Articles pour enfants

Le champ d’application de la loi sur les denrées alimentaires inclut également les objets destinés à être utilisés par des enfants jusqu’à 14 ans. En font partie les jouets et certains articles de puériculture, ainsi que du matériel didactique, de peinture ou de dessin.

Actuel 

Analyse des substances chimiques dans les langes pour nourrissons et enfants

Plus de vingt échantillons de langes pour nourrissons et enfants en bas âge vendus sur le marché suisse ont été examinés. Au vu des analyses effectuées, et en l’état des connaissances actuelles, l’OSAV considère que les langes ne contiennent pas de substances chimiques susceptibles de présenter des risques pour la santé des nourrissons et des enfants en bas âge.

Analyse des langes pour nourrissons et enfants : pas de substances chimiques susceptibles de présenter des risques pour leur santé

(02.10.2018) 

Giocattoli per bambini

L’ordonnance sur la sécurité des jouets (ordonnance sur les jouets, OSJo) fait partie de la législation sur les denrées alimentaires. Elle réglemente notamment les exigences en matière de sécurité des jouets et prescrit les avertissements pour la prévention des accidents. Les jouets commercialisés en Suisse sont soumis aux mêmes exigences de sécurité que dans l’UE.

Points importants de l’ordonnance sur les jouets

  • Exigences de sécurité strictes pour le domaine chimique: interdiction de certaines substances et restrictions concernant des substances suspectées d’être allergisantes, ajout de valeurs limites pour les métaux lourds et d’autres substances chimiques. 
  • Avertissements dont le libellé est contraignant.
  • Un jouet ne doit pas être mis sans emballage dans une denrée alimentaire (dans un paquet de céréales, par ex.).
  • Un jouet en tissu destiné aux enfants de moins de trois ans doit être lavable.
  • Obligations claires en ce qui concerne les exigences en matière de sécurité, le contrôle du flux des marchandises, le bon étiquetage des produits ainsi que les informations à donner au client.
  • Traçabilité précise des jouets, y compris l’obligation de renseigner.

Les «Questions et réponses relatives à l’ordonnance sur les jouets» se trouvent sous «Informations complémentaires».

Informations complémentaires

Dernière modification 08.10.2018

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