Législation

Vue d’ensemble de toutes les lois et ordonnances sur les denrées alimentaires, la nutrition et les objets usuels.

Actuel

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Abaissement des valeurs maximales des résidus de produits phytosanitaires et autres adaptations techniques

14.10.2022 : La législation suisse sur les denrées alimentaires est mise à jour régulièrement. L’objectif est de préserver la santé des consommateurs et de les protéger contre la tromperie de manière efficace et à un niveau équivalent à celui des pays voisins, afin notamment de prévenir d’éventuelles entraves au commerce. Des adaptations techniques en ce sens ont été apportées à cinq ordonnances. Trois d’entre elles entrent en vigueur le 15 octobre 2022, les deux autres le 1er novembre 2022.

Verordnungsstruktur Lebensmittelrecht

Loi et ordonnances du Conseil fédéral

Ordonnances du DFI

Denrées alimentaires


Objets usuels

Ordonnances de l’OSAV

Informations complémentaires

Dernière modification 14.10.2022

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