Articles pour enfants

Le champ d’application de la loi sur les denrées alimentaires inclut également les objets destinés à être utilisés par des enfants jusqu’à 14 ans. En font partie les jouets et certains articles de puériculture, ainsi que du matériel didactique, de peinture ou de dessin.

L’ordonnance sur la sécurité des jouets (ordonnance sur les jouets, OSJo) fait partie de la législation sur les denrées alimentaires. Elle réglemente notamment les exigences en matière de sécurité des jouets et prescrit les avertissements pour la prévention des accidents. Les jouets commercialisés en Suisse sont soumis aux mêmes exigences de sécurité que dans l’UE.

Points importants de l’ordonnance sur les jouets

Exigences de sécurité strictes pour le domaine chimique: interdiction de certaines substances et restrictions concernant des substances suspectées d’être allergisantes, ajout de valeurs limites pour les métaux lourds et d’autres substances chimiques.
Avertissements dont le libellé est contraignant.
Un jouet ne doit pas être mis sans emballage dans une denrée alimentaire (dans un paquet de céréales, par ex.).
Un jouet en tissu destiné aux enfants de moins de trois ans doit être lavable.
Obligations claires en ce qui concerne les exigences en matière de sécurité, le contrôle du flux des marchandises, le bon étiquetage des produits ainsi que les informations à donner au client.
Traçabilité précise des jouets, y compris l’obligation de renseigner.

Les «Questions et réponses relatives à l’ordonnance sur les jouets» se trouvent sous «Informations complémentaires».

Substances chimiques dans les langes

Les langes pour les nourrissons et les enfants en bas âge font partie des articles de puériculture et sont réglementés dans l’ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain (OCCH).

Actuellement, seules quelques substances chimiques sont réglementées spécifiquement dans les articles de puériculture. La composition des langes est complexe : ils sont fabriqués à partir de différents matériaux naturels, comme la cellulose, ou synthétiques, comme les plastiques. Ils peuvent donc éventuellement contenir des substances chimiques susceptibles d’être libérées et d’entrer en contact avec la peau des nourrissons et des enfants en bas âge.

Risques et analyse

Dans le cadre d’un projet de surveillance du marché, et en collaboration avec la Fédération romande des consommateurs FRC, l’OSAV a fait analyser 21 échantillons de langes jetables pour le premier âge et disponibles sur le marché suisse, l’objectif étant de déterminer la présence de substances chimiques dangereuses pour la santé des enfants. Les couches ont été testées pour la présence de dioxines, d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de phtalates, de glyphosate, de substances perfluorées, de composés organiques volatils et de résidus de solvants. En tout, 114 substances spécifiques ont été recherchées. Les résultats ont montré que les échantillons étaient exempts de ces substances et conforme aux exigences légales.

Analyse des langes pour nourrissons et enfants : pas de substances chimiques susceptibles de présenter des risques pour leur santé

Substances chimiques dans les langes - Tableau des valeurs mesurées (XLSX, 25 kB, 28.09.2018)

Dans trois langes, la trace d’une substance isolée (dioxine, phtalate, acide perfluorooctanoïque) a pu être quantifiée. Un hydrocarbure aromatique polycyclique HAP, le pyrène, a aussi été détecté dans 16 échantillons. La concentration de tous ces contaminants est cependant faible. Une modélisation de l’exposition induite par le port de ces langes permet d’exclure un risque pour la santé.

Au vu de ces analyses, et en l’état des connaissances actuelles, l’OSAV considère que les langes jetables ne contiennent pas de substances chimiques susceptibles de présenter des risques pour la santé des nourrissons et des enfants en bas âge.

Phtalates dans les jouets et les articles de puériculture

Les phtalates sont essentiellement utilisés comme plastifiants du polychlorure de vinyle (PVC) et d’autres matières plastiques. Ils rendent flexibles les matériaux cassants auxquels ils sont ajoutés, qui sont utilisés dans la fabrication des articles pour bébés et des jouets.

