Vue d’ensemble de toutes les lois et ordonnances sur les denrées alimentaires, la nutrition et les objets usuels.
Actuel
Révision des ordonnances du droit alimentaire : les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet
Le 27.05. 2020, le Conseil fédéral a approuvé les modifications de plusieurs ordonnances du droit alimentaire. Nécessaires pour des raisons d’harmonisation avec le droit européen, ces modifications visent à renforcer la protection de la santé des consommateurs.
En ce qui concerne le génie génétique, les aliments d’origine animale pourront porter la mention « sans OGM » (sans organismes génétiquement modifiés) lorsque les animaux à l’origine du produit n’ont consommé aucune plante fourragère génétiquement modifiée.
Par ailleurs, les quantités maximales admises pour les vitamines et les minéraux sont revues : elles sont réduites lorsque, à trop forte dose, les nutriments (comme le zinc) peuvent avoir des conséquences négatives sur la santé. Aucune quantité maximale n’est plus définie pour les nutriments qui ne sont pas problématiques, comme la vitamine B1.
Quant aux quantités maximales pour les résidus de produits phytosanitaires et les contaminants, elles ont été harmonisées avec les valeurs de l’UE. Des valeurs indicatives permettent de soutenir les mesures appliquées depuis de nombreuses années pour réduire la teneur en acrylamide dans les aliments concernés.
De plus, il sera désormais possible de mettre à mort les animaux à la ferme ou au pré pour la production de viande, dans des conditions clairement définies.
Vers la législation - veuillez voir ci-dessous.
(24.07.2020)
Loi et ordonnances du Conseil fédéral
Ordonnances du DFI
Denrées alimentaires
Généralités sur l’étiquetage et la déclaration
Hygiène des denrées alimentaires
Groupes de denrées alimentaires
Adjonctions aux denrées alimentaires et auxiliaires technologiques
Résidus dans les denrées alimentaires
Les rapports explicatifs ne sont disponibles pour l’instant que dans leur langue originale (allemand). Les traductions dans les deux autres langues seront mises en ligne dès que possible.
Objets usuels
Ordonnances de l’OSAV
Informations complémentaires
Dernière modification 24.07.2020
