Législation concernant les denrées alimentaires, la nutrition et les objets usuels

Ces pages présentent l’ensemble des lois et ordonnances sur les denrées alimentaires, la nutrition et les objets usuels.

Loi

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl)

• Message relatif à la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl)

  PDF403.67 kB25 avril 2026

Ordonnances du Conseil fédéral

• Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)

  Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels - 28 mai 2025

    PDF416.35 kB26 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant les modifications de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) du 08.12.2023

    PDF134.90 kB23 juillet 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) du 20.05.2020

    PDF612.87 kB23 juillet 2026

  • Rapport explicatif relatif à l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels

    PDF541.25 kB26 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) du 28.03.2018

    PDF127.70 kB23 juillet 2026

• Ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl)

  Ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl)

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl, RS 817.042) du 26.11.2025

    PDF82.73 kB26 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) du 08.12.2023

    PDF102.05 kB26 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires du 15.10.2022

    PDF167.52 kB26 avril 2026

  • Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl; RS 817.042) du 01.08.2021

    PDF220.97 kB26 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant l'Ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) du 20.05.2020

    PDF477.58 kB26 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l'ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) du 28.03.2018

    PDF126.13 kB23 juillet 2026

  • Rapport explicatif relatif à l’ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (2016)

    PDF394.52 kB26 avril 2026

• Ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP)

  Ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP)

  • Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP) du 08.12.2023

    PDF81.08 kB23 juillet 2026

  • Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP) du 20.05.2020

    PDF484.57 kB23 juillet 2026

  • Commentaires Ordonnance sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels (OPCN)

    PDF191.11 kB26 avril 2026

• Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)

  Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)

  • Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV, RS 817.190) du 08.12.2023

    PDF139.53 kB26 avril 2026

  • Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) du 20.05.2020

    PDF467.32 kB23 juin 2026

  • Rapport explicatif relatif à l’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV ; RS 817.190) et à la modification de l’ordonnance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb ; RS 817.190.1)

    PDF367.07 kB23 juin 2026

• Ordonnance sur le contrôle du lait (OCL)

  Ordonnance sur le contrôle du lait (OCL)

  • Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur le contrôle du lait 2018 (en allemand)

    PDF360.02 kB26 avril 2026

  • Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur le contrôle du lait 2014 (en allemand)

    PDF77.20 kB26 avril 2026

  • Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur le contrôle du lait (2011)

    PDF172.49 kB26 avril 2026

• Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT)

  Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT)

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) du 28.05.2025

    PDF476.83 kB23 juillet 2026

  • Rapport explicatif concernant l’OITE-PT, l’OITE-UE, l’OITE-PT-DFI et l’OITE-UE-DFI (en allemand)

    PDF292.96 kB25 avril 2026

• Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE-UE)

  Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE-UE)

  • Rapport explicatif concernant la modification de l'Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE-UE) du 28.05.2025

    PDF476.83 kB23 juillet 2026

Ordonnances du DFI sur les denrées alimentaires

• Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)

  Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)

  • Rapport explicatif concernant la Modification de l’ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires - 28 mai 2025

    PDF287.24 kB26 avril 2026

  • Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl) du 08.12.2023

    PDF134.84 kB23 juillet 2026

  • Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAI) du 09.06.2023

    PDF183.93 kB26 avril 2026

  • Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl) du 20.05.2020

    PDF416.05 kB26 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant l’ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (2017)

    PDF437.71 kB23 juillet 2026

• Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)

  Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)

  • Rapport explicatif concernant la modification des annexes de l’ordonnance sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM) du 19.06.2026

    PDF132.55 kB23 juillet 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification des annexes de l’ordonnance sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM ; RS 817.022.51) du 26.11.2025

    PDF99.97 kB26 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification des annexes de l’ordonnance sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM ; RS 817.022.51) du 02.06.2025

    PDF154.23 kB26 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM, RS 817.022.51) du 08.12.2023

