Vue d’ensemble de toutes les lois et ordonnances sur les denrées alimentaires, la nutrition et les objets usuels.
Bon à savoir
Droit alimentaire : consommateurs mieux protégés
08.12.2023: à partir de février 2024, de nouvelles dispositions relatives aux denrées alimentaires entreront en vigueur en Suisse. Elles visent à protéger davantage la santé, à renforcer la protection contre la tromperie et à maintenir l’équivalence entre les législations suisse et européenne.
Les principaux changements :
- Les points de vente devront désormais indiquer par écrit, et non plus seulement oralement, le pays de production du pain et des articles de boulangerie vendus en vrac.
- Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) peuvent se retrouver dans l’environnement et, par là même, dans la chaîne alimentaire. La Confédération a donc décidé de fixer des teneurs maximales pour les résidus de PFAS présents dans les œufs, la viande, certaines espèces de poissons, les crustacés et les mollusques bivalves.
- Les fabricants et les commerces de détail se baseront dorénavant sur des prescriptions claires quant aux mesures à prendre avant de faire don d’aliments ou de les remettre à des organisations d’utilité publique pour diminuer le gaspillage alimentaire.
- La Suisse reprend les valeurs maximales de l’UE prévues pour certains composants des encres de tatouage. Une réglementation plus stricte s’applique désormais dans notre pays aux agents conservateurs contenus dans les encres.
- Pour les cosmétiques, la valeur maximale pour les furocoumarines (1 mg/kg) s’appliquera à partir de 2026 tant aux produits fabriqués en Suisse qu'aux produits importés.
- La Suisse autorise la mise à mort à la ferme et au pré pour la production de viande. Pour des raisons d’hygiène alimentaire, les animaux doivent actuellement être transportés et éviscérés dans un abattoir dans les 45 minutes suivant la mise à mort. Ce délai est étendu à 90 minutes.
Tous les changements applicables à partir du 1er février 2024 se trouvent dans les rapports explicatifs ci-dessous.
Loi et ordonnances du Conseil fédéral
Ordonnances du DFI
Denrées alimentaires
Généralités sur l’étiquetage et la déclaration
Hygiène des denrées alimentaires
Groupes de denrées alimentaires
Adjonctions aux denrées alimentaires et auxiliaires technologiques
Résidus dans les denrées alimentaires
Les rapports explicatifs ne sont disponibles pour l’instant que dans leur langue originale (allemand). Les traductions dans les deux autres langues seront mises en ligne dès que possible.
Objets usuels
Ordonnances de l’OSAV
Informations complémentaires
Dernière modification 18.04.2024