Autrefois, les phtalates les plus fréquemment utilisés comme plastifiants étaient le DEHP, le DBP et le BBP. En 2015, l’UE a interdit d’une manière générale d’utiliser ces substances dans les jouets et les articles de puériculture. Ceux-ci ont été le plus souvent remplacés par des autres phtalates (DINP, DIPD et DNOP).

Risques et analyses

Les phtalates à chaîne courte exercent une action similaire à celle des hormones. On les suspecte aussi chez l’homme d’avoir des effets négatifs sur la capacité de reproduction et de perturber le développement des organes reproducteurs des descendants. Certains phtalates à chaîne longue peuvent porter atteinte au foie.

L’utilisation de phtalates dans les jouets et les articles de puériculture est réglementée tant en Suisse que dans l’UE. Les teneurs en phtalates autorisées dans les articles pour bébés et les jouets sont limitées de sorte qu’il n’existe aucun risque pour la santé des enfants, même en cas de contact prolongé. Les exigences à respecter pour l’emploi de phtalates sont fixées dans l’ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain et dans l’ordonnance sur les jouets.

Recommandation de l’OSAV

Les enfants en bas âge portent souvent les objets à la bouche. Il faudrait donc veiller à ce que les enfants jusqu’à l’âge de trois ans n’aient accès qu’à des jouets explicitement prévus pour entrer en contact avec la bouche. Cette démarche permet d’éviter l’absorption de phtalates par contact avec des jouets.

Bisphénol A

Le bisphénol A (BPA) est une substance chimique de synthèse utilisée pour fabriquer de nombreuses matières plastiques destinées notamment à entrer en contact avec des aliments. De nombreux récipients et emballages plastiques sont fabriqués à partir de BPA. Des traces de BPA peuvent donc être décelées aussi bien dans les denrées alimentaires que dans les objets usuels comme les lolettes.

En 2014, l’UE a fixé une limite spécifique de migration de 0,1 mg/l pour le BPA dans les jouets. Cette valeur fixe la quantité maximale de cette substance qui peut être libérée par contact avec le corps humain. La Suisse a adopté cette valeur en 2015 lors de la procédure de révision de son ordonnance sur les jouets. Dans le cadre de la révision en cours de la législation sur les denrées alimentaires, il est également prévu d’harmoniser les exigences légales de l’ordonnance sur les matériaux et objets avec celles de l’UE. En outre, l’interdiction du BPA dans les biberons en polycarbonate sera reprise. En tout état de cause, l’industrie a abandonné depuis plusieurs années l’utilisation de polycarbonate pour la fabrication de biberons.

Risques et analyse

Le BPA est une substance exerçant un effet similaire aux hormones (notamment œstrogénomimétique). De telles substances peuvent avoir une influence sur l’activité hormonale normale et la perturber. Comme d’autres substances actives sur le système endocrinien, le BPA peut agir sur de nombreux processus hormonaux, qui ont notamment un rôle important sur le développement et la croissance de l’organisme humain. Dans le corps humain, le BPA est rapidement transformé en un produit du métabolisme ne présentant plus aucun effet œstrogène, puis éliminé.

L’utilisation de BPA dans les jouets et les articles de puériculture est réglementée tant en Suisse que dans l’UE. Les quantités de BPA libérées par les articles pour bébés et les jouets sont limitées de sorte que, même en cas de contact prolongé, les enfants ne courent aucun risque sanitaire. Les exigences à respecter pour l’emploi de BPA sont fixées dans l’ordonnance sur les matériaux et objets et dans l’ordonnance sur les jouets.

Position du Conseil fédéral

Le BPA ne présente aucun risque sanitaire pour la population suisse. La dose journalière absorbée via les aliments et les objets usuels est trop faible pour avoir des conséquences sur la santé. Telle est la conclusion d’un rapport du Conseil fédéral en réponse à un postulat de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national.