Législation

Vue d’ensemble de toutes les lois et ordonnances sur les denrées alimentaires, la nutrition et les objets usuels.

Sous la loupe

Meilleure protection de la santé dans la législation alimentaire

26.06.2025 : Pour assurer la protection des consommateurs, la Confédération adapte régulièrement ses dispositions juridiques aux évolutions scientifiques et à la législation de l’Union européenne (UE). Elle met aussi régulièrement à jour la liste des substances actives phytosanitaires approuvées.

Des nouvelles modifications entrent en vigueur le 1er juillet 2025, assorties de délais transitoires. Voici les principales :

Bisphénol A : s’alignant sur un règlement de l’UE, la Suisse interdit le bisphénol A et certains autres bisphénols dans les matières plastiques, les revêtements et les encres d’emballage entrant en contact avec les denrées alimentaires.
Listérias : les exigences applicables aux denrées alimentaires prêtes à la consommation qui favorisent la prolifération de listérias sont renforcées. Aucune listéria ne doit être décelable dans ces produits pendant toute leur durée de conservation.
Des limites maximales plus strictes sont définies pour les résidus de quelque 3000 substances actives de produits phytosanitaires dans les denrées alimentaires.
L’approbation est retirée pour les six substances actives phytosanitaires suivantes : le dodémorphe, la fenpyrazamine, le flufénacet, le meptyldinocap, la métribuzine et le tritosulfuron. Des délais pour la mise en circulation et des délais d’utilisation sont prévus. Destinée à la lutte contre les pucerons, la chrysope brune est en revanche nouvellement autorisée.

Communiqué de presse 26.06.2025

Fiche d’information « Modifications d’ordonnances en vigueur à partir du 1er juillet 2025 » (PDF, 295 kB, 26.06.2025)

Rapports explicatifs

Rapport explicatif concernant la modification de l’annexe 1 de l’ordonnance du DFI sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (Ordonnance du DFI sur l’hygiène, OHyg ; RS 817.024.1) (PDF, 230 kB, 25.06.2025)

Rapport explicatif concernant la modification de l’Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP, RS 817.022.104) (PDF, 190 kB, 25.06.2025)

Rapport explicatif concernant la modification des annexes de l’ordonnance sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM ; RS 817.022.51) (PDF, 150 kB, 25.06.2025)

Rapport explicatif concernant la modification des annexes de l’ordonnance sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (Ordonnance sur les arômes, RS 817.022.41) (PDF, 189 kB, 25.06.2025)

Rapport explicatif concernant la modification des annexes de l’ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd ; RS 817.022.31) (PDF, 228 kB, 25.06.2025)

Rapport explicatif concernant la modification des annexes de l’ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA ; RS 817.021.23) (PDF, 615 kB, 25.06.2025)

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale (ORésDAlan, RS 817.022.13) (PDF, 265 kB, 25.06.2025)

Rapport explicatif concernant la modification des annexes de l’ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants (ordonnance sur les contaminants, OCont, RS 817.022.15) (PDF, 367 kB, 25.06.2025)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Ordonnance sur les matériaux et objets, RS 817.023.21) (PDF, 297 kB, 25.06.2025)

Structure du droit alimentaire 2017 (PDF, 206 kB, 27.04.2017)

Droit alimentaire - noms et numéros RS des ordonnances (PDF, 413 kB, 29.04.2021)

Loi et ordonnances du Conseil fédéral

Loi

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels

Message relatif à la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl) (PDF, 394 kB, 15.12.2016)

Ordonnances du Conseil fédéral

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)

Modification de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) du 28 mai 2025 (PDF, 219 kB, 27.05.2025)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels - 28 mai 2025 (PDF, 406 kB, 27.05.2025)

Modification de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs ; RS 817.02) (PDF, 249 kB, 15.12.2023)

Rapport explicatif concernant les modifications de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs ; RS 817.02) (PDF, 131 kB, 08.12.2023)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les denrées ali-mentaires et les objets usuels (ODAlOUs) (PDF, 598 kB, 26.05.2020)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) du 28 mars 2018 (PDF, 124 kB, 09.08.2018)

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (PDF, 528 kB, 16.12.2016)

Ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAI)

Modification de l'ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) (PDF, 289 kB, 15.12.2023)

Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) (PDF, 99 kB, 08.12.2023)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (PDF, 163 kB, 13.10.2022)

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl; RS 817.042) (PDF, 215 kB, 01.08.2021)

Rapport explicatif concernant l'Ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) (PDF, 466 kB, 26.05.2020)

Rapport explicatif concernant la modification de l'ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) du 28 mars 2018 (PDF, 123 kB, 09.08.2018)

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (PDF, 385 kB, 20.04.2017)

Ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP)

Modification de l’ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP, RS 817.032) (PDF, 226 kB, 15.12.2023)

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP, RS 817.032) (PDF, 79 kB, 08.12.2023)

Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur le plan de contrôle na-tional pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP) (PDF, 473 kB, 26.05.2020)

Commentaires Ordonnance sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels (OPCN) (PDF, 186 kB, 15.12.2016)

Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)

Modification de l’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV, RS 817.190) (PDF, 319 kB, 15.12.2023)

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV, RS 817.190) (PDF, 136 kB, 08.12.2023)

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV ; RS 817.190) et à la modification de l’ordonnance du DFI concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb ; RS 817.190.1) (en allemand) (PDF, 358 kB, 08.02.2017)

Ordonnance sur le contrôle du lait (OCL)

Modification de l’ordonnance sur le contrôle du lait (OCL, RS 916.351.0) (PDF, 213 kB, 15.12.2023)

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur le contrôle du lait (OCL, RS 916.351.0) (PDF, 77 kB, 08.12.2023)

Ordonnances du DFI

Denrées alimentaires

Généralités sur l’étiquetage et la déclaration

Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)

Modification de l'ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl) du 28 mai 2025 (PDF, 153 kB, 27.05.2025)

Rapport explicatif concernant la Modification de l’ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires - 28 mai 2025 (PDF, 280 kB, 27.05.2025)

Modification de l’ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl, RS 817.022.16) (PDF, 316 kB, 15.12.2023)

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl, RS 817.022.16) (PDF, 131 kB, 08.12.2023)

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAI) (PDF, 179 kB, 01.07.2023)

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl) (PDF, 406 kB, 09.07.2020)

Rapport explicatif concernant l'ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (PDF, 427 kB, 04.05.2017)

Ordonnance du DFI relative aux listes de pays prévues par l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Ordonnance relative aux listes de pays applicables aux denrées alimentaires) du 28 mai 2025 (PDF, 230 kB, 27.05.2025)

Rapport explicatif concernant l'Ordonnance du DFI relative aux listes de pays prévues par l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (PDF, 329 kB, 27.05.2025)

Hygiène des denrées alimentaires

Ordonnance du DFI sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (Ordonnance du DFI sur l’hygiène, OHyg)

Rapport explicatif concernant la modification de l’annexe 1 de l’ordonnance du DFI sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (Ordonnance du DFI sur l’hygiène, OHyg ; RS 817.024.1) (PDF, 230 kB, 25.06.2025)

Modification de l’ordonnance du DFI sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (Ordonnance du DFI sur l’hygiène, OHyg ; RS 817.024.1) (PDF, 268 kB, 15.12.2023)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (Ordonnance du DFI sur l’hygiène, OHyg ; RS 817.024.1) (PDF, 107 kB, 08.12.2023)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (OHyg) (PDF, 340 kB, 26.05.2020)

Rapport explicatif concernant l’ordonnance du DFI sur l’hygiène (OHyg) (PDF, 296 kB, 23.02.2017)

Ordonnance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb)

Modification de l’ordonnance du DFI concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb ; RS 817.190.1) (PDF, 581 kB, 15.12.2023)

Rapport explicatif sur les modifications de l’ordonnance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb, RS 817.190.1) (PDF, 114 kB, 08.12.2023)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb) (PDF, 244 kB, 26.05.2020)

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV ; RS 817.190) et à la modification de l’ordonnance du DFI concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb ; RS 817.190.1) (en allemand) (PDF, 358 kB, 08.02.2017)

Les rapports explicatifs ne sont disponibles pour l’instant que dans leur langue originale (allemand). Les traductions dans les deux autres langues seront mises en ligne dès que possible.

Ordonnance du DFI réglant l’hygiène dans la production laitière (OHyPL)

Modification de l’ordonnance du DFI réglant l’hygiène dans la production laitière (OHyPL, RS 916.351.021.1) (PDF, 199 kB, 15.12.2023)

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance du DFI réglant l’hygiène dans la production laitière (OHyPL, RS 916.351.021.1) (PDF, 96 kB, 08.12.2023)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance réglant l’hygiène dans la production laitière (OHyPL) (PDF, 281 kB, 26.05.2020)

Groupes de denrées alimentaires

Ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAI)

Modification de l’ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl, RS 817.022.14) (PDF, 254 kB, 15.12.2023)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl, RS 817.022.14) (PDF, 87 kB, 08.12.2023)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les compléments alimentaires (OCAl) (PDF, 327 kB, 26.05.2020)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl) (PDF, 292 kB, 31.01.2018)

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl) (PDF, 156 kB, 30.08.2017)

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP)