Législation

Vue d’ensemble de toutes les lois et ordonnances sur les denrées alimentaires, la nutrition et les objets usuels.

Structure du droit alimentaire 2017 (PDF, 151 kB, 27.04.2017)

Droit alimentaire 2017 – noms et numéros RS des ordonnances (PDF, 283 kB, 23.02.2017)

Loi et ordonnances du Conseil fédéral

Loi

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels

Message relatif à la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl) (PDF, 394 kB, 15.12.2016)

Ordonnances du Conseil fédéral

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAIOUs)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) du 28 mars 2018 (PDF, 124 kB, 09.08.2018)

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (PDF, 528 kB, 10.04.2017)

---

Ordonnance sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAI)

Rapport explicatif concernant la modification de l'ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) du 28 mars 2018 (PDF, 123 kB, 09.08.2018)

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (PDF, 385 kB, 20.04.2017)

---

Ordonnance sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels (OPCN)

Commentaires Ordonnance sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels (OPCN) (PDF, 186 kB, 15.12.2016)

---

Ordonnance concernant l`abattage d`animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV ; RS 817.190) et à la modification de l’ordonnance du DFI concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb ; RS 817.190.1) (en allemand) (PDF, 358 kB, 08.02.2017)

Ordonnances du DFI

Denrées alimentaires

Généralités sur l’étiquetage et la déclaration

Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)

Rapport explicatif concernant l`orrdonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (PDF, 427 kB, 04.05.2017)

---

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)

Hygiène des denrées alimentaires

Ordonnance du DFI sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (Ordonnance du DFI sur l’hygiène, OHyg)

Rapport explicatif concernant l’ordonnance du DFI sur l’hygiène (OHyg) (PDF, 296 kB, 23.02.2017)

---

Ordonnance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb)

Les rapports explicatifs ne sont disponibles pour l’instant que dans leur langue originale (allemand). Les traductions dans les deux autres langues seront mises en ligne dès que possible.

Groupes de denrées alimentaires

Ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl)

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl) (PDF, 156 kB, 30.08.2017)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl) (PDF, 292 kB, 31.01.2018)

---

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP)

Rapport explicatif concernant l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP) (PDF, 275 kB, 21.09.2017)

---

Ordonnance du DFI sur les boissons

Commentaires concernant l'ordonnance sur les boissons (PDF, 171 kB, 28.04.2017)

---

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale (ODAIAn)

Rapport explicatif concernant l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale (ODAlAn) (PDF, 183 kB, 23.02.2017)

---

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV)

Rapport explicatif concernant une modification de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV) du 28 mars 2018 (PDF, 136 kB, 09.08.2018)

Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV) (PDF, 192 kB, 10.04.2017)

---

Ordonnance du DFI sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires

Rapport explicatif concernant l’ordonnance du DFI sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires (PDF, 159 kB, 23.02.2017)

---

Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD)

Rapport explicatif concernant l’ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles par le public (OEBD) (PDF, 162 kB, 16.12.2016)

Adjonctions aux denrées alimentaires et auxiliaires technologiques

Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd)

Rapport explicatif concernant la modification de l'ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (ordonnance sur les additifs) (PDF, 254 kB, 23.02.2017)

---

Ordonnance du DFI sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (Ordonnance sur les arômes)

Rapport explicatif concernant l’ordonnance du DFI sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (Ordonnance sur les arômes) (PDF, 295 kB, 23.02.2017)

---

Ordonnance du DFI sur les procédés et les auxiliaires technologiques utilisés pour le traitement des denrées alimentaires (OPAT)

Rapport explicatif concernant l´ordonnance du DFI sur les procédés et les auxiliaires technologiques utilisés pour le traitement des denrées alimentaires (PDF, 107 kB, 27.07.2017)

---

Ordonnance du DFI sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM)

Rapport explicatif concernant l`ordonnance du DFI sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM) (PDF, 160 kB, 27.04.2017)

Résidus dans les denrées alimentaires

Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA)

Rapport explicatif concernant l`ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (PDF, 283 kB, 28.04.2017)

---

Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale (ORésDAlan)

Rapport explicatif concernant l'ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale (PDF, 225 kB, 31.05.2018)

---

Ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants (Ordonnance sur les contaminants, OCont)

Rapport explicatif concernant l’ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants (ordonnance sur les contaminants, OCont) (PDF, 271 kB, 23.02.2017)

Objets usuels

Générateurs d’aérosols

Ordonnance du DFI sur les générateurs d’aérosols

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les générateurs d’aérosols (RS 817.023.61) (PDF, 220 kB, 20.04.2017)

Jouets

Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (ordonnance sur les jouets) (PDF, 252 kB, 23.02.2017)

Objets destinés à entrer en contact avec le corps humain

Ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes (Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain)

Rapport explicatif concernant l'ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain (PDF, 230 kB, 23.02.2017)

Cosmétiques

Ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos)

Commentaires concernant l'Ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos) (PDF, 212 kB, 20.04.2017)

Liste des substances régulées dans les produits cosmétiques (PDF, 294 kB, 14.12.2018)

Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Ordonnance sur les matériaux et objets)

Commentaires concernant l'Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (PDF, 287 kB, 16.12.2016)

Annexe 2 de l’ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (PDF, 1 MB, 01.05.2017)

Annexe 9 de l’ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (PDF, 910 kB, 01.05.2017)

Annexe 10 de l’ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (PDF, 8 MB, 01.05.2017)

Eau potable et eau des installations de baignade et de douche

Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD)

Rapport explicatif concernant l’ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles par le public (OEBD) (PDF, 162 kB, 16.12.2016)

Ordonnances de l’OSAV

Denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon

Ordonnance de l’OSAV sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon

Rapport explicatif concernant la révision de l'Ordonnance de l'OSAV sur l'importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon du 29 novembre 2017 (PDF, 392 kB, 08.12.2017)

Gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde

Ordonnance de l’OSAV régissant l’importation de gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde

Ordonnance Tchernobyl

Ordonnance de l’OSAV concernant l’importation et la mise sur le marché de denrées alimentaires contaminées par du césium à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (Ordonnance Tchernobyl)

Rapport explicatif concernant l’ordonnance de l’OSAV concernant l’importation et la mise sur le marché de denrées alimentaires contaminées par du césium à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (ordonnance Tchernobyl) (PDF, 133 kB, 23.02.2017)

Informations complémentaires

En détail

Droit alimentaire 2017 – l’essentiel (PDF, 398 kB, 15.12.2016)

Dernière modification 13.12.2018