La manière de traiter les animaux d’expérience fait l’objet d’une règlementation claire. Vous trouverez ici les dispositions légales en vigueur, des fiches thématiques spécifiques, des explications et des formulaires. Les expériences sur animaux doivent être gérées à l’aide de l’application web animex-ch. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sur la sous-page « animex-ch ».
Ordonnance sur la protection des animaux : date d’entrée en vigueur des modifications
Le Conseil fédéral a approuvé plusieurs modifications de l’ordonnance sur la protection des animaux et de l’ordonnance sur l’expérimentation animale qui, pour la plupart, sont applicables depuis le 1er février. Trois changements concernant l’expérimentation animale entreront toutefois en vigueur plus tard.
Ordonnance sur la protection des animaux :
L’art. 115a (nouvelle disposition concernant le suivi vétérinaire dans les animaleries) entre en vigueur le 1er février 2026.
L’art. 131, let. d (attributions du directeur de l’expérience), entre en vigueur le 1er février 2027.
Ordonnance sur l’expérimentation animale :
L’art. 30, let. a et m (dans la demande d’autorisation de pratiquer des expériences sur animaux, informations et justification du nombre total d’animaux élevés ou importés en vue de l’expérience) entre en vigueur le 1er février 2027.
Le rapport explicatif fournit des explications sur les modifications.
Les informations techniques et les commentaires aux demandes, aux autorisations, aux rapports et aux notifications sont précisées sous « Formulaires ». Si vous n’avez pas encore accès à l’application animex-ch ou si vous effectuez la procédure d’autorisation hors application, vous trouverez les formulaires ici.
D’autres informations techniques de l’OSAV sont disponibles dans la rubrique « En détail », sous « Documents de l’OSAV ». Vous trouverez également dans cette rubrique des « Documents relatifs au manuel », élaborés dans le cadre du manuel d’exécution de la législation sur la protection des animaux. Conçu par le Service vétérinaire suisse, c’est-à-dire par la Confédération en collaboration avec les cantons, ce manuel a pour objectif principal de garantir une exécution uniforme, efficace et économe en ressources de la législation sur la protection des animaux : voir awisa. Parmi les documents précités figurent notamment des aide-mémoire traitant de thèmes spécifiques, élaborés conjointement par les cantons et l’OSAV et adressés aussi bien aux personnes chargées de l’exécution qu’aux institutions qui font de la recherche sur les animaux et qui détiennent des animaux d’expérience.
Les informations concernant les journées de formation et de formation continue dans le domaine de l’expérimentation animale sont disponibles dans animex-ch et sur la page Expérimentation animale > Formation et formation continue.
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Dernière modification 18.12.2025
