Législation concernant les animaux

Protection et santé des animaux : cette page recense les lois et ordonnances sur les épizooties, la détention des animaux, les médicaments vétérinaires, l’importation, le transit et l’exportation des animaux et produits animaux.

Législation concernant les épizooties

Loi sur les épizooties (LFE)
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant un projet de loi fédérale sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties
PDF2.10 MB24 avril 2026
Message concernant une modification de la loi sur les épizooties du 19 juin 2020
Ordonnancesur les épizooties (OFE)
Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur les épizooties du 31 août 2022
PDF278.98 kB24 avril 2026
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la fièvre catarrhale du mouton
Ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA) du 25 mai 2011
Rapport explicatif de l'OSPA du 25 mai 2011
PDF111.06 kB24 avril 2026
Ordonnance concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA) – Modification du 25 avril 2018
Rapport explicatif de la modification du 25 avril 2018 de l’ordonnance sur les épizooties (en allemand)
PDF621.59 kB24 avril 2026
Ordonnance du 10 novembre 2024 concernant l’allocation de contributions pour payer les frais d’élimination des sous-produits animaux
Ordonnance sur la mise en circulation des engrais (ordonnance sur les engrais, OEng)
Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de donnéessur le trafic des animaux (OId-BDTA)

Législation concernant les animaux

Législation concernant les épizooties

Loi sur les épizooties (LFE)

Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant un projet de loi fédérale sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur les épizooties du 31 août 2022

Ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA)

Rapport explicatif de l'OSPA du 25 mai 2011

Rapport explicatif de la modification du 25 avril 2018 de l’ordonnance sur les épizooties (en allemand)

Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA)

Législation concernant la protection des animaux

Loi sur la protection des animaux (LPA)

Message concernant la loi sur la protection des animaux

Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) - Modification du 15 juin 2012

Loi sur la protection des animaux : message relatif à la modification du 15 juin 2012

Commentaire de la modification de différentes ordonnances dans le domaine de la protection des animaux du 20 décembre 2024

Commentaire de la nouvelle ordonnance sur la protection des animaux du 23 avril 2008

Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) - Modification du 10 janvier 2018

Modification de l’ordonnance sur la protection des animaux du 10 janvier 2018 - Rapport explicatif (en allemand)

Commentaire de la modification de différentes ordonnances dans le domaine de la protection des animaux du 20 décembre 2024

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance du DFI sur les formations en détention et autres activités au moyen d’animaux

Ordonnance du DFI sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter - Modification du 10 janvier 2018

Modification de l’ordonnance du DFI sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter du 10 janvier 2018 - Rapport explicatif (en allemand)

Ordonnance de l’OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques

Commentaire de la modification de différentes ordonnances dans le domaine de la protection des animaux du 20 décembre 2024

Ordonnance sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques - Rapport explicatif

Commentaires relatifs à la modification de l’ordonnance de l’OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques du 10 janvier 2018 (en allemand)

Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux dans le cadre de l’élevage

Rapport explicatif de l’ordonnance de l’OSAV visant à protéger les animaux des contraintes dues à l’élevage

Ordonnance de l’OSAV sur la détention des animaux sauvages (ordonnance de l’OSAV sur les animaux sauvages)

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance de l’OSAV sur la détention et la manière de traiter les animaux sauvages (Ordonnance sur les animaux sauvages)

Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage

Commentaire de la modification de différentes ordonnances dans le domaine de la protection des animaux du 20 décembre 2024

Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur la protection des animaux lors de leur abattage

Expérimentation animale

Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux (en allemand)

Rapport explicatif relatif à la révision de l’ordonnance sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux du 10 décembre 2021

Commentaire de la modification de différentes ordonnances dans le domaine de la protection des animaux du 20 décembre 2024

Rapport explicatif concernant l’ordonnance de l’OSAV sur l’expérimentation animale (en allemand)

Médicaments vétérinaires et aliments pour animaux

Médicaments vétérinaires

Explications de l’OFSP sur le paquet d’ordonnances thérapeutiques II (en allemand)

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires du 25 janvier 2023

Rapport explicatif de la modification de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires du 3 juin 2022 (en allemand)

Rapport explicatif relatif à l'ordonnance concernant le système d'information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (en allemand)

Rapport explicatif relatif à la révision de l’O-SI ABV du 03.06.2022 (en allemand)

Ordonnance sur les aliments pour animaux

Ordonnances concernant l’importation, le transit et l’exportation

Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT)

Rapport explicatif concernant l’OITE-PT, l’OITE-UE, l’OITE-PT-DFI et l’OITE-UE-DFI (en allemand)

Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE-UE)

Rapport explicatif concernant l’OITE-PT, l’OITE-UE, l’OITE-PT-DFI et l’OITE-UE-DFI (en allemand)

Ordonnance concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie (OITE-AC)

Commentaire de l'ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de compagnie (OITE-AC)

Ordonnance sur la déclaration des fourrures et des produits de la pelleterie

Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur la déclaration des fourrures (en allemand)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la déclaration des fourrures et des produits de la pelleterie (Ordonnance sur la déclaration des fourrures), du 19.02.2020 (en allemand)

Bases légales portant création d’institutions ou d’instruments

IVI

Ordonnances

Rapport explicatif sur l’OSSAn (en allemand)

Rapport explicatif de la révision de l’ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV pour la chaîne agroalimentaire (O-SICAL) (en allemand)

Table des matières