Importation d’aliments depuis l’UE
L’importation d’aliments depuis l’UE est soumise à des prescriptions en matière d’autocontrôle, d’étiquetage, d’autorisation et de certificat obligatoires. Cette page informe sur les attributions, les conditions d’importation et les bases légales applicables.
Exigences et attributions
Les importateurs d’aliments s’assurent, dans le cadre de leur mission d’autocontrôle, que les marchandises sont conformes aux exigences légales.
Toutes les informations exigées par les dispositions relatives à l’étiquetage doivent figurer sur les aliments remis aux consommateurs.
En Suisse, les cantons sont responsables des contrôles officiels sous la supervision des chimistes cantonaux. Les dispositions des ordonnances spécifiques aux produits doivent aussi être respectées.
Pour en savoir plus :
Association des laboratoires suisses
Association des chimistes cantonaux de Suisse
Ordonnance du DFI sur l’hygiène (OHyg)
Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl)
Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)
Autorisation obligatoire
Les aliments mentionnés dans l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels peuvent être importés sans autorisation de l’OSAV si toutes les exigences sont satisfaites.
Les aliments qui ne sont pas mentionnés dans cette ordonnance nécessitent une autorisation de l’OSAV.
Certificat obligatoire
En règle générale, les aliments peuvent être importés en Suisse sans certificat.
Des dispositions spéciales visant à prévenir l’introduction d’épizooties en Suisse s’appliquent toutefois aux aliments d’origine animale provenant de pays tiers.
Quant aux champignons sauvages en provenance d’Europe de l’Est, leur importation implique de produire un certificat.
Pour en savoir plus :
Importation d’aliments depuis les pays tiers
Conditions d’importation spécifiques
Les exigences d’importation fixées dans la législation sur les denrées alimentaires doivent être respectées. Selon le produit, il faut parfois aussi tenir compte de certaines prescriptions agricoles ou d’aspects liés à la sécurité d’approvisionnement.
Les informations sur ces thématiques sont disponibles auprès de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) ou de réservesuisse.
Pour en savoir plus :
Office fédéral de l’agriculture (OFAG)
L’importation d’aliments issus d’espèces protégées (par ex. caviar) est soumise aux dispositions de la CITES.
Pour en savoir plus :
Procédures et directives relatives à la conservation des espèces lors de l’importation
Conformément à l’ordonnance sur le contrôle de l’origine licite des produits de la pêche maritime importés, certains lots de produits de la pêche maritime doivent faire l’objet d’un contrôle et être notifiés à l’OSAV en vue du contrôle documentaire.
Pour en savoir plus :
Produits de la pêche maritime (INN)
Trafic voyageurs privé / envois de lettres ou de colis à des particuliers
Des dispositions spécifiques s’appliquent à la circulation des aliments dans le cadre des voyages privés ou d’envois par lettre ou colis à des particuliers.
Pour en savoir plus :
Denrées alimentaires dans le trafic voyageurs à titre privé
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)