Instructions générales sur la marche à suivre pour les exportations et compilation des modèles des certificats officiels requis pour exporter des marchandises et des animaux.
Actuel
29.11.2024 : La validité de l’actuel certificat sanitaire pour l’exportation de produits laitiers à destination de l’Inde (M-2023-02) n’a pas été prolongée.
25.11.2024: Le nouveau certificat sanitaire pour l'exportation de semence porcine vers la Grande-Bretagne (O-2024-21) a été mis en ligne.
20.08.2024 : Le certificat sanitaire pour l'exportation de certains oiseaux autres que les volailles (CBB) vers la Grande Bretagne (A-2024-11) a été mis en ligne.
15.08.2024 : Le certificat sanitaire pour l'exportation d'aliments pour animaux (à l'exception des aliments en conserve) vers la Turquie (H-2024-01) a été mis en ligne.
07.08.2024 : Le certificat sanitaire pour l’exportation de semence bovine vers les États-Unis d'Amérique a été adapté (O-2024-17).
25.07.2024 : Le certificat sanitaire L-2024-03 (remplace L-2021-01) pour l'exportation de lait et de produits laitiers vers le Brésil a été adapté.
Le nouveau certificat sanitaire pour l'exportation de d'embryons de bovins vers le Brésil (O-2024-14) est en ligne.
Directives et guides
- Directive 2022/2 (PDF, 195 kB, 06.09.2022)pour la délivrance des documents d’exportation officiels
Cette directive est en vigueur depuis le 1er septembre 2022.
- Exigences document commercial pour importer / exporter des denrées alimentaires en UE (PDF, 125 kB, 29.03.2016)
Liens utiles:
Attestation officielles fédérales
Attestation sur le statut sanitaire de la Suisse (en espagnol) (PDF, 159 kB, 02.09.2024)Attestacion sobre el estatus sanitario de Suiza
Pour les attestations de non-radioactivité adressez-vous à l’OFSP: str@bag.admin.ch (Tel. 058 462 96 14).
Modèles d’attestation officielles cantonales
Official Food Law Enforcement Authority Attestation (PDF, 2 MB, 11.01.2022)Cette attestation cantonale confirme aux autorités du pays de destination que l’établissement exportateur en Suisse est soumis par les autorités compétentes à des contrôles quant au respect de la législation alimentaire. Cette attestation ne fait pas référence à un lot de marchandises, mais uniquement à l’établissement exportateur. Le modèle, qui n’existe qu’en anglais, peut être utilisé quel que soit le pays de destination. Cette attestation doit être signée et tamponnées par l’autorité cantonale d'exécution. Les annexes mentionnées et jointes sont préparées et signées par l'entreprise et portent l'en-tête de l'entreprise. Elles peuvent être tamponnées par l'autorité cantonale d'exécution afin que la référence au document officiel puisse être établie. La lettre d'accompagnement " Accompagnying letter to the Official Food and Veterinary Law Enforcement Authority Attestation " de l'OSAV avec des explications sur le nouveau système de la Suisse peut être jointe par l'entreprise. La durée de validité d’une telle attestation est variable selon les pays de destination. L’établissement doit se renseigner auprès du pays destination sur la durée de validité afin de présenter une attestation valide au moment de l’envoi au pays tiers.
Certificats généraux
Certificat pour l’exportation de denrées alimentaires (PDF, 957 kB, 08.03.2023)Ce certificat accompagne spécifiquement un envoi et atteste que les marchandises ont été produites en Suisse ou y ont subi une transformation substantielle. Pour les denrées alimentaires d'origine animale, ce certificat ne peut être utilisé que s'il n'existe pas de certificat spécifique au pays ou spécifique au produit, reconnu pour ce pays de destination. De plus, avant d'utiliser ce modèle, l'établissement exportateur doit vérifier auprès de l'importateur que ce certificat est accepté par le pays de destination.
Certificate for the export of foodstuffs (PDF, 914 kB, 08.03.2023)Ce certificat accompagne spécifiquement un envoi et atteste que les marchandises ont été produites en Suisse ou y ont subi une transformation substantielle. Pour les denrées alimentaires d'origine animale, ce certificat ne peut être utilisé que s'il n'existe pas de certificat spécifique au pays ou spécifique au produit, reconnu pour ce pays de destination. De plus, avant d'utiliser ce modèle, l'établissement exportateur doit vérifier auprès de l'importateur que ce certificat est accepté par le pays de destination.
Certificat pour l’exportation de denrées alimentaires (en espagnol) (PDF, 918 kB, 08.03.2023)Ce certificat accompagne spécifiquement un envoi et atteste que les marchandises ont été produites en Suisse ou y ont subi une transformation substantielle. Pour les denrées alimentaires d'origine animale, ce certificat ne peut être utilisé que s'il n'existe pas de certificat spécifique au pays ou spécifique au produit, reconnu pour ce pays de destination. De plus, avant d'utiliser ce modèle, l'établissement exportateur doit vérifier auprès de l'importateur que ce certificat est accepté par le pays de destination.
Certificat sanitaire pour l'exportation de produits laitiers (en anglais) (PDF, 824 kB, 08.03.2023)Ce certificat accompagne spécifiquement un envoi et atteste que les marchandises ont été produites en Suisse ou y ont subi une transformation substantielle. Pour les denrées alimentaires d'origine animale, ce certificat ne peut être utilisé que s'il n'existe pas de certificat spécifique au pays ou spécifique au produit, reconnu pour ce pays de destination. De plus, avant d'utiliser ce modèle, l'établissement exportateur doit vérifier auprès de l'importateur que ce certificat est accepté par le pays de destination.
Statement according to Art. 88 of the Ordinance of 16 December 2016 on Foodstuffs and Utility Articles (DOCX, 29 kB, 14.12.2021)Pour les exportations de denrées alimentaires et d’objets usuels fabriqués en Suisse selon le droit étranger, l’OSAV met à disposition des entreprises un modèle qui peut être rempli par l’entreprise et joint comme annexe au certificat.
Annex for export certificates - Identification of commodities (DOCX, 34 kB, 12.04.2024)Le document ci-dessous peut être utilisé comme annexe à un certificat afin d’ajouter un plus grand nombre de produits d’exportation lorsque le certificat ne contient pas assez de place à cet effet.
