Sur l'emballage d'un aliment figurent des informations sur les ingrédients et sur la composition. Les allégations de santé et les informations pour les personnes allergiques font également partie de l’information des consommateurs.
Actuel
Déclaration du foie gras, des cuisses de grenouilles et du cuir de reptiles
Le rapport du Conseil fédéral du 11 septembre 2021 intitulé « Déclaration obligatoire des méthodes de production des denrées alimentaires » explique comment améliorer la déclaration des denrées alimentaires et de certains produits d’origine animale obtenus selon des méthodes de production s’écartant du droit suisse. Sur cette base, le Conseil fédéral a examiné la question d’une déclaration plus transparente du foie gras, des cuisses de grenouilles et des produits en cuir de reptiles.
L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) correspondante a été réalisée par la société INFRAS et s’est achevée en janvier 2022. Les auteurs considèrent que, pour les cuirs de reptiles, la déclaration obligatoire n’est pas justifiée, car aucune réglementation ne s’impose dans ce domaine. Alors qu’une déclaration obligatoire pour les cuisses de grenouilles est jugée inapplicable en l’absence d’une norme et d’un système de certification, l’AIR arrive à la conclusion qu’une déclaration obligatoire pour le foie gras favoriserait la transparence et serait applicable.
Sur la base des résultats de l’AIR et en collaboration avec le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), l’OSAV examinera la mise en œuvre concrète de telles déclarations obligatoires.
(05.08.2022)
Le Conseil fédéral examine une déclaration plus transparente de certains aliments
D’ici à la fin de l’année, le Conseil fédéral examinera la question d’une déclaration plus transparente du foie gras, des cuisses de grenouilles et des produits en cuir de reptiles. Il a adopté le rapport « Déclaration obligatoire des modes de production de denrées alimentaires ». Ce rapport explique comment on pourrait améliorer la déclaration de certaines denrées alimentaires et de certains produits animaux qui ont été obtenus selon des méthodes de production s’écartant du droit suisse.
(11.09.2020)
En Suisse, les aliments doivent être étiquetés conformément à l’ordonnance concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl).
Les fabricants peuvent fournir des informations complémentaires en plus des indications requises par la législation, à condition de ne pas induire le consommateur en erreur.
Dernière modification 05.08.2022
