Législation

Vue d’ensemble de toutes les lois et ordonnances sur les denrées alimentaires, la nutrition et les objets usuels.

Bon à savoir

european-union-swiss-confederation-flags-blue-sky-background-3d-illustration

Meilleure protection de la santé

01.07.2024 : Des annexes d’ordonnances techniques ont été harmonisées avec le droit de l’UE pour une meilleure protection de la santé. Cette révision concerne les domaines suivants : additifs autorisés, encres d’emballage, matières plastiques qui entrent en contact avec les denrées alimentaires, valeurs maximales applicables aux résidus de pesticides et normes techniques sur la sécurité des jouets.

Verordnungsstruktur Lebensmittelrecht

Loi et ordonnances du Conseil fédéral

Ordonnances du DFI

Denrées alimentaires


Objets usuels

Ordonnances de l’OSAV

Informations complémentaires

Dernière modification 16.07.2024

Début de la page

https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/lebensmittel-und-ernaehrung/rechts-und-vollzugsgrundlagen/gesetzgebung-lme.html