Des exigences relatives à la durée du transport, au véhicule et aux personnes qui transportent des animaux ont été définies pour que les transports soient effectués de manière à ménager les animaux autant que possible.
Seuls les animaux susceptibles de supporter le transport sans dommage peuvent être transportés. Ils doivent être préparés convenablement au transport et traités avec ménagement durant celui-ci.
Règles générales applicables au transport d’animaux
Les règles applicables au transport d’animaux sont définies dans le chapitre 7 de l’ordonnance sur la protection des animaux (OPAn). Elles s’appliquent en général à tous les transports. Des informations détaillées sur les thèmes abordés ci-après sont disponibles dans les directives techniques et les fiches thématiques (voir « Informations complémentaires»).
Durée maximale du transport
Exigences applicables aux moyens de transport pour animaux de rente
Exigences applicables aux moyens de transport pour animaux de rente
Formation et formation continue du personnel des entreprises de transport
Évaluation de l’aptitude au transport des animaux de boucherie
Durée maximale du transport
En Suisse, le transport d’animaux ne doit pas durer plus de 8 heures au total. La durée du trajet ne doit pas excéder six heures à compter du lieu de chargement, conformément à l’art. 15 de la loi sur la protection des animaux (LPA). La durée du transport inclut la durée du trajet proprement dite ainsi que les haltes. Pour chaque animal, la durée du transport commence lors du chargement dans l’exploitation de provenance et se termine lors du déchargement au lieu de destination. Les personnes qui transportent des animaux doivent documenter la durée du transport et la durée du trajet, conformément à l’art. 152 OPAn. Pour les animaux à onglons, cela se fait sur le document d’accompagnement.
Exigences applicables aux moyens de transport pour animaux de rente
Les rampes de chargement et de déchargement ne doivent pas être glissantes. Le sol du moyen de transport doit être recouvert de litière.
Les cloisons empêchent les confrontations entre les animaux et évitent les chutes pendant le trajet. Ces prescriptions et d’autres encore réglementées aux art. 163 à 165 OPAn.
Certaines prescriptions existent aussi pour les conteneurs, comme ceux utilisés pour transporter la volaille ou les lapins (voir l’art. 167 OPAn). Ceux-ci doivent par exemple être assez spacieux pour que les animaux puissent être transportés dans une position physiologique normale. Lorsque les conteneurs sont empilés, une attention particulière doit être portée aux orifices d’aération, qui ne doivent pas être obturés.
L’annexe 4 de l’OPAn indique l’espace minimal requis pour le transport d’animaux en fonction des espèces.
Formation et formation continue du personnel des entreprises de transport
Dans les entreprises de commerce de bétail et les entreprises de transport, les chauffeurs, les personnes chargées des soins aux animaux et une personne occupant une fonction dirigeante doivent disposer d’une formation spécialisée. Les organisations reconnues pour la formation du personnel des entreprises de commerce de bétail et des entreprises de transport se trouvent sous « Informations complémentaires ».
Évaluation de l’aptitude au transport des animaux de boucherie
Les animaux malades et blessés ne peuvent être transportés que sur la distance nécessaire à leur traitement ou à leur abattage et en prenant des précautions particulières. Les animaux de rente vieillissants, comme les vaches laitières ou les truies mères, présentent souvent des lésions au niveau des onglons ou des articulations ou ont d’autres problèmes. Les détenteurs et les transporteurs doivent en tenir compte : selon leur état, les animaux de boucherie doivent être séparés des autres et acheminés vers l’abattoir au plus vite. Dans les cas particulièrement graves, ils ne peuvent pas être transportés.
En collaboration avec l’Association suisse des vétérinaires cantonaux (ASVC), l’OSAV a élaboré un guide sur ce thème ( voir « Informations complémentaires »).
Transport d'animaux de compagnie
Le transport d’animaux de compagnie est soumis à beaucoup de règles qui s’appliquent aussi au transport des animaux de rente, par ex. la durée maximale de transport de 8 heures ou l’obligation de formation pour les professionnels du transport. Plus d’informations sont disponibles dans la fiche thématique « Exigences concernant la prise en charge d’animaux de compagnie de tiers ».
Pour des raisons de sécurité, les chiens, chats et autres animaux de compagnie devraient être transportés dans un conteneur approprié ou être séparés de la zone réservée aux passagers du véhicule par une grille solide. D’une part, cela permet de mieux les protéger et, d’autre part, ils ne peuvent pas mettre en danger le conducteur. Le conteneur de transport doit être assez spacieux pour que l’animal puisse se tenir debout, assis et se reposer dans une position physiologique normale, conformément à l’art. 167 OPAn.
La température du véhicule doit être adaptée aux besoins de l’animal transporté. Une prudence particulière est de mise lorsque les animaux sont exposés à des températures élevées – même pour un trajet de courte durée !
Concernant les voyages d’agrément, il faut savoir que tous les animaux de compagnie ne devraient pas être emmenés en vacances. Plus d’informations sur la page Voyager avec des animaux de compagnie.
En cas de transport de longue durée, il faut notamment veiller à ce que
- l’animal soit régulièrement abreuvé et nourri,
- des haltes régulières soient prévues pour que l’animal puisse faire ses besoins et se dégourdir les pattes.
Transports internationaux d'animaux
Quiconque transporte des animaux à titre professionnel à l’étranger ou les ramène de l’étranger en Suisse a besoin d’une autorisation du service vétérinaire cantonal.
Interdiction du transit routier pour les animaux à onglons, les chevaux et les volailles destinés à l’abattage
Les bovins, les moutons, les chèvres, les porcs ainsi que les chevaux et les volailles destinés à l’abattage peuvent transiter par la Suisse uniquement par voie ferroviaire ou aérienne.
Transit d’animaux
Animaux de compagnie
Pour pouvoir passer la frontière avec son animal de compagnie, il faut respecter les règles applicables pour voyager avec des animaux de compagnie.
Informations complémentaires
En détail
Dispositions concernant le transport d’animaux de l’Association suisse des vétérinaires cantonaux ASVC
Directives techniques
Formation et formation continue du personnel des entreprises de transport
Fiche thématique Protection des animaux
Liens
Législation
Dernière modification 09.02.2024
