Instructions générales sur la marche à suivre pour les exportations et compilation des modèles des certificats officiels requis pour exporter des marchandises et des animaux.
Actuel
24.01.2024 : Le nouveau certificat sanitaire pour l’exportation de lait et de produits laitiers vers l’Union économique eurasiatique «Form No.28 Veterinary certificate for milk and milk products made from large and small breed dairy cattle exported to the EAEU» est disponible.
09.01.2024 : À partir du 23 octobre 2023, les premiers certificats conformes pourront être délivrés dans eCert (accès parwww.ecert.admin.ch). Pendant la période de transition, d'autres certificats seront progressivement mis à disposition et notre site internet sera mis à jour en conséquence (sous "Certificats sanitaires et informations spécifiques à chaque pays").
03.01.2024 : Les nouveaux certificats sanitaires pour l’exportation de semence bovine et d’embryos bovins vers le Botswana (O-2023-03 et O-2023-14) sont disponibles dès à présent.
24.10.2023: Si vous deviez rencontrer des problèmes lors de l’exportation de produits animaux depuis la Suisse en raison de la situation en Israël, veuillez le signaler à l’adresse trade@blv.admin.ch
10.10.2023 : Sur la demande de l’Australie, les nouveaux certificats sanitaires pour l’exportation de chiens et chats vers l’Australie (A-2023-07 / A-2023-09) sont disponibles dès à présent.
27.07.2023: L'introduction du nouveau certificat pour les produits laitiers à destination de l'Inde est reportée jusqu'au 31 décembre 2023 par les autorités indiennes. L'ancien certificat M-2023-02 est de nouveau disponible, vous pouvez l'utiliser à vos risques et périls.
12.07.2023 : La liste des établissements suisses qui exportent des produits à base de viande porcine vers Hong Kong (valable à partir du 1er janvier 2024) est disponible.
30.03.2023 : Le 21.03.2023, le virus de la grippe aviaire a été détecté chez des pondeuses dans le canton de Zurich. Par conséquent, Attestation sur le statut sanitaire de la Suisse a été mise à jour.
Veuillez prêter une attention particulière aux conditions relatives à la HPAI dans tous les certificats sanitaires jusqu’à nouvel ordre.
Official Food Law Enforcement Authority Attestation (PDF, 2 MB, 11.01.2022)Cette attestation cantonale confirme aux autorités du pays de destination que l’établissement exportateur en Suisse est soumis par les autorités compétentes à des contrôles quant au respect de la législation alimentaire. Cette attestation ne fait pas référence à un lot de marchandises, mais uniquement à l’établissement exportateur. Le modèle, qui n’existe qu’en anglais, peut être utilisé quel que soit le pays de destination. Cette attestation doit être signée et tamponnées par l’autorité cantonale d'exécution. Les annexes mentionnées et jointes sont préparées et signées par l'entreprise et portent l'en-tête de l'entreprise. Elles peuvent être tamponnées par l'autorité cantonale d'exécution afin que la référence au document officiel puisse être établie. La lettre d'accompagnement " Accompagnying letter to the Official Food and Veterinary Law Enforcement Authority Attestation " de l'OSAV avec des explications sur le nouveau système de la Suisse peut être jointe par l'entreprise. La durée de validité d’une telle attestation est variable selon les pays de destination. L’établissement doit se renseigner auprès du pays destination sur la durée de validité afin de présenter une attestation valide au moment de l’envoi au pays tiers.
Certificat pour l’exportation de denrées alimentaires (PDF, 957 kB, 08.03.2023)Ce certificat accompagne spécifiquement un envoi et atteste que les marchandises ont été produites en Suisse ou y ont subi une transformation substantielle. Pour les denrées alimentaires d'origine animale, ce certificat ne peut être utilisé que s'il n'existe pas de certificat spécifique au pays ou spécifique au produit, reconnu pour ce pays de destination. De plus, avant d'utiliser ce modèle, l'établissement exportateur doit vérifier auprès de l'importateur que ce certificat est accepté par le pays de destination.