Certificats sanitaires et informations spécifiques à chaque pays
Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Arabie Saoudite
Argentine
Arménie
Australie
Bosnie et Herzégovine
Botswana
Brésil
Canada
Chili
Chine
Hong Kong (zone administrative spéciale de la Chine)
Chypre
Colombie
Corée du Sud
Costa Rica
Égypte
Equateur
Émirats arabes unis
États-Unis d'Amérique
M-2010-3 Veterinary health certificate for frozen beef (deboned recognisable cuts) from Switzerland into South Africa (PDF, 837 kB, 04.02.2021)Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
L-2017-06 Veterinary certificate for the exportation of dairy or dairy-based products of bovine origin to South Africa (PDF, 2 MB, 17.03.2023)Le certificat sanitaire est exigé pour tous les produits contenant du lait d'origine bovine. En collaboration avec l'importateur, l'exportateur doit annoncer chaque envoi à l'Afrique du Sud au préalable. Le numéro de permis d'importation émis par l'Afrique du Sud doit figurer dans le certificat sanitaire (Point I.2b). Pour un produit avec un faible pourcentage de lait (< 5%), l'importateur peut s'adresser à l'Afrique du Sud pour demander une exemption de l'utilisation de ce certificat sanitaire.
ECERT-160 M-2024-01 Pork fresh intestinal casing for processing Albania (PDF, 892 kB, 20.02.2024)Disponibile in eCert.
Hors eCert : Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
L-2011-05 Certificat sanitaire d'exportation de lait, lait infantile et produits laitiers vers l'Algérie (PDF, 1 MB, 08.11.2021)Veuillez vérifier que le dernier cas de langue bleue remonte à plus de 12 mois pour pouvoir utiliser ce certificat.
O-2024-10 Veterinary health certificate for the export of bovine semen to the Kingdom of Saudi Arabia (PDF, 896 kB, 17.05.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
ECERT-169 O-2024-11 Veterinary health certificate for the export of bovine embryos to the Kingdom of Saudi Arabia (PDF, 950 kB, 17.05.2024)Disponible dans eCert. Hors eCert : Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
L-2017-07 Gesundheitsbescheinigung für den Export von Rindermilchprodukten in die Republik Argentinien (PDF, 1 MB, 27.01.2021)Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
O-2008-02 Health Certificate for the Export of Bovine Semen to Argentina / Certificado sanitario para la exportación de semen bovino congelado hacia la República Argentina (PDF, 5 MB, 15.03.2021)01.01.2014: Ce pays ne reconnaît pas la Suisse comme étant libre de la maladie de la langue bleue (BT).
Les certificats pour l'exportation des chevaux doivent être demandés auprès des autorités australiennes.
O-2013-02a Health certificate for the exportation of bovine semen to Australia (PDF, 894 kB, 08.03.2021)01.01.2014: Ce pays ne reconnaît pas la Suisse comme étant libre de la maladie de la langue bleue (BT).
Ce certificat doit absolument être accompagné du certificat additionnel O-2013-02b.
L-2021-04 Sanitary certificate for the exportation of dairy products of bovine origin, cheese (other than raw milk cheese) and butter intended for human consumption to Australia (PDF, 1 MB, 23.08.2021)Ce certificat sanitaire ne s'applique pas aux produits à base de lait cru.
O-2024-01 Veterinary certificate for the export of equine semen from Switzerland to Australia (PDF, 2 MB, 19.03.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
Chiens / chats
La déclaration RNATT A-2023-08 et la déclaration « Identification declaration » doivent accompagner le certificat vétérinaire de chaque chat et chien importé en Australie.
Le document "Identification Declaration" est disponible dans AWISA pour les autorités compétentes.
L-2022-02 Health certificate for the exportation of dairy products derived from milk of cows, ewes, goats and buffaloes for human consumption to Bosnia-Herzegowina (Milk (PDF, 1 MB, 29.11.2024)Achtung: Gültigkeit des Zertifikats nur 10 Tage.
L-2022-03 Health certificate for the exportation of dairy products for human consumption to Bosnien-Herzegowina (Milk-HTC) (PDF, 1 MB, 29.11.2024)Achtung: Gültigkeit des Zertifikats nur 10 Tage.
ECERT-164 O-2023-03 Veterinary health certificate for the export of bovine semen to Republic of Botswana (PDF, 868 kB, 12.04.2024)Disponible dans eCert.
Hors eCert : Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2023-14 Veterinary health certificate for the export of bovine embryo to Republic of Botswana (PDF, 948 kB, 12.04.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
ECERT-055 L-2024-03 Veterinary health certificate for the exportation of milk and dairy products to Brazil (PDF, 976 kB, 25.07.2024)Disponible dans eCert.
Hors eCert : Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
O-2024-14 Veterinary Certificate for the export of bovine embryos to Brazil (PDF, 1 MB, 25.07.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
01.01.2014: Ce pays ne reconnaît pas la Suisse comme étant libre de la maladie de la langue bleue (BT).
- G-2011-02 Health Certificate for the Export of Bovine Embryos to Canada (PDF, 118 kB, 18.02.2021)Ce certificat doit absolument être accompagné du certificat additionnel O-2013-07.
Les échantillons pour le diagnostic de Schmallenberg peuvent être envoyés à l'IVI ou à un autre laboratoire, en Suisse ou à l'étranger, accrédité pour effectuer des tests dans ce domaine. - O-2013-07 Additional Health Certificate for the Export of Bovine Embryos to Canada (PDF, 101 kB, 05.01.2021)
- O-2008-05 Health Certificate for the Export of Bovine Semen to Canada (PDF, 1 MB, 02.06.2021)Ce certificat doit absolument être accompagné du certificat additionnel O-2013-06.
Ce certificat sanitaire n'est valable que pour le sperme de boeuf et pas pour celui des buffles d'eau et des bisons. Les échantillons pour le diagnostic de Schmallenberg peuvent être envoyés à l'IVI ou à un autre laboratoire, en Suisse ou à l'étranger, accrédité pour effectuer des tests dans ce domaine.
- O-2013-06 Schmallenberg Additional certificate for export of bovine Semen to Canada (PDF, 784 kB, 31.05.2021)
ECERT-099 L-2023-09 Health certificate for the exportation of milk and dairy products of bovine, goat, and ovine origin for human consumption to the Republic of Chile (PDF, 951 kB, 12.04.2024)Disponible dans eCert.
Hors eCert : Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
Depuis janvier 2022, tous les établissements suisses qui exportent denrées alimentaires destinées à la consommation humaine vers la Chine doivent être enregistrés dans le système d'enregistrement en ligne chinois CIFER (China Import Food Enterprise Registration), conformément au Décret GACC 248. Les établissement agréés (et les produits correspondants) sont ensuite publiées ici par le GACC (General Administration of Customs of the People's Republic of China). L'agrément est valable 5 ans à compter de la date d'enregistrement. Seuls les établissements et l'OSAV ont accès à CIFER.
