Contrôle du trafic des animaux

De nombreux cheptels et animaux doivent être enregistrés et identifiés. Ces enregistrements et ces identifications sont indispensables pour contrôler le trafic des animaux et établir des registres des effectifs. Ils permettent aussi de lutter efficacement contre les épizooties et de prévenir la propagation de ces maladies.

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Actuel

Entrée en vigueur de la notification obligatoire de tous les déplacements des moutons et des chèvres et de leur deuxième marque auriculaire

Depuis le 6 janvier 2020, les détenteurs de moutons et de chèvres sont tenus de notifier tous les déplacements de leurs animaux à la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) via www.agate.ch. De plus, les moutons et les chèvres doivent désormais porter deux marques auriculaires. Pour les moutons, l’une des deux doit être électronique. Plusieurs dispositions transitoires sont prévues, tant pour les marques auriculaires que pour l’obligation de notifier à la BDTA.

La collecte centralisée des données relatives aux animaux est très utile, notamment pour la lutte contre les épizooties, la sécurité des aliments d’origine animale ou le calcul des paiements directs.

(06.01.2020)

Qui dit trafic des animaux dit risque de propagation de maladies et d'épizooties. Éléments constitutifs du contrôle du trafic des animaux, l'enregistrement et l'identification des animaux ainsi que les registres des effectifs permettent de retrouver l'exploitation d'origine d'un animal (traçabilité), rendant ainsi possible une action rapide et efficace en cas d'apparition d'une épizootie.

Les prescriptions relatives au contrôle du trafic des animaux sont résumées dans des aide-mémoire (voir "Informations complémentaires") et dans les pages suivantes.

Enregistrement

Bovins, porcs, moutons, chèvres, équidés, chiens, poulaillers et ruchers ainsi que les piscicultures doivent être enregistrés. L'enregistrement est utile pour combattre une épizootie, car il permet l'identification des animaux et de l'exploitation d'origine ou du propriétaire.

Identification

Les détenteurs d'animaux à onglons, de équidés, de chiens et de perroquets doivent demander qu'un dispositif d'identification soit posé à leurs animaux; les apiculteurs, en faire autant pour leurs ruchers. Le numéro d'identification est utile pour combattre une épizootie. Il permet d'identifier un animal et de retrouver son exploitation d'origine (traçabilité).

Registre des effectifs

Les exploitations détenant des animaux à onglons, de la volaille, des abeilles, des perroquets et des animaux aquatiques doivent tenir un registre de leurs effectifs.

Estivage et hivernage

Des animaux sont conduits sur des pâturages et des alpages pour y passer l'été. Les règles régissant l'estivage contribuent à protéger la santé des animaux et à réduire le plus possible le risque de transmission de maladies contagieuses.

Informations complémentaires

Dernière modification 06.01.2020

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https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/tiere/transport-und-handel/tierverkehrskontrolle.html