Certificate for the export of foodstuffs (PDF, 914 kB, 08.03.2023)Ce certificat accompagne spécifiquement un envoi et atteste que les marchandises ont été produites en Suisse ou y ont subi une transformation substantielle. Pour les denrées alimentaires d'origine animale, ce certificat ne peut être utilisé que s'il n'existe pas de certificat spécifique au pays ou spécifique au produit, reconnu pour ce pays de destination. De plus, avant d'utiliser ce modèle, l'établissement exportateur doit vérifier auprès de l'importateur que ce certificat est accepté par le pays de destination.
Certificat pour l’exportation de denrées alimentaires (en espagnol) (PDF, 918 kB, 08.03.2023)Ce certificat accompagne spécifiquement un envoi et atteste que les marchandises ont été produites en Suisse ou y ont subi une transformation substantielle. Pour les denrées alimentaires d'origine animale, ce certificat ne peut être utilisé que s'il n'existe pas de certificat spécifique au pays ou spécifique au produit, reconnu pour ce pays de destination. De plus, avant d'utiliser ce modèle, l'établissement exportateur doit vérifier auprès de l'importateur que ce certificat est accepté par le pays de destination.
Certificat sanitaire pour l'exportation de produits laitiers (en anglais) (PDF, 824 kB, 08.03.2023)Ce certificat accompagne spécifiquement un envoi et atteste que les marchandises ont été produites en Suisse ou y ont subi une transformation substantielle. Pour les denrées alimentaires d'origine animale, ce certificat ne peut être utilisé que s'il n'existe pas de certificat spécifique au pays ou spécifique au produit, reconnu pour ce pays de destination. De plus, avant d'utiliser ce modèle, l'établissement exportateur doit vérifier auprès de l'importateur que ce certificat est accepté par le pays de destination.
L-2017-06 Veterinary certificate for the exportation of dairy or dairy-based products of bovine origin to South Africa (PDF, 2 MB, 17.03.2023)Le certificat sanitaire est exigé pour tous les produits contenant du lait d'origine bovine. En collaboration avec l'importateur, l'exportateur doit annoncer chaque envoi à l'Afrique du Sud au préalable. Le numéro de permis d'importation émis par l'Afrique du Sud doit figurer dans le certificat sanitaire (Point I.2b). Pour un produit avec un faible pourcentage de lait (< 5%), l'importateur peut s'adresser à l'Afrique du Sud pour demander une exemption de l'utilisation de ce certificat sanitaire.
A partir du 13 juillet 2022, seuls les exportations de miel accompagnées d’un certificat sanitaire validé seront acceptées par l’Arabie Saoudite. Si des établissements sont intéressés, ils doivent se renseigner sur ces nouvelles conditions d’importation et prendre contact avec leur autorités cantonales.
O-2008-05 Health Certificate for the Export of Bovine Semen to Canada (PDF, 1 MB, 02.06.2021)Ce certificat doit absolument être accompagné du certificat additionnel O-2013-06.
Ce certificat sanitaire n'est valable que pour le sperme de boeuf et pas pour celui des buffles d'eau et des bisons. Les échantillons pour le diagnostic de Schmallenberg peuvent être envoyés à l'IVI ou à un autre laboratoire, en Suisse ou à l'étranger, accrédité pour effectuer des tests dans ce domaine.
Depuis janvier 2022, tous les établissements suisses qui exportent denrées alimentaires destinées à la consommation humaine vers la Chine doivent être enregistrés dans le système d'enregistrement en ligne chinois CIFER (China Import Food Enterprise Registration), conformément au Décret GACC 248. Les établissement agréés (et les produits correspondants) sont ensuite publiées ici par le GACC (General Administration of Customs of the People's Republic of China). L'agrément est valable 5 ans à compter de la date d'enregistrement. Seuls les établissements et l'OSAV ont accès à CIFER.
Viande et produits à base de viande, intestins, produits de la pêche et de l’aquaculture, produits laitiers, nids d’oiseaux et produits à base de nids d’oiseaux, produits apicoles, œufs et ovoproduits, graisses et huiles comestibles, pâtes farcies, grains comestibles, produits de minoterie et malt, légumes frais ou secs et haricots secs, épices, fruits à coque et graines, fruits secs, grains de café non torréfiés et fèves de cacao, aliments diététiques spéciaux, aliments diététiques.