    PDF85.07 kB26 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées 1.11.2022

    PDF107.36 kB26 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM) du 23.02.2022

    PDF169.82 kB26 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM) du 20.05.2020

    PDF533.86 kB26 avril 2026

• Ordonnance du DFI sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (OHyg)

  Ordonnance du DFI sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (ordonnance du DFI sur l’hygiène, OHyg)

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’annexe 1 de l’ordonnance du DFI sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (Ordonnance du DFI sur l’hygiène, OHyg ; RS 817.024.1) du 02.06.2025

    PDF235.67 kB26 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (Ordonnance du DFI sur l’hygiène, OHyg ; RS 817.024.1) du 08.12.2023

    PDF110.58 kB26 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (OHyg) du 20.05.2020

    PDF348.56 kB26 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (OHyg)

    PDF192.24 kB26 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant l’ordonnance du DFI sur l’hygiène (OHyg) (2017)

    PDF318.17 kB23 juillet 2026

• Ordonnance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb)

  Ordonnance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb)

  • Rapport explicatif sur les modifications de l’ordonnance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb, RS 817.190.1) du 08.12.2023

    PDF117.60 kB26 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb) du 20.05.2020

    PDF250.43 kB26 avril 2026

  • Rapport explicatif relatif à l’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV ; RS 817.190) et à la modification de l’ordonnance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb ; RS 817.190.1)

    PDF367.07 kB23 juin 2026

• Ordonnance du DFI réglant l’hygiène dans la production laitière (OHyPL)

  Ordonnance du DFI réglant l’hygiène dans la production laitière (OHyPL)

  • Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance du DFI réglant l’hygiène dans la production laitière (OHyPL, RS 916.351.021.1) du 08.12.2023

    PDF98.43 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance réglant l’hygiène dans la production laitière (OHyPL) du 20.05.2020

    PDF288.17 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance réglant l’hygiène dans la production laitière (OHyPL) du 03.04.2017

    PDF62.84 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance réglant l’hygiène dans la production laitière (OHyPL) (2011)

    PDF130.65 kB27 avril 2026

• Ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl)

  Ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl)

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl) du 08.12.2023

    PDF89.90 kB23 juillet 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les compléments alimentaires (OCAl) du 20.05.2020

    PDF335.22 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl) (2018)

    PDF296.90 kB23 juillet 2026

  • Rapport explicatif relatif à l’ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires (OCAl) (2017)

    PDF160.74 kB27 avril 2026

• Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP)

  Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP)

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP ; RS 817.022.104) du 26.11.2025

    PDF87.37 kB23 juin 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP ; RS 817.022.104) du 02.06.2025

    PDF194.72 kB23 juin 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP, RS 817.022.104) du 08.12.2023

    PDF119.08 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP) du 09.06.2023

    PDF193.62 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP) du 20.05.2020

    PDF556.35 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP) (2017)

    PDF281.85 kB27 avril 2026

• Ordonnance du DFI sur les boissons

  Ordonnance du DFI sur les boissons

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les boissons du 19 juin 2026

    PDF133.65 kB20 juillet 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les boissons du 28 mai 2025

    PDF312.35 kB23 juin 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les boissons (RS 817.022.12) du 08.12.2023

    PDF110.83 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les boissons du 20.05.2020

    PDF431.82 kB23 juin 2026

  • Pratiques et traitements œnologiques admis, avec limites et conditions

    PDF1.34 MB4 août 2026

  • Commentaires concernant l'ordonnance sur les boissons (2017)

    PDF175.30 kB27 avril 2026

• Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale (ODAlAn)

  Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale (ODAlAn)

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale (ODAlAn ; RS 817.022.108) du 08.12.2023

    PDF109.27 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale (ODAlAn) du 14.02.2022

    PDF105.31 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale (ODAlAn) du 20.05.2020

    PDF340.83 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale (ODAlAn) (2016)