La Chine distingue deux types de produits:
1. «Produits à haut risque»
2. «Produits à faible risque»
Viande et produits à base de viande, intestins, produits de la pêche et de l’aquaculture, produits laitiers, nids d’oiseaux et produits à base de nids d’oiseaux, produits apicoles, œufs et ovoproduits, graisses et huiles comestibles, pâtes farcies, grains comestibles, produits de minoterie et malt, légumes frais ou secs et haricots secs, épices, fruits à coque et graines, fruits secs, grains de café non torréfiés et fèves de cacao, aliments diététiques spéciaux, aliments diététiques.
Le processus d'enregistrement dans CIFER doit se faire par l'intermédiaire de l'autorité suisse (l'établissement doit être recommandée par l'OSAV):
- le mot de passe pour le premier accès à CIFER est généré par l'OSAV;
- L'OSAV transmet à GACC les demandes soumises par les entreprises. Afin que le processus puisse être achevé à temps, les demandes doivent être envoyées à l'OSAV au plus tard une semaine avant la date d'échéance.
L'autorité cantonale joue toutefois un rôle central : elle est responsable pour les inspections et la confirmation des données fournies par les établissements dans CIFER (signature des documents officiels). Une bonne collaboration entre les établissements (exhaustivité des données à vérifier dans CIFER), les cantons (exhaustivité des transmissions) et l'OSAV (mise à disposition de documents supplémentaires) est indispensable pour un déroulement efficace du processus.
Les établissements qui exportent de la viande sont également priées de prendre contact avec la plateforme pour les exportations agricoles (PEA) (info@pae-pea.ch).
Tous les autres produits
Le processus d'enregistrement dans CIFER doit être effectué par l’établissement suisse (l’établissement fait un auto-enregistrement) :
- le mot de passe pour le premier accès à CIFER est généré par l'autorité chinoise;
- les demandes dans CIFER sont soumises par l'établissement.
La Chine distingue différents types de processus de demande :
Après l’accès dans CIFER, l'établissement peut trouver les informations nécessaires sous "Operation Manual". Veuillez noter que les documents dans CIFER sont régulièrement mis à jour par la Chine (vous trouverez les versions les plus récentes dans CIFER) et que les nouvelles demandes ne peuvent être déposées que si les demandes précédentes ont été validées ("approved") par le GACC.
Nous avons résumé ici les 3 processus les plus importants pour les «produits à haut risque»:
1. Nouvel enregistrement - «application for registration»
2. Modification d'un enregistrement existant - «application for modification»
3. Prolongation de l'enregistrement - «application for extension»
Un établissement souhaite exporter un "produit à haut risque", mais elle n'est pas encore enregistrée dans CIFER:
a. L’établissement doit remplir le formulaire «Demande de création d'un compte CIFER auprès de l'OSAV» (ci-dessous) et l'envoyer par courriel à l'autorité cantonale compétente.
b. L'autorité cantonale compétente vérifie les données et transmet la demande à l'OSAV.
c. L'OSAV génère un mot de passe pour l’accès de l'établissement à CIFER.
d. L’établissement peut se connecter à CIFER et commencer le processus d'enregistrement :
i. Tous les champs obligatoires (marqués d'un astérisque rouge) doivent être remplis.
ii. Toutes les pièces jointes requises doivent être téléchargées (en anglais ou en chinois).
iii. Toutes les informations saisies dans i. et ii. doivent être vérifiées par le canton : une copie (screenshots des pages dans CIFER et les annexes téléchargées) doit être envoyée par courriel au canton.
e. L'autorité cantonale compétente vérifie les informations inscrites dans CIFER à l'aide des copies (screenshots des pages dans CIFER et les annexes téléchargées) et les transmet par courriel à l'OSAV.
f. L’OSAV peut maintenant télécharger les documents restants (déclaration de conformité, check-list pour l'inspection) depuis CIFER et les envoyer par courriel à l' établissement et au canton.
g. L’établissement prend un rendez-vous avec son canton pour effectuer une éventuelle inspection cantonale et remplit les documents restants avec le canton compétent.
h. L'autorité cantonale compétente procède aux éventuelles inspections cantonales, tamponne et signe les documents restants et les transmet à l'OSAV.
i. L'OSAV télécharge les documents signés et tamponnés par l'autorité cantonale dans CIFER et soumet la demande d'enregistrement à GACC.
j. Le GACC examinera les informations soumises dans CIFER et prendra une décision (accepter, rejeter, etc.). Si l'enregistrement est accepté, l’établissement reçoit un numéro d'enregistrement chinois (numéro à 18 chiffres). L'état actuel du processus d'enregistrement est toujours visible dans CIFER.
a. Si un établissement doit apporter des modifications à un enregistrement approuvé, une demande de modification doit être effectuée dans CIFER. Les modifications peuvent inclure le changement d'un nom, la suppression de produits ou l'ajout de produits supplémentaires pour l'autorisation GACC sous une catégorie de produits dans laquelle l'organisme est déjà enregistré. Veuillez remplir toutes les informations obligatoires manquantes (indiquées par un astérisque rouge).
b. L’établissement doit faire une demande de modification ("application for modification") dans CIFER.
d. L’établissement doit se connecter à CIFER et commencer le processus de modification. Les informations saisies doivent être vérifiées par le canton : une copie (Screenshot des pages dans CIFER et/ ou des éventuelles pièces jointes téléchargées) doit être envoyée par courriel au canton.
e. L'autorité cantonale compétente vérifie les informations inscrites dans CIFER à l'aide des copies (Screenshot des pages dans CIFER et des annexes téléchargées) et les transmet par courriel à l'OSAV.
f. L'OSAV peut alors télécharger les documents restants (p. ex. déclaration de conformité, check-list pour l'inspection) depuis CIFER et les envoyer par courriel à l’établissement et au canton.
g. L’établissement prend un rendez-vous avec son canton pour effectuer une éventuelle inspection cantonale et remplit les documents restants avec le canton compétent.
h. L'autorité cantonale compétente effectue l’éventuelle inspection cantonale, tamponne et signe les documents restants et les transmet à l'OSAV.
i. L'OSAV télécharge les documents signés et tamponnés par l'autorité cantonale dans CIFER et soumet la demande de modification à GACC. Pour que le processus soit terminé à temps, la demande et la documentation complète doivent envoyées à l’OSAV au plus tard une semaine avant la date d'expiration.
j. GACC examinera les informations soumises dans CIFER et prendra une décision (accepter, rejeter, etc.). L'état actuel du processus de modification est toujours visible dans CIFER.
