Transit d’aliments provenant de l’UE
Le transit par la Suisse d’aliments en provenance de l’UE n’est pas soumis au contrôle vétérinaire de frontière. Les aliments d’origine animale englobent notamment les produits laitiers, les œufs et la viande.
Conditions et règles de transit
Le transit par la Suisse en provenance de l’UE se définit comme le transport de marchandises depuis un lieu de provenance vers un lieu de destination tous deux situés dans un État membre de l’UE. Les postes de contrôle frontaliers de l’UE ne constituent pas un lieu de provenance.
Sauf indication contraire, il n’existe pas de charge spécifique de droit vétérinaire. Les règles sont les mêmes que celles applicables aux échanges d’importation et d’exportation entre les États membres de l’UE et la Suisse pour la catégorie de marchandises en question. S’ils ont été établis, les documents officiels doivent indiquer les lieux effectifs de provenance et de destination.
Les règles de transit des marchandises provenant des pays tiers sont différentes :
Transit d’aliments provenant des pays tiers
Autres exigences et charges
Les dispositions douanières en matière de transit doivent aussi être respectées. Le transit d’aliments issus d’espèces protégées (par ex. caviar) est soumis aux dispositions de la CITES.