Le processus d'enregistrement dans CIFER doit se faire par l'intermédiaire de l'autorité suisse (l'établissement doit être recommandée par l'OSAV):
le mot de passe pour le premier accès à CIFER est généré par l'OSAV;
L'OSAV transmet à GACC les demandes soumises par les entreprises. Afin que le processus puisse être achevé à temps, les demandes doivent être envoyées à l'OSAV au plus tard une semaine avant la date d'échéance.
L'autorité cantonale joue toutefois un rôle central : elle est responsable pour les inspections et la confirmation des données fournies par les établissements dans CIFER (signature des documents officiels). Une bonne collaboration entre les établissements (exhaustivité des données à vérifier dans CIFER), les cantons (exhaustivité des transmissions) et l'OSAV (mise à disposition de documents supplémentaires) est indispensable pour un déroulement efficace du processus.
Les établissements qui exportent de la viande sont également priées de prendre contact avec la plateforme pour les exportations agricoles (PEA) (info@pae-pea.ch).
Le processus d'enregistrement dans CIFER doit être effectué par l’établissement suisse (l’établissement fait un auto-enregistrement) :
le mot de passe pour le premier accès à CIFER est généré par l'autorité chinoise;
les demandes dans CIFER sont soumises par l'établissement.
La Chine distingue différents types de processus de demande :
Après l’accès dans CIFER, l'établissement peut trouver les informations nécessaires sous "Operation Manual". Veuillez noter que les documents dans CIFER sont régulièrement mis à jour par la Chine (vous trouverez les versions les plus récentes dans CIFER) et que les nouvelles demandes ne peuvent être déposées que si les demandes précédentes ont été validées ("approved") par le GACC.
Nous avons résumé ici les 3 processus les plus importants pour les «produits à haut risque»:
Un établissement souhaite exporter un "produit à haut risque", mais elle n'est pas encore enregistrée dans CIFER:
a. L’établissement doit remplir le formulaire «Demande de création d'un compte CIFER auprès de l'OSAV» (ci-dessous) et l'envoyer par courriel à l'autorité cantonale compétente.
b. L'autorité cantonale compétente vérifie les données et transmet la demande à l'OSAV.
c. L'OSAV génère un mot de passe pour l’accès de l'établissement à CIFER.
d. L’établissement peut se connecter à CIFER et commencer le processus d'enregistrement :
i. Tous les champs obligatoires (marqués d'un astérisque rouge) doivent être remplis.
ii. Toutes les pièces jointes requises doivent être téléchargées (en anglais ou en chinois).
iii. Toutes les informations saisies dans i. et ii. doivent être vérifiées par le canton : une copie (screenshots des pages dans CIFER et les annexes téléchargées) doit être envoyée par courriel au canton.
e. L'autorité cantonale compétente vérifie les informations inscrites dans CIFER à l'aide des copies (screenshots des pages dans CIFER et les annexes téléchargées) et les transmet par courriel à l'OSAV.
f. L’OSAV peut maintenant télécharger les documents restants (déclaration de conformité, check-list pour l'inspection) depuis CIFER et les envoyer par courriel à l' établissement et au canton.
g. L’établissement prend un rendez-vous avec son canton pour effectuer une éventuelle inspection cantonale et remplit les documents restants avec le canton compétent.
h. L'autorité cantonale compétente procède aux éventuelles inspections cantonales, tamponne et signe les documents restants et les transmet à l'OSAV.
i. L'OSAV télécharge les documents signés et tamponnés par l'autorité cantonale dans CIFER et soumet la demande d'enregistrement à GACC.
j. Le GACC examinera les informations soumises dans CIFER et prendra une décision (accepter, rejeter, etc.). Si l'enregistrement est accepté, l’établissement reçoit un numéro d'enregistrement chinois (numéro à 18 chiffres). L'état actuel du processus d'enregistrement est toujours visible dans CIFER.
