Législation

Vue d’ensemble de toutes les lois et ordonnances sur les denrées alimentaires, la nutrition et les objets usuels.

Sous la loupe

Konsumentin im Supermarkt

Nouveautés dans le droit alimentaire à partir du 1er janvier 2026

03.12.2025 : Afin de garantir la protection de la santé et d'éviter les entraves au commerce, la Confédération adapte régulièrement la législation sur les denrées alimentaires aux évolutions scientifiques et à la législation de l’Union européenne. De nouvelles modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2026, assorties de délais transitoires.

Verordnungsstruktur Lebensmittelrecht

Loi et ordonnances du Conseil fédéral

Ordonnances du DFI

Denrées alimentaires


Objets usuels

Ordonnances de l’OSAV

Informations complémentaires

Dernière modification 03.12.2025

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https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/lebensmittel-und-ernaehrung/rechts-und-vollzugsgrundlagen/gesetzgebung-lme.html