En Suisse, des conditions d’importation claires et des contrôles s’appliquent aux aliments d’origine animale et à certains aliments d’origine végétale provenant de pays tiers. Il n’est pas autorisé d’importer des aliments depuis tous les pays.
Conditions d’importation et contrôles
Qu’entend-on par pays tiers ?
Les pays tiers désignent tous les États à l’exception des États membres de l’UE, de l’Irlande du Nord, de l’Islande et de la Norvège. Même s’ils sont politiquement membres de l’UE, les territoires d’outre-mer peuvent avoir le statut de pays tiers du point de vue de la police des épizooties.
Importation : les bases
Certains aliments en provenance de pays tiers peuvent être importés en Suisse uniquement à des conditions clairement définies. Ce cadre permet de prévenir les épizooties et de protéger la santé des consommateurs.
En Suisse, les contrôles se déroulent aux deux postes de contrôle frontaliers officiels des aéroports de Zurich et de Genève. Ils portent sur les aliments d’origine animale et certains aliments d’origine végétale à risque.
Selon le type de lot, il se peut que d’autres prescriptions soient applicables, comme des règles agricoles et douanières ou des exigences liées à la conservation des espèces.
La banque de données sur les importations aide les importateurs qui font le commerce d’aliments et de plantes. Il suffit de sélectionner les critères correspondants pour connaître les conditions d’importation applicables au cas par cas.
L’OSAV décline toute responsabilité quant à l’exhaustivité et à l’exactitude des indications fournies.
D’autres conditions encadrent l’importation des aliments dans le cadre des voyages privés ou d’envois par lettre ou colis à des particuliers.
Il est interdit d’importer des aliments qui impliquent des risques sérieux pour la santé humaine ou animale. Pour ces produits, l’OSAV ordonne des mesures de protection qui prennent le pas sur les conditions d’importation ordinaires.
Les importateurs ont la responsabilité de respecter les consignes en vigueur. Les mesures de protection déterminantes sont celles qui s’appliquent le jour de l’importation.
Les aliments issus d’espèces protégées comme le caviar sont aussi soumis aux dispositions de la CITES. Ils ne peuvent être importés que si les exigences de la CITES sont respectées.
L’OSAV publie une newsletter électronique qui s’adresse aux importateurs. Il y communique en temps réel les exigences administratives ainsi que les modifications et durcissements des conditions relatives aux importations en provenance des pays tiers.
Exigences applicables aux aliments d’origine animale
Selon le pays de provenance, des exigences spécifiques découlant de la législation sur les épizooties s’appliquent à l’importation des aliments contenant des ingrédients d’origine animale (par ex. viande, fromage, produits de la pêche). Ces produits doivent être issus de pays, de régions et d’établissements agréés. Le pays de provenance doit aussi disposer d’un plan de surveillance des résidus reconnu par l’UE.
Lors de leur importation ou de leur transit, certains aliments contenant des ingrédients d’origine animale doivent être contrôlés par le Service vétérinaire de frontière.
Les aliments devant faire l’objet d’un contrôle vétérinaire à la frontière sont définis à l’art. 6 de l’ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI).
Ils peuvent être importés uniquement par fret aérien accompagnés d’une lettre de transport aérien (Airway Bill, AWB). L’ordonnance sur les émoluments de l’OSAV fixe les émoluments correspondants.
L’interface elTRA permet de vérifier, dans le cadre de la déclaration en douane, si les animaux et les marchandises contenant des ingrédients d’origine animale ont été soumis au contrôle vétérinaire de frontière.
TRACES : traitement électronique des lots soumis au contrôle vétérinaire de frontière
Tous les lots soumis au contrôle vétérinaire de frontière sont traités dans le système électronique TRACES (Trade Control and Expert System). Les importateurs, les établissements de destination et les autres personnes assujetties à l’obligation de déclarer qui sont impliquées dans le processus d’importation doivent donc se faire enregistrer dans TRACES.
Certains lots de produits de la pêche maritime font l’objet d’un contrôle documentaire. Ils doivent être annoncés à l’OSAV au préalable, conformément à l’ordonnance sur le contrôle de l’origine licite des produits de la pêche maritime importés.
Contrôles renforcés aux frontières de certains aliments d’origine végétale
Des résidus chimiques ou des micro-organismes pathogènes ont été détectés à plusieurs reprises dans des aliments d’origine végétale provenant de certains pays. La consommation de ces produits pouvant nuire à la santé, des contrôles renforcés sont mis en place à la frontière.
Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 désigne les produits concernés par les contrôles renforcés, selon la distinction suivante :
Les marchandises visées à l’annexe 2 de l’ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) peuvent être importées sans certificat officiel.
Les marchandises visées à l’annexe 3 OELDAl peuvent être importées uniquement accompagnées d’un certificat officiel émis par l’autorité compétente du pays producteur ou exportateur. Le certificat officiel à utiliser figure à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
À son arrivée à l’aéroport, le lot est soumis à un contrôle additionnel. Il s’agit d’un contrôle documentaire qui peut être complété par un contrôle d’identité. Le poste de contrôle frontalier prélève aussi des échantillons de marchandise à une fréquence déterminée. L’importateur doit faire analyser ces échantillons dans un laboratoire accrédité.
Les marchandises concernées restent à l’aéroport jusqu’à ce que les résultats des analyses soient disponibles. Si les résultats des analyses sont conformes à la législation alimentaire, le lot peut être importé et le processus de dédouanement se poursuit. Les marchandises non conformes sont renvoyées dans le pays de provenance ou détruites.
Les autorités compétentes maintiennent les contrôles renforcés d’un produit en provenance d’un pays donné jusqu’à ce que le pourcentage de contestations diminue sensiblement dans toute l’Europe. Elles réduisent ensuite la fréquence des contrôles ou rayent le produit de la liste.
Les autorités peuvent par ailleurs prélever des échantillons à tout moment.
Comme il s’agit d’aliments pouvant nuire à la santé, l’importateur supporte l’intégralité des coûts, à savoir les émoluments pour le contrôle documentaire, le prélèvement d’échantillons, les anlayses de laboratoire et, le cas échéant, la destruction de la marchandise.
Les questions concernant des lots qui se trouvent déjà à l’aéroport doivent être adressées au poste de contrôle frontalier compétent :
