Exportation d’animaux et de produits animaux vers l’UE
Les législations alimentaire et vétérinaire réglementent clairement l’exportation vers l’UE : cette page informe sur les conditions déterminantes, les attributions et les règles à respecter concernant les animaux, les produits animaux et les espèces protégées.
Conditions d’exportation et attributions
Des conditions différentes s’appliquent, selon le pays de destination et les marchandises exportées, à l’exportation d’animaux, de produits animaux et de denrées alimentaires d’origine animale. En principe, le pays de destination fixe les conditions d’importation.
En vertu de l’accord vétérinaire entre la Suisse et l’UE, les exportations vers l’UE sont généralement soumises aux mêmes exigences de police des épizooties que celles applicables au sein de l’UE.
L’exportateur doit se renseigner en amont auprès des autorités compétentes du pays de destination sur les exigences à respecter.
Les produits animaux englobent en principe tous les produits susceptibles d’être porteurs d’agents pathogènes. Il s’agit notamment des sous-produits et produits germinaux animaux, mais aussi des aliments qui contiennent des ingrédients d’origine animale comme du fromage ou de la viande.
Pour en savoir plus sur les dispositions relatives aux aliments :
Exportation d’aliments vers l’UE
Exportation d’animaux
Les dispositions relatives à l’exportation d’animaux se distinguent selon qu’il s’agit d’un voyage à titre privé avec un animal de compagnie ou d’un cas d’exportation. S’il y a changement de propriétaire, les dispositions relatives à l’exportation commerciale s’appliquent.
Informations destinées aux particuliers sur les voyages avec un animal de compagnie :
Préparer son voyage avec son animal de compagnie
À retenir dans le cadre de l’exportation d’animaux :
- Le transport doit se dérouler dans le respect des besoins des animaux et de toutes les prescriptions légales.
- Avant de quitter la Suisse, il faut clarifier quelles sont les conditions à remplir dans le cas d’un éventuel retour.
- Le transport transfrontalier à titre commercial d’animaux vertébrés par voie terrestre est soumis à une autorisation de l’autorité cantonale d’exécution compétente.
- Les dispositions de l’Association du transport aérien international (IATA) régissent le transport par voie aérienne.
- Pour certaines espèces animales, des accords bilatéraux définissent clairement les conditions vétérinaires pour le transport international, tandis que pour d’autres s’appliquent les réglementations nationales. En cas de doute, il faut vérifier les exigences auprès du pays de destination.
Exportation de produits animaux
Les produits animaux englobent en principe tous les produits susceptibles d’être porteurs d’agents pathogènes. Il s’agit notamment des aliments qui contiennent des ingrédients d’origine animale comme du fromage ou de la viande, ainsi que des sous-produits et produits germinaux animaux.
Pour en savoir plus :