Cigarettes électroniques

Les cigarettes électroniques entrent dans le champ d’application de la loi sur les denrées alimentaires. Conformément au principe du Cassis de Dijon, celles qui contiennent de la nicotine peuvent être librement vendues en Suisse pour autant qu’elles satisfassent aux exigences techniques d’un pays membre de l’UE ou de l’EEE et qu’elles soient commercialisées légalement sur le marché d’un de ces pays.

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Les cigarettes électroniques au centre de l’actualité

L’OSAV observe les développements aux États-Unis; il a pris contact avec les autorités du pays. Nous savons très peu de choses sur les causes réelles de ces maladies et de ces décès. Nous n’avons actuellement aucune information sur des cas de maladies ou des décès similaires en Suisse ou dans l’UE.

Les exigences applicables en Suisse aux cigarettes électroniques contenant de la nicotine sont celles de la directive européenne 2014/40/UE. Si ces exigences sont respectées, les produits sont en principe sûrs. Il est cependant important de souligner que les cigarettes électroniques sont des produits relativement nouveaux. Et comme il s’agit de stimulants, il faut faire preuve de modération. Les effets à long terme de la cigarette électronique sur la santé sont encore largement inconnus.

L'OSAV et l’OFSP déconseillent de commander des produits sur Internet chez des fournisseurs extra-européens pour l’usage personnel, car il est difficile pour les particuliers d’évaluer la conformité de ces produits. Par ailleurs, il n’y a aucun contrôle sur les mélanges de liquides réalisés par les particuliers eux-mêmes.

Aux États-Unis, les exigences légales ne sont pas harmonisées. Les législations varient d’un État fédéral à l’autre. Les législations américaines diffèrent donc de celle de l’UE, qui est applicable également en Suisse.

(26.09.2019)

Les cigarettes électroniques vendues en Suisse ne sont pas toutes identiques, mais elles ont un point commun : elles sont composées d’un embout, d’une batterie rechargeable, d’un vaporisateur électrique et d’une cartouche contenant le liquide qui sera vaporisé. En tirant sur l’embout, ce liquide est chauffé ou pulvérisé avant d’être inhalé. Il existe des liquides avec ou sans nicotine.

Base légale

Les cigarettes électroniques (y compris la cartouche et le liquide) entrent à l’heure actuelle dans le champ d’application du droit alimentaire et sont considérées comme des objets usuels.

Le projet de nouvelle loi sur les produits du tabac devrait assimiler toutes les cigarettes électroniques aux produits du tabac. Le Conseil fédéral a d’ailleurs transmis au Parlement le message relatif à la nouvelle loi sur les produits du tabac le 30 novembre 2018. Après l’entrée en vigueur de cette loi, les cigarettes électroniques devraient donc être considérées comme des produits du tabac, et non plus comme des objets usuels. Elles seraient alors soumises aux mêmes restrictions que les cigarettes classiques (restrictions de la publicité, interdiction de la vente aux mineurs).

Pour combler le vide juridique existant en matière de protection de la jeunesse, l’OSAV a invité à deux reprises à l’automne 2018 des représentants de la branche des cigarettes électroniques pour discuter. Cela a permis l’adoption de deux codes de conduite définissant l’âge minimal de vente des cigarettes électroniques et restreignant la publicité.

Des représentants de la Communauté du commerce suisse en tabacs, de l’association professionnelle Swiss Vape Trade Association (SVTA) mais aussi des acteurs indépendants du marché se sont ainsi engagés à respecter ces règles de conduite jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les produits du tabac. Cela permettra d’atteindre l’objectif commun fixé : améliorer notablement la protection de la jeunesse en définissant un âge minimal de vente et des restrictions de la publicité.

Commercialisation

La loi fédérale pour la protection contre le tabagisme passif ne ne réglemente pas aujourd’hui les cigarettes électroniques. Celles qui portent une mention leur prêtant un effet thérapeutique, comme la désaccoutumance au tabac, ne peuvent être distribuées en Suisse qu’avec l’autorisation de Swissmedic.

La législation suisse applicable aux denrées alimentaires, et plus précisément l’art. 61 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAIOUs) n’autorise pas la mise sur le marché suisse de cigarettes électroniques contenant de la nicotine. L’importation à des fins privées est par contre autorisée.

Cependant, l’arrêt du 24 avril 2018 du Tribunal administratif fédéral autorise, conformément au principe du Cassis de Dijon, la commercialisation en Suisse de cigarettes électroniques contenant de la nicotine qui proviennent de l’UE ou de l’EEE. Condition : les produits doivent satisfaire aux exigences techniques d’un pays membre de l’UE ou de l’EEE et être commercialisées légalement sur le marché d’un de ces pays. De tels produits peuvent également être fabriqués et vendus en Suisse s’ils respectent le droit européen.

Au sein de l’UE, la directive 2014/40/UE du 3 avril 2014 sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes harmonise les règles relatives à la mise sur le marché et à l’étiquetage des cigarettes électroniques avec nicotine. Elle soumet également ces produits à des restrictions en matière de parrainage et de publicité (dans les services de la société de l’information, dans la presse, dans d’autres publications imprimées, à la radio et à la télévision).

Les États membres sont compétents pour réglementer eux-mêmes les éléments non harmonisés par la législation de l’UE tel que l’âge minimal d’achat pour les cigarettes électroniques. Ils peuvent en outre prévoir des restrictions complémentaires à la publicité sur le plan national. La plupart des États membres, y compris l’Allemagne, la France et l’Italie, interdisent la vente de cigarettes électroniques aux mineurs.

Risques pour la santé

L’OSAV et l'OFSP recommandent la prudence avec les cigarettes électroniques, car les effets à long terme sur la santé sont encore largement inconnus. La vapeur de certaines cigarettes électroniques contient des substances cancérigènes.

Informations complémentaires

Dernière modification 26.09.2019

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