    PDF234.24 kB27 avril 2026

• Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV)

  Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV)

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV ; RS 817.022.17) du 26.11.2025

    PDF97.27 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV ; RS 817.022.17) du 08.12.2023

    PDF127.85 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV) du 20.05.2020

    PDF411.33 kB23 juillet 2026

  • Rapport explicatif concernant une modification de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV) du 28 mars 2018

    PDF139.35 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV) (2017)

    PDF197.61 kB27 avril 2026

• Ordonnance du DFI sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires

  Ordonnance du DFI sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires (RS 817.022.2) du 08.12.2023

    PDF103.69 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance du DFI sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires du 20.05.2020

    PDF318.12 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant l’ordonnance du DFI sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires (2016)

    PDF163.28 kB27 avril 2026

• Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD)

  Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD)

  • Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public du 19 juin 2026

    PDF207.92 kB20 juillet 2026

  • Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD, RS 817.022.11) du 08.12.2023

    PDF117.49 kB20 juillet 2026

  • Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD) du 01.08.2021

    PDF273.55 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessible au public (OPBD) du 20.05.2020

    PDF404.53 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant l’ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles par le public (OEBD) (2017)

    PDF166.45 kB20 juillet 2026

• Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (OAdd)

  Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (ordonnance sur les additifs, OAdd)

  • Annexes 1a, 2 3t 3 - Listes des additifs autorisés, Groupes d'additifs et Liste d'application

    PDF978.02 kB18 août 2026

  • Rapport explicatif sur la modification des annexes de l’ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires du 19 juin 2026

    PDF206.99 kB20 juillet 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification des annexes de l’ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd ; RS 817.022.31) du 02.06.2025

    PDF233.90 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif sur la modification des annexes de l’ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires du 29.05.2024

    PDF141.96 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd ; RS 817.022.31) du 08.12.2023

    PDF107.04 kB23 juin 2026

  • Rapport explicatif de la modification de l’ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd) du 14.02.2022

    PDF129.16 kB23 juin 2026

  • Rapport explicatif de la modification de l’ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd) du 20.05.2020

    PDF327.06 kB23 juin 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (ordonnance sur les additifs) (2017)

    PDF260.23 kB23 juin 2026

• Ordonnance du DFI sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (ordonnance sur les arômes)

  Ordonnance du DFI sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (ordonnance sur les arômes)

  • Annexe 3 - Liste des substances aromatisantes admises

    PDF999.35 kB20 juillet 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification des annexes de l’ordonnance sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires du 19 juin 2026

    PDF165.01 kB20 juillet 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification des annexes de l’ordonnance sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (Ordonnance sur les arômes, RS 817.022.41) du 02.06.2025

    PDF194.26 kB20 juillet 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (Ordonnance sur les arômes, RS 817.022.41) du 08.12.2023

    PDF85.47 kB20 juillet 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (Ordonnance sur les arômes) du 20.05.2020

    PDF315.33 kB20 juillet 2026

  • Rapport explicatif concernant l’ordonnance du DFI sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (Ordonnance sur les arômes) (2017)

    PDF302.31 kB27 avril 2026

• Ordonnance du DFI sur les procédés et les auxiliaires technologiques utilisés pour le traitement des denrées alimentaires (OPAT)

  Ordonnance du DFI sur les procédés et les auxiliaires technologiques utilisés pour le traitement des denrées alimentaires (OPAT)

  • Rapport explicatif concernant l´ordonnance du DFI sur les procédés et les auxiliaires technologiques utilisés pour le traitement des denrées alimentaires (2016)

    PDF109.76 kB23 juillet 2026

• Ordonnance du DFI sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM)

  Ordonnance du DFI sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM)

  • Rapport explicatif concernant l`ordonnance du DFI sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM) (2017)

    PDF164.69 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM) du 20.05.2020

    PDF408.88 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif relatif à l’ordonnance du DFI sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM) du 09.06.2023

