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Documents d’accompagnement

Un document d'accompagnement doit être établi pour tous les animaux à onglons qui sont déplacés, temporairement ou durablement, de leur exploitation de provenance.

Laptop und Papierdokumente mit Kugelschreiber

Pour tout déplacement et tout transport d’animaux à onglons, il faut utiliser les formulaires officiels de l’OSAV. Ils peuvent être remplis directement en ligne et imprimés. Tous les documents sont disponibles sous « Informations complémentaires ».

Santé animale, protection des animaux, sécurité sanitaire des denrées alimentaires

L’état de santé des animaux transportés doit être déclaré sur le document d’accompagnement des animaux à onglons. Il faut aussi confirmer que l’exploitation de provenance n’est soumise à aucune mesures de police des épizooties.

De même, des informations doivent être fournies sur les médicaments administrés récemment, dont des résidus pourraient se trouver dans la viande. Pour éviter que le transport se prolonge inutilement, la durée du transport doit être consignée, y compris le temps de trajet effectif. Le transporteur doit aussi inscrire le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule de transport d’animaux et confirmer toutes ces informations en inscrivant son nom et sa signature.

Transport de plusieurs animaux

Si plusieurs animaux sont transportés, on peut inscrire le numéro des animaux dans le formulaire « Liste des animaux ».

Document d'accompagnement en cas de mesures de police des épizooties

En cas de suspicion ou de constat d’une épizootie sur une exploitation détenant des animaux de rente, ces derniers ne peuvent quitter l’exploitation que lorsqu’un document d’accompagnement distinct a été établi. Ce document doit être établi et signé par un vétérinaire officiel.

Fournisseurs

Les documents d’accompagnement peuvent être obtenus auprès des services désignés par le vétérinaire cantonal. (Voir « Informations complémentaires »).

Remplir correctement le document d’accompagnement

Un flyer du service vétérinaire suisse décrit avec précision comment remplir correctement le document d’accompagnement pour animaux à onglons. Il est disponible ici ou peut être commandé gratuitement sur la boutique en ligne des publications fédérales.