Transit d’animaux et de produits animaux originaires de pays tiers

Il existe toute une série de procédures détaillées pour les transits d’animaux et de produits animaux qui impliquent la Suisse et l’UE. 

Dispositions générales

Dès qu’un contrôle vétérinaire de frontière doit avoir lieu à l’aéroport de Zurich ou de Genève ou à un poste d’inspection frontalier de l’UE, la règle suivante s’applique :

L’arrivée du lot doit être notifiée au préalable au poste d’inspection frontalier. S’il s’agit d’animaux, la notification doit être effectuée au moins un jour ouvrable à l’avance ; dans les autres cas, elle doit être faite avant l’arrivée du lot.

Si l’importateur responsable du lot est domicilié dans l’UE, en Islande ou en Norvège, il doit procéder à la notification du lot dans le système électronique TRACES. À défaut, il peut remplir manuellement la page 1 du DVCE (voir « Informations complémentaires »).

Le transit routier par la Suisse de bovins, de moutons, de chèvres, de porcs, d’équidés de boucherie et de volaille de boucherie est interdit pour des raisons de protection des animaux.

Informations complémentaires

Dernière modification 04.10.2016

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https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/import-und-export/transit/herkunft-ds.html