    PDF186.39 kB27 avril 2026

• Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA)

  Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA)

  • Annexe 2 OPOVA tableau des limites maximales

    XLSX6.31 MB27 juillet 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification des annexes de l’ordonnance sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA) du 24.06.2026

    PDF255.25 kB23 juillet 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification des annexes de l’ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA ; RS 817.021.23) du 26.11.2025

    PDF139.19 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification des annexes de l’ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA ; RS 817.021.23) du 02.06.2025

    PDF630.15 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif de la Modification des annexes de l’ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale du 13.11.2024

    PDF514.91 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif sur la modification des annexes de l’ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale du 29.05.2024

    PDF260.83 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif relatif à la modification des annexes de l’ordonnance sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA) du 24.11.2023

    PDF262.10 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif relatif à la modification des annexes de l’ordonnance sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA) du 09.06.2023

    PDF221.84 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la révision des annexes de l’ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale 15.10.2022

    PDF182.01 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif et information des milieux intéressés Révision des annexes de l’ordonnance sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA) du 01.08.2021

    PDF992.96 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA) du 20.05.2020

    PDF325.41 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant l`ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (2017)

    PDF290.19 kB23 juin 2026

• Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale (ORésDAlan)

  Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale (ORésDAlan)

  • Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale (ORésDAlan, RS 817.022.13) du 26.11.2025

    PDF102.44 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale (ORésDAlan, RS 817.022.13) du 02.06.2025

    PDF272.29 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les résidus de substances pharmacologiquement actives et d'additifs pour l'alimentation animale dans les denrées alimentaires d'origine animale (ORésDAlan) du 14.02.2022

    PDF118.94 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant l'ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale du 01.12.2019

    PDF141.67 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les résidus de substances pharmacologiquement actives et d'additifs pour l'alimentation animale dans les denrées alimentaires d'origine animale (ORésDAlan) (2018)

    PDF123.55 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant l'ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale (2016)

    PDF187.27 kB27 avril 2026

• Ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants (OCont)

  Ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants (ordonnance sur les contaminants, OCont)

  • Rapport explicatif concernant la modification des annexes de l’ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants (Ordonnance sur les contaminants, OCont, RS 817.022.15) du 26.11.2025

    PDF95.89 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification des annexes de l’ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants (ordonnance sur les contaminants, OCont, RS 817.022.15) du 02.06.2025

    PDF376.03 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants (OCont, RS 817.022.15) du 08.12.2023

    PDF145.24 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants (Ordonnance sur les contaminants, OCont) du 20.05.2020

    PDF544.62 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant l’ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants (ordonnance sur les contaminants, OCont) (2017)

    PDF277.51 kB27 avril 2026

• Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

  Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

  • Rapport explicatif concernant l’OITE-PT, l’OITE-UE, l’OITE-PT-DFI et l’OITE-UE-DFI (en allemand)

    PDF292.96 kB25 avril 2026

• Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE-UE-DFI)

  Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE-UE-DFI)

  • Rapport explicatif concernant l’OITE-PT, l’OITE-UE, l’OITE-PT-DFI et l’OITE-UE-DFI (en allemand)

    PDF292.96 kB25 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l'Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE-UE) du 28.05.2025

    PDF476.83 kB23 juillet 2026

Ordonnances du DFI sur les objets usuels

• Ordonnance du DFI sur les générateurs d’aérosols

  Ordonnance du DFI sur les générateurs d’aérosols

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les générateurs d’aérosols

    PDF176.77 kB27 avril 2026

• Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (OSJo)

  Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (ordonnance sur les jouets, OSJo)

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo) du 01.08.2021

    PDF313.15 kB23 juin 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo) du 14.02.2022

    PDF157.38 kB23 juin 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets du 01.12.2019

