Mesures de protection dans le cadre du commerce avec l’UE
Les mesures de protection liées au commerce avec l’UE visent à prévenir la propagation d’épizooties via les animaux et produits animaux. Cette page présente les règles, obligations et restrictions en vigueur. Les informations sont mises à jour chaque semaine.
Informations générales
Pour des raisons relevant du droit sur les épizooties, l’UE comme la Suisse peuvent imposer des restrictions qui priment les règles normalement applicables. Cette page présente les principales notions, règles, obligations et sources d’information, ainsi que les mesures de protection actuelles relatives aux épizooties hautement contagieuses.
Les mesures de protection visent à réduire le risque de propagation d’épizooties par le biais du commerce. Elles se fondent sur des connaissances scientifiques et peuvent concerner différents animaux et marchandises en fonction des caractéristiques de l’agent pathogène responsable de l’épizootie concernée.
Les vecteurs d’épizooties peuvent être des animaux vivants, des produits germinaux, des denrées alimentaires comme la viande et le lait, du gibier abattu, des cuirs et des peaux, d’autres sous-produits animaux, ou encore du foin et de la paille.
En cas d’épizootie, les autorités compétentes définissent des zones réglementées. Les animaux et produits animaux concernés provenant de ces zones ne peuvent pas être mis sur le marché ou uniquement sur autorisation. Les personnes qui ne respectent pas ces restrictions s’exposent à des sanctions et au séquestre des animaux ou marchandises concernés.
Le commerce d’animaux vivants et de produits animaux entre les États membres de l’UE et la Suisse sont soumis aux mêmes dispositions de droit vétérinaire que les échanges au sein de l’UE. Cette équivalence repose sur les accords bilatéraux. Les dispositions en question s’appliquent aussi aux échanges avec la Norvège et l’Irlande du Nord et au commerce d’animaux de l’aquaculture et de produits animaux avec l’Islande. Le commerce d’autres animaux et de produits germinaux avec l’Islande est régi par les conditions d’importation applicables aux pays tiers.
Situation épizootique : l’OSAV et les services vétérinaires cantonaux fournissent des informations sur les foyers épizootiques en Suisse.
Pour en savoir plus : Tableau de bord de l’OSAV : Épizooties : Bulletin hebdomadaire
Les États membres de l’UE, la Norvège, l’Islande, l’Irlande du Nord et la Suisse notifient leurs cas d’épizootie dans le système d’information de l’UE sur les maladies animales (ADIS).
European Commission: Animal Disease Information System ADIS
Les liens ci-dessous renvoient aux informations sanitaires actuelles pour les différentes épizooties.
Sous chacune des épizooties énumérées ci-après, des liens renvoient aux informations actuelles la concernant.
Tous les mois, le Bulletin Radar rend compte de la situation épizootique internationale et de la propagation des principales maladies : Bulletin Radar
L’autorité vétérinaire de l’État membre concerné indique si des restrictions de police des épizooties s’appliquent sur son territoire.
C’est l’autorité vétérinaire compétente de l’État membre concerné qui indique si des restrictions de police des épizooties s’appliquent sur son territoire.
Pour en savoir plus sur les dispositions générales régissant le commerce :
Importation de denrées alimentaires en provenance de l’UE
Importation d’animaux et de produits animaux en provenance de l’UEExportation de denrées alimentaires
Exportation d’animaux et de produits animaux vers l’UELes détenteurs d’animaux et les entreprises ne doivent pas mettre en danger la santé des animaux à leur lieu de destination. C’est pourquoi ils sont tenus de respecter certaines règles dans le cadre des échanges commerciaux.
Que ce soit dans l’UE ou en Suisse, seuls les animaux et les produits germinaux ne présentant pas de signes d’épizootie transmissible peuvent être commercialisés.
Obligation d’annoncer
Les détenteurs d’animaux sont tenus d’annoncer sans délai à un vétérinaire – ou à un inspecteur des ruchers s’il s’agit d’abeilles – l’apparition d’une épizootie ainsi que tout élément suspect. Ensemble, ils doivent immédiatement prendre des mesures pour empêcher la propagation de l’épizootie. Le service vétérinaire cantonal doit également être informé.
