Législation

Vue d’ensemble de toutes les lois et ordonnances sur les denrées alimentaires, la nutrition et les objets usuels.

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Le Conseil fédéral est favorable à l’assouplissement des conditions de déclaration des substituts à l’huile de tournesol

29.06.2022 : À sa séance du 29 juin 2022, le Conseil fédéral a accepté le projet qui propose l’assouplissement temporaire des déclarations obligatoires sur les emballages de denrées alimentaires. Ce faisant, il réagit aux difficultés d’approvisionnement en huile de tournesol dues à la guerre en Ukraine.

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Dernière modification 19.09.2022

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