Transit d’aliments provenant des pays tiers
Le transit par la Suisse d’aliments provenant des pays tiers est clairement réglementé. La notification et les contrôles diffèrent selon le produit, la provenance et le mode de transport. Les dispositions sont spécifiques aux produits animaux et non animaux.
Aliments d’origine non animale
Les aliments d’origine non animale en transit qui sont manifestement dangereux pour la santé peuvent être confisqués par les organes de contrôle compétents.
Aliments d’origine animale
Le transit des aliments d’origine animale, comme la viande ou le fromage, est soumis à des règles différentes selon le type de marchandise, sa provenance et sa destination. La marchandise provient-elle de l’UE ou d’un pays tiers ? Après avoir transité par la Suisse, est-elle destinée à un État membre de l’UE ou à un pays tiers ? Ces éléments sont déterminants.
Contrôles vétérinaires aux frontières et notification préalable
Dès qu’un contrôle vétérinaire de frontière doit avoir lieu à l’aéroport de Zurich ou de Genève ou à un poste de contrôle frontalier de l’UE, les prescriptions suivantes s’appliquent :
- L’arrivée du lot doit être notifiée avant son arrivée au poste de contrôle frontalier compétent.
- Si l’importateur responsable du lot a son siège dans l’UE, en Islande ou en Norvège, il doit procéder à la notification préalable du lot dans le système électronique TRACES.
- Dans tous les autres cas, il doit remplir manuellement la page 1 du document sanitaire commun d’entrée (DSCE).
Les informations suivantes doivent être prises en compte :
Mode de transport et étendue du contrôle
Transit par voie ferroviaire ou routière
Chaque lot d’aliments d’origine animale provenant d’un pays tiers qui arrive en Suisse ou dans l’UE et continue son trajet par rail ou par route est soumis à un contrôle complet. Cela inclut des contrôles documentaires, physiques et d’identité, quel que soit le pays de destination final.
En Suisse, ce sont les aéroports de Zurich et de Genève qui réalisent les contrôles vétérinaires de frontière des aliments d’origine animale, conformément aux conditions d’importation en vigueur.
Pour en savoir plus :
Importation d’animaux et de produits animaux depuis les pays tiers
Service vétérinaire de frontière
Un DSCE est émis à l’issue du contrôle en guise d’attestation ; il doit accompagner le lot jusqu’à destination.
Transit par voie aérienne
Les lots d’aliments d’origine animale provenant d’un pays tiers qui arrivent en Suisse ou dans l’UE et restent plus de 72 heures à l’aéroport sont soumis à un contrôle documentaire.
Si un lot arrive en Suisse pour être directement acheminé vers un autre pays tiers, ce sont les dispositions du pays de destination qui s’appliquent. Les lots en provenance d’un pays tiers depuis lequel l’importation d’aliments d’origine animale est interdite pour des raisons de police des épizooties ne peuvent pas transiter par la Suisse.
Autres exigences et charges
Les dispositions douanières en matière de transit doivent aussi être respectées. Le transit d’aliments issus d’espèces protégées (par ex. caviar) est soumis aux dispositions de la CITES.