Obligation de notification préalable
Lors de l’envoi d’un lot, il faut tenir compte de la situation épizootique du lieu de provenance et du lieu de destination. C’est pourquoi l’importateur doit notifier au service vétérinaire cantonal, au plus tard 10 jours avant l’importation, les lots d’animaux et de produits animaux ci-après :
- les animaux à onglons (bovins, moutons, chèvres, porcs, camélidés,buffles, bisons, gibier d’élevage)
- les poules, les oies et les oiseaux coureurs
- les abeilles et les bourdons
- les produits germinaux d’animaux de l’espèce porcine
Ce sont les services vétérinaires cantonaux qui délivrent les informations concernant les conditions d’exportation vers l’UE.
Avant l’exportation, il est recommandé de clarifier auprès de l’autorité compétente du lieu de destination si des prescriptions nationales s’appliquent en plus des dispositions harmonisées de l’UE.
Plus d’informations sur les différentes épizooties :
Animaux vivants
Les services vétérinaires cantonaux sont responsables de l’exécution des mesures dans les zones réglementées définies en cas d’épizootie. Ils renseignent sur les dispositions en vigueur.
Plus d’informations :
Requête d'importation - Banque de données sur les importations online
Exportation d’animaux et de produits animaux vers l’UE
Denrées provenant d’établissements situés dans une zone réglementée
Une autorisation des autorités compétentes est nécessaire pour pouvoir commercialiser des denrées alimentaires d’origine animale provenant d’établissements situés dans une zone réglementée. Chaque lot doit être accompagné d'un certificat sanitaire, transmis via TRACES.
Le lot doit être transporté directement et sans transbordement jusqu’à l’établissement du secteur alimentaire convenu au préalable avec l’autorité du lieu de destination. La traçabilité est ainsi garantie et la marchandise contaminée peut, si nécessaire, être rappelée.
Les autorités compétentes indiquent aux établissements du secteur alimentaire situés dans les zones réglementées les produits qu’ils ont le droit d’expédier vers d’autres États membres.
En tant que particulier, il est impossible de savoir quels produits peuvent être vendus uniquement à l’échelle nationale. C’est pourquoi il est déconseillé aux particuliers de rapporter en Suisse des denrées alimentaires d’origine animale provenant de régions où des foyers épizootiques ont été détectés.
Dispositions générales :
Requête d'importation - Banque de données sur les importations online
Importation de denrées alimentaires et d’objets usuels en provenance de l’UE
Exportation d’animaux et de produits animaux vers l’UE
Sous-produits animaux
Toute personne physique ou morale qui fait du commerce de sous-produits animaux (SPA) ou en élimine doit s’assurer que les agents pathogènes ne se propagent pas et que l’environnement ne subit pas de préjudice.
De nombreuses activités en lien avec les SPA doivent être communiquées au service vétérinaire cantonal. Certaines requièrent une autorisation d’exploitation délivrée par le service vétérinaire cantonal.
Une autorisation de police des épizooties délivrée par l’OSAV est généralement nécessaire pour le commerce de certains SPA et marchandises d’origine animale avec l’UE.
Les SPA sont classés en trois catégories en fonction du niveau de risque qu’ils présentent pour l’être humain et l’animal.
Pour en savoir plus : Sous-produits animaux
Plus d’informations :
Requête d’importation - Banque de données sur les importations online
Importation d’animaux et de produits animaux en provenance de l’UE
Exportation d’animaux et de produits animaux vers l’UE
Des informations sur les mesures de protection supplémentaires appliquées dans les zones réglementées sont disponibles pour chaque épizootie.
Législation dans le domaine de l’alimentation et de la nutrition
Mesures de protections actuellement en vigueur
Compte tenu de la situation épizootique actuelle dans l’UE, des mesures de protection s’appliquent pour les épizooties hautement contagieuses suivantes :
Situation épizootique en Suisse
La DNC n’a jamais été détectée en Suisse.
Plus d’informations : Dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease)Il existe actuellement des zones réglementées en :
Italie
Il existe actuellement des zones de vaccination en :
France, Italie, Suisse et Espagne
Des mesures de protection s’appliquent aux animaux et produits suivants expédiés à l’extérieur des zones réglementées :
Animaux vivants de l’espèce bovine, buffles et bisons, y compris semence, ovules, embryons de ces animaux, sous-produits de l’abattage (en particulier peaux et fourrures), lait cru, colostrum et produits laitiers
Mesures de protection
À l’apparition d’un premier foyer de DNC, les États membres de l’UE concernés délimitent des zones réglementées, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. L’annexe VI fixe les interdictions dans la zone réglementée et l’annexe VII définit les traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale provenant de cette zone.
