Le système centralisé TRACES permet le commerce transfrontalier d’animaux, de marchandises et d’aliments. Documents à présenter, déroulement des importations et des exportations, enregistrement, services compétents : voici toutes les réponses.
TRACES : la plateforme centrale pour le commerce d’animaux et de marchandises
Le Trade Control and Expert System (TRACES) est la plateforme centrale en ligne de l’UE dédiée au commerce international d’animaux vivants, de produits d’origine animale, d’aliments pour animaux et denrées d’origine non animale. Elle permet de documenter, certifier et surveiller les opérations commerciales. La Suisse en fait partie intégrante.
TRACES permet :
l’importation d’animaux, de produits animaux, d’aliments et d’aliments pour animaux d’origine non animale ainsi que de végétaux et de produits végétaux provenant de pays tiers,
le commerce d’animaux vivants et de certains produits animaux avec les pays membres de l’UE,
l’exportation d’animaux et de certains produits animaux vers des pays tiers.
TRACES garantit :
la traçabilité du commerce transfrontalier au sein de l’UE et avec les pays tiers,
un échange rapide d’informations entre les autorités concernant les lots,
une gestion efficace des risques pour la santé animale, humaine et végétale.
Commerce avec l’UE
Un document sanitaire TRACES (certificat INTRA ou DOCOM) est requis pour le commerce d’animaux vivants et de certains produits animaux entre la Suisse et l’UE (y compris la Norvège, l’Islande et l’Irlande du Nord). Il est nécessaire parce que certains lots peuvent présenter un risque pour la santé humaine et/ou animale.
Le document sanitaire TRACES est enregistré dans le pays de provenance soit par une entreprise habilitée, soit par un vétérinaire officiel.
Dans le cas d’un certificat INTRA, un vétérinaire officiel remplit et signe le document. Ensuite, l’autorité compétente locale du pays de destination est automatiquement informée.
Le document sanitaire (papier ou électronique) doit accompagner le lot.
Les autorités de l’UE et de la Suisse (services cantonaux en charge de TRACES) peuvent autoriser les entreprises commerciales, par exemple les marchands de bétail, à enregistrer elles-mêmes dans TRACES les documents sanitaires TRACES.
Le document sanitaire est délivré aux conditions suivantes :
Les informations fournies sur les animaux ou produits sont complètes.
Toutes les parties prenantes sont enregistrées (aussi les particuliers).
L’autorité vétérinaire compétente du pays de provenance enregistre les établissements qui ne sont pas suisses (par ex. établissement de provenance, exportateur, éventuellement transporteur).
Le service cantonal en charge de TRACES enregistre les établissements suisses (par ex. établissements de destination, importateur, éventuellement transporteur).
Pour éviter les retards, il faut prendre contact avec l’autorité compétente le plus tôt possible et clarifier les exigences en temps utile. En Suisse, la compétence incombe en général au service vétérinaire cantonal.
La recherche des importations permet d’obtenir de manière rapide et facile les informations les plus importantes sur les conditions d’importation d’un lot : Importation (recherche)
Les exigences légales pour l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord sont réglées dans les actes suivants :
Les animaux, marchandises d’origine animale, aliments pour animaux et denrées d’origine non animale, plantes et produits végétaux en provenance de pays tiers (qui ne sont pas membres de l’UE ) doivent être notifiés dans TRACES avant leur importation.
Il convient de notifier au préalable dans TRACES les lots devant faire l’objet d’un contrôle vétérinaire de frontière qui sont importés en Suisse depuis un pays tiers via les aéroports internationaux de Zurich ou Genève. Cette notification préalable se fait via un document spécifique appelé document sanitaire commun d’entrée (DSCE).
La personne assujettie à l’obligation de déclarer (importateur ou personne mandatée) doit remplir la partie I du DSCE dans TRACES et le transmettre au Service vétérinaire de frontière (SVF) :
pour les animaux vivants, au plus tard 1 jour ouvrable avant l’arrivée,
pour les produits animaux, au plus tard 4 heures avant l’arrivée.
Une fois le lot arrivé, la personne assujettie à l’obligation de déclarer le présente au SVF pour le contrôle. Le SVF vérifie le lot et les documents d’accompagnement, saisit le résultat dans la partie II du DSCE et signe le document électroniquement. Les informations sont transmises aux autorités compétentes du lieu de destination via TRACES.
La validation du DSCE permet de prouver que le contrôle a été effectué ; le DSCE doit être joint au lot jusqu’au lieu de destination mentionné dans le document, où il doit être conservé. Dans la mesure où il est possible d’accéder à tout moment au DSCE par voie électronique, il n’est pas obligatoire d’emporter et de conserver une version papier.
Le SVF refoule les lots qui n’ont pas été enregistrés dans TRACES.
Les personnes assujetties à l’obligation de déclarer qui souhaitent accéder à TRACES doivent suivre la formation dispensée gratuitement par l’OSAV. Autre possibilité : une personne enregistrée dans TRACES et qui travaille dans le même établissement peut confirmer que les connaissances nécessaires ont été transmises au sein de l’établissement.
