L’OSAV collabore avec différentes commissions afin de bénéficier de connaissances d’experts, aussi bien dans l’élaboration de bases légales ou d’évaluations que dans la formation des organes d'exécution.
L’OSAV fait appel à des commissions afin d’acquérir des connaissances techniques sans être contraint de passer par de coûteux mandats d’expertise. Par ailleurs, des parties intéressées peuvent influer sur les activités de l’OSAV dans les commissions. Elles contribuent en outre à la recherche de compromis et à la prise en compte des réalités pratiques dans la formation des organes d'exécution.
Alors que les membres des commissions extraparlementaires sont élus par le Conseil fédéral, les commissions de l’OSAV se composent de représentants des autorités cantonales d’exécution et d’autres organisations nationales.
Commissions extraparlementaires
- Commission fédérale pour les expériences sur animaux CFEA
- Commission fédérale de la nutrition CFN
- Commission fédérale pour les affaires relatives à la Convention CITES
- Commission d’examen en matière de contrôle des denrées alimentaires
- Commission d'examens du secteur vétérinaire public
Commissions de l’OSAV
- Commission permanente Santé animale (CP SAn)
- Commission permanente Protection des animaux (CP PAn)
- Groupe de pilotage (organe de surveillance des commissions permanentes)
- Commission permanente Sécurité des aliments (CP SDAl)
- Commission permanente Médicaments vétérinaires (CP MédV)
- Groupe de pilotage Gestion des données ACCS-OSAV
- Commission Manuel des denrées alimentaires (CMDAl)
Informations complémentaires
Dernière modification 21.02.2024