La Commission européenne prend des mesures supplémentaires de lutte contre la DNC et dresse la liste des zones réglementées :
En Italie, dans la décision d’exécution (UE) 2025/1582, modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2026/2186.
En France, dans la décision d’exécution (UE) 2025/1708, modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2026/2215.
En Espagne, dans la décision d’exécution (UE) 2025/2248.Les animaux vaccinés et leurs produits sont soumis à des restrictions commerciales définies dans l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361, modifié en dernier lieu par le rectificatif au règlement délégué (UE) 2026/1073. Le retour des animaux après l’estivage est soumis à des conditions particulières. Les autorités cantonales fournissent les informations nécessaires.
Vaccination en Suisse: Dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease)
Informations complémentaires
Italie : WAHIS Event 6568
France : WAHIS Event 6584. Page internet du Ministère de l’Agriculture
Espagne : WAHIS 6843Situation épizootique en Suisse
La Suisse est indemne de PPA.
Pour en savoir plus : Peste porcine africaine (PPA)Il existe actuellement des zones réglementées en :
Bulgarie, Allemagne, Estonie, Finlande, Grèce, Italie, Croatie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Espagne, Hongrie ; pour l’étendue exacte des zones, voir la carte interactive* de la Commission européenne.
Des mesures de protection s’appliquent aux animaux et produits suivants expédiés à l’extérieur des zones réglementées :
Porcs et sangliers (tous les suidés) ; sous forme d’animaux vivants ou de carcasses entières, leurs produits germinaux, viandes et sous-produits animaux issus d’abattoirs ou de la chasse (commerciale et privée).
Denrées alimentaires rapportées dans le cadre de voyages privés
L’OSAV recommande vivement aux particuliers qui se rendent dans des régions touchées par la PPA de renoncer à rapporter des produits à base de viande de porc. Les autorités compétentes des pays concernés donnent des instructions aux établissements du secteur alimentaire sur les produits qui peuvent ou non être expédiés vers d’autres pays. En revanche, les particuliers vivant dans un pays touché ne savent pas si les produits qu’ils achètent sont destinés uniquement à la consommation dans le pays en question. En dépit des mesures de précaution mises en place, la probabilité que ces produits contiennent l’agent pathogène responsable de l’épizootie demeure élevée.
Sangliers vivant dans la nature
L’importation, l’exportation et le transit de sangliers vivant en liberté sont généralement interdits – même s’ils proviennent de régions situées hors des zones réglementées.
Mesures de protection
En cas d’apparition d’un premier foyer de PPA, les États membres de l’UE délimitent des zones réglementées autour des foyers touchant des porcs domestiques et des zones infectées autour des cas apparus chez des sangliers. Ces mesures sont prises sur la base du règlement délégué (UE) 2020/687. L’annexe VI fixe les interdictions dans la zone réglementée et l’annexe VII définit les traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale provenant de cette zone.
Dans le règlement d’exécution (UE) 2023/594, la Commission européenne définit des mesures supplémentaires de lutte contre la PPA et dresse la liste des zones réglementées. Ces dernières sont régulièrement adaptées aux évolutions épidémiologiques ; la dernière modification a été apportée par le règlement d’exécution (UE) 2026/2371.
Informations complémentaires
UE : African swine fever – Commission européenne
Italie : carte interactive de l’Italie, site web du Ministère de la santé et laboratoire national de référence : IZSPLV
Allemagne : laboratoire national de référence FLI.*Zones réglementées sur la carte interactive selon les annexes du règlement d’exécution (UE) 2023/594 :
Annexe I :
- Partie I et en bleu sur la carte : zones dans lesquelles aucun cas de PPA n’a encore été diagnostiqué, mais où les sangliers font l’objet d’une surveillance accrue.
- Partie II et en rose sur la carte : zones dans lesquelles des cas de PPA sont apparus chez les sangliers, sans foyers dans les élevages de porcs.
- Partie III et en rouge sur la carte : zones où des foyers de PPA se sont déclarés dans des élevages de porcs, autour desquels ont été définies des zones de protection (environ 3 km), des zones de surveillance (environ 10 km) et, dans le reste du territoire, des zones dites « autres zones réglementées ».
