Sur l'emballage d'un aliment figurent des informations sur les ingrédients et sur la composition. Les allégations de santé et les informations pour les personnes allergiques font également partie de l’information des consommateurs.
Actuel
Le Conseil fédéral veut instaurer une déclaration obligatoire des méthodes de production des cuisses de grenouille et du foie gras et interdire l’importation de certains produits de la pelleterie
La méthode de production de certains aliments d’origine animale comme les cuisses de grenouilles ou le foie gras devra dorénavant être déclarée. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 5 avril 2023. Une déclaration sera exigée également pour les denrées alimentaires d’origine végétale importées obtenues en utilisant des produits phytosanitaires considérés comme particulièrement dangereux au niveau international. En outre, le DFI examinera l’interdiction d’importer des fourrures produites à partir d’animaux maltraités. Le Conseil fédéral a demandé au DFI d’élaborer un projet sur ce sujet d’ici à la fin mars 2024 en vue d’une consultation. Pour répondre aux points restés en suspens, la société Infras a conduit une nouvelle analyse d’impact de la réglementation, dans le prolongement de celle sur l’introduction de nouvelles obligations de déclaration des méthodes de production de produits d’origine animale ainsi que sur le renversement du fardeau de la preuve. Elle l’a achevée en décembre 2023.
(14.02.2024)
Déclaration du foie gras, des cuisses de grenouilles et du cuir de reptiles
Le rapport du Conseil fédéral du 11 septembre 2021 intitulé « Déclaration obligatoire des méthodes de production des denrées alimentaires » explique comment améliorer la déclaration des denrées alimentaires et de certains produits d’origine animale obtenus selon des méthodes de production s’écartant du droit suisse. Sur cette base, le Conseil fédéral a examiné la question d’une déclaration plus transparente du foie gras, des cuisses de grenouilles et des produits en cuir de reptiles.
L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) correspondante a été réalisée par la société INFRAS et s’est achevée en janvier 2022. Les auteurs considèrent que, pour les cuirs de reptiles, la déclaration obligatoire n’est pas justifiée, car aucune réglementation ne s’impose dans ce domaine. Alors qu’une déclaration obligatoire pour les cuisses de grenouilles est jugée inapplicable en l’absence d’une norme et d’un système de certification, l’AIR arrive à la conclusion qu’une déclaration obligatoire pour le foie gras favoriserait la transparence et serait applicable.
Sur la base des résultats de l’AIR et en collaboration avec le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), l’OSAV examinera la mise en œuvre concrète de telles déclarations obligatoires.
(05.08.2022)
En Suisse, les aliments doivent être étiquetés conformément à l’ordonnance concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl).
Les fabricants peuvent fournir des informations complémentaires en plus des indications requises par la législation, à condition de ne pas induire le consommateur en erreur.
Dernière modification 14.02.2024
