Cigarettes électroniques

Les cigarettes électroniques entrent dans le champ d’application de la loi sur les denrées alimentaires. Elles peuvent être vendues librement en Suisse. Le commerce de cigarettes électroniques contenant de la nicotine est quant à lui soumis à certaines restrictions.

Actuel

Commercialisation de cigarettes électroniques 

Conformément au principe du Cassis de Dijon, l’arrêt du 24 avril 2018 du Tribunal administratif fédéral autorise la commercialisation en Suisse des cigarettes électroniques contenant de la nicotine qui proviennent de l’UE. Condition : les produits doivent satisfaire aux exigences techniques d’un pays membre de l’UE ou de l’EEE et être légalement sur le marché dans un pays membre de l’UE ou de l’EEE. Si la fabrication de tels produits en Suisse respecte le droit européen, ceux-ci peuvent aussi être mis sur le marché. 

En vertu de la législation applicable sur les denrées alimentaires, la mise sur le marché suisse de cigarettes électroniques contenant de la nicotine demeure interdite. Les exigences techniques applicables en Suisse doivent être réglementées par le projet de loi sur les produits du tabac. Dans le cadre de la publicité et de la vente aux mineurs, les cigarettes électroniques doivent être soumises aux mêmes restrictions que celles qui s’appliquent aux cigarettes conventionnelles.  

La loi sur les denrées alimentaires n’ordonnant pas son interdiction, l’importation de cigarettes électroniques à des fins privées est toujours autorisée.

(02.05.2018) 

E-Zigarette

Les cigarettes électroniques vendues en Suisse ne sont pas toutes identiques, mais elles ont un point commun : elles sont toutes composées d’un embout, d’une batterie rechargeable, d’un vaporisateur électrique et d’une cartouche contenant le liquide qui sera vaporisé. Lorsque l’on tire sur l’embout, ce liquide est chauffé ou pulvérisé avant d’être inhalé. Il existe des liquides avec ou sans nicotine.

Base légale

Les cigarettes électroniques (y compris la cartouche et le liquide) entrent dans le champ d’application du droit alimentaire et sont considérées comme des objets usuels. Celles qui sont exemptes de nicotine peuvent être vendues librement en Suisse, tandis que la législation alimentaire interdit le commerce de cigarettes électroniques contenant de la nicotine. Le principe du Cassis de Dijon permet cependant de mettre sur le marché suisse les cigarettes électroniques de l’UE si elles satisfont aux exigences techniques d’un pays membre de l’UE ou de l’EEE, et qu’elles sont légalement sur le marché dans un pays membre de l’UE ou de l’EEE. Si la fabrication de tels produits en Suisse respecte le droit européen, ils peuvent aussi être mis sur le marché.

La loi sur les produits du tabac, en cours d’élaboration, assimile les cigarettes électroniques contenant de la nicotine aux produits du tabac. Une fois cette loi entrée en vigueur, les cigarettes électroniques seront donc considérées comme des produits du tabac, et plus comme des objets usuels. Elles pourront donc être commercialisées aux mêmes conditions que les cigarettes.

Aujourd’hui, les cigarettes électroniques ne sont pas soumises à la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif. Les cigarettes électroniques portant une mention leur prêtant un effet thérapeutique, comme la désaccoutumance au tabac, ne peuvent être distribuées en Suisse qu’avec l’autorisation de Swissmedic.

Risques pour la santé

Selon l’état actuel des connaissances, les cigarettes électroniques sont nettement moins nocives que les cigarettes. L’OSAV recommande malgré tout la prudence, car les effets à long terme sur la santé sont encore largement inconnus. La vapeur de certaines cigarettes électroniques contient des substances cancérigènes.

Informations complémentaires

En détail

Dernière modification 07.05.2018

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