Vue d’ensemble de toutes les lois et ordonnances sur les denrées alimentaires, la nutrition et les objets usuels.
Sous la loupe

Nouveautés dans le droit alimentaire à partir du 1er janvier 2026
03.12.2025 : Afin de garantir la protection de la santé et d'éviter les entraves au commerce, la Confédération adapte régulièrement la législation sur les denrées alimentaires aux évolutions scientifiques et à la législation de l’Union européenne. De nouvelles modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2026, assorties de délais transitoires.
Loi et ordonnances du Conseil fédéral
Ordonnances du DFI
Denrées alimentaires
Généralités sur l’étiquetage et la déclaration
Hygiène des denrées alimentaires
Groupes de denrées alimentaires
Adjonctions aux denrées alimentaires et auxiliaires technologiques
Résidus dans les denrées alimentaires
Les rapports explicatifs ne sont disponibles pour l’instant que dans leur langue originale (allemand). Les traductions dans les deux autres langues seront mises en ligne dès que possible.
Objets usuels
Ordonnances de l’OSAV
Informations complémentaires
Dernière modification 03.12.2025