    PDF161.15 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets du 29.05.2024

    PDF160.27 kB27 avril 2026

• Ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes (OCCH)

  Ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes (ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain, OCCH)

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain (OCCH ; RS 817.023.41) du 08.12.2023

    PDF110.50 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain (OCCH) du 01.12.2019

    PDF182.59 kB23 juillet 2026

• Ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos)

  Ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos)

  • Rapport explicatif concernant les modifications de l’ordonnance sur les cosmétiques (OCos) du 20.11.2025

    PDF174.10 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les cosmétiques du 01.11.2022

    PDF138.99 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos) du 20.05.2020

    PDF280.65 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos) (2019)

    PDF312.85 kB27 avril 2026

  • Commentaires concernant l’ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos) (2017)

    PDF217.88 kB23 juin 2026

  Substances réglementées dans les produits cosmétiques

• Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Ordonnance sur les matériaux et objets)

  Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (ordonnance sur les matériaux et objets)

  • Annexe 2 de l’ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

    PDF5.27 MB20 juillet 2026

  • Annexe 9 de l’ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

    PDF299.59 kB19 juin 2026

  • Annexe 10 de l’ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

    PDF7.13 MB20 juillet 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires du 19.06.2026

    PDF194.04 kB23 juillet 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Ordonnance sur les matériaux et objets, RS 817.023.21) du 26.11.2025

    PDF102.71 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Ordonnance sur les matériaux et objets, RS 817.023.21) du 02.06.2025

    PDF304.86 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires du 13.11.2024

    PDF218.97 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires du 29.05.2024

    PDF168.37 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance EDI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Ordonnance sur les matériaux et objets; RS 817.023.21) du 08.12.2023

    PDF124.58 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires du 15.10.2022

    PDF125.20 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les matériaux et objets 1.12.2020

    PDF221.11 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires du 01.12.2019

    PDF314.07 kB27 avril 2026

• Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD)

  Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD)

  • Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public du 19 juin 2026

    PDF207.92 kB20 juillet 2026

  • Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD, RS 817.022.11) du 08.12.2023

    PDF117.49 kB20 juillet 2026

  • Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD) du 01.08.2021

    PDF273.55 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant la modification de l’Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessible au public (OPBD) du 20.05.2020

    PDF404.53 kB27 avril 2026

  • Rapport explicatif concernant l’ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles par le public (OEBD) (2017)

    PDF166.45 kB20 juillet 2026

Ordonnances de l’OSAV

• Restrictions à l’importation de certaines denrées alimentaires non sûres

  Ordonnance de l’OSAV concernant des restrictions à l’importation de certaines denrées alimentaires non sûres

  • Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance de l’OSAV concernant des restrictions à l’importation de certaines denrées alimentaires non sûres

    PDF215.26 kB27 avril 2026

• Ordonnance Tchernobyl

  Ordonnance de l’OSAV concernant l’importation et la mise sur le marché de denrées alimentaires contaminées par du césium à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (Ordonnance Tchernobyl)

  • Explications relatives à la révision totale du 21 décembre 2020 de l’ordonnance de l’OSAV concernant l’importation et la mise sur le marché de denrées alimentaires contaminées par le césium-137 à la suite de l’accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl

    PDF73.92 kB21 juillet 2026

  • Rapport explicatif concernant l’ordonnance de l’OSAV concernant l’importation et la mise sur le marché de denrées alimentaires contaminées par du césium à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (ordonnance Tchernobyl)

    PDF137.15 kB27 avril 2026

Ordonnance concernant les émoluments perçuspar l’Office fédéral de la sécurité alimentaireet des affaires vétérinaires (Ordonnance sur les émoluments de l’OSAV, OEmol-OSAV) du 30 octobre 1985

Plus d’informations

• Analyse des conséquences réglementaires de la révision partielle de la loi sur les denrées alimentaires - Rapport final (en allemand - résumé en francais)

  PDF869.28 kB27 avril 2026