Il existe toute une série de procédures détaillées pour les transits d’animaux et de produits animaux qui impliquent la Suisse et l’UE.
Dispositions générales
Dès qu’un contrôle vétérinaire de frontière doit avoir lieu à l’aéroport de Zurich ou de Genève ou à un poste d’inspection frontalier de l’UE, la règle suivante s’applique :
L’arrivée du lot doit être notifiée au préalable au poste d’inspection frontalier. S’il s’agit d’animaux, la notification doit être effectuée au moins un jour ouvrable à l’avance ; dans les autres cas, elle doit être faite avant l’arrivée du lot.
Si l’importateur responsable du lot est domicilié dans l’UE, en Islande ou en Norvège, il doit procéder à la notification du lot dans le système électronique TRACES. À défaut, il peut remplir manuellement la page 1 du DVCE (voir « Informations complémentaires »).
Le transit routier par la Suisse de bovins, de moutons, de chèvres, de porcs, d’équidés de boucherie et de volaille de boucherie est interdit pour des raisons de protection des animaux.
Pays tiers – Suisse – UE
Atterrissage en Suisse puis transport vers l’UE par voie terrestre ou ferroviaire
Sur mandat de l’UE, la Suisse réalise les contrôles vétérinaires de frontière des animaux et produits animaux aux aéroports de Zurich et de Genève. Les règles sont les mêmes que pour l’importation en Suisse.
Il faut également respecter les dispositions générales.
Atterrissage en Suisse puis transport vers l’UE par voie aérienne
Animaux vivants
Avant de poursuivre leur voyage vers l’UE, les animaux vivants qui entrent en Suisse font l’objet d’un contrôle vétérinaire de frontière. Les règles sont les mêmes que pour l’importation en Suisse.
Nota bene : tous les animaux ne peuvent pas être importés indifféremment via Genève ou Zurich car ces aéroports ne sont pas agréés pour toutes les catégories d’animaux.
Il faut également respecter les dispositions générales -en particulier la notification préalable.
Produits animaux
Les règles sont les mêmes que pour l’importation en Suisse. Selon la durée du transit à l’aéroport, on procédera à l’entrée en Suisse à un contrôle vétérinaire de frontière partiel ou complet. Les certificats requis doivent être joints au lot dans tous les cas et présentés au Service vétérinaire de frontière.
Il faut également respecter les dispositions générales.
Pays tiers – UE – Suisse – UE – pays tiers
Le transport est effectué par voie terrestre, ferroviaire ou aérienne ou par une combinaison de ces moyens de transport.
Atterrissage dans l’UE puis transport vers la Suisse par voie terrestre ou ferroviaire
Le contrôle vétérinaire de frontière doit impérativement avoir lieu à l’entrée dans le premier État membre de l’UE. Aucun contrôle de ce type n’est effectué à la frontière extérieure entre l’UE et la Suisse.
Pour prouver que le contrôle a eu lieu, un DVCE (document vétérinaire commun d’entrée) est établi ; il doit accompagner le lot jusqu’à destination (voir « Informations complémentaires »).
Il faut également respecter les dispositions générales.
Atterrissage dans l’UE puis transport vers la Suisse par voie aérienne
Animaux vivants
Avant de poursuivre leur voyage vers la Suisse, les animaux vivants qui entrent dans l’UE font l’objet d’un contrôle vétérinaire de frontière. Les règles sont les mêmes que pour l’importation en Suisse.
Nota bene : tous les animaux ne peuvent pas être importés indifféremment via Genève ou Zurich car ces aéroports ne sont pas agréés pour toutes les catégories d’animaux.
Il faut également respecter les dispositions générales.
Produits animaux
Les règles sont les mêmes que pour l’importation en Suisse. Selon la durée du transit à l’aéroport européen, on procédera sur place, à l’entrée dans l’UE, à un contrôle vétérinaire de frontière partiel ou complet. Les certificats requis doivent être joints au lot dans tous les cas et présentés au Service vétérinaire de frontière.
Il faut également respecter les dispositions générales.
Pays tiers – Suisse – pays tiers
Atterrissage en Suisse puis transport vers un pays tiers par voie aérienne
Ce sont les dispositions du pays de destination qui s’appliquent. Le transit des animaux et produits animaux provenant de pays tiers d’où les importations en Suisse sont interdites pour des raisons de police des épizooties n’est pas admis.
Il faut également respecter les dispositions générales.
Législation, voir « Informations complémentaires ».
Informations complémentaires
Dernière modification 04.10.2016