Un établissement est déjà enregistré dans CIFER et souhaite prolonger la validité de son enregistrement avant l'expiration des 5 ans (à effectuer 3-6 mois avant la date d'expiration) :
a. L’établissement doit initier une demande de prolongation dans CIFER ("application for extension")
d. L’établissement doit envoyer les informations enregistrées (screenshots des pages dans CIFER et pièces jointes téléchargées) au canton par courriel.
e. L'autorité cantonale compétente vérifie les informations à l'aide des copies (screenshots des pages dans CIFER et des annexes téléchargées) et les transmet par courriel à l'OSAV.
f. L'OSAV téléchargera les documents restants (p. ex. la déclaration de conformité) à partir de CIFER et les enverra par e-mail à l’établissement et au canton.
g. L’établissement prend un rendez-vous avec son canton pour effectuer une éventuelle inspection cantonale et remplit les documents restants avec le canton compétent.
h. L'autorité cantonale compétente effectue les éventuelles inspections cantonales, tamponne et signe les documents restants et les transmet à l'OSAV.
i. L'OSAV télécharge les documents signés et tamponnés par l'autorité cantonale dans CIFER et soumet la demande de prolongation à GACC. Pour que le processus soit terminé à temps, la demande et la documentation complète doivent envoyées à l’OSAV au plus tard une semaine avant la date d'expiration.
j. GACC examinera les informations soumises dans CIFER et prendra une décision (accepter, rejeter, etc.). L'état actuel du processus de renouvellement est toujours visible dans CIFER.
Certificats sanitaires
M-2019-03 Veterinary Health Certificate for the export of frozen pork meat from Switzerland to the People's Republic of China (PDF, 948 kB, 04.03.2021)Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
Chaque envoi doit être annoncé à la Chine en remplissant dûment le document Excel ci-dessous et en l’envoyant à export@blv.admin.ch
Ce certificat doit être imprimé sur du papier sécurisé.
ECERT-084 F-2024-01 Health Certificate for fish and fishery products intended for export from Switzerland to the People’s Republic of China (PDF, 3 MB, 01.03.2024)Disponible dans eCert.
Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
- L-2018-03 Veterinary health certificate for the exportation of dairy products to Hong Kong (PDF, 895 kB, 08.10.2024)Disponible dans eCert.
Hors eCert : Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux". - Liste (valable à partir du 1er janvier 2024) des établissements suisses autorisées à exporter : Hong Kong viande de porc (PDF, 50 kB, 10.06.2024)
- M-2018-01 Veterinary health certificate for the exportation of pork meat products to Hong Kong (PDF, 2 MB, 08.03.2021)Les entreprises suisses doivent être enregistrées pour pouvoir exporter ces produits.
O-2018-01 Health certificate for the exportation of bovine semen from Switzerland to Colombia (PDF, 1 MB, 21.04.2022)Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
L-2017-02 Gesundheitsbescheinigung für die Ausfuhr von Milchprodukten nach Kolumbien (PDF, 990 kB, 08.03.2021)Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
Les autorités coréennes exigent que tous les envois vers la Corée soient accompagnés de l’original du certificat sanitaire, mais également d’une copie. L’autorité d’exécution, copie l’original et appose un cachet « Kopie », « copy » ou « copie » sur la première page. Ce dernier est à son tour validé par l’apposition du cachet de l’autorité d’exportation cantonale ainsi que la signature de la personne habilitée.
Liste des établissements suisses d’exportation autorisés : Imported Food Information Maru (mfds.go.kr) > Petition Application > List of Registered Livestock Establishments
A-2024-09 Veterinary health certificate for the export of rodents (SPF live mice) to South Korea (PDF, 882 kB, 14.06.2024)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
E-2018-01 Health certificate for the exportation of egg products from Switzerland to the Republic of Korea (PDF, 435 kB, 04.02.2021)Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
L-2020-03 Health certificate and Certificate of Origin for the exportation of milk and milk products from Switzerland to the Republic of Korea (PDF, 893 kB, 12.04.2024)Disponible dans eCert.
Hors eCert : Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
M-2018-02 Health certificate and Certificate of origin for the exportation of Pork and Pork products from Switzerland to the Republic of Korea (PDF, 315 kB, 04.02.2021)Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
O-2024-13 Veterinary Certificate for the export of bovine embryos to Costa Rica (PDF, 996 kB, 03.07.2024)Disponible dans eCert.
Hors eCert : Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
Chiens / chats
A-2024-1 Veterinary Health Certificate to exporting dogs and cats from Switzerland to Costa Rica (PDF, 911 kB, 29.02.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
G-2013-1 Certificat zoosanitaire pour l'exportation de semence bovine vers l'Equateur (PDF, 849 kB, 05.05.2021)Ce certificat doit absolument être accompagné du certificat additionnel G-2013-1a.
Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
Les certificats pour l'exportation des chevaux doivent être demandés auprès des autorités des Émirats arabes unis.
- O-2017-05 Veterinary health certificate for the exportation of bovine semen to the United Arab Emirates (PDF, 1 MB, 16.07.2024)
- L-9801 Health certificate for the exportation of dairy products intended for human consumption to UAE (PDF, 793 kB, 12.10.2023)
- F-2017-02 Health Certificate for export of products of aquatic animal origin (fish and fish products) from Switzerland to UAE (PDF, 985 kB, 08.08.2018)
Il n'existe actuellement aucun certificat sanitaire validé pour l'exportation de semences caprine et ovine vers les États-Unis. Des modifications doivent être effectués concernant les dispositions relatives aux BT, qui font l'objet de négociations avec les autorités américaines.
Échantillons de laboratoire
ECERT-159 C-2024-01 Veterinary health certificate for the exportation of cell culture medium containing fetal bovine serum for in vitro use only to the United States of America (PDF, 843 kB, 12.04.2024)Disponible dans eCert.
Hors eCert : Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
Produits germinaux
O-2024-09 Veterinary health certificate for the exportation of in vivo derived bovine embryos from FMD-free Switzerland to the United States of America (PDF, 964 kB, 22.04.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
01.01.2014: Ce pays ne reconnaît pas la Suisse comme étant libre de la maladie de la langue bleue (BT).
Seuls les semences et les embryons de bovins testés séronégatifs au virus Schmallenberg peuvent être exportés vers les États-Unis.
