Vue d’ensemble de toutes les lois et ordonnances sur les denrées alimentaires, la nutrition et les objets usuels.
Actuel

Abaissement des valeurs maximales des résidus de produits phytosanitaires et autres adaptations techniques
14.10.2022 : La législation suisse sur les denrées alimentaires est mise à jour régulièrement. L’objectif est de préserver la santé des consommateurs et de les protéger contre la tromperie de manière efficace et à un niveau équivalent à celui des pays voisins, afin notamment de prévenir d’éventuelles entraves au commerce. Des adaptations techniques en ce sens ont été apportées à cinq ordonnances. Trois d’entre elles entrent en vigueur le 15 octobre 2022, les deux autres le 1er novembre 2022.
Loi et ordonnances du Conseil fédéral
Ordonnances du DFI
Denrées alimentaires
Les rapports explicatifs ne sont disponibles pour l’instant que dans leur langue originale (allemand). Les traductions dans les deux autres langues seront mises en ligne dès que possible.
Objets usuels
Ordonnances de l’OSAV
Informations complémentaires
Dernière modification 14.10.2022