Exportation d’aliments
Les aliments provenant de Suisse peuvent être exportés vers l’UE ou des pays tiers à certaines conditions. La législation alimentaire suisse et les exigences du pays de destination sont déterminantes.
Conditions générales
De manière générale, les aliments fabriqués en Suisse doivent être conformes à la législation alimentaire suisse. Des dérogations sont possibles pour les produits destinés à l’exportation lorsque le pays de destination l’exige ou l’autorise.
Un certificat d’exportation est requis lorsque le pays de destination ou le destinataire dans le pays de destination l’exige. Ce sont les autorités cantonales compétentes qui délivrent ces certificats.
Le pays de destination peut aussi exiger que l’établissement exportateur soit enregistré ou agréé par le pays de destination. Les listes des établissements agréés sont généralement disponibles sur les sites internet des autorités étrangères compétentes.
Les questions relatives à l’exportation sont du ressort des autorités cantonales d’exécution.
Exportation d’aliments vers l’UE
Un document commercial est requis pour l’exportation d’aliments – qu’ils soient d’origine animale ou non – à destination de l’UE.
Une autre condition vaut pour les aliments d’origine animale : ils doivent provenir d’établissements autorisés.
Exportation d’aliments vers les pays tiers
Les pays tiers peuvent appliquer des règles différentes de celles en vigueur dans l’UE.
Les conditions d’exportation des aliments divergent selon le pays de destination.
L’exportateur doit se renseigner sur les exigences du pays importateur.
Selon le pays, un certificat peut s’avérer nécessaire pour l’exportation des aliments d’origine animale comme les produits laitiers, les œufs ou la viande. L’OSAV publie les certificats d’exportation validés avec les pays tiers.
Informations sur les certificats, les attestations officielles, les directives et les guides :
Documents pour l’exportation vers des pays tiers
Exportation d’aliments issus d’espèces protégées (CITES)
L’exportation d’aliments issus d’espèces protégées (par ex. caviar) est soumise aux dispositions de la CITES :
Procédures et directives pour l’exportation de spécimens protégés