O-2024-17 Veterinary health certificate for the exportation of bovine semen from Switzerland to the United States of America (PDF, 963 kB, 07.08.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
01.01.2014: Ce pays ne reconnaît pas la Suisse comme étant libre de la maladie de la langue bleue (BT).
Seuls les semences et les embryons de bovins testés séronégatifs au virus Schmallenberg peuvent être exportés vers les États-Unis.
Exportation de chiens
À partir du 1er août 2024, les chiens qui entrent ou reviennent aux États-Unis devront remplir les nouvelles exigences spécifiques en fonction de l'endroit où ils ont séjourné au cours des six mois précédant leur entrée aux États-Unis et de l'endroit où ils ont reçu leur vaccin antirabique. De plus amples informations ainsi que les exigences et les documents nécessaires sont disponibles sous Bringing a Dog into the U.S. | Importation | CDC. Les conditions de retour en Suisse doivent être remplies. Celles-ci doivent être vérifiées suffisamment tôt et avant de partir de Suisse.
Exportation de chats
Géorgie
Grande Bretagne
Guatemala
Honduras
Inde
Iran
Israël
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kirghizistan
Kosovo
Koweït
Liban
Macédoine du Nord
Madagascar
Malaisie
Maldives
Maroc
Mexique
Moldavie
Monténégro
Namibie
Nicaragua
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Zélande
Ouganda
Ouzbékistan
Pakistan
Panama
Pérou
Équivalence Suisse – UE – Grande-Bretagne
Les certificats sanitaires d'exportation peuvent contenir des références à la législation britannique. Celle-ci est équivalente à la législation de l'UE. En raison de l'accord vétérinaire Suisse-UE, cette dernière est à son tour reconnue équivalente à la législation suisse. Les certificats sanitaires d'exportation vers la Grande-Bretagne peuvent donc être signés sans réserve.
Certificats sanitaires
Le 30 avril 2024, les nouveaux certificats sanitaires sont entrés en vigueur pour toutes les marchandise.
Si vous souhaitez exporter d’autres animaux, denrées alimentaires ou produits d’origine animale en Grande Bretagne, veuillez consulter la page britannique Import, export and distribution of food - GOV.UK (www.gov.uk) contenant les modèles de certificats et indiquez à votre autorité cantonale compétente quel (s) certificat (s) avez-vous besoin de faire valider par l’OSAV.
Enregistrement de l’entreprise dans TRACES-NT
Pour pouvoir exporter des animaux et des produits animaux vers la Grande-Bretagne, les entreprises au bénéfice d’une autorisation conformément au droit suisse devront également être enregistrées dans TRACES NT à partir du 31 janvier 2024.
Entreprises suisses déjà enregistrées dans TRACES NT : Listes d’établissements – TRACES NT (europa.eu)
Conditions d’importation pour la Grande-Bretagne
24.05.2023: La Grande-Bretagne a publié de nouvelles conditions d'importation dans le Final_Border_Target_Operating_Model_gov.uk_version.pdf (publishing.service.gov.uk):
Catégorisation des produits :
La Grande-Bretagne a divisé les produits en provenance de l'UE/EEE en 3 catégories (high risk, medium risk, low risk). Cette catégorisation signifie que chaque produit est traité différemment en termes de documentation et de contrôle aux frontières selon sa catégorie.
CG-2024-02 Veterinary health certificate for the export of gelatine intended for human consumption to Great Britain (PDF, 1 MB, 03.09.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
CG-2024-01 Veterinary health certificate for the export of collagen intended for human consumption (COL) to Great Britain (PDF, 935 kB, 25.06.2024)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
Veterinary health certificate for the export of other rabies susceptible species (including rodents, lagomorphs, carnivores and other mammals) to Great Britain (PDF, 944 kB, 14.06.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
Veterinary health certificate for re-entry into Great Britain after temporary export of a registered or unregistered equine (PDF, 945 kB, 14.06.2024)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
Veterinary health certificate for temporary or permanent admission of a registered equine to Great Britain (PDF, 1 MB, 14.06.2024)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
Veterinary health certificate for the temporary or permanent admission of an unregistered equine to Great Britain (PDF, 1002 kB, 14.06.2024)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
A-2024-11 Veterinary health certificate for the export of certain birds other than poultry (CBB) to Great Britain (PDF, 901 kB, 20.08.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
L-2023-05 Veterinary health certificate for the exportation of colostrum of cows, ewes, goats and buffaloes and colostrum-based products derived from colostrum of the same species for human consumption to Great Britain (C/CPB) (PDF, 935 kB, 20.11.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
ECERT-066 L-2023-06 Veterinary health certificate for the exportation dairy products derived from raw milk for human consumption to Great Britain (Milk-RMP) (PDF, 1 MB, 12.09.2024)Disponible dans eCert.
Hors eCert : Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
L-2023-07 Veterinary health certificate for the exportation of raw milk, colostrum, dairy products or colostrum-based products for human consumption, intended for transit or storage to Great Britain (M/C/DP-T/S) (PDF, 1 MB, 01.05.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
ECERT-067 L-2023-08 Veterinary health certificate for the exportation of raw milk intended for further processing before being used for human consumption to Great Britain (Milk-RM) (PDF, 922 kB, 01.05.2024)Disponible dans eCert.
Hors eCert : Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
ECERT-068 L-2024-01 Veterinary health certificate for the exportation of dairy products derived from milk of cows, ewes, goats and buffaloes for human consumption to Great Britain (Milk-HTB) (PDF, 929 kB, 02.05.2024)Disponible dans eCert.
Hors eCert : Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
ECERT-161 F-2024-02 Veterinary health certificate for the export of caviar intended for human consumption to Great Britain (PDF, 914 kB, 12.04.2024)Disponible dans eCert.
Hors eCert : Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
CP-2024-01 Veterinary health certificate for the export of composite products for human consumption (COMP) to Great Britain (PDF, 1 MB, 12.04.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
M-2024-02 Veterinary health certificate for the export of meat preparation (MP-PREP) to Great Britain (PDF, 1 MB, 26.09.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2024-07 Veterinary health certificate for the export of bovine in vitro embryo (Directive 88/407/EEC) to Great Britain (PDF, 982 kB, 01.05.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
ECERT-162 F-2024-03 Veterinary health certificates for the export of fishery products to Great Britain (PDF, 946 kB, 19.04.2024)Les produits définis dans le certificat sanitaire (Notes > Part II > Animal Health > (a)-(e)) peuvent être exportés avec celui-ci.
I.25. No. : peut être utilisé pour la numérotation des lignes de la liste de produits lorsque des produits ayant des codes CN différents sont regroupés. Si nécessaire, "N/A" peut être utilisé.
