Transit d’animaux et de produits animaux en provenance de l’UE

Le transit par la Suisse d’animaux et de produits animaux en provenance de l’UE n’est pas soumis au contrôle vétérinaire de frontière. Les transports d’animaux doivent satisfaire à des conditions spécifiques. 

Par transit par la Suisse en provenance de l’UE, on entend un transport dont le lieu de provenance et le lieu de destination se trouvent dans un État membre de l’UE. Les postes d’inspection frontaliers de l’UE ne constituent pas un lieu de provenance.

Sauf indication contraire, il n’existe pas de charge spécifique de droit vétérinaire. Il faut respecter les mêmes règles que pour importer ou exporter les différentes catégories d’animaux et de marchandises depuis l’UE vers la Suisse ou vice versa. Les lieux réels de provenance et de destination doivent figurer dans les documents (officiels, le cas échéant).

Les dispositions douanières concernant le transit doivent aussi être prises en considération (voir « Informations complémentaires »).

Transports d’animaux et interdictions de transit

Les bovins, les moutons, les chèvres, les porcs ainsi que les chevaux et les volailles destinés à l’abattage peuvent transiter par la Suisse uniquement par voie ferroviaire ou aérienne. Pour des raisons de protection des animaux, le transit par la route n’est pas autorisé.

Les transports d’animaux sont en outre soumis à des règles strictes. Le transport transfrontalier doit respecter non seulement la législation suisse (int. Link > Tiere > Transport und Handel > Transport), mais aussi les dispositions matérielles et formelles du règlement de l’UE 1/2005 sur le transport d’animaux (voir « Informations complémentaires »).

Informations complémentaires

Dernière modification 21.06.2016

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https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/import-und-export/transit/herkunft-eu.html