Législation

Vue d’ensemble de toutes les lois et ordonnances sur les denrées alimentaires, la nutrition et les objets usuels.

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Actuel

Nouvelles règles sur différentes substances pour une meilleure protection des consommateurs

Le DFI et l’OSAV ont adapté cinq ordonnances au droit de l’UE. Ces modifications visent à améliorer la protection des consommateurs. Elles portent sur les substances qui se trouvent notamment dans les jouets, les aérosols ou les vêtements, comme les phtalates et le bisphénol A, mais aussi sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale.

Des restrictions supplémentaires sont imposées à l’utilisation des phtalates dans les jouets, tant dans l’ordonnance sur les jouets que dans l’ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain. D’autres modifications permettent d’interdire à l’avenir les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dans les vêtements et les chaussures. Les adaptations dans l’ordonnance du DFI sur les matériaux et objets concernent l’utilisation du bisphénol A. L’ordonnance sur les générateurs d’aérosols est elle aussi révisée : la pression maximale admise dans les aérosols est revue et d’autres gaz propulseurs sont interdits.

Enfin, de nouveaux principes actifs sont inscrits dans l’ordonnance sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale ou adaptés à d’autres espèces animales ou denrées alimentaires.

(29.11.2019)

Verordnungsstruktur Lebensmittelrecht

Loi et ordonnances du Conseil fédéral

Ordonnances du DFI

Denrées alimentaires

Objets usuels

Ordonnances de l’OSAV

Informations complémentaires

Dernière modification 08.01.2020

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