de produits contenant des ingrédients de lait (PDF, 540 kB, 25.01.2021)Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
Depuis janvier 2022, tous les établissements suisses qui exportent vers la Chine doivent être enregistrés dans le système d'enregistrement en ligne chinois CIFER (China Import Food Enterprise Registration), conformément au Décret GACC 248. Les établissement agréés (et les produits correspondants) sont ensuite publiées ici par le GACC (General Administration of Customs of the People's Republic of China). L'agrément est valable 5 ans à compter de la date d'enregistrement. Seuls les établissements et l'OSAV ont accès à CIFER.
La Chine distingue deux types de produits:
1. «Produits à haut risque»
2. «Produits à faible risque»
Viande et produits à base de viande, intestins, produits de la pêche et de l’aquaculture, produits laitiers, nids d’oiseaux et produits à base de nids d’oiseaux, produits apicoles, œufs et ovoproduits, graisses et huiles comestibles, pâtes farcies, grains comestibles, produits de minoterie et malt, légumes frais ou secs et haricots secs, épices, fruits à coque et graines, fruits secs, grains de café non torréfiés et fèves de cacao, aliments diététiques spéciaux, aliments diététiques.
Le processus d'enregistrement dans CIFER doit se faire par l'intermédiaire de l'autorité suisse (l'établissement doit être recommandée par l'OSAV):
- le mot de passe pour le premier accès à CIFER est généré par l'OSAV;
- les demandes dans CIFER sont soumises par l'OSAV.
L'autorité cantonale joue toutefois un rôle central : elle est responsable pour les inspections et la confirmation des données fournies par les établissements dans CIFER (signature des documents officiels). Une bonne collaboration entre les établissements (exhaustivité des données à vérifier dans CIFER), les cantons (exhaustivité des transmissions) et l'OSAV (mise à disposition de documents supplémentaires) est indispensable pour un déroulement efficace du processus.
Les établissements qui exportent de la viande sont également priées de prendre contact avec la plateforme pour les exportations agricoles (PEA) (info@pae-pea.ch).
Tous les autres produits
Le processus d'enregistrement dans CIFER doit être effectué par l’établissement suisse (l’établissement fait un auto-enregistrement) :
- le mot de passe pour le premier accès à CIFER est généré par l'autorité chinoise;
- les demandes dans CIFER sont soumises par l'établissement.
La Chine distingue différents types de processus de demande :
Après l’accès dans CIFER, l'établissement peut trouver les informations nécessaires sous "Operation Manual". Veuillez noter que les documents dans CIFER sont régulièrement mis à jour par la Chine (vous trouverez les versions les plus récentes dans CIFER) et que les nouvelles demandes ne peuvent être déposées que si les demandes précédentes ont été validées ("approved") par le GACC.
Nous avons résumé ici les 3 processus les plus importants pour les «produits à haut risque»:
1. Nouvel enregistrement - «application for registration»
2. Modification d'un enregistrement existant - «application for modification»
3. Prolongation de l'enregistrement - «application for extension»
Un établissement souhaite exporter un "produit à haut risque", mais elle n'est pas encore enregistrée dans CIFER:
a. L’établissement doit remplir le formulaire «Demande de création d'un compte CIFER auprès de l'OSAV» (ci-dessous) et l'envoyer par courriel à l'autorité cantonale compétente.
b. L'autorité cantonale compétente vérifie les données et transmet la demande à l'OSAV.
c. L'OSAV génère un mot de passe pour l’accès de l'établissement à CIFER.
d. L’établissement peut se connecter à CIFER et commencer le processus d'enregistrement :
i. Tous les champs obligatoires (marqués d'un astérisque rouge) doivent être remplis.
ii. Toutes les pièces jointes requises doivent être téléchargées (en anglais ou en chinois).
iii. Toutes les informations saisies dans i. et ii. doivent être vérifiées par le canton : une copie (screenshots des pages dans CIFER et les annexes téléchargées) doit être envoyée par courriel au canton.
e. L'autorité cantonale compétente vérifie les informations inscrites dans CIFER à l'aide des copies (screenshots des pages dans CIFER et les annexes téléchargées) et les transmet par courriel à l'OSAV.
f. L’OSAV peut maintenant télécharger les documents restants (déclaration de conformité, check-list pour l'inspection) depuis CIFER et les envoyer par courriel à l' établissement et au canton.
g. L’établissement prend un rendez-vous avec son canton pour effectuer une éventuelle inspection cantonale et remplit les documents restants avec le canton compétent.
h. L'autorité cantonale compétente procède aux éventuelles inspections cantonales, tamponne et signe les documents restants et les transmet à l'OSAV.
i. L'OSAV télécharge les documents signés et tamponnés par l'autorité cantonale dans CIFER et soumet la demande d'enregistrement à GACC.
j. Le GACC examinera les informations soumises dans CIFER et prendra une décision (accepter, rejeter, etc.). Si l'enregistrement est accepté, l’établissement reçoit un numéro d'enregistrement chinois (numéro à 18 chiffres). L'état actuel du processus d'enregistrement est toujours visible dans CIFER.
a. Tous les établissements enregistrés en Chine avant le 01.01.2022 doivent faire une demande de modification avant le 30.06.2023. L'objectif de cette demande est de mettre à jour et de compléter toutes les données dans CIFER afin de pouvoir effectuer d'autres processus. Si un établissement doit apporter des modifications à un enregistrement approuvé, une demande de modification doit être effectuée dans CIFER. Les modifications peuvent inclure le changement d'un nom, la suppression de produits ou l'ajout de produits supplémentaires pour l'autorisation GACC sous une catégorie de produits dans laquelle l'organisme est déjà enregistré. Veuillez remplir toutes les informations obligatoires manquantes (indiquées par un astérisque rouge).
b. L’établissement doit faire une demande de modification ("application for modification") dans CIFER.
d. L’établissement doit se connecter à CIFER et commencer le processus de modification. Les informations saisies doivent être vérifiées par le canton : une copie (Screenshot des pages dans CIFER et/ ou des éventuelles pièces jointes téléchargées) doit être envoyée par courriel au canton.
e. L'autorité cantonale compétente vérifie les informations inscrites dans CIFER à l'aide des copies (Screenshot des pages dans CIFER et des annexes téléchargées) et les transmet par courriel à l'OSAV.
f. L'OSAV peut alors télécharger les documents restants (p. ex. déclaration de conformité, check-list pour l'inspection) depuis CIFER et les envoyer par courriel à l’établissement et au canton.
g. L’établissement prend un rendez-vous avec son canton pour effectuer une éventuelle inspection cantonale et remplit les documents restants avec le canton compétent.
h. L'autorité cantonale compétente effectue l’éventuelle inspection cantonale, tamponne et signe les documents restants et les transmet à l'OSAV.
i. L'OSAV télécharge les documents signés et tamponnés par l'autorité cantonale dans CIFER et soumet la demande de modification à GACC.
j. GACC examinera les informations soumises dans CIFER et prendra une décision (accepter, rejeter, etc.). L'état actuel du processus de modification est toujours visible dans CIFER.
Un établissement est déjà enregistré dans CIFER et souhaite prolonger la validité de son enregistrement avant l'expiration des 5 ans (à effectuer 3-6 mois avant la date d'expiration) :
a. L’établissement doit initier une demande de prolongation dans CIFER ("application for extension")
d. L’établissement doit envoyer les informations enregistrées (screenshots des pages dans CIFER et pièces jointes téléchargées) au canton par courriel.
e. L'autorité cantonale compétente vérifie les informations à l'aide des copies (screenshots des pages dans CIFER et des annexes téléchargées) et les transmet par courriel à l'OSAV.
f. L'OSAV téléchargera les documents restants (p. ex. la déclaration de conformité) à partir de CIFER et les enverra par e-mail à l’établissement et au canton.
g. L’établissement prend un rendez-vous avec son canton pour effectuer une éventuelle inspection cantonale et remplit les documents restants avec le canton compétent.
h. L'autorité cantonale compétente effectue les éventuelles inspections cantonales, tamponne et signe les documents restants et les transmet à l'OSAV.
i. L'OSAV télécharge les documents signés et tamponnés par l'autorité cantonale dans CIFER et soumet la demande de prolongation à GACC.
j. GACC examinera les informations soumises dans CIFER et prendra une décision (accepter, rejeter, etc.). L'état actuel du processus de renouvellement est toujours visible dans CIFER.
Certificats sanitaires
M-2019-03 Veterinary Health Certificate for the export of frozen pork meat from Switzerland to the People's Republic of China (PDF, 948 kB, 04.03.2021)Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
Chaque envoi doit être annoncé à la Chine en remplissant dûment le document Excel ci-dessous et en l’envoyant à export@blv.admin.ch
Ce certificat doit être imprimé sur du papier sécurisé.
F-2013-01 Health certificate for fish and fishery products intended for export from Switzerland to the People's Republic of China (PDF, 960 kB, 25.01.2021)Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
L'autorité de Hong Kong (Centre for Food Safety, CFS) prévoit d'adapter le processus d'enregistrement des établissements suisses qui exportent des produits à base de viande porcine et l'OSAV doit envoyer une nouvelle liste des établissements suisses intéressées au CFS avant la fin avril 2023. A partir du 1er janvier 2024, la nouvelle liste des établissements suisses pour l'exportation vers Hong Kong sera alors valable.
Processus d'enregistrement pour l'annonce des établissements qui exportent des produits à base de viande porcine auprès de Hong Kong:
- L'entreprise remplit le formulaire d'enregistrement «Annex Ia» (voir ci-dessous) et l'envoie à son autorité cantonale compétente avec la PEA (info@pae-pea.ch) en copie avant le 24 mars 2023.
- L'autorité cantonale compétente signe et tamponne le formulaire et le transmet par voie électronique à la PEA (info@pae-pea.ch).
- La PEA recueille les inscriptions, établit la liste suisse et la transmet à l'OSAV.
- L'OSAV transmet la liste à Hong Kong. Après l'approbation de CFS (probablement après le 30 juin 2023), la liste sera publiée ici.
- Formulaire d'enregistrement «Annex Ia» (DOCX, 29 kB, 02.03.2023)
- Annex II_Five specific requirements for importation of meat poultry products from Switzerland to Hong Kong (PDF, 131 kB, 02.03.2023)
- Public Health and Municipal Services Ordinance (Cap.132) (PDF, 5 MB, 02.03.2023)
- M-2018-01 Veterinary health certificate for the exportation of pork meat products to Hong Kong (PDF, 2 MB, 08.03.2021)Pour l’importation de la viande de porc congelée et de la viande de porc réfrigérée à Hong Kong les importateurs et les exportateurs doivent remplir les conditions spéciales (voir ci-dessous).
- L-2018-03 Veterinary health certificate for the exportation of dairy products to Hong Kong (PDF, 494 kB, 04.07.2018)
O-2018-01 Health certificate for the exportation of bovine semen from Switzerland to Colombia (PDF, 1 MB, 21.04.2022)Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
L-2017-02 Gesundheitsbescheinigung für die Ausfuhr von Milchprodukten nach Kolumbien (PDF, 990 kB, 08.03.2021)Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
Les autorités coréennes exigent que tous les envois vers la Corée soient accompagnés de l’original du certificat sanitaire, mais également d’une copie. L’autorité d’exécution, copie l’original et appose un cachet « Kopie », « copy » ou « copie » sur la première page. Ce dernier est à son tour validé par l’apposition du cachet de l’autorité d’exportation cantonale ainsi que la signature de la personne habilitée.
Liste des établissements suisses d’exportation autorisés : Imported Food Information Maru (mfds.go.kr) > Petition Application > List of Registered Livestock Establishments
E-2018-01 Health certificate for the exportation of egg products from Switzerland to the Republic of Korea (PDF, 435 kB, 04.02.2021)Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
L-2020-03 Health certificate and Certificate of Origin for the exportation of milk and milk products from Switzerland to the Republic of Korea (PDF, 893 kB, 10.11.2021)Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
Pour le fromage d’Emmental : Utiliser le certificat complémentaire.
M-2018-02 Health certificate and Certificate of origin for the exportation of Pork and Pork products from Switzerland to the Republic of Korea (PDF, 315 kB, 04.02.2021)Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
O-2021-12 Veterinary certificate for export of bovine semen to Costa Rica (PDF, 1 MB, 22.06.2021)Ce modèle de certificat sanitaire fait l'objet de négociations. Il peut être utilisé en attendant la validation par le Costa Rica. Néanmoins, la responsabilité de l'émission et de la signature incombe aux entreprises exportatrices et aux autorités cantonales d'exécution compétentes. L’OSAV peut retirer le modèle à tout moment.
G-2013-1 Certificat zoosanitaire pour l'exportation de semence bovine vers l'Equateur (PDF, 849 kB, 05.05.2021)Ce certificat doit absolument être accompagné du certificat additionnel G-2013-1a.
Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
Les certificats pour l'exportation des chevaux doivent être demandés auprès des autorités des Émirats arabes unis.