a. Si un établissement doit apporter des modifications à un enregistrement approuvé, une demande de modification doit être effectuée dans CIFER. Les modifications peuvent inclure le changement d'un nom, la suppression de produits ou l'ajout de produits supplémentaires pour l'autorisation GACC sous une catégorie de produits dans laquelle l'organisme est déjà enregistré. Veuillez remplir toutes les informations obligatoires manquantes (indiquées par un astérisque rouge).
b. L’établissement doit faire une demande de modification ("application for modification") dans CIFER.
d. L’établissement doit se connecter à CIFER et commencer le processus de modification. Les informations saisies doivent être vérifiées par le canton : une copie (Screenshot des pages dans CIFER et/ ou des éventuelles pièces jointes téléchargées) doit être envoyée par courriel au canton.
e. L'autorité cantonale compétente vérifie les informations inscrites dans CIFER à l'aide des copies (Screenshot des pages dans CIFER et des annexes téléchargées) et les transmet par courriel à l'OSAV.
f. L'OSAV peut alors télécharger les documents restants (p. ex. déclaration de conformité, check-list pour l'inspection) depuis CIFER et les envoyer par courriel à l’établissement et au canton.
g. L’établissement prend un rendez-vous avec son canton pour effectuer une éventuelle inspection cantonale et remplit les documents restants avec le canton compétent.
h. L'autorité cantonale compétente effectue l’éventuelle inspection cantonale, tamponne et signe les documents restants et les transmet à l'OSAV.
i. L'OSAV télécharge les documents signés et tamponnés par l'autorité cantonale dans CIFER et soumet la demande de modification à GACC. Pour que le processus soit terminé à temps, la demande et la documentation complète doivent envoyées à l’OSAV au plus tard une semaine avant la date d'expiration.
j. GACC examinera les informations soumises dans CIFER et prendra une décision (accepter, rejeter, etc.). L'état actuel du processus de modification est toujours visible dans CIFER.
Un établissement est déjà enregistré dans CIFER et souhaite prolonger la validité de son enregistrement avant l'expiration des 5 ans (à effectuer 3-6 mois avant la date d'expiration) :
a. L’établissement doit initier une demande de prolongation dans CIFER ("application for extension")
d. L’établissement doit envoyer les informations enregistrées (screenshots des pages dans CIFER et pièces jointes téléchargées) au canton par courriel.
e. L'autorité cantonale compétente vérifie les informations à l'aide des copies (screenshots des pages dans CIFER et des annexes téléchargées) et les transmet par courriel à l'OSAV.
f. L'OSAV téléchargera les documents restants (p. ex. la déclaration de conformité) à partir de CIFER et les enverra par e-mail à l’établissement et au canton.
g. L’établissement prend un rendez-vous avec son canton pour effectuer une éventuelle inspection cantonale et remplit les documents restants avec le canton compétent.
h. L'autorité cantonale compétente effectue les éventuelles inspections cantonales, tamponne et signe les documents restants et les transmet à l'OSAV.
i. L'OSAV télécharge les documents signés et tamponnés par l'autorité cantonale dans CIFER et soumet la demande de prolongation à GACC. Pour que le processus soit terminé à temps, la demande et la documentation complète doivent envoyées à l’OSAV au plus tard une semaine avant la date d'expiration.
j. GACC examinera les informations soumises dans CIFER et prendra une décision (accepter, rejeter, etc.). L'état actuel du processus de renouvellement est toujours visible dans CIFER.
Les autorités coréennes exigent que tous les envois vers la Corée soient accompagnés de l’original du certificat sanitaire, mais également d’une copie. L’autorité d’exécution, copie l’original et appose un cachet « Kopie », « copy » ou « copie » sur la première page. Ce dernier est à son tour validé par l’apposition du cachet de l’autorité d’exportation cantonale ainsi que la signature de la personne habilitée.
O-2021-12 Veterinary certificate for export of bovine semen to Costa Rica (PDF, 1 MB, 22.06.2021)Ce modèle de certificat sanitaire fait l'objet de négociations. Il peut être utilisé en attendant la validation par le Costa Rica. Néanmoins, la responsabilité de l'émission et de la signature incombe aux entreprises exportatrices et aux autorités cantonales d'exécution compétentes. L’OSAV peut retirer le modèle à tout moment.
