Étiquetage des organismes génétiquement modifiés dans les denrées alimentaires
En Suisse, les organismes génétiquement modifiés (OGM) utilisés dans les denrées alimentaires doivent être autorisés et déclarés sur l’étiquette, soit dans la liste des ingrédients soit dans la dénomination spécifique.
Quels OGM doivent être déclarés ?
En Suisse, les produits OGM contenus dans des denrées alimentaires doivent être déclarés. Les produits OGM sont des denrées alimentaires qui :
- sont elles-même des OGM ;
- contiennent des OGM ;
- sont issues d’OGM.
Les produits OGM doivent être autorisés et déclarés en tant que tels. Exemples : l’huile ou la lécithine de soja issues de fèves de soja génétiquement modifiées doivent être étiquetées en conséquence.
Il existe des exceptions à l’obligation de déclaration pour les cas suivants :
- Traces non intentionnelles : si la part d’un produit OGM autorisé est inférieure à 0,9 % par rapport à l'ingrédient dans lequel il est utilisé, il n’est pas obligatoire d’en déclarer la présence. Les commerçants et producteurs doivent néanmoins toujours prouver qu’ils ont pris les mesures adéquates pour éviter de telles traces.
- Produits obtenus en fermentateurs : il n’est pas obligatoire de déclarer comme OGM les vitamines et les enzymes par exemple obtenues à l’aide de microorganismes génétiquement modifiés dans un système fermé. Ceci à condition que ces produits soient séparés de ces organismes, chimiquement définissables et purifiés, de sorte que ni l'organisme génétiquement modifié ni son ADN ne soient détectables dans le produit final.
Il n’est pas obligatoire de déclarer les produits OGM utilisés seulement de façon indirecte dans le processus de fabrication.
Exemple : le lait provenant de vaches nourries avec du maïs génétiquement modifié. Dans ce cas, le lait ne provient pas d’une vache génétiquement modifiée et le maïs n’est ni un ingrédient ni un auxiliaire technologique de la denrée remise aux consommateurs.
Pour en savoir plus sur le régime d’autorisation des OGM :
Autorisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans les aliments
Comment les produits OGM doivent-ils être étiquetés dans les denrées alimentaires ?
Les consommateurs sont informés de la présence d’OGM grâce à une mention sur l’étiquette, le plus souvent dans la liste des ingrédients. La législation fixe la formulation.
Si plusieurs ingrédients ou plusieurs substances sont concernés, l’indication « génétiquement modifié » peut figurer en note au bas de la liste des ingrédients. La taille des caractères de la note doit être la même que celle de la liste des ingrédients. En l’absence de liste des ingrédients, l’indication doit figurer dans la dénomination spécifique.
Voici trois exemples fictifs :
Mention « sans OGM »
La mention « sans OGM » est admise pour les denrées alimentaires d’origine animale lorsque les animaux n’ont pas été nourris avec des plantes fourragères génétiquement modifiées ou des produits dérivés (par ex. extrait de soja). Elle informe sur la méthode de production, notamment sur les aliments avec lesquels les animaux ont été nourris (voir tableau ci-dessous).
De plus, une mention bien visible et lisible doit figurer dans le même champ visuel, par exemple avec la formulation suivante : « Aucune plante fourragère génétiquement modifiée ou produit dérivé n’a été utilisé pour l’alimentation des animaux ». Ces deux indications doivent figurer ensemble pour que l’information soit complète.
En agriculture biologique, l’utilisation d’OGM est exclue en vertu de l’ordonnance sur l’agriculture biologique. Les critères pour une mention « sans OGM » sont ainsi déjà remplis pour les produits bio, si bien que l’indication supplémentaire « sans OGM » est superflue.
L’utilisation de cette mention en Suisse a été examinée entre avril 2023 et janvier 2024. Le rapport final et un résumé sont disponibles ici :