Annexe II :
- Partie A et en jaune sur la carte : zones infectées autour des sites où des sangliers positifs à la PPA ont été découverts dans des zones auparavant indemnes de PPA.
- Partie B et en violet sur la carte : zones réglementées autour des élevages de porcs concernés dans les régions qui étaient auparavant indemnes ou qui n’ont pas connu de foyers dans des élevages de porcs au cours des 12 derniers mois.
Situation épizootique en Suisse
Depuis début novembre 2025, plusieurs cas de grippe aviaire ont été détectés en Suisse. Le dernier cas a été confirmé le 19 février 2026.
Pour en savoir plus : Grippe aviaire chez l’animal
Il existe actuellement des zones réglementées en :
Belgique, Bulgarie, Allemagne, Danemark et Pays-Bas
Des mesures de protection s’appliquent aux animaux et produits suivants expédiés à l’extérieur des zones réglementées :
Oiseaux de toutes espèces et de tous âges, œufs à couver, œufs de consommation, viande et sous-produits de volaille.
Mesures de protection
En cas d’apparition d’un premier foyer de HPAI chez des volailles ou des oiseaux captifs, les États membres de l’UE mettent en place des zones réglementées conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. L’annexe VI de ce règlement fixe les interdictions dans la zone réglementée et son annexe VII définit les traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale provenant de cette zone. Les cas chez les oiseaux sauvages doivent également être signalés, et l’autorité compétente peut délimiter des zones infectées.
Dans la décision d’exécution (UE) 2023/2447, la Commission européenne définit des mesures supplémentaires de lutte contre la grippe aviaire et dresse la liste des zones réglementées. Cet acte législatif a été modifié en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2026/2483.
Dans l’UE, la vaccination d’urgence et la vaccination préventive des volailles contre l’influenza aviaire sont autorisées conformément au règlement délégué (UE) 2023/361. En Suisse, la vaccination des volailles contre cette maladie est interdite.
Informations complémentaires
UE : Avian influenza – Commission européenne, carte de l’UE ; informations du laboratoire de référence de l’UE en Italie : EURL Avian Flu Data Portal
Allemagne : Klassische Geflügelpest | Friedrich-Loeffler-Institut
France : Plateforme ESA Bulletin hebdomadaire BHVSI-SA ; vaccination Influenza aviaire : le plan de vaccination de la France | Ministère de l’AgricultureSituation épizootique en Suisse
La Suisse est indemne de clavelée et variole caprine.
Pour en savoir plus : Clavelée et variole caprineIl existe actuellement des zones réglementées en :
Bulgarie, Grèce et Roumanie
Des mesures de protection s’appliquent aux animaux et produits suivants expédiés à l’extérieur des zones réglementées :
Ovins, caprins, leurs sperme, ovules et embryons, leurs viandes de tous types, y compris les vessies et les boyaux destinés à la consommation humaine, le colostrum, le lait, les produits laitiers et les sous-produits animaux, y compris les cuirs, les peaux et la laine.
Mesures de protection
En cas d’apparition d’un premier foyer de clavelée ou de variole caprine, les États membres de l’UE délimitent des zones réglementées conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. L’annexe VI de ce règlement fixe les interdictions dans la zone réglementée et son annexe VII définit les traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale.
La Commission européenne définit des mesures supplémentaires de lutte contre la variole et clavelée caprine et dresse la liste des zones réglementées.
En Grèce, elles sont définies dans la décision d’exécution (UE) 2024/2207 (applicable jusqu’au 31 décembre 2026), modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2026/2123.
En Bulgarie, les mesures d’urgence sont réglementées dans la décision d’exécution (UE) 2025/1160, modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2026/2207. Les mouvements de caprins et d’ovins depuis l’ensemble du territoire bulgare vers une destination située dans un autre État membre sont interdits jusqu’au 31 décembre 2026.
En Roumanie, les mesures d’urgence sont réglementées dans la décision d’exécution (UE) 2026/1108, modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2026/2321. Les mouvements de caprins et d’ovins depuis l’ensemble du territoire roumain vers une destination située en dehors du territoire roumain sont interdits jusqu’au 31 décembre 2026.Informations complémentaires
Grèce : WAHIS Event 6592
Bulgarie : WAHIS Event 6664
Roumanie : WAHIS Event 7779
UE : Sheep pox and goat Pox – Commission européenneSituation épizootique en Suisse
Informations et nombre de cas actuels : Maladie de la langue bleue (Bluetongue, BT)
La zone délimitée pour cause de maladie de la langue bleue s’étend à toute la Suisse : Ordonnance de l’OSAV du 2 septembre 2024 instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la fièvre catarrhale du mouton. La période d’inactivité des vecteurs fixée à l’art. 2a ne concerne que la Suisse et ne s’applique pas à l’exportation d’animaux depuis la Suisse.