Il n'existe actuellement aucun certificat sanitaire validé pour l'exportation de semences caprine et ovine vers les États-Unis. Des modifications doivent être effectués concernant les dispositions relatives aux BT, qui font l'objet de négociations avec les autorités américaines.
En raison des cas de la maladie de Newcastle, des conditions spéciales s'appliquent à l'exportation de volaille et de produits de volaille en provenance du canton de Zurich et Jura ou transitant par le canton de Zurich et Jura:
Le Royaume-Uni a divisé les produits en provenance de l'UE/EEE en 3 catégories. Cette catégorisation signifie que chaque produit est traité différemment en termes de documentation et de contrôle aux frontières selon sa catégorie.
High risk : p. ex. animaux vivants et génétique.
Medium risk : p. ex. lait et produits laitiers (y compris les préparations pour nourrissons) ; viande et produits à base de viande
Les produits « high and medium risk » doivent toujours être pré-notifiés et doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire. Selon le produit, les contrôles aux frontières sont effectués de manière systématique ou aléatoire.
Low risk : p. ex. Produits laitiers sans lait cru, “canned and processed pet food” ; aliments pouvant être conservés à température ambiante; gélatine, collagène et produits hautement raffinés destinés à la consommation humaine
Les produits « low risk » doivent être pré-notifiés maisNE nécessitent PAS de certification sanitaire (documents commerciaux suffisent).
Certificats sanitaires :
Pour les produits « high and medium risk », les nouveaux certificats sanitaires et le pré-enregistrement entreront en vigueur à partir du 31.01.2024.
Les certificats sanitaires d'exportation peuvent contenir des références à la législation britannique. Celle-ci est équivalente à la législation de l'UE. En raison de l'accord vétérinaire Suisse-UE, cette dernière est à son tour reconnue équivalente à la législation suisse. Les certificats sanitaires d'exportation vers la Grande-Bretagne peuvent donc être signés sans réserve.
I.25. No. : peut être utilisé pour la numérotation des lignes de la liste de produits lorsque des produits ayant des codes CN différents sont regroupés. Si nécessaire, "N/A" peut être utilisé.
I.25. CN code and CN code title: par exemple : 0302140010 Atlantic salmon (salmo salar)
Hors eCert : Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
Si vous souhaitez exporter d’autres animaux, denrées alimentaires ou produits d’origine animale en Grande Bretagne, veuillez consulter la page britannique Import, export and distribution of food - GOV.UK (www.gov.uk) contenant les modèles de certificats et indiquez à votre autorité cantonale compétente quel (s) certificat (s) avez-vous besoin de faire valider par l’OSAV.
O-2021-14 Health certificate for the exportation of bovine semen to Guatemala (PDF, 1 MB, 19.08.2021)Ce modèle de certificat sanitaire fait l'objet de négociations. Il peut être utilisé en attendant la validation par le Guatemala. Néanmoins, la responsabilité de l'émission et de la signature incombe aux entreprises exportatrices et aux autorités cantonales d'exécution compétentes. L’OSAV peut retirer le modèle à tout moment.
O-2021-08 Veterinary certificate for export of bovine semen to Honduras (PDF, 941 kB, 13.10.2021)Ce modèle de certificat sanitaire fait l'objet de négociations. Il peut être utilisé en attendant la validation par le Honduras. Néanmoins, la responsabilité de l'émission et de la signature incombe aux entreprises exportatrices et aux autorités cantonales d'exécution compétentes. L’OSAV peut retirer le modèle à tout moment.
Ce certificat est à nouveau disponible en raison du report de l'introduction de nouvelles conditions d'importation par l'Inde. Son utilisation est à vos risques et périls.
O-2021-07 Veterinary certificate for export of bovine semen to Iran (PDF, 893 kB, 23.09.2021)Ce modèle de certificat sanitaire fait l'objet de négociations. Il peut être utilisé en attendant la validation par l’Iran. Néanmoins, la responsabilité de l'émission et de la signature incombe aux entreprises exportatrices et aux autorités cantonales d'exécution compétentes. L’OSAV peut retirer le modèle à tout moment.