- L-9801 Health certificate for the exportation of dairy products intended for human consumption to UAE (PDF, 801 kB, 13.07.2020)
- F-2017-02 Health Certificate for export of products of aquatic animal origin (fish and fish products) from Switzerland to UAE (PDF, 985 kB, 08.08.2018)
- O-2017-05 Health Certificate for the Exportation of Bovine Semen to the United Arab Emirates (PDF, 1 MB, 25.07.2018)
Il n'existe actuellement aucun certificat sanitaire validé pour l'exportation de semences caprine et ovine vers les États-Unis. Des modifications doivent être effectués concernant les dispositions relatives aux BT, qui font l'objet de négociations avec les autorités américaines.
En raison des cas de la maladie de Newcastle et d’IAHP, des conditions spéciales s'appliquent à l'exportation de volaille et de produits de volaille en provenance du canton de Zurich ou transitant par le canton de Zurich:
- O-2018-04 Veterinary certificate for the exportation of bovine semen from Switzerland to the USA (PDF, 1 MB, 24.02.2021)01.01.2014: Ce pays ne reconnaît pas la Suisse comme étant libre de la maladie de la langue bleue (BT).
Seuls les semences et les embryons de bovins testés séronégatifs au virus Schmallenberg peuvent être exportés vers les États-Unis. - O-2018-03 Veterinary certificate for the exportation of in vivo derived bovine embryos from FDM-free Switzerland to the USA (PDF, 1 MB, 24.02.2021)01.01.2014: Ce pays ne reconnaît pas la Suisse comme étant libre de la maladie de la langue bleue (BT).
Seuls les semences et les embryons de bovins testés séronégatifs au virus Schmallenberg peuvent être exportés vers les États-Unis. - O-2018-02 Veterinary certificate for the exportation of equine semen from Switzerland to the USA (PDF, 1 MB, 08.08.2018)
- I-2018-01 Veterinary certificate for the exportation of horses from Switzerland to the USA (PDF, 1 MB, 08.08.2018)
- L-2018-06 Veterinary health certificate for the exportation of dairy products intended for human consumption from Switzerland to the USA (PDF, 1 MB, 20.01.2021)
Géorgie
Grande Bretagne
Guatemala
Honduras
Inde
Iran
Israël
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kosovo
Koweït
Liban
Macédoine du Nord
Madagascar
Maldives
Maroc
Mexique
Moldavie
Monténégro
Namibie
Nicaragua
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Zélande
Ouganda
Ouzbékistan
Pakistan
Panama
Pérou
O-2022-03 Veterinary certificate for export of bovine semen to Georgia (PDF, 1 MB, 07.01.2022)Ce modèle de certificat sanitaire fait l'objet de négociations. Il peut être utilisé en attendant la validation par la Géorgie / l'Ouganda. Néanmoins, la responsabilité de l'émission et de la signature incombe aux entreprises exportatrices et aux autorités cantonales d'exécution compétentes. L’OSAV peut retirer le modèle à tout moment.
24.05.2023: La Grande-Bretagne a publié de nouvelles conditions d'importation dans le Target Operating Model (TOM) :
Catégorisation des produits
Le Royaume-Uni a divisé les produits en provenance de l'UE/EEE en 3 catégories. Cette catégorisation signifie que chaque produit est traité différemment en termes de documentation et de contrôle aux frontières selon sa catégorie.
- High risk : p. ex. animaux vivants et génétique.
- Medium risk : p. ex. lait et produits laitiers (y compris les préparations pour nourrissons) ; viande et produits à base de viande
- Les produits « high and medium risk » doivent toujours être pré-notifiés et doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire. Selon le produit, les contrôles aux frontières sont effectués de manière systématique ou aléatoire.
- Low risk : p. ex. Produits laitiers sans lait cru, “canned and processed pet food” ; aliments pouvant être conservés à température ambiante; gélatine, collagène et produits hautement raffinés destinés à la consommation humaine
- Les produits « low risk » doivent être pré-notifiés mais NE nécessitent PAS de certification sanitaire (documents commerciaux suffisent).
Certificats sanitaires :
Les certificats sanitaires pour les produits « high and medium risk » sont en cours de négociation.
Pour les produits « high and medium risk », les nouveaux certificats sanitaires et le pré-enregistrement entreront en vigueur à partir du 31 octobre 2023.
Établissements alimentaires agréés : Approved food establishments | Food Standards Agency
Établissements agréés exportant des produits génétiques : Approved establishments - veterinary (europa.eu)
Les autorités britanniques n'acceptent pas les cases à cocher. Il faut toujours tracer le texte qui ne correspond pas lors qu'il y a plusieurs choix.