Le commerce avec l’UE est régi par les conditions harmonisées de l’UE relatives à la BT.
Situation épizootique dans l’UE
En vertu du règlement d’exécution (UE) 2020/2002, tout premier foyer de BT doit être notifié en indiquant la période de transmission, le sérotype et la région de notification. La Commission européenne publie des résumés hebdomadaires et annuels des cas d’épizootie annoncés : ADIS Notification - TRACES NT.
L’OSAV recommande de s’informer auprès du partenaire commercial, avant chaque déplacement, de la situation actuelle du lieu de provenance, de renoncer à l’importation en cas de doute et d’observer avec une attention particulière les animaux importés.
Des mesures de protection sont applicables aux exportations d’animaux et de produits animaux suivants :
Bovins, ovins, caprins, camélidés, cervidés et les autres artiodactyles (à l’exception des porcs) et leurs produits germinaux.
Mesures de protection
Des mesures doivent être prises dans le cadre du commerce pour éviter la propagation de la BT hors des exploitations touchées au cours des deux dernières années et de la zone d’un rayon de 150 km délimitée autour de ces exploitations.
Conditions à remplir pour faire du commerce d’animaux vivants
Concernant la BT, l’exportation d’animaux vivants est soumise aux conditions fixées dans le règlement délégué (UE) 2020/688, notamment à l’annexe IX, partie 1, point 1 ou 2.
Les animaux vivants provenant d’exploitations indemnes de BT dans un rayon de 150 km les deux dernières années ne doivent pas avoir été vaccinés avec un vaccin vivant au cours des 60 jours précédant leur déplacement.
Il est possible d’exporter des animaux vivants depuis des exploitations touchées par la BT dans un rayon de 150 km au cours des deux années précédentes aux conditions suivantes :
- Animaux provenant de zones saisonnièrement indemnes de vecteurs : une fois passé le délai d’attente.
- Animaux vaccinés contre la BT qui se trouvent dans la période d’immunité du vaccin : une fois passé le délai d’attente et, le cas échéant, après avoir effectué un test PCR. Cette option n’entre en ligne de compte que si le fabricant du vaccin peut garantir une période d’immunité pour l’espèce animale en question, ce qui est le cas pour les vaccins contre les sérotypes 1 / 2 / 4 / 8.
- Animaux provenant d’exploitations protégées contre les vecteurs : mise en œuvre extrêmement exigeante.
- Dérogations : le déplacement est autorisé par l’autorité compétente du pays de destination (avec ou sans mesures spécifiques d’atténuation des risques). Ces dérogations doivent avoir été notifiées à la Commission européenne et aux États membres. Elles s’appliquent à toutes les régions de provenance.
Les dérogations actuelles accordées par l’OSAV pour la BT étaient en vigueur jusqu’au 31 octobre 2026. L’opportunité de prévoir des dérogations au droit applicable à partir du 1er novembre 2026 est à l’étude.
Les exigences relatives aux zones saisonnièrement indemnes de vecteurs, à la surveillance nécessaire des moucherons et aux exploitations protégées des vecteurs sont définies à l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2020/688.
Les certificats sanitaires sont régis par le règlement d’exécution (UE) 2021/403.
Conditions à remplir pour faire du commerce de produits germinaux
L’exportation de produits germinaux en provenance des zones touchées est régie par le règlement délégué (UE) 2020/686, notamment par l’annexe II, partie 5, chapitre II.
La condition suivante s’applique de manière générale : le jour de la collecte du sperme, des ovocytes ou des embryons, les animaux donneurs ne présentent aucun symptôme d’une infection au virus de la BT.
Les animaux donneurs doivent en outre remplir au moins l’une des conditions suivantes :
- Ils ont été détenus pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte des produits germinaux et pendant celle-ci dans une zone dans laquelle, au moins au cours des deux années précédentes et dans un rayon de 150 km autour de l’exploitation, aucune infection au virus de la BT n’a été signalée.
