Aller au contenu principal

Mesures de protection liées à l’importation d’aliments depuis les pays tiers

Les aliments provenant des pays tiers doivent être sans danger pour la santé humaine ou animale. En cas de foyer d’épizootie ou d’autres risques, il est possible de restreindre ou d’interdire l’importation d’aliments provenant de pays tiers.

Mesures de protection actuelles

Les mesures de protection s’appliquent en priorité par rapport aux conditions d’importation ordinaires ou en complément. Elles peuvent également concerner les autorisations existantes. Les restrictions et interdictions d’importation actuellement en vigueur sont présentées ci-après.

La Commission européenne a décidé que certains aliments pour animaux et certains aliments d’origine non animale en provenance de pays tiers doivent faire l’objet de contrôles renforcés aux points d’entrée définis au niveau de la frontière extérieure de l’UE.

Aliments contaminés en raison de l’accident de Tchernobyl

Des dispositions particulières s’appliquent à l’importation et à la mise sur le marché des aliments contaminés au césium-137 en raison de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl.

Ordonnance de l’OSAV concernant l’importation et la mise sur le marché de denrées alimentaires contaminées par du césium à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (ordonnance Tchernobyl)