Le certificat sanitaire est en cours de préparation pour le caviar. Si vous souhaitez exporter d’autres animaux, denrées alimentaires ou produits d’origine animale en Grande Bretagne, veuillez consulter la page britannique Import, export and distribution of food - GOV.UK (www.gov.uk) contenant les modèles de certificats et indiquez à votre autorité cantonale compétente quel (s) certificat (s) avez-vous besoin de faire valider par l’OSAV.
O-2021-14 Health certificate for the exportation of bovine semen to Guatemala (PDF, 1 MB, 19.08.2021)Ce modèle de certificat sanitaire fait l'objet de négociations. Il peut être utilisé en attendant la validation par le Guatemala. Néanmoins, la responsabilité de l'émission et de la signature incombe aux entreprises exportatrices et aux autorités cantonales d'exécution compétentes. L’OSAV peut retirer le modèle à tout moment.
O-2021-08 Veterinary certificate for export of bovine semen to Honduras (PDF, 941 kB, 13.10.2021)Ce modèle de certificat sanitaire fait l'objet de négociations. Il peut être utilisé en attendant la validation par le Honduras. Néanmoins, la responsabilité de l'émission et de la signature incombe aux entreprises exportatrices et aux autorités cantonales d'exécution compétentes. L’OSAV peut retirer le modèle à tout moment.
À partir du 1er février 2023, de nombreux établissements exportant des produits suivants vers l’Inde doivent être enregistrés pour pouvoir exporter:
- lait et produits laitiers
- viande et produits à base de viande, y compris la volaille, le poisson et leurs produits
- œuf en poudre
- nourriture pour bébés
- nutraceutiques
Processus d'enregistrement pour l’annonce des établissements alimentaires auprès de l’Inde:
- L'entreprise remplit le formulaire d’enregistrement (voir ci-dessous)et l'envoie à son autorité cantonale compétente.
- L’autorité cantonale compétente signe et tamponne le formulaire et le transmet par voie électronique à la PEA (info@pae-pea.ch).
- La PEA recueille les inscriptions, établit la liste suisse et la transmet à l'OSAV.
O-2021-07 Veterinary certificate for export of bovine semen to Iran (PDF, 893 kB, 23.09.2021)Ce modèle de certificat sanitaire fait l'objet de négociations. Il peut être utilisé en attendant la validation par l’Iran. Néanmoins, la responsabilité de l'émission et de la signature incombe aux entreprises exportatrices et aux autorités cantonales d'exécution compétentes. L’OSAV peut retirer le modèle à tout moment.
Israël a modifié ses conditions d'importation pour les produits laitiers destinés à la consommation animale. Les entreprises exportatrices doivent être contrôlées et listées pour pouvoir exporter. Les entreprises intéressées doivent s’annoncer auprès de leur autorités cantonales.
- L-2022-08 Health certificate for dairy products derived from milk to Israel (PDF, 886 kB, 26.10.2022)
- O-2022-06 Veterinary certificate for export of bovine semen to Israel (PDF, 1 MB, 13.07.2022)
- Q-2020-02 Veterinary health certificate for the exportation of laboratory rodents from Switzerland to Israel (PDF, 826 kB, 27.04.2020)
02.12.2021 : Compte tenu des cas récents d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en Suisse, le Japon a bloqué avec effet immédiat les importations de volaille et de viande de volaille en provenance de toute la Suisse.
M-2021-01 Sanitary Certificate for the exportation of beef, beef offal and beef products from Switzerland to Japan (PDF, 1 MB, 04.10.2021)Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
Liste de pays “Third-free": Third free countries：動物検疫所 (maff.go.jp)
Liste des pays touchés par l'ESB et autorisés à exporter de la viande bovine vers le Japon : Eligible BSE country：動物検疫所 (maff.go.jp)
- L-2020-02 Health certificate for the exportation of milk and milk products from Switzerland to Japan (PDF, 1 MB, 02.09.2021)
- Q-2018-03 Veterinary certificate for the exportation of rodents and lagomorphs from Switzerland to Japan (PDF, 1 MB, 21.07.2021)Un document supplémentaire est nécessaire pour l’exportation de rongeurs.
Pour plus d'informations, veuillez contacter votre service cantonal. - C-2018-01 Veterinary certificate for the exportation of carcasses of rodents and lagomorphs to Japan (PDF, 430 kB, 10.03.2021)Un document supplémentaire est nécessaire pour l’exportation de rongeurs. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre service cantonal.