- Ils ont été détenus pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte des produits germinaux et pendant celle-ci dans une zone saisonnièrement indemne de vecteurs de la BT (voir « Informations complémentaires » ci-dessous).
- Analyse d’échantillons sanguins
- Soit
Test de dépistage sérologique présentant un résultat négatif :- Sperme : entre le 28e et le 60e jour après chaque collecte
- Ovocytes ou embryons : entre le 28e et le 60e jour après la collecte
- Ou
Test d’identification de l’agent pathogène avec un résultat négatif :- au début et à la fin de la collecte de sperme, ainsi que pendant cette collecte, au moins tous les 7 jours en cas de test d’isolement du virus, ou au moins tous les 28 jours en cas de PCR, ou
- le jour de la collecte des ovocytes ou des embryons
- Soit
- Ils ont été détenus pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte des produits germinaux dans une exploitation protégée contre les vecteurs (mise en œuvre extrêmement exigeante)
Catégorie de maladie
La BT a été classée dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882, modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2026/169, comme maladie des catégories D et E.
Informations complémentaires
Allemagne : FLI
Autriche : Blauzungenkrankheit, Bluetongue - AGES
France : Situation sanitaire et cartes des cas de sérotypes 3, 4 et 8
Italie : BENV│Bollettino Epidemiologico Nazionale Veterinario« Ancien » site internet de la Commission européenne (informations valables jusqu’au 31.10.2026) : Autorité européenne de sécurité des aliments
« Nouveau » site internet de la Commission européenne (informations valables à partir du 01.11.2026) : Autorité européenne de sécurité des aliments
Situation épizootique en Suisse
La maladie épizootique hémorragique (EHD) n’a pas été détectée en Suisse à ce jour.
Pour en savoir plus : Maladie épizootique hémorragique (EHD)Situation épizootique dans l’UE
En vertu du règlement d’exécution (UE) 2020/2002, tout premier foyer d’EHD doit être notifié en indiquant la période de transmission, le sérotype et la région de notification. La Commission européenne publie des résumés hebdomadaires et annuels des cas d’épizootie annoncés : ADIS Notification - TRACES NT.
L’OSAV recommande de s’informer auprès du partenaire commercial, avant chaque déplacement, de la situation actuelle du lieu de provenance, de renoncer à l’importation en cas de doute et d’observer avec une attention particulière les animaux importés.
Des mesures de protection s’appliquent aux échanges d’animaux et de produits animaux suivants :
Bovins, ovins, caprins, camélidés, cervidés et les autres artiodactyles (à l’exception des porcs) et leurs produits germinaux.
Mesures de protection
Des mesures doivent être prises dans le cadre du commerce pour éviter la propagation de l’EHD hors des exploitations touchées au cours des deux dernières années et de la zone d’un rayon de 150 km délimitée autour de ces exploitations.
Conditions à remplir pour faire du commerce d’animaux vivants
Concernant l’EHD, l’exportation d’animaux vivants est soumise aux conditions fixées dans le règlement délégué (UE) 2020/688, notamment à l’annexe IX, partie 1, point 1 ou 2.
Les animaux vivants provenant d’exploitations indemnes d’EHD dans un rayon de 150 km les deux dernières années ne doivent pas avoir été vaccinés avec un vaccin vivant au cours des 60 jours précédant leur déplacement.
Il est possible d’exporter des animaux vivants depuis des exploitations touchées par l’EHD dans un rayon de 150 km au cours des deux années précédentes aux conditions suivantes :
- Animaux provenant de zones saisonnièrement indemnes de vecteurs : une fois passé le délai d’attente.
- Animaux vaccinés contre l’EHD qui se trouvent dans la période d’immunité du vaccin : une fois passé le délai d’attente et, le cas échéant, après avoir effectué un test PCR. Cette option n’entre en ligne de compte que si le fabricant du vaccin peut garantir une période d’immunité pour l’espèce animale en question,
- Animaux provenant d’exploitations protégées contre les vecteurs : mise en œuvre extrêmement exigeante.
- Dérogations : le déplacement est autorisé par l’autorité compétente du pays de destination (avec ou sans mesures spécifiques d’atténuation des risques). Ces dérogations doivent avoir été notifiées à la Commission européenne et aux États membres. Elles s’appliquent à toutes les régions de provenance. Actuellement, la Suisse n’a pas autorisé de telles dérogations aux conditions d’importation.
Les exigences applicables aux zones saisonnièrement indemnes de vecteurs, à la surveillance nécessaire des moucherons et aux exploitations protégées des vecteurs sont définies à l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2020/688.
Les certificats sanitaires sont régis par le règlement d’exécution (UE) 2021/403.
Conditions à remplir pour faire du commerce de produits germinaux
L’exportation de produits germinaux en provenance des zones touchées est régie par le règlement délégué (UE) 2020/686, notamment par l’annexe II, partie 5, chapitre III.
La condition suivante s’applique de manière générale : le jour de la collecte du sperme, des ovocytes ou des embryons, les animaux donneurs ne présentent aucun symptôme d’une infection au virus de l’EHD.
Les animaux donneurs doivent en outre remplir au moins l’une des conditions suivantes :
- Ils ont été détenus pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte des produits germinaux et pendant celle-ci dans une zone dans laquelle, au moins au cours des deux années précédentes et dans un rayon de 150 km autour de l’exploitation, aucune infection au virus de l’EHD n’a été signalée.
- Ils ont été détenus pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte des produits germinaux et pendant celle-ci dans une zone saisonnièrement indemne de vecteurs de l’EHD (voir « Informations complémentaires » ci-dessous).
- Analyse d’échantillons sanguins
- Soit
Test de dépistage sérologique présentant un résultat négatif :- Sperme : au moins tous les 60 jours pendant toute la période de collecte ainsi qu’entre le 28e et le 60e jour après la collecte
- Ovocytes ou embryons : entre le 28e et le 60e jour après la collecte
- Ou
Test d’identification de l’agent pathogène avec un résultat négatif :- au début et à la fin de la collecte de sperme, ainsi que pendant cette collecte, au moins tous les 7 jours en cas de test d’isolement du virus, ou au moins tous les 28 jours en cas de PCR, ou
- le jour de la collecte des ovocytes ou des embryons
- Soit
- Ils ont été détenus pendant une période d’au moins 60 jours avant la collecte des produits germinaux dans une exploitation protégée contre les vecteurs (mise en œuvre extrêmement exigeante)
Catégorie de maladie
L’EHD a été classée dans le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 comme maladie des catégories D + E.
Informations complémentaires
EU : European Food Safety Authority EHD Dashboard
France : Maladie hémorragique épizootique (MHE)« Ancien » site internet de la Commission européenne (informations valables jusqu’au 31.10.2026) : Autorité européenne de sécurité des aliments
« Nouveau » site internet de la Commission européenne (informations valables à partir du 01.11.2026) : Autorité européenne de sécurité des aliments
Situation épizootique en Suisse
Aucune présence n’a été signalée en Suisse à ce jour.
Pour en savoir plus : Petit coléoptère de la ruche (Aethina tumida)Il existe actuellement des zones réglementées en :
Italie, France (dans le département de La Réunion)
Des mesures de protection sont applicables aux animaux et produits animaux suivants expédiés depuis les zones réglementées :
Abeilles, bourdons, sous-produits apicoles non transformés, matériel et produits apicoles en rayons destinés à la consommation humaine.
Importation en Suisse
Les importateurs doivent notifier les lots d’abeilles et de bourdons au service vétérinaire cantonal au plus tard 10 jours avant l’importation prévue.
L’infestation par Aethina tumida (petit coléoptère de la ruche) est soumise à l’annonce obligatoire et revêt une importance dans le commerce (épizootie de la catégorie D). La Commission européenne a décrété une interdiction d’expédier des animaux et des marchandises en provenance des zones réglementées, la mise en place d’une surveillance des ruchers et fixé des zones réglementées dans la décision d’exécution (UE) 2023/110 ; modifié en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2024/3119.
Informations complémentaires
UE : Honey bees – Commission européenne
- Movements between Member States and entry into the Union – Commission européenne
- Small hive beetle outbreaks – Commission européenne
Italie : BENV ; informations du laboratoire national de référence : IZSVe > epidemiological situation 2024 ; Ministero della Salute: Aethina tumida
France (La Réunion) : VSISituation épizootique en Suisse
La Suisse est indemne de la peste des petits ruminants.
