Législation

Vue d’ensemble de toutes les lois et ordonnances sur les denrées alimentaires, la nutrition et les objets usuels.

Actuel

Adaptation de dispositions techniques dans quatre ordonnances

09.03.2022 : Pour que les consommateurs suisses soient aussi bien protégés que ceux de l’UE et que les échanges commerciaux puissent se dérouler sans entraves, l'OSAV a interdit l'utilisation du dioxyde de titane dans les denrées alimentaires et modifié des dispositions techniques dans les quatre ordonnances suivantes :

  • Le dioxyde de titane étant biffé de la liste des colorants alimentaires autorisés, ce colorant sera inscrit dans l'ordonnance sur les denrées alimentaires d'origine animale pour la coloration des coquilles d'œufs.
  • L'ordonnance de l'OSAV sur l'importation de denrées alimentaires originaires ou provenant du Japon est adaptée pour tenir compte des nouvelles connaissances en lien avec l'accident du réacteur nucléaire de Fukushima. L'obligation de prélever et d'analyser des échantillons est instaurée pour certaines denrées alimentaires et abolie pour d'autres. Ces modifications sont réalisées pour tenir compte des exigences européennes,
  • Les teneurs maximales de résidus du substances pharmacologiquement actives dans des denrées alimentaires d'origine animale ont été adaptées pour prendre en compte les derniers changements du règlement de l'UE en la matière.
  • L'ordonnance sur la sécurité des jouets a aussi été modifiée pour reprendre les derniers changements du règlement européen correspondant. Il s'agit en particulier d'actualiser des parties de la norme SN EN-71 sur la sécurité des jouets.
Verordnungsstruktur Lebensmittelrecht

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Dernière modification 01.04.2022

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