I.25. CN code and CN code title: par exemple : 0302140010 Atlantic salmon (salmo salar)
Hors eCert : Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2024-07 Veterinary health certificate for the export of bovine in vitro embryo (Directive 88/407/EEC) to Great Britain (PDF, 982 kB, 01.05.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2024-03 Veterinary health certificate for the export of bovine semen (collection centre, Directive 88/407/EEC) to Great Britain (PDF, 971 kB, 16.07.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2024-04 Veterinary health certificate for the export of bovine semen (storage centre) to Great Britain (PDF, 954 kB, 01.05.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2024-05 Veterinary health certificate for the export of bovine ova and in vivo embryo to Great Britain (PDF, 1 MB, 16.07.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2024-06 Veterinary health certificate for the export of bovine in vitro embryo to Great Britain (PDF, 980 kB, 01.05.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2024-21 Veterinary health certificate for the export of semen of domestic animals of the porcine species to Great Britain (PDF, 1 MB, 25.11.2024)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
Chiens / chats / furets
Exportation commerciale:
A-2024-10 Veterinary health certificate for the export of commercial dogs, cats and ferrets (DCF) to Great Britain (PDF, 957 kB, 17.07.2024)Pour le tableau des produits, le document "Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2021-14 Health certificate for the exportation of bovine semen to Guatemala (PDF, 1 MB, 19.08.2021)Ce modèle de certificat sanitaire fait l'objet de négociations. Il peut être utilisé en attendant la validation par le Guatemala. Néanmoins, la responsabilité de l'émission et de la signature incombe aux entreprises exportatrices et aux autorités cantonales d'exécution compétentes. L’OSAV peut retirer le modèle à tout moment.
O-2021-08 Veterinary certificate for export of bovine semen to Honduras (PDF, 941 kB, 13.10.2021)Ce modèle de certificat sanitaire fait l'objet de négociations. Il peut être utilisé en attendant la validation par le Honduras. Néanmoins, la responsabilité de l'émission et de la signature incombe aux entreprises exportatrices et aux autorités cantonales d'exécution compétentes. L’OSAV peut retirer le modèle à tout moment.
À partir du 1er février 2023, de nombreux établissements exportant des produits suivants vers l’Inde doivent être enregistrés pour pouvoir exporter:
- lait et produits laitiers
- viande et produits à base de viande, y compris la volaille, le poisson et leurs produits
- œuf en poudre
- nourriture pour bébés
- nutraceutiques
Processus d'enregistrement pour l’annonce des établissements alimentaires auprès de l’Inde:
- L'entreprise remplit le formulaire d’enregistrement (voir ci-dessous)et l'envoie à son autorité cantonale compétente.
- L’autorité cantonale compétente signe et tamponne le formulaire et le transmet par voie électronique à la PEA (info@pae-pea.ch).
- La PEA recueille les inscriptions, établit la liste suisse et la transmet à l'OSAV.
M-2013-02 Veterinary certificate for import of milk and milk products to India (PDF, 783 kB, 29.11.2024)Attention: le certificat sanitaire n’est plus valable. Les exportateurs qui l’utiliseraient le feraient à leurs risques et périls. Nous leur recommandons de contacter à nouveau leur importateur avant toute exportation vers l’Inde pour connaître tous les détails des conditions d’importation (y c. le certificat sanitaire).
O-2021-07 Veterinary certificate for export of bovine semen to Iran (PDF, 893 kB, 23.09.2021)Ce modèle de certificat sanitaire fait l'objet de négociations. Il peut être utilisé en attendant la validation par l’Iran. Néanmoins, la responsabilité de l'émission et de la signature incombe aux entreprises exportatrices et aux autorités cantonales d'exécution compétentes. L’OSAV peut retirer le modèle à tout moment.
Israël a modifié ses conditions d'importation pour les produits laitiers destinés à la consommation animale. Les entreprises exportatrices doivent être contrôlées et listées pour pouvoir exporter. Les entreprises intéressées doivent s’annoncer auprès de leur autorités cantonales.
- L-2022-08 Health certificate for dairy products derived from milk to Israel (PDF, 886 kB, 12.04.2024)Disponible dans eCert.
Hors eCert : Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux". - O-2022-06 Veterinary certificate for export of bovine semen to Israel (PDF, 1 MB, 13.07.2022)
- Q-2020-02 Veterinary health certificate for the exportation of laboratory rodents from Switzerland to Israel (PDF, 826 kB, 27.04.2020)
Liste de pays “Third-free": Third free countries：動物検疫所 (maff.go.jp)
Liste des pays touchés par l'ESB et autorisés à exporter de la viande bovine vers le Japon : Eligible BSE country：動物検疫所 (maff.go.jp)
- M-2021-01 Sanitary Certificate for the exportation of beef, beef offal and beef products from Switzerland to Japan (PDF, 1 MB, 21.02.2024)Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
- L-2020-02 Health certificate for the exportation of milk and milk products from Switzerland to Japan (PDF, 1 MB, 02.09.2021)
- Q-2018-03 Veterinary certificate for the exportation of rodents and lagomorphs from Switzerland to Japan (PDF, 1 MB, 21.07.2021)Un document supplémentaire est nécessaire pour l’exportation de rongeurs.
Pour plus d'informations, veuillez contacter votre service cantonal. - C-2018-01 Veterinary certificate for the exportation of carcasses of rodents and lagomorphs to Japan (PDF, 430 kB, 10.03.2021)Un document supplémentaire est nécessaire pour l’exportation de rongeurs. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre service cantonal.
- Q-2018-01 Veterinary certificate for the exportation of birds from Switzerland to Japan (PDF, 309 kB, 10.03.2021)
- S-2018-02 Veterinary certificate for blood products intended for consignment to Japan for in vitro diagnostics or as laboratory reagents (PDF, 834 kB, 03.12.2019)
- S-2018-01 Veterinary certificate for the exportation of laboratory reagents derived from animals, for in vitro use only, to Japan (PDF, 816 kB, 03.12.2019)
- I-2018-02 Veterinary certificate for the exportation of horses from Switzerland to Japan (PDF, 616 kB, 03.12.2019)
- Q-2018-02 Veterinary certificate for the exportation of mammals (except Rodents and Lagomorpha) from Switzerland to Japan (PDF, 309 kB, 20.11.2019)
- M-2019-02 Veterinary health certificate for the exportation of meat products from Switzerland to Japan (PDF, 877 kB, 20.11.2019)Le certificat sanitaire couvre uniquement les produits à base de viande porcine comme p.ex. jambon, lard, saucisses.
