Commissions nationales

L’OSAV collabore avec différentes commissions afin de bénéficier de connaissances d’experts, aussi bien dans l’élaboration de bases légales ou d’évaluations que dans la formation des organes d'exécution.

L’OSAV fait appel à des commissions afin d’acquérir des connaissances techniques sans être contraint de passer par de coûteux mandats d’expertise. Par ailleurs, des parties intéressées peuvent influer sur les activités de l’OSAV dans les commissions. Elles contribuent en outre à la recherche de compromis et à la prise en compte des réalités pratiques dans la formation des organes d'exécution.

Alors que les membres des commissions extraparlementaires sont élus par le Conseil fédéral, les commissions de l’OSAV se composent de représentants des autorités cantonales d’exécution et d’autres organisations nationales.

Commissions extraparlementaires

Commissions de l’OSAV

  • Commission d’examen du Service vétérinaire
  • Commission permanente de santé animale
  • Commission permanente de protection des animaux
  • Groupe de pilotage (organe de surveillance des commissions permanentes)
  • Commission permanente de la sécurité alimentaire
  • Commission permanente des médicaments vétérinaires
  • Groupe de pilotage Gestion des données ACCS-OSAV
  • Commission du Manuel des denrées alimentaires

Informations complémentaires

Dernière modification 16.04.2019

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