Cigarettes électroniques

Les cigarettes électroniques entrent dans le champ d’application de la loi sur les denrées alimentaires. Conformément au principe du Cassis de Dijon, celles qui contiennent de la nicotine peuvent désormais être vendues librement en Suisse pour autant qu’elles satisfassent aux exigences techniques d’un pays membre de l’UE ou de l’EEE et qu’elles soient déjà légalement sur le marché d’un de ces pays. 

Actuel

Commercialisation de cigarettes électroniques avec nicotine

L’arrêt du 24 avril 2018 du Tribunal administratif fédéral autorise la commercialisation en Suisse des cigarettes électroniques contenant de la nicotine qui proviennent de l’UE (conformément au principe du Cassis de Dijon). Condition : les produits doivent satisfaire aux exigences techniques d’un pays membre de l’UE ou de l’EEE et être légalement sur le marché dans un pays membre de l’UE ou de l’EEE.

En Suisse, il n’existe pour l’instant aucune disposition légale concernant la protection de la jeunesse dans le cadre de la vente d'appareils de vapotage (cigarettes électroniques). Concrètement, ni l’âge légal minimum pour la vente de cigarettes électroniques ni les limitations pour la publicité ne sont réglementés.

Afin de combler le vide juridique en matière de protection de la jeunesse, l’OSAV et des représentants de la branche ont intensivement discuté de ce manque de protection lors d’une table ronde.

Les participants sont conscients de ce problème et ont accueilli favorablement l’idée d’un codex commun à la branche pour assurer la protection de la jeunesse. À l’heure actuelle, la plupart des commerçants et des fabricants respectent déjà des règles tacites dans ce sens.

L’objectif commun défini à l’issue de cette première table ronde est l’introduction d’un codex en rapport avec l’âge légal minimum pour la vente et les limitations pour la publicité. Cet objectif doit être atteint dans les prochains mois.

La prochaine table ronde aura lieu en septembre 2018.

(06.07.2018) 

E-Zigarette

Les cigarettes électroniques vendues en Suisse ne sont pas toutes identiques, mais elles ont un point commun : elles sont toutes composées d’un embout, d’une batterie rechargeable, d’un vaporisateur électrique et d’une cartouche contenant le liquide qui sera vaporisé. Lorsque l’on tire sur l’embout, ce liquide est chauffé ou pulvérisé avant d’être inhalé. Il existe des liquides avec ou sans nicotine.

Base légale

Les cigarettes électroniques (y compris la cartouche et le liquide) entrent à l’heure actuelle dans le champ d’application du droit alimentaire et sont considérées comme des objets usuels.

Le projet de nouvelle loi sur les produits du tabac devrait assimiler toutes les cigarettes électroniques aux produits du tabac. Une fois cette loi entrée en vigueur, les cigarettes électroniques seront donc considérées comme des produits du tabac, et plus comme des objets usuels. Elles seront soumises aux mêmes restrictions que les cigarettes classiques (restrictions de la publicité, interdiction de la vente aux mineurs).

Aujourd’hui, la loi fédérale pour la protection contre le tabagisme passif ne concerne pas les cigarettes électroniques. Les cigarettes électroniques portant une mention leur prêtant un effet thérapeutique, comme la désaccoutumance au tabac, ne peuvent être distribuées en Suisse qu’avec l’autorisation de Swissmedic.

Commercialisation des cigarettes électroniques avec nicotine

La législation suisse applicable sur les denrées alimentaires, et plus précisément l’art. 61 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAIOUs) n’autorise pas la mise sur le marché suisse de cigarettes électroniques contenant de la nicotine. L’importation de cigarettes électroniques à des fins privées est par contre autorisée.

Cependant, l’arrêt du 24 avril 2018 du Tribunal administratif fédéral autorise désormais, conformément au principe du Cassis de Dijon, la commercialisation en Suisse des cigarettes électroniques contenant de la nicotine qui proviennent de l’UE ou de l’EEE. Condition : les produits doivent satisfaire aux exigences techniques d’un pays membre de l’UE ou de l’EEE et être légalement sur le marché d’un de ces pays. De tels produits peuvent également être produits et vendus en Suisse s’ils respectent le droit européen.

Au sein de l’UE, la Directive 2014/40/UE du 3 avril 2014 sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes harmonise les règles relatives à la mise sur le marché et à l’étiquetage des cigarettes électroniques contenant de la nicotine. Elle soumet également ces produits à des restrictions en matière de parrainage et de publicité (dans les services de la société de l’information, dans la presse, dans d’autres publications imprimées, à la radio et à la télévision).

Les Etats membres sont compétents pour réglementer les éléments non harmonisés par la législation de l’UE tel que l’âge minimal d’achat pour les cigarettes électroniques. Ils peuvent en outre prévoir des restrictions complémentaires à la publicité au niveau national. La plupart des Etats membres, y compris l’Allemagne, la France et l’Italie, interdisent la vente des cigarettes électroniques aux mineurs. Il est prévu qu’à l’avenir le droit suisse reprenne certains aspects de la réglementation européenne et de celle de ses Etats voisins dans le projet de loi sur les produits du tabac (interdiction de vente aux mineurs et restrictions de la publicité).

L’OSAV examine actuellement les conséquences de la décision du Tribunal administratif fédéral et notamment les risques liés à la mise sur le marché de cigarettes électroniques avec nicotine sans les mesures que sont l’interdiction de vente aux mineurs et les restrictions de publicité. Il examine si des mesures doivent être prises dans l’attente du projet de loi sur les produits du tabac.

Les exigences techniques applicables en Suisse seront à l’avenir réglementées par ce projet de loi. Ainsi, la publicité et la vente aux mineurs des cigarettes électroniques devraient être soumises aux mêmes restrictions que celles qui s’appliquent aux cigarettes conventionnelles.

Risques pour la santé

Selon l’état actuel des connaissances, les cigarettes électroniques sont nettement moins nocives que les cigarettes. L’OSAV et l'OFSP recommandent malgré tout la prudence, car les effets à long terme sur la santé sont encore largement inconnus. La vapeur de certaines cigarettes électroniques contient des substances cancérigènes.

Informations complémentaires

En détail

Dernière modification 09.07.2018

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