Israël a modifié ses conditions d'importation pour les produits laitiers destinés à la consommation animale. Les entreprises exportatrices doivent être contrôlées et listées pour pouvoir exporter. Les entreprises intéressées doivent s’annoncer auprès de leur autorités cantonales.
02.12.2021 : Compte tenu des cas récents d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en Suisse, le Japon a bloqué avec effet immédiat les importations de volaille et de viande de volaille en provenance de toute la Suisse.
O-2022-01 Health certificate for export of bovine semen to Kenia (PDF, 1 MB, 06.01.2022)Ce modèle de certificat sanitaire fait l'objet de négociations. Il peut être utilisé en attendant la validation par Kenya. Néanmoins, la responsabilité de l'émission et de la signature incombe aux entreprises exportatrices et aux autorités cantonales d'exécution compétentes. L’OSAV peut retirer le modèle à tout moment.
O-2021-15 Health certificate for the exportation of bovine semen to Nicaragua.pdf (PDF, 999 kB, 26.08.2021)Ce modèle de certificat sanitaire fait l'objet de négociations. Il peut être utilisé en attendant la validation par le Nicaragua. Néanmoins, la responsabilité de l'émission et de la signature incombe aux entreprises exportatrices et aux autorités cantonales d'exécution compétentes. L’OSAV peut retirer le modèle à tout moment.
O-2022-02 Health certificate for export of bovine semen to Uganda (PDF, 1 MB, 07.01.2022)Ce modèle de certificat sanitaire fait l'objet de négociations. Il peut être utilisé en attendant la validation par la Géorgie / l'Ouganda. Néanmoins, la responsabilité de l'émission et de la signature incombe aux entreprises exportatrices et aux autorités cantonales d'exécution compétentes. L’OSAV peut retirer le modèle à tout moment.
Ce modèle de certificat sanitaire fait l'objet de négociations. Il peut être utilisé en attendant la validation par le Panama. Néanmoins, la responsabilité de l'émission et de la signature incombe aux entreprises exportatrices et aux autorités cantonales d'exécution compétentes. L’OSAV peut retirer le modèle à tout moment.
Singapour a temporairement restreint les importations de volailles et de produits de volailles en raison de l'apparition d'un foyer d'IAHP dans le canton de Zurich. Les produits de volaille traités par la chaleur et conformes aux directives de la WOAH pour l'inactivation du virus IA ne sont pas concernés par cette restriction.
Pour l'exportation de produit de la pêche vers Taïwan, le certificat général pour les denrées alimentaires («Attestation for exportation») ne peut plus être utilisé. Un nouveau certificat est en cours de négociation avec les autorités taïwanaises.
L'Ukraine a temporairement bloqué les importations d'œufs à couver, de volailles et de produits de volailles en raison de l'apparition d'un foyer d'IAHP dans le canton de Zurich.
22.12.2017 : Compte tenu des cas récents de maladie de Newcastle et de maladie de la langue bleue (Bluetongue) en Suisse, la Fédération de Russie a limité, dès à présent, l’importation des produits ci-après en provenance de Suisse :
la volaille vivante et les œufs à couver, la viande de volaille et tous les types de produits de volailles qui n’ont pas fait l’objet d’un traitement thermique (au moins 70°C), les aliments pour animaux et les additifs destinés à l’alimentation animale (sauf additifs d’origine végétale et ceux obtenus par synthèse chimique ou microbiologique), les installations ayant servi à la détention, l’abattage et la découpe de volaille, ainsi que le transit de volaille vivante sur le territoire russe ;
les bovins, ovins et caprins d’élevage, les animaux sauvages, de zoo et de cirque sensibles à la maladie de la langue bleue, les chameaux et autres camélidés (lamas, alpagas, vigognes), le sperme de taureau, de bélier et de bouc, les embryons de bovins, d’ovins et de caprins (sauf ceux obtenus in vivo comme stipulé au chapitre 4.7 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE).
Les établissements suisses doivent être enregistrés pour pouvoir exporter les produits d’origine animale.
Les certificats ci-dessous doivent être imprimé(s) sur du papier sécurisé.
