Législation

Vue d’ensemble de toutes les lois et ordonnances sur les denrées alimentaires, la nutrition et les objets usuels.

Actuel

Le Conseil fédéral est favorable à l’assouplissement des conditions de déclaration des substituts à l’huile de tournesol

29.06.2022 : À sa séance du 29 juin 2022, le Conseil fédéral a accepté le projet qui propose l’assouplissement temporaire des déclarations obligatoires sur les emballages de denrées alimentaires. Ce faisant, il réagit aux difficultés d’approvisionnement en huile de tournesol dues à la guerre en Ukraine.

Communiqués de presse : Le Conseil fédéral est favorable à l’assouplissement des conditions de déclaration des substituts à l’huile de tournesol

Structure du droit alimentaire 2017 (PDF, 206 kB, 27.04.2017)

Droit alimentaire - noms et numéros RS des ordonnances (PDF, 413 kB, 29.04.2021)

Loi et ordonnances du Conseil fédéral

Loi

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels

Message relatif à la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl) (PDF, 394 kB, 15.12.2016)

Ordonnances du Conseil fédéral

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODA'lOUs))

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les denrées ali-mentaires et les objets usuels (ODAlOUs) (PDF, 598 kB, 26.05.2020)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) du 28 mars 2018 (PDF, 124 kB, 09.08.2018)

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (PDF, 528 kB, 16.12.2016)

Ordonnance sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAI)

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl; RS 817.042) (PDF, 215 kB, 01.08.2021)

Rapport explicatif concernant l'Ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) (PDF, 466 kB, 26.05.2020)

Rapport explicatif concernant la modification de l'ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) du 28 mars 2018 (PDF, 123 kB, 09.08.2018)

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (PDF, 385 kB, 20.04.2017)

Ordonnance sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels (OPCNP)

Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur le plan de contrôle na-tional pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP) (PDF, 473 kB, 26.05.2020)

Commentaires Ordonnance sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels (OPCN) (PDF, 186 kB, 15.12.2016)

Ordonnance concernant l`abattage d`animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV ; RS 817.190) et à la modification de l’ordonnance du DFI concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb ; RS 817.190.1) (en allemand) (PDF, 358 kB, 08.02.2017)

Ordonnances du DFI

Denrées alimentaires

Généralités sur l’étiquetage et la déclaration

Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl) (PDF, 406 kB, 09.07.2020)

Rapport explicatif concernant l'ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (PDF, 427 kB, 04.05.2017)

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM) (PDF, 165 kB, 01.04.2022)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM) (PDF, 521 kB, 26.05.2020)

Hygiène des denrées alimentaires

Ordonnance du DFI sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (Ordonnance du DFI sur l’hygiène, OHyg)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (OHyg) (PDF, 340 kB, 26.05.2020)

Rapport explicatif concernant l’ordonnance du DFI sur l’hygiène (OHyg) (PDF, 296 kB, 23.02.2017)

Ordonnance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb) (PDF, 244 kB, 26.05.2020)

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV ; RS 817.190) et à la modification de l’ordonnance du DFI concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb ; RS 817.190.1) (en allemand) (PDF, 358 kB, 08.02.2017)

Les rapports explicatifs ne sont disponibles pour l’instant que dans leur langue originale (allemand). Les traductions dans les deux autres langues seront mises en ligne dès que possible.

Ordonnance du DFI réglant l’hygiène dans la production laitière (OHyPL)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance réglant l’hygiène dans la production laitière (OHyPL) (PDF, 281 kB, 26.05.2020)

Groupes de denrées alimentaires

Ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les compléments alimentaires (OCAl) (PDF, 327 kB, 26.05.2020)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl) (PDF, 292 kB, 31.01.2018)

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl) (PDF, 156 kB, 30.08.2017)

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP) (PDF, 543 kB, 26.05.2020)

Rapport explicatif concernant l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP) (PDF, 275 kB, 21.09.2017)

Ordonnance du DFI sur les boissons

Rapport explicatif concernant la modification de l'Ordonnance du DFI sur les boissons (PDF, 421 kB, 27.05.2020)