Importation/exportation/transit des aliments
L’importation, l’exportation et le transit des aliments sont soumis à des exigences légales. Cette page décrit les conditions, les mesures de protection et les obligations de notification et de contrôle des aliments provenant de l’UE ou des pays tiers.
Importation d’aliments depuis l’UE
Importation d’aliments depuis l’UE : autocontrôle, étiquetage, autorisation et certificat obligatoires et conditions d’importation.
Mesures de protection dans le cadre du commerce avec l’UE
Mesures de protection dans le cadre du commerce avec l’UE : dispositions, obligations et restrictions pour prévenir la propagation d’épizooties
Importation d’aliments depuis les pays tiers
Conditions claires et contrôle obligatoire pour les aliments d’origine animale et certains aliments d’origine végétale importés depuis des pays tiers
Mesures de protection liées à l’importation d’aliments depuis les pays tiers
L’OSAV édicte des mesures de protection lorsque des aliments importés depuis des pays tiers sont susceptibles de nuire à la santé humaine ou animale.
Exportation d’aliments
Informations sur l’exportation d’aliments depuis la Suisse : conditions, certificats et règles d’exportation vers l’UE et les pays tiers
Transit d’aliments provenant de l’UE
Transit d’aliments depuis l’UE par la Suisse sans contrôle vétérinaire de frontière : règles habituellement valables entre États membres de l’UE
Transit d’aliments provenant des pays tiers
Transit par la Suisse d’aliments provenant des pays tiers : notification obligatoire, contrôles et dispositions particulières
Contrôle INN des produits de la pêche maritime
Informations sur le contrôle INN des produits de la pêche maritime : produits soumis à contrôle, notification sur le portail INN, délais et documents