Législation

Vue d’ensemble de toutes les lois et ordonnances sur les denrées alimentaires, la nutrition et les objets usuels.

Sous la loupe

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Adaptations techniques visant à supprimer les entraves au commerce

19.12.2024 : Des annexes d’ordonnances techniques ont été harmonisées avec le droit de l’UE pour une meilleure protection de la santé. Cette révision concerne les domaines suivants : encres d’emballage, matières plastiques qui entrent en contact avec les denrées alimentaires et valeurs maximales applicables aux résidus de pesticides.

Verordnungsstruktur Lebensmittelrecht

Loi et ordonnances du Conseil fédéral

Ordonnances du DFI

Denrées alimentaires


Objets usuels

Ordonnances de l’OSAV

Informations complémentaires

Dernière modification 20.12.2024

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https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/lebensmittel-und-ernaehrung/rechts-und-vollzugsgrundlagen/gesetzgebung-lme.html