Un document d'accompagnement doit être établi pour tous les animaux à onglons qui sont déplacés, temporairement ou durablement, de leur exploitation de provenance.
Sous la loupe
Introduction du document d’accompagnement électronique (e-transit) pour les bovins
11.11.2025 : À partir de début novembre 2025, le document d’accompagnement pour le transport des bovins pourra être traité de manière entièrement numérique. Dans un premier temps, la voie électronique sera disponible pour le transport d’animaux destinés à l’abattage vers le nouvel abattoir de Bell à Oensingen et pour le transport entre les élevages. Le document d’accompagnement électronique (e-transit) s’inscrit juridiquement dans l’ordonnance sur les épizooties et l’ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux.
Les détenteurs/-trices d’animaux utilisent l’application BDTA pour créer les documents d’accompagnement électroniques ou pour les récupérer en tant qu’exploitation de destination pour la notification d’entrée BDTA. En cas de transport par leurs propres moyens, les détenteurs/-trices d’animaux peuvent également enregistrer les heures de chargement et de déchargement dans l’application BDTA. Toutes les données, y compris les certificats vétérinaires téléchargés, sont stockées dans une archive électronique.
Les chauffeurs/-ses chargés du transport d’animaux et les contrôleurs/-ses mobiles utilisent l’application e-transit pour gérer les opérations de chargement, de transfert et de déchargement ou pour consulter et contrôler les données du document d’accompagnement.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet d’Identitas SA:
- Application BDTA (pour les détenteurs/-trices d’animaux)
- Application e-transit (pour les chauffeurs/-ses et contrôleurs/-ses)
Pour tout déplacement et tout transport d’animaux à onglons, il faut utiliser les formulaires officiels de l’OSAV. Ils peuvent être remplis directement en ligne et imprimés. Tous les documents sont disponibles sous « Informations complémentaires ».
Santé animale, protection des animaux, sécurité sanitaire des denrées alimentaires
L’état de santé des animaux transportés doit être déclaré sur le document d’accompagnement des animaux à onglons. Il faut aussi confirmer que l’exploitation de provenance n’est soumise à aucune mesures de police des épizooties.
De même, des informations doivent être fournies sur les médicaments administrés récemment, dont des résidus pourraient se trouver dans la viande. Pour éviter que le transport se prolonge inutilement, la durée du transport doit être consignée, y compris le temps de trajet effectif. Le transporteur doit aussi inscrire le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule de transport d’animaux et confirmer toutes ces informations en inscrivant son nom et sa signature.
Transport de plusieurs animaux
Si plusieurs animaux sont transportés, on peut inscrire le numéro des animaux dans le formulaire « Liste des animaux ».
Document d'accompagnement en cas de mesures de police des épizooties
En cas de suspicion ou de constat d’une épizootie sur une exploitation détenant des animaux de rente, ces derniers ne peuvent quitter l’exploitation que lorsqu’un document d’accompagnement distinct a été établi. Ce document doit être établi et signé par un vétérinaire officiel.
Fournisseurs
Les documents d’accompagnement peuvent être obtenus auprès des services désignés par le vétérinaire cantonal. (Voir « Informations complémentaires »).
Remplir correctement le document d’accompagnement
Un flyer du service vétérinaire suisse décrit avec précision comment remplir correctement le document d’accompagnement pour animaux à onglons. Il est disponible ici ou peut être commandé gratuitement sur la boutique en ligne des publications fédérales.
Informations complémentaires
En détail
Documentation de la durée du trajet
Transport de plusieurs animaux
Document d'accompagnement en cas de mesures de police des épizooties
Fournisseurs
Dernière modification 12.11.2025
