Documents pour l’exportation

Instructions générales sur la marche à suivre pour les exportations et compilation des modèles des certificats officiels requis pour exporter des marchandises et des animaux.

Actuel

20.05.2025: Une nouvelle version du certificat pour l'exportation de  produits composés destinés à la consommation humaine (COMP) vers la Grande-Bretagne (CP-2025-01) a été mise en ligne.

13.05.2025 : À compter du 1er janvier 2026, de nouvelles conditions s’appliqueront à certains produits exportés vers la Turquie.

08.05.2025 : Le nouveau certificat sanitaire pour l'exportation de lait, de produits à base de lait et de produits dérivés du lait non destinés à la consommation humaine (M-MP) (L-2025-03) a été mis en ligne.

25.04.2025 : Le nouveau certificat sanitaire pour l'exportation d’embryons bovins vers l’Équateur (O-2025-13) a été mis en ligne.

16.04.2025 : Le nouveau certificat sanitaire pour l'exportation de semence bovine vers le Maroc (O-2025-11) a été mis en ligne.

15.04.2025 : Une nouvelle version du certificat pour l'exportation de semence bovine vers la Kenya (O-2025-14) a été mis en ligne.

12.12.2024 : Attention ! Information importante concernant la situation actuelle en matière d’HPAI en Suisse : veuillez vérifier s’il est possible de remplir les conditions d’importation du pays de destination. En ce qui concerne l’exportation vers des pays tiers, les articles 47 et 48 de l’OITE-PT s’appliquent.

Directives et guides

Liens utiles:

Attestations officielles

Attestation officielles fédérales

Pour les attestations de non-radioactivité adressez-vous à l’OFSP: str@bag.admin.ch (Tel. 058 462 96 14).

Modèles d’attestation officielles cantonales

Official Food Law Enforcement Authority Attestation (PDF, 2 MB, 11.01.2022)Cette attestation cantonale confirme aux autorités du pays de destination que l’établissement exportateur en Suisse est soumis par les autorités compétentes à des contrôles quant au respect de la législation alimentaire. Cette attestation ne fait pas référence à un lot de marchandises, mais uniquement à l’établissement exportateur. Le modèle, qui n’existe qu’en anglais, peut être utilisé quel que soit le pays de destination. Cette attestation doit être signée et tamponnées par l’autorité cantonale d'exécution. Les annexes mentionnées et jointes sont préparées et signées par l'entreprise et portent l'en-tête de l'entreprise. Elles peuvent être tamponnées par l'autorité cantonale d'exécution afin que la référence au document officiel puisse être établie. La durée de validité d’une telle attestation est variable selon les pays de destination. L’établissement doit se renseigner auprès du pays destination sur la durée de validité afin de présenter une attestation valide au moment de l’envoi au pays tiers.

Certificats généraux

Certificat pour l’exportation de denrées alimentaires (PDF, 957 kB, 08.03.2023)Ce certificat accompagne spécifiquement un envoi et atteste que les marchandises ont été produites en Suisse ou y ont subi une transformation substantielle. Pour les denrées alimentaires d'origine animale, ce certificat ne peut être utilisé que s'il n'existe pas de certificat spécifique au pays ou spécifique au produit, reconnu pour ce pays de destination. De plus, avant d'utiliser ce modèle, l'établissement exportateur doit vérifier auprès de l'importateur que ce certificat est accepté par le pays de destination.

Certificate for the export of foodstuffs (PDF, 914 kB, 08.03.2023)Ce certificat accompagne spécifiquement un envoi et atteste que les marchandises ont été produites en Suisse ou y ont subi une transformation substantielle. Pour les denrées alimentaires d'origine animale, ce certificat ne peut être utilisé que s'il n'existe pas de certificat spécifique au pays ou spécifique au produit, reconnu pour ce pays de destination. De plus, avant d'utiliser ce modèle, l'établissement exportateur doit vérifier auprès de l'importateur que ce certificat est accepté par le pays de destination.

Certificat pour l’exportation de denrées alimentaires (en espagnol) (PDF, 918 kB, 08.03.2023)Ce certificat accompagne spécifiquement un envoi et atteste que les marchandises ont été produites en Suisse ou y ont subi une transformation substantielle. Pour les denrées alimentaires d'origine animale, ce certificat ne peut être utilisé que s'il n'existe pas de certificat spécifique au pays ou spécifique au produit, reconnu pour ce pays de destination. De plus, avant d'utiliser ce modèle, l'établissement exportateur doit vérifier auprès de l'importateur que ce certificat est accepté par le pays de destination.

Certificat sanitaire pour l'exportation de produits laitiers (en anglais) (PDF, 824 kB, 08.03.2023)Ce certificat accompagne spécifiquement un envoi et atteste que les marchandises ont été produites en Suisse ou y ont subi une transformation substantielle. Pour les denrées alimentaires d'origine animale, ce certificat ne peut être utilisé que s'il n'existe pas de certificat spécifique au pays ou spécifique au produit, reconnu pour ce pays de destination. De plus, avant d'utiliser ce modèle, l'établissement exportateur doit vérifier auprès de l'importateur que ce certificat est accepté par le pays de destination.

Statement according to Art. 88 of the Ordinance of 16 December 2016 on Foodstuffs and Utility Articles (DOCX, 29 kB, 14.12.2021)Pour les exportations de denrées alimentaires et d’objets usuels fabriqués en Suisse selon le droit étranger, l’OSAV met à disposition des entreprises un modèle qui peut être rempli par l’entreprise et joint comme annexe au certificat.

Annex for export certificates - Identification of commodities (DOCX, 34 kB, 12.04.2024)Le document ci-dessous peut être utilisé comme annexe à un certificat afin d’ajouter un plus grand nombre de produits d’exportation lorsque le certificat ne contient pas assez de place à cet effet.

Certificats sanitaires et informations spécifiques à chaque pays

Dernière modification 20.05.2025

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