O-2021-05 Veterinary certificate for the exportation of bovine semen from Switzerland to the Republic of Kazakhstan (PDF, 1 MB, 26.04.2021)Ce certificat doit absolument être accompagné du certificat additionnel O-2021-05a.
O-2022-01 Health certificate for export of bovine semen to Kenia (PDF, 1 MB, 06.01.2022)Ce modèle de certificat sanitaire fait l'objet de négociations. Il peut être utilisé en attendant la validation par Kenya. Néanmoins, la responsabilité de l'émission et de la signature incombe aux entreprises exportatrices et aux autorités cantonales d'exécution compétentes. L’OSAV peut retirer le modèle à tout moment.
O-2024-15 Veterinary certificate for the exportation of bovine semen from Switzerland to the Kyrgyz Republic (PDF, 1020 kB, 11.07.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
- L-2023-02 Health certificate for dairy products (Milk HTB) for export to Kosovo (PDF, 260 kB, 09.03.2023)
- O-2022-07 Health certificate for the exportation of bovine semen from Switzerland to Kosovo (PDF, 135 kB, 11.11.2022)
- M-2018-05 Health certificate for exportation of poultry meat to the Republic of Kosovo (PDF, 912 kB, 15.02.2022)
CP-2017-02 Health certificate for the exportation of processed food from Switzerland to Kuwait (PDF, 867 kB, 12.04.2024)Disponible dans eCert.
Hors eCert : Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
L-2019-01 Veterinary health certificate for dairy products derived from milk of cows, ewes, goats and buffaloes for human consumption intended for exportation to Lebanon (PDF, 902 kB, 12.04.2024)Disponible dans eCert.
Hors eCert : Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
- M-2019-04 Veterinary health certificate for the exportation of fresh meat, including minced meat of domestic porcine animals exported from Switzerland to the Republic of North Macedonia (PDF, 1 MB, 29.11.2019)
- O-2019-01 Animal health certificate applicable to imports and transits of semen of domestic animals of the bovine species (PDF, 1 MB, 16.06.2023)
Pour certains produits, les établissement sont tenues de s'enregistrer : Plus d'informations
Pour l'exportation de chevaux vers le Maroc, veuillez-vous adresser à trade@blv.admin.ch.
A-2015-01 Certificat sanitaire vétérinaire relatif à l’importation au Royaume du Maroc des viandes et produits à base de viandes de volailles à partir de la Suisse (PDF, 1 MB, 12.04.2024)Disponible dans eCert.
Hors eCert : Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
L-2017-03 Certificat sanitaire pour l'exportation des produits laitiers de la Suisse vers le Maroc (PDF, 1019 kB, 18.02.2021)Le certificat sanitaire couvre uniquement les produits dont le lait a été traité thermiquement.
- L-2018-05 Gesundheitsbescheinigung für die Ausfuhr von Milchprodukten nach Mexiko (PDF, 1 MB, 27.06.2024)Disponible dans eCert.
Hors eCert : Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux". - O-2017-02 Health certificate for the exportation of bovine semen to Mexico (PDF, 1 MB, 18.02.2021)01.01.2014: Ce pays ne reconnaît pas la Suisse comme étant libre de la maladie de la langue bleue (BT).
- L-2024-05 Health certificate for the exportation of milk and dairy products for industrial and research use to Mexico (PDF, 971 kB, 14.08.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2021-15 Health certificate for the exportation of bovine semen to Nicaragua.pdf (PDF, 999 kB, 26.08.2021)Ce modèle de certificat sanitaire fait l'objet de négociations. Il peut être utilisé en attendant la validation par le Nicaragua. Néanmoins, la responsabilité de l'émission et de la signature incombe aux entreprises exportatrices et aux autorités cantonales d'exécution compétentes. L’OSAV peut retirer le modèle à tout moment.
O-2022-02 Health certificate for export of bovine semen to Uganda (PDF, 1 MB, 07.01.2022)Ce modèle de certificat sanitaire fait l'objet de négociations. Il peut être utilisé en attendant la validation par la Géorgie / l'Ouganda. Néanmoins, la responsabilité de l'émission et de la signature incombe aux entreprises exportatrices et aux autorités cantonales d'exécution compétentes. L’OSAV peut retirer le modèle à tout moment.
L-9801 Health certificate for the exportation of dairy products intended for human consumption to Pakistan (PDF, 802 kB, 21.10.2021)Ce modèle de certificat sanitaire fait l'objet de négociations. Il peut être utilisé en attendant la validation par le Pakistan. Néanmoins, la responsabilité de l'émission et de la signature incombe aux entreprises exportatrices et aux autorités
cantonales d'exécution compétentes. L’OSAV peut retirer le modèle à tout moment.
Ce modèle de certificat sanitaire fait l'objet de négociations. Il peut être utilisé en attendant la validation par le Panama. Néanmoins, la responsabilité de l'émission et de la signature incombe aux entreprises exportatrices et aux autorités cantonales d'exécution compétentes. L’OSAV peut retirer le modèle à tout moment.
Liste des établissements suisses d’exportation autorisés : sit.apa.gob.pa/Plantas/Forms/Plantas.aspx
Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits. Listes des établissements suisses autorisés à exporter des semences bovines au Pérou
01.01.2014: Ce pays ne reconnaît pas la Suisse comme étant libre de la maladie de la langue bleue (BT).
Qatar
République Dominicaine
Serbie
Singapour
Taïwan
Thaïlande
Tunisie
Turquie
Ukraine
Union économique eurasiatique UEEA
Uruguay
Vietnam
Zimbabwe
ECERT-170 L-2024-04 Veterinary health certificate for the exportation of cheeses made from raw milk to the Dominican Republic (PDF, 902 kB, 27.06.2024)Disponibile dans eCert.
Hors eCert : Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
O-2024-12 Certificate for the exportation of bovine semen from Switzerland to the Dominican Republic (PDF, 994 kB, 07.06.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
- A-2019-01 Veterinary certificate for the importation of penguins to the Republic of Serbia (PDF, 1 MB, 25.10.2019)
- T-2019-01 Veterinary health certificate for the exportation of collagen exported from Switzerland to Serbia (PDF, 1 MB, 03.10.2019)
- L-2014-03 Health certificate for dairy products derived from milk of cows, ewes, goats and buffaloes for human consumption intended for importation from Switzerland into the Republic of Serbia (PDF, 1 MB, 05.12.2018)
- O-2017-01 Health certificate for the exportation of bovine semen to the Republic of Serbia (PDF, 1 MB, 05.12.2018)
Singapour a temporairement restreint les importations de volailles et de produits de volailles en raison de l'apparition d'un foyer d'IAHP dans le canton de Zurich. Les produits de volaille traités par la chaleur et conformes aux directives de la WOAH pour l'inactivation du virus IA ne sont pas concernés par cette restriction.