- Q-2018-01 Veterinary certificate for the exportation of birds from Switzerland to Japan (PDF, 309 kB, 10.03.2021)
- S-2018-02 Veterinary certificate for blood products intended for consignment to Japan for in vitro diagnostics or as laboratory reagents (PDF, 834 kB, 03.12.2019)
- S-2018-01 Veterinary certificate for the exportation of laboratory reagents derived from animals, for in vitro use only, to Japan (PDF, 816 kB, 03.12.2019)
- I-2018-02 Veterinary certificate for the exportation of horses from Switzerland to Japan (PDF, 616 kB, 03.12.2019)
- Q-2018-02 Veterinary certificate for the exportation of mammals (except Rodents and Lagomorpha) from Switzerland to Japan (PDF, 309 kB, 20.11.2019)
- M-2019-02 Veterinary health certificate for the exportation of meat products from Switzerland to Japan (PDF, 877 kB, 20.11.2019)Le certificat sanitaire couvre uniquement les produits à base de viande porcine comme p.ex. jambon, lard, saucisses.
O-2021-05 Veterinary certificate for the exportation of bovine semen from Switzerland to the Republic of Kazakhstan (PDF, 1 MB, 26.04.2021)Ce certificat doit absolument être accompagné du certificat additionnel O-2021-05a.
O-2022-01 Health certificate for export of bovine semen to Kenia (PDF, 1 MB, 06.01.2022)Ce modèle de certificat sanitaire fait l'objet de négociations. Il peut être utilisé en attendant la validation par Kenya. Néanmoins, la responsabilité de l'émission et de la signature incombe aux entreprises exportatrices et aux autorités cantonales d'exécution compétentes. L’OSAV peut retirer le modèle à tout moment.
- L-2023-02 Health certificate for dairy products (Milk HTB) for export to Kosovo (PDF, 260 kB, 09.03.2023)
- O-2022-07 Health certificate for the exportation of bovine semen from Switzerland to Kosovo (PDF, 135 kB, 11.11.2022)
- M-2018-05 Health certificate for exportation of poultry meat to the Republic of Kosovo (PDF, 912 kB, 15.02.2022)
- Health certificate for the export of bovine semen from Switzerland to Kosovo (PDF, 986 kB, 14.08.2020)
L-2019-01 Veterinary health certificate for dairy products derived from milk of cows, ewes, goats and buffaloes for human consumption intended for exportation to Lebanon (PDF, 902 kB, 18.02.2021)Ce certificat doit absolument être accompagné de l’attestation de non radioactivité.
- M-2019-04 Veterinary health certificate for the exportation of fresh meat, including minced meat of domestic porcine animals exported from Switzerland to the Republic of North Macedonia (PDF, 1 MB, 29.11.2019)
- O-2019-01 Animal health certificate applicable to imports and transits of semen of domestic animals of the bovine species (PDF, 1016 kB, 13.08.2020)
L-2017-03 Certificat sanitaire pour l'exportation des produits laitiers de la Suisse vers le Maroc (PDF, 1019 kB, 18.02.2021)Le certificat sanitaire couvre uniquement les produits dont le lait a été traité thermiquement.
- L-2018-05 Gesundheitsbescheinigung für die Ausfuhr von Milchprodukten nach Mexiko (PDF, 939 kB, 20.11.2019)
- O-2017-02 Health certificate for the exportation of bovine semen to Mexico (PDF, 1 MB, 18.02.2021)01.01.2014: Ce pays ne reconnaît pas la Suisse comme étant libre de la maladie de la langue bleue (BT).
O-2021-15 Health certificate for the exportation of bovine semen to Nicaragua.pdf (PDF, 999 kB, 26.08.2021)Ce modèle de certificat sanitaire fait l'objet de négociations. Il peut être utilisé en attendant la validation par le Nicaragua. Néanmoins, la responsabilité de l'émission et de la signature incombe aux entreprises exportatrices et aux autorités cantonales d'exécution compétentes. L’OSAV peut retirer le modèle à tout moment.
La Nouvelle-Zélande a adopté de nouvelles exigences en matière d'importation de sperme et d'embryons de bovins. Un nouveau certificat est actuellement en cours de négociation. Les certificats O-206-03 et O-206-04 ne peuvent plus être utilisés.
O-2022-02 Health certificate for export of bovine semen to Uganda (PDF, 1 MB, 07.01.2022)Ce modèle de certificat sanitaire fait l'objet de négociations. Il peut être utilisé en attendant la validation par la Géorgie / l'Ouganda. Néanmoins, la responsabilité de l'émission et de la signature incombe aux entreprises exportatrices et aux autorités cantonales d'exécution compétentes. L’OSAV peut retirer le modèle à tout moment.