L’OSAV recommande aux entreprises qui importent chaque année peu de lots de déléguer leur notification préalable obligatoire à un transitaire qui emploie des collaborateurs formés à cette tâche. Ces transitaires sont toujours informés des changements dans les procédures de notification.
Pour pouvoir saisir un DSCE dans TRACES, il faut avoir enregistré au préalable tous les opérateurs commerciaux dans TRACES.
Enregistrement en Suisse
Les services cantonaux en charge de TRACES enregistrent l’établissement de destination et l’importateur dans TRACES.
L’OSAV enregistre dans TRACES les personnes assujetties à l’obligation de déclarer qui ont suivi une formation (cours TRACES de l’OSAV ou formation interne à l’entreprise).
La formation s’adresse aux personnes qui notifient elles-mêmes des lots et importent des marchandises directement via les aéroports de Zurich ou Genève.
Enregistrement à l’étranger
Les autorités du pays de provenance enregistrent l’établissement de provenance dans TRACES.
Les autorités du pays exportateur enregistrent l’exportateur dans TRACES.
La recherche des importations permet d’obtenir de manière rapide et facile les informations les plus importantes sur les conditions d’importation d’un lot : Importation (recherche)
Les exigences légales pour l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux avec des pays tiers sont réglées dans les actes suivants :
Informations importantes et questions fréquentes sur TRACES
Voici des réponses aux questions les plus fréquentes sur TRACES ainsi que des indications sur les compétences des différents offices fédéraux.
La compétence est liée au domaine concerné. Les demandes doivent être adressées à l’office fédéral compétent :
Importation et exportation de plantes et de produits végétaux : Office fédéral de l’agriculture (OFAG), tél. +41 58 462 25 50, e-mail phyto@blw.admin.ch
Importations et exportations de produits bio : Office fédéral de l’agriculture (OFAG), tél. +41 58 462 25 11, e-mail bio@blw.admin.ch
Questions relatives au RDUE : Office fédéral de l’environnement (OFEV). Pour toute question relative à l’enregistrement, il faut contacter l’autorité qui a délivré le numéro EORI.
Importation et exportation d’animaux, de produits animaux et de marchandises soumises à des contrôles renforcés : s’adresser à l’OSAV si des questions restent sans réponse après consultation de cette page.
Toutes les personnes et toutes les entreprises impliquées dans la procédure d’importation ou d’exportation doivent se faire enregistrer dans TRACES (enregistrement unique). Cela concerne :
à l’exportation : les exportateurs, les transporteurs et les établissements de provenance (par ex. exploitations agricoles),
à l’importation : les importateurs, les transporteurs et les établissements de destination (par ex. entrepôt ou distributeur).
Les autorités compétentes du pays concerné (UE et pays tiers) effectuent l’enregistrement dans TRACES. En Suisse, cela relève de la compétence des cantons.
Les importateurs et les exportateurs veillent à ce que tous les établissements concernés soient enregistrés à temps.
Pour faire enregistrer un opérateur commercial en Suisse (par ex. importateur, établissement de destination, transporteur, exportateur ou établissement de provenance), il faut remplir le formulaire de demande correspondant et l’envoyer au service cantonal compétent en charge de TRACES.
L’OSAV dispense une formation TRACES gratuite d’une demi-journée qui s’adresse aux entreprises de transport et aux personnes assujetties à l’obligation de déclarer qui souhaitent importer en Suisse des lots (animaux vivants, produits animaux et aliments végétaux soumis au contrôle renforcé) en provenance de pays tiers directement via les aéroports de Zurich ou de Genève et les annoncer au préalable de manière autonome.
Si certains collaborateurs de l’établissement ont déjà suivi la formation, ils peuvent transmettre les connaissances requises au sein de l’établissement. Pour accorder l’accès à d’autres personnes, l’OSAV doit recevoir une confirmation de la personne qui a suivi la formation, certifiant qu’elle a transmis ses connaissances.
L’OSAV recommande aux établissements qui importent chaque année peu de lots de déléguer leur notification préalable obligatoire à un transitaire qui emploie des collaborateurs formés à cette tâche. Dans ce cas, la formation TRACES n’est pas obligatoire.
La prochaine formation TRACES aura lieu le 28 octobre 2026.
Le nombre de places est limité. Il faut s’inscrire au moins 14 jours à l’avance. Les inscriptions sont prises en compte selon l’ordre de leur arrivée.
Questions concernant l’accès à TRACES
Il faut tout d’abord consulter la page d’aide EU Login, qui fournit des instructions sur les questions les plus fréquentes concernant l’accès au système.
Il s’agit de décrire le problème le plus précisément possible et de joindre des captures d’écran s’il en existe.
Que faire si TRACES tombe en panne ?
Si TRACES ou l’une de ses fonctions n’est pas disponible pendant plus d’une heure sans que cela ait été signalé au préalable, il est possible de remplir les formulaires nécessaires à la main ou à l’ordinateur et de les envoyer aux services compétents.
Les formulaires vierges peuvent être enregistrés et imprimés dans TRACES ou, à défaut, être obtenus auprès de l’OSAV. Il faut indiquer sur les formulaires « créé pendant une panne de système » ainsi que la date et l’heure de la panne.
Dès que l’application est à nouveau disponible, les certificats établis à la main doivent être saisis dans TRACES.
