Documents d’accompagnement

Un document d'accompagnement doit être établi pour tous les animaux à onglons qui sont déplacés, temporairement ou durablement, de leur exploitation de provenance. 

Laptop und Papierdokumente mit Kugelschreiber

Pour tout déplacement et tout transport d'animaux à onglons, il faut utiliser les formulaires officiels de l'OSAV. Ces formulaires peuvent être remplis directement à l'ordinateur et imprimés. Tous les documents sont disponibles sous « Informations complémentaires ».

Documentation de la durée du trajet

En cas de transport d'animaux à onglons et en cas de transport d'animaux à l'abattoir, la durée du trajet doit être documentée par écrit.

Par durée du trajet, on entend la durée durant laquelle les roues du véhicule tournent. La durée du trajet est équivalente à la durée de conduite du véhicule par le chauffeur. La durée du trajet doit être communiquée par écrit au destinataire lors de la remise des animaux.

Pour documenter entièrement la durée du trajet, il faut inscrire l'heure de chargement et l'heure de déchargement. Le transporteur doit inscrire en outre le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule de transport d'animaux et confirmer toutes ces informations en inscrivant son nom et sa signature.

Transport de plusieurs animaux

En cas de transport de plusieurs animaux, le numéro des animaux peut être inscrit dans le formulaire "Liste des animaux".

Document d'accompagnement en cas de mesures de police des épizooties

En cas de suspicion ou de constat d'une épizootie sur une exploitation détenant des animaux de rente, ces derniers ne peuvent quitter l'exploitation que lorsqu'un document d'accompagnement distinct a été établi. Ce document doit être établi et signé par un vétérinaire officiel.

Fournisseurs

Les documents d'accompagnement peuvent être obtenus auprès des services désignés par le vétérinaire cantonal. (Voir « Informations complémentaires »).

Informations complémentaires

Dernière modification 05.12.2019

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https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/tiere/transport-und-handel/tiertransporte/begleitdokument.html