Contributions

L’OSAV peut accorder des contributions à des tiers (subventions) dans certains de ses domaines de compétence, en particulier dans le cadre de la recherche de l’administration publique.

 
 

Les subventions sont destinées à des bénéficiaires extérieurs à l’administration fédérale. On entend par subvention au sens large un soutien pour l’accomplissement d’une tâche dans l’intérêt de l’État ou un dédommagement pour la réalisation d’une tâche que l’État a déléguée à un tiers. Concernant le but de la subvention, on distingue ainsi entre indemnités et aides financières (art. 3 de la loi sur les subventions).

Les aides financières sont des avantages monnayables accordés à des bénéficiaires étrangers à l’administration fédérale aux fins de promouvoir la réalisation d’une tâche que l’allocataire a décidé d’assumer. Il s’agit donc d’une activité soutenue par des contributions. Le bénéficiaire doit en outre engager des fonds propres dans une mesure raisonnable.

Une indemnité est un dédommagement pour atténuer ou pour compenser les charges financières découlant de l’accomplissement de tâches prescrites par le droit fédéral ou de tâches de droit public déléguées par la Confédération.

Cette page n’aborde que les aides financières.

 
 

Informations complémentaires

Dernière modification 14.03.2019

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