Législation

Vue d’ensemble de toutes les lois et ordonnances sur les denrées alimentaires, la nutrition et les objets usuels.

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Actuel

Nouvelles règles sur différentes substances pour une meilleure protection des consommateurs

Le DFI et l’OSAV ont adapté cinq ordonnances au droit de l’UE. Ces modifications visent à améliorer la protection des consommateurs. Elles portent sur les substances qui se trouvent notamment dans les jouets, les aérosols ou les vêtements, comme les phtalates et le bisphénol A, mais aussi sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale.

Des restrictions supplémentaires sont imposées à l’utilisation des phtalates dans les jouets, tant dans l’ordonnance sur les jouets que dans l’ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain. D’autres modifications permettent d’interdire à l’avenir les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dans les vêtements et les chaussures. Les adaptations dans l’ordonnance du DFI sur les matériaux et objets concernent l’utilisation du bisphénol A. L’ordonnance sur les générateurs d’aérosols est elle aussi révisée : la pression maximale admise dans les aérosols est revue et d’autres gaz propulseurs sont interdits.

Enfin, de nouveaux principes actifs sont inscrits dans l’ordonnance sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale ou adaptés à d’autres espèces animales ou denrées alimentaires.

Rapport explicatif concernant l'ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain (PDF, 178 kB, 29.11.2019)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (PDF, 306 kB, 29.11.2019)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (PDF, 157 kB, 29.11.2019)

Rapport explicatif concernant l'ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale (PDF, 154 kB, 29.11.2019)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les générateurs d’aérosols (PDF, 172 kB, 29.11.2019)

(29.11.2019)

Structure du droit alimentaire 2017 (PDF, 151 kB, 27.04.2017)

Droit alimentaire 2017 – noms et numéros RS des ordonnances (PDF, 283 kB, 23.02.2017)

Loi et ordonnances du Conseil fédéral

Loi

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels

Message relatif à la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl) (PDF, 394 kB, 15.12.2016)

Ordonnances du Conseil fédéral

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAIOUs)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) du 28 mars 2018 (PDF, 124 kB, 09.08.2018)

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (PDF, 528 kB, 10.04.2017)

Ordonnance sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAI)

Rapport explicatif concernant la modification de l'ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) du 28 mars 2018 (PDF, 123 kB, 09.08.2018)

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (PDF, 385 kB, 20.04.2017)

Ordonnance sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels (OPCN)

Commentaires Ordonnance sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels (OPCN) (PDF, 186 kB, 15.12.2016)

Ordonnance concernant l`abattage d`animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV ; RS 817.190) et à la modification de l’ordonnance du DFI concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb ; RS 817.190.1) (en allemand) (PDF, 358 kB, 08.02.2017)

Ordonnances du DFI

Denrées alimentaires

Généralités sur l’étiquetage et la déclaration

Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)

Rapport explicatif concernant l`orrdonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (PDF, 427 kB, 04.05.2017)

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)

Hygiène des denrées alimentaires

Ordonnance du DFI sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (Ordonnance du DFI sur l’hygiène, OHyg)

Rapport explicatif concernant l’ordonnance du DFI sur l’hygiène (OHyg) (PDF, 296 kB, 23.02.2017)

Ordonnance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb)

Les rapports explicatifs ne sont disponibles pour l’instant que dans leur langue originale (allemand). Les traductions dans les deux autres langues seront mises en ligne dès que possible.

Groupes de denrées alimentaires

Ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl)

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl) (PDF, 156 kB, 30.08.2017)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl) (PDF, 292 kB, 31.01.2018)

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP)

Rapport explicatif concernant l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP) (PDF, 275 kB, 21.09.2017)

Ordonnance du DFI sur les boissons

Commentaires concernant l'ordonnance sur les boissons (PDF, 171 kB, 28.04.2017)

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale (ODAIAn)

Rapport explicatif concernant l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale (ODAlAn) (PDF, 183 kB, 23.02.2017)

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV)

Rapport explicatif concernant une modification de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV) du 28 mars 2018 (PDF, 136 kB, 09.08.2018)