Informations sur les étiquettes des aliments

Quiconque propose des aliments préemballés doit garantir que toutes les indications obligatoires figurent sur l’emballage. La même obligation s’applique à tous les aliments proposés sur Internet. L’OSAV informe sur ces indications et sur leur signification.

Informations sur les étiquettes des aliments1. Dénomination spécifique2. Liste des ingrédients3. Datage4. Indications de conservation et d’utilisation5. Adresse6. Pays de production7. Origine des ingrédients8. Déclaration nutritionnelle9. Marque d’identification10. Informations facultatives11. Allégations nutritionnelles12. Allégations de santé

1. Dénomination spécifique

La dénomination spécifique indique de quel type de denrée alimentaire il s’agit. Les consommateurs doivent pouvoir identifier clairement ce qu’ils achètent afin de pouvoir différencier le produit choisi des autres. Exemples de dénominations spécifiques : « yogourt au lait entier », « confiture », « Birchermüesli », « croissant aux noisettes » ou « crème dessert à base de soja ».

2. Liste des ingrédients

La liste des ingrédients informe sur tous les ingrédients contenus dans une denrée alimentaire. La liste est établie selon un ordre décroissant, c’est-à-dire que plus un ingrédient figure en haut de celle-ci, plus son importance pondérale dans le produit est élevée. En outre, l’indication des ingrédients allergènes ou susceptibles de provoquer des réactions indésirables doit se démarquer clairement du reste de la liste.

3. Datage

Une date doit être apposée sur toutes les denrées alimentaires, à l’exception par exemple des fruits et légumes frais, du vinaigre ou du sel de cuisine. Le droit alimentaire établit une différence entre la date de durabilité minimale et la date limite de consommation.

4. Indications de conservation et d’utilisation

Certaines denrées alimentaires rapidement périssables doivent être conservées ou utilisées dans des conditions particulières, lesquelles doivent être précisées sur l’étiquette.

5. Adresse

L’étiquette doit indiquer le nom ou la raison sociale ainsi que l’adresse de la personne qui fabrique, importe, conditionne, emballe, embouteille ou remet des denrées alimentaires. Il s'agit en règle générale du distributeur.

6. Pays de production

L’indication du pays de production est obligatoire. Est considéré comme pays de production le pays dans lequel la denrée alimentaire a été entièrement produite ou dans lequel des étapes de transformation essentielles ont été réalisées.

7. Origine des ingrédients

Lorsque les denrées alimentaires sont composées de plusieurs ingrédients, des indications supplémentaires sur l’origine des ingrédients peuvent dans certains cas être requises, en plus de l’indication du pays de production (pays de production de la matière première des ingrédients, p. ex. des tomates dans un concentré de tomates).

8. Déclaration nutritionnelle

La déclaration nutritionnelle renseigne sur la quantité de nutriments contenus dans un produit. Elle est en principe obligatoire mais certaines catégories d’aliments en sont dispensées.

9. Marque d’identification

Pour certaines denrées alimentaires d’origine animale, une marque d'identification est obligatoire, p. ex. pour le yogourt ou pour une escalope. Cette marque d’identification est composée d’une suite de lettres et de chiffres. Elle renvoie à l’entreprise dans laquelle la denrée alimentaire a été traitée ou emballée en dernier. Elle ne donne aucune indication sur l’origine du lait à partir duquel le yogourt a été produit, ou de l’animal dont provient la viande.

10. Informations facultatives

Des indications comme « vegan », « sans gluten » ou « à vendre jusqu’au » sont facultatives pour le fabricant. Les informations facultatives ne doivent pas empiéter sur la place disponible pour les informations obligatoires.

11. Allégations nutritionnelles

Les allégations nutritionnelles comme « valeur énergétique réduite » ne peuvent être utilisées que si certaines exigences sont remplies.

12. Allégations de santé

Les allégations de santé comme « Le calcium est nécessaire au maintien d'une ossature normale » ne peuvent être utilisées que si certaines conditions sont remplies.

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Dernière modification 18.06.2024

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