L-9801 Health certificate for the exportation of dairy products intended for human consumption to Pakistan (PDF, 802 kB, 21.10.2021)Ce modèle de certificat sanitaire fait l'objet de négociations. Il peut être utilisé en attendant la validation par le Pakistan. Néanmoins, la responsabilité de l'émission et de la signature incombe aux entreprises exportatrices et aux autorités
cantonales d'exécution compétentes. L’OSAV peut retirer le modèle à tout moment.
Ce modèle de certificat sanitaire fait l'objet de négociations. Il peut être utilisé en attendant la validation par le Panama. Néanmoins, la responsabilité de l'émission et de la signature incombe aux entreprises exportatrices et aux autorités cantonales d'exécution compétentes. L’OSAV peut retirer le modèle à tout moment.
Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits. Listes des établissements suisses autorisés à exporter des semences bovines au Pérou
01.01.2014: Ce pays ne reconnaît pas la Suisse comme étant libre de la maladie de la langue bleue (BT).
Qatar
République Dominicaine
Serbie
Singapour
Taïwan
Thaïlande
Tunisie
Turquie
Ukraine
Union économique eurasiatique UEEA
Uruguay
Vietnam
Zimbabwe
- A-2019-01 Veterinary certificate for the importation of penguins to the Republic of Serbia (PDF, 1 MB, 25.10.2019)
- T-2019-01 Veterinary health certificate for the exportation of collagen exported from Switzerland to Serbia (PDF, 1 MB, 03.10.2019)
- L-2014-03 Health certificate for dairy products derived from milk of cows, ewes, goats and buffaloes for human consumption intended for importation from Switzerland into the Republic of Serbia (PDF, 1 MB, 05.12.2018)
- O-2017-01 Health certificate for the exportation of bovine semen to the Republic of Serbia (PDF, 1 MB, 05.12.2018)
Singapour a temporairement restreint les importations de volailles et de produits de volailles en raison de l'apparition d'un foyer d'IAHP dans le canton de Zurich. Les produits de volaille traités par la chaleur et conformes aux directives de la WOAH pour l'inactivation du virus IA ne sont pas concernés par cette restriction.
- L-2007-01 Veterinary certificate for the exportation to Singapore of milk-based products made from heat-treated milk products intended for human consumption (PDF, 806 kB, 21.09.2020)
- L-2003-05 Health certificate for the exportation of dairy products intended for human consumption to Singapore (PDF, 788 kB, 14.08.2020)
- E-2018-02 Veterinary health certificate for the exportation of processed egg products from Switzerland to Singapore (PDF, 1 MB, 17.10.2018)
- M-2018-03 Veterinary health certificate for the exportation of poultry and pig meat and meat products from Switzerland to Singapore (PDF, 1 MB, 17.10.2018)
Pour l'exportation de produit de la pêche vers Taïwan, le certificat général pour les denrées alimentaires («Attestation for exportation») ne peut plus être utilisé. Un nouveau certificat est en cours de négociation avec les autorités taïwanaises.
- Veterinary health certificate exportation of gelatine intended for human consumption to the Republic of Turkey (PDF, 1 MB, 23.07.2020)
- Veterinary health certificate exportation of collagen intended for human consumption to the Republic of Turkey (PDF, 1 MB, 23.07.2020)
- O-2018-05 Veterinary health certificate for semen of domestic animals of the bovine species for importation from Switzerland to Republic of Turkey (PDF, 958 kB, 20.11.2019)Ce certificat doit absolument être accompagné du certificat additionnel « O-2018-05 Additional declaration ».
- O-2018-05 Additional declaration concerning veterinary certificate for the exportation of semen (cattle/sheep/goat) to the Republic of Turkey (PDF, 1 MB, 08.03.2021)
- N-2015-01 Veterinary health certificate for the export of fishery products to the Republic of Turkey (PDF, 1 MB, 14.08.2020)
- L-2022-01 Veterinary health certificate for dairy products derived from milk of cows, ewes, goats and buffaloes for human consumption intended for exportation to t (PDF, 1 MB, 09.03.2022)
- L-2023-01 Veterinary health certificate for ripened cheese produced from raw-milk for human consumption intended for exportation to the Republic of Türkiye (PDF, 1 MB, 03.05.2023)
L'Ukraine a temporairement bloqué les importations d'œufs à couver, de volailles et de produits de volailles en raison de l'apparition d'un foyer d'IAHP dans le canton de Zurich.
- Form of international certificate for the introduction into Ukraine of composite products intended for human consumption (without meat products) (PDF, 1 MB, 17.11.2020)Vu que les produits composés qui contiennent de la viande ne sont pas admis à l’exportation vers l’Ukraine, les autorités ukrainiennes exigent que toutes les pages avec des parties barrés (la partie sur les produits composés qui contiennent de la viande) soient signés et tamponnés.
- O-2020-01 Veterinary certificate for the exportation of bovine semen from Switzerland to Ukraine (PDF, 1 MB, 10.06.2020)
- Q-2020-01 INTERNATIONAL certificate for introduction (sending) into the customs territoy of Ukraine of Carnivora (PDF, 993 kB, 20.02.2020)
- L-2018-01 Veterinary certificate for export of heat treated milk and dairy products imported into Ukraine from Switzerland (PDF, 1 MB, 13.06.2019)
- L-2018-01a Annex: Identification of the commodities (DOCX, 24 kB, 24.07.2018)
22.12.2017 : Compte tenu des cas récents de maladie de Newcastle et de maladie de la langue bleue (Bluetongue) en Suisse, la Fédération de Russie a limité, dès à présent, l’importation des produits ci-après en provenance de Suisse :
- la volaille vivante et les œufs à couver, la viande de volaille et tous les types de produits de volailles qui n’ont pas fait l’objet d’un traitement thermique (au moins 70°C), les aliments pour animaux et les additifs destinés à l’alimentation animale (sauf additifs d’origine végétale et ceux obtenus par synthèse chimique ou microbiologique), les installations ayant servi à la détention, l’abattage et la découpe de volaille, ainsi que le transit de volaille vivante sur le territoire russe ;
- les bovins, ovins et caprins d’élevage, les animaux sauvages, de zoo et de cirque sensibles à la maladie de la langue bleue, les chameaux et autres camélidés (lamas, alpagas, vigognes), le sperme de taureau, de bélier et de bouc, les embryons de bovins, d’ovins et de caprins (sauf ceux obtenus in vivo comme stipulé au chapitre 4.7 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE).
Les établissements suisses doivent être enregistrés pour pouvoir exporter les produits d’origine animale.
Les certificats ci-dessous doivent être imprimé(s) sur du papier sécurisé.
Bases légales
Certificats sanitaires
Mise en œuvre en Suisse
Liens UEEA
- Appendice 1 du règlement technique de l’Union douanière sur la sécurité des produits alimentaires (CU TR 021/2011) – valeurs microbiologiques indicatives (en allemand) (PDF, 369 kB, 13.09.2018)
- Appendice 6 du règlement technique de l’Union douanière sur la sécurité des produits alimentaires (CU TR 021/2011) – valeurs limites parasitologiques concernant les poissons, les crustacés, les mollusques bivalves, les amphibiens et les reptiles, ainsi qu’aux produits qui en sont issus (en allemand) (PDF, 95 kB, 05.10.2021)
- Compilation du droit en vigueur (actes normatifs et autres documents) dans l’Union économique eurasiatique et la Fédération de Russie (DOCX, 24 kB, 07.04.2021)
- Directive concernant la séquence et la périodicité des contrôles des contaminants microbiologiques et chimiques dans la viande, la volaille, les œufs et leurs produits transformés (en allemand) (PDF, 2 MB, 05.10.2021)
- Directives méthodologiques concernant les inspections des abattoirs et des établissements de transformation de la viande à l’égard de la compatibilité avec les exigences zoosanitaires harmonisées de la Fédération de Russie et de la République du Bélarus (en allemand) (DOCX, 88 kB, 05.10.2021)
- Directives méthodologiques concernant les inspections des abattoirs et des établissements de transformation de la viande à l’égard de la compatibilité avec les exigences zoosanitaires harmonisées de la Fédération de Russie et de la République du Bélarus (en russe) (PDF, 3 MB, 05.10.2021)
- Directives méthodologiques concernant l’échantillonnage des denrées alimentaires d’origine animale et végétale, des aliments pour animaux et des additifs pour l’alimentation animale à des fins d’analyse de leur qualité et de leur sécurité (en allemand) (PDF, 202 kB, 31.05.2016)
Veuillez vérifier que le dernier cas de langue bleue remonte à plus de 24 mois pour pouvoir utiliser ce certificat.
Dernière modification 01.06.2023