Pour en savoir plus : Peste bovine / peste des petits ruminantsIl existe actuellement des zones réglementées en:
Bulgarie, Croatie, Roumanie
Des mesures de protection sont applicables aux animaux et produits animaux suivants expédiés depuis les zones réglementées :
Ovins, caprins, leurs sperme, ovules et embryons, leurs viandes de tous types, y compris vessies et boyaux destinés à la consommation humaine, le colostrum, le lait, les produits laitiers et sous-produits animaux, y compris les cuirs, les peaux et la laine.
Mesures de protection
En cas d’apparition d’un premier foyer de peste des petits ruminants, les États membres de l’UE délimitent des zones réglementées conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. L’annexe VI de ce règlement fixe les interdictions dans la zone réglementée et son annexe VII définit les traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale.
La Commission européenne définit des mesures supplémentaires de lutte contre la PPR et dresse la liste des zones réglementées :
En Roumanie, dans la décision d’exécution (UE) 2025/638, modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2026/1910. Les mouvements de caprins et d’ovins depuis l’ensemble du territoire roumain vers une destination située dans un autre État membre sont interdits jusqu’au 31 décembre 2026.
En Bulgarie, dans la décision d’exécution (UE) 2024/3238, modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2026/1403. Les mouvements d’ovins et de caprins depuis l’ensemble du territoire bulgare jusqu’à une destination située dans un autre État membre sont interdits jusqu’au 31 décembre 2026.
En Croatie, dans la décision d’exécution (UE) 2026/1706, modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2026/1827. Les mouvements de caprins et d’ovins depuis l’ensemble du territoire roumain vers une destination située dans un autre État membre sont interdits jusqu’au 31 septembre 2026.Informations complémentaires
Roumanie : WAHIS Event 7702
Bulgarie : WAHIS Event 6082
Croatie : WAHIS Event 7118
EU: Infection with Peste des petits ruminants virus - European CommissionSituation épizootique en Suisse
La Suisse est indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination.
Pour en savoir plus : Maladie de Newcastle (ND)Mesures de protection
En cas de premier foyer de ND chez les volailles et les oiseaux de compagnie, les États membres de l’UE concernés (par ex. l’Allemagne) délimitent des zones réglementées autour des foyers conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. L’annexe VI de ce règlement fixe les interdictions dans la zone réglementée et l’annexe VII définit les traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale provenant de cette zone.
Il n'existe actuellement aucune mesure de protection supplémentaire. Situation épidémiologique dans l'UE : voir le Bulletin Radar, l'ADIS et le WAHIS.
Situation épizootique en Suisse
La Suisse est indemne de FA.
Pour en savoir plus : Fièvre aphteuse (FA)Il existe actuellement des zones réglementées :
à Chypre et en Grèce
Il existe actuellement des zones de vaccination :
à Chypre
Des mesures de protection s’appliquent aux animaux et produits suivants expédiés à l’extérieur des zones réglementées :
Tous les artiodactyles et les proboscidiens (comme les bovins, buffles, ovins, caprins, porcs, camélidés, cervidés) sous forme d’animaux vivants ou de carcasses entières, leurs produits germinaux, leurs viandes de tous types, leurs colostrum, lait, produits laitiers et tous types de sous-produits animaux, y compris les cuirs, les peaux et la laine, issus d’abattoirs ou de la chasse (commerciale et privée).
Mesures de protection
En cas d’apparition d’un premier foyer de FA, les États membres de l’UE délimitent des zones réglementées autour des foyers conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. L’annexe VI de ce règlement fixe les interdictions dans la zone réglementée et l’annexe VII définit les traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale provenant de cette zone.
La Commission européenne a défini des mesures supplémentaires de lutte contre la FA et dressé la liste des zones réglementées :
En Grèce, dans la décision d’exécution (UE) 2026/820, modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2026/2148.
À Chypre dans la décision d’exécution (UE) 2026/582, modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2026/2216. Les mouvements des espèces animales susmentionnées depuis l’intégralité du territoire chypriote vers une destination située dans un autre État membre sont interdits jusqu’au 31 décembre 2026.Les animaux vaccinés et leurs produits sont soumis à des restrictions commerciales définies dans l’annexe VII du règlement délégué (UE) 2023/361.
Informations complémentaires
UE : Foot-and-mouth disease - Commission européenne ; European Union Reference Laboratory for Foot and Mouth disease | EURL
Chypre : WAHIS 7280
Grèce : WAHIS Event 7379