- L-2007-01 Veterinary certificate for the exportation to Singapore of milk-based products made from heat-treated milk products intended for human consumption (PDF, 806 kB, 21.09.2020)
- L-2003-05 Health certificate for the exportation of dairy products intended for human consumption to Singapore (PDF, 788 kB, 14.08.2020)
- E-2018-02 Veterinary health certificate for the exportation of processed egg products from Switzerland to Singapore (PDF, 1 MB, 17.10.2018)
- M-2018-03 Veterinary health certificate for the exportation of poultry and pig meat and meat products from Switzerland to Singapore (PDF, 1 MB, 17.10.2018)
Pour l'exportation de produit de la pêche vers Taïwan, le certificat général pour les denrées alimentaires («Attestation for exportation») ne peut plus être utilisé. Un nouveau certificat est en cours de négociation avec les autorités taïwanaises.
- Veterinary health certificate exportation of gelatine intended for human consumption to the Republic of Turkey (PDF, 1 MB, 23.07.2020)
- Veterinary health certificate exportation of collagen intended for human consumption to the Republic of Turkey (PDF, 1 MB, 23.07.2020)
- O-2018-05 Veterinary health certificate for semen of domestic animals of the bovine species for importation from Switzerland to Republic of Turkey (PDF, 958 kB, 20.11.2019)Ce certificat doit absolument être accompagné du certificat additionnel « O-2018-05 Additional declaration ».
- O-2018-05a Additional declaration concerning veterinary certificate for the exportation of semen (cattle/sheep/goat) to the Republic of Turkey (PDF, 1 MB, 16.07.2024)
- N-2015-01 Veterinary health certificate for the export of fishery products to the Republic of Turkey (PDF, 1 MB, 14.08.2020)
- L-2022-01 Veterinary health certificate for dairy products derived from milk of cows, ewes, goats and buffaloes for human consumption intended for exportation to the Republic of Turkey (PDF, 1 MB, 16.07.2024)
- L-2023-01 Veterinary health certificate for ripened cheese produced from raw-milk for human consumption intended for exportation to the Republic of Türkiye (PDF, 1 MB, 03.05.2023)
- H-2024-01 Veterinary health certificate for the exportation of processed petfood other than canned petfood to the Republic of Türkiye (PDF, 1 MB, 15.08.2024)Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
Les établissements suisses doivent être enregistrés pour exporter ces produits.
L'Ukraine a temporairement bloqué les importations d'œufs à couver, de volailles et de produits de volailles en raison de l'apparition d'un foyer d'IAHP dans le canton de Zurich.
- Form of international certificate for the introduction into Ukraine of composite products intended for human consumption (without meat products) (PDF, 1 MB, 17.11.2020)Vu que les produits composés qui contiennent de la viande ne sont pas admis à l’exportation vers l’Ukraine, les autorités ukrainiennes exigent que toutes les pages avec des parties barrés (la partie sur les produits composés qui contiennent de la viande) soient signés et tamponnés.
- O-2020-01 Veterinary certificate for the exportation of bovine semen from Switzerland to Ukraine (PDF, 1 MB, 10.06.2020)
- Q-2020-01 INTERNATIONAL certificate for introduction (sending) into the customs territoy of Ukraine of Carnivora (PDF, 993 kB, 20.02.2020)
- L-2018-01 Veterinary certificate for export of heat treated milk and dairy products imported into Ukraine from Switzerland (PDF, 1 MB, 13.06.2019)
- L-2018-01a Annex: Identification of the commodities (DOCX, 24 kB, 24.07.2018)
Les établissements suisses doivent être enregistrés pour pouvoir exporter les produits d’origine animale.
Les certificats ci-dessous doivent être imprimé(s) sur du papier sécurisé.
Suite à l’apparition de la bluetongue (BT) en Suisse, des restrictions temporaires ont été édictées concernant l’exportation d’animaux vivants et de produits germinaux. Les exportateurs doivent clarifier les détails avec les importateurs.
Bases légales
Certificats sanitaires
Mise en œuvre en Suisse
Liens UEEA
- Appendice 1 du règlement technique de l’Union douanière sur la sécurité des produits alimentaires (CU TR 021/2011) – valeurs microbiologiques indicatives (en allemand) (PDF, 369 kB, 13.09.2018)
- Appendice 6 du règlement technique de l’Union douanière sur la sécurité des produits alimentaires (CU TR 021/2011) – valeurs limites parasitologiques concernant les poissons, les crustacés, les mollusques bivalves, les amphibiens et les reptiles, ainsi qu’aux produits qui en sont issus (en allemand) (PDF, 95 kB, 05.10.2021)
- Compilation du droit en vigueur (actes normatifs et autres documents) dans l’Union économique eurasiatique et la Fédération de Russie (DOCX, 24 kB, 07.04.2021)
- Directive concernant la séquence et la périodicité des contrôles des contaminants microbiologiques et chimiques dans la viande, la volaille, les œufs et leurs produits transformés (en allemand) (PDF, 2 MB, 05.10.2021)
- Directives méthodologiques concernant les inspections des abattoirs et des établissements de transformation de la viande à l’égard de la compatibilité avec les exigences zoosanitaires harmonisées de la Fédération de Russie et de la République du Bélarus (en allemand) (DOCX, 88 kB, 05.10.2021)
- Directives méthodologiques concernant les inspections des abattoirs et des établissements de transformation de la viande à l’égard de la compatibilité avec les exigences zoosanitaires harmonisées de la Fédération de Russie et de la République du Bélarus (en russe) (PDF, 3 MB, 05.10.2021)
- Directives méthodologiques concernant l’échantillonnage des denrées alimentaires d’origine animale et végétale, des aliments pour animaux et des additifs pour l’alimentation animale à des fins d’analyse de leur qualité et de leur sécurité (en allemand) (PDF, 202 kB, 31.05.2016)
L-2017-03 Health certificate for the exportation of bovine dairy products to Uruguay (PDF, 1 MB, 12.04.2024)Disponible dans eCert.
Hors eCert : Pour le tableau des produits, le document " Annex for export certificates_Identification of commodities" est disponible sous "Certificats généraux".
Dernière modification 29.11.2024
