Vue d’ensemble de toutes les lois et ordonnances sur les denrées alimentaires, la nutrition et les objets usuels.
Bon à savoir
Meilleure protection de la santé
01.07.2024 : Des annexes d’ordonnances techniques ont été harmonisées avec le droit de l’UE pour une meilleure protection de la santé. Cette révision concerne les domaines suivants : additifs autorisés, encres d’emballage, matières plastiques qui entrent en contact avec les denrées alimentaires, valeurs maximales applicables aux résidus de pesticides et normes techniques sur la sécurité des jouets.
Loi et ordonnances du Conseil fédéral
Ordonnances du DFI
Denrées alimentaires
Généralités sur l’étiquetage et la déclaration
Hygiène des denrées alimentaires
Groupes de denrées alimentaires
Adjonctions aux denrées alimentaires et auxiliaires technologiques
Résidus dans les denrées alimentaires
Les rapports explicatifs ne sont disponibles pour l’instant que dans leur langue originale (allemand). Les traductions dans les deux autres langues seront mises en ligne dès que possible.
Objets usuels
Ordonnances de l’OSAV
Informations complémentaires
Dernière modification 08.08.2024