Transit d’animaux et de produits animaux provenant de l’UE
Des règles claires s’appliquent au transport à travers la Suisse des animaux et produits animaux provenant de l’UE. Cette page présente les dispositions vétérinaires et douanières à respecter et les règles de transit spécifiques à certaines espèces animales.
Qu’entend-on par transit en provenance de l’UE ?
Par transit par la Suisse en provenance de l’UE, on entend le transport de marchandises depuis un lieu de provenance vers un lieu de destination tous deux situés dans un État membre de l’UE.
Les règles de transit des marchandises provenant des pays tiers sont différentes :
Transit d’animaux et de produits animaux provenant des pays tiers
Les produits animaux englobent en principe tous les produits susceptibles d’être porteurs d’agents pathogènes. Il s’agit notamment des sous-produits et produits germinaux animaux, mais aussi des aliments qui contiennent des ingrédients d’origine animale comme du fromage ou de la viande.
Pour en savoir plus sur les dispositions relatives aux aliments :
Exportation d’aliments vers l’UE
Le transit n’est pas soumis à des exigences de droit vétérinaire supplémentaires. Les règles sont les mêmes que dans le cadre des échanges d’importation et d’exportation, selon la catégorie d’animaux et de marchandises, entre les États membres de l’UE et la Suisse.
Le transit par la Suisse des animaux et produits animaux en provenance de l’UE n’est pas soumis au contrôle vétérinaire de frontière.
Il faut aussi respecter les exigences douanières relatives en matière de transit.
Pour en savoir plus :
OFDF : Transit à travers la Suisse
S’ils ont été établis, les documents officiels doivent indiquer les lieux effectifs de provenance et de destination. Les postes de contrôle frontaliers de l’UE ne constituent pas un lieu de provenance.
Le transit des espèces protégées est obligatoirement soumis aux dispositions de la CITES.
Pour en savoir plus :
Transport d’animaux et interdictions de transit
Les bovins, les moutons, les chèvres, les porcs ainsi que les chevaux et les volailles destinés à l’abattage peuvent être transportés à travers la Suisse exclusivement par voie ferroviaire ou aérienne. Pour des raisons de protection des animaux, le transit par la route est interdit.
Des règles strictes s’appliquent par ailleurs au transport d’animaux. Le transport transfrontalier doit se conformer à la fois aux prescriptions de la législation suisse et aux dispositions de l’UE.
« Règlement sur le transport d’animaux » de l’UE
Des règles spécifiques s’appliquent aux aliments et aux objets usuels.