Vue d’ensemble de toutes les lois et ordonnances sur les denrées alimentaires, la nutrition et les objets usuels.
Sous la loupe

Adaptations techniques visant à supprimer les entraves au commerce
19.12.2024 : Des annexes d’ordonnances techniques ont été harmonisées avec le droit de l’UE pour une meilleure protection de la santé. Cette révision concerne les domaines suivants : encres d’emballage, matières plastiques qui entrent en contact avec les denrées alimentaires et valeurs maximales applicables aux résidus de pesticides.
Loi et ordonnances du Conseil fédéral
Ordonnances du DFI
Denrées alimentaires
Généralités sur l’étiquetage et la déclaration
Hygiène des denrées alimentaires
Groupes de denrées alimentaires
Adjonctions aux denrées alimentaires et auxiliaires technologiques
Résidus dans les denrées alimentaires
Les rapports explicatifs ne sont disponibles pour l’instant que dans leur langue originale (allemand). Les traductions dans les deux autres langues seront mises en ligne dès que possible.
Objets usuels
Ordonnances de l’OSAV
Informations complémentaires
Dernière modification 20.12.2024