Législation

Vue d’ensemble de toutes les lois et ordonnances sur les denrées alimentaires, la nutrition et les objets usuels.

Actuel

Adaptation de dispositions techniques dans quatre ordonnances

09.03.2022 : Pour que les consommateurs suisses soient aussi bien protégés que ceux de l’UE et que les échanges commerciaux puissent se dérouler sans entraves, l'OSAV a interdit l'utilisation du dioxyde de titane dans les denrées alimentaires et modifié des dispositions techniques dans les quatre ordonnances suivantes :

Le dioxyde de titane étant biffé de la liste des colorants alimentaires autorisés, ce colorant sera inscrit dans l'ordonnance sur les denrées alimentaires d'origine animale pour la coloration des coquilles d'œufs.
L'ordonnance de l'OSAV sur l'importation de denrées alimentaires originaires ou provenant du Japon est adaptée pour tenir compte des nouvelles connaissances en lien avec l'accident du réacteur nucléaire de Fukushima. L'obligation de prélever et d'analyser des échantillons est instaurée pour certaines denrées alimentaires et abolie pour d'autres. Ces modifications sont réalisées pour tenir compte des exigences européennes,
Les teneurs maximales de résidus du substances pharmacologiquement actives dans des denrées alimentaires d'origine animale ont été adaptées pour prendre en compte les derniers changements du règlement de l'UE en la matière.
L'ordonnance sur la sécurité des jouets a aussi été modifiée pour reprendre les derniers changements du règlement européen correspondant. Il s'agit en particulier d'actualiser des parties de la norme SN EN-71 sur la sécurité des jouets.

Structure du droit alimentaire 2017 (PDF, 206 kB, 27.04.2017)

Droit alimentaire - noms et numéros RS des ordonnances (PDF, 413 kB, 29.04.2021)

Loi et ordonnances du Conseil fédéral

Loi

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels

Message relatif à la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl) (PDF, 394 kB, 15.12.2016)

Ordonnances du Conseil fédéral

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODA'lOUs))

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les denrées ali-mentaires et les objets usuels (ODAlOUs) (PDF, 598 kB, 26.05.2020)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) du 28 mars 2018 (PDF, 124 kB, 09.08.2018)

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (PDF, 528 kB, 16.12.2016)

Ordonnance sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAI)

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl; RS 817.042) (PDF, 215 kB, 01.08.2021)

Rapport explicatif concernant l'Ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) (PDF, 466 kB, 26.05.2020)

Rapport explicatif concernant la modification de l'ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) du 28 mars 2018 (PDF, 123 kB, 09.08.2018)

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (PDF, 385 kB, 20.04.2017)

Ordonnance sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels (OPCNP)

Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur le plan de contrôle na-tional pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP) (PDF, 473 kB, 26.05.2020)

Commentaires Ordonnance sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels (OPCN) (PDF, 186 kB, 15.12.2016)

Ordonnance concernant l`abattage d`animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV ; RS 817.190) et à la modification de l’ordonnance du DFI concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb ; RS 817.190.1) (en allemand) (PDF, 358 kB, 08.02.2017)

Ordonnances du DFI

Denrées alimentaires

Généralités sur l’étiquetage et la déclaration

Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl) (PDF, 406 kB, 09.07.2020)

Rapport explicatif concernant l'ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (PDF, 427 kB, 04.05.2017)

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM) (PDF, 165 kB, 01.04.2022)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM) (PDF, 521 kB, 26.05.2020)

Hygiène des denrées alimentaires

Ordonnance du DFI sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (Ordonnance du DFI sur l’hygiène, OHyg)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (OHyg) (PDF, 340 kB, 26.05.2020)

Rapport explicatif concernant l’ordonnance du DFI sur l’hygiène (OHyg) (PDF, 296 kB, 23.02.2017)

Ordonnance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb) (PDF, 244 kB, 26.05.2020)

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV ; RS 817.190) et à la modification de l’ordonnance du DFI concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb ; RS 817.190.1) (en allemand) (PDF, 358 kB, 08.02.2017)

Les rapports explicatifs ne sont disponibles pour l’instant que dans leur langue originale (allemand). Les traductions dans les deux autres langues seront mises en ligne dès que possible.

Ordonnance du DFI réglant l’hygiène dans la production laitière (OHyPL)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance réglant l’hygiène dans la production laitière (OHyPL) (PDF, 281 kB, 26.05.2020)

Groupes de denrées alimentaires

Ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les compléments alimentaires (OCAl) (PDF, 327 kB, 26.05.2020)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl) (PDF, 292 kB, 31.01.2018)

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl) (PDF, 156 kB, 30.08.2017)

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP) (PDF, 543 kB, 26.05.2020)

Rapport explicatif concernant l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP) (PDF, 275 kB, 21.09.2017)

Ordonnance du DFI sur les boissons

Rapport explicatif concernant la modification de l'Ordonnance du DFI sur les boissons (PDF, 421 kB, 27.05.2020)