Toutes les substances actives approuvées dans l’UE obtiennent automatiquement le même statut en Suisse. Ainsi, les homologations, les conditions et les échéances sont alignées sur celles valables dans l’UE, et la liste des substances actives reste à jour.
Reprise des approbations de l’UE
S’agissant des substances actives, la Suisse reprend automatiquement les approbations formulées ou retirées par l’UE, de sorte que les homologations, les charges et les suppressions de substances actives, de phytoprotecteurs et de synergistes soient synchronisées avec l’UE.
Les conditions et les restrictions définies par l’UE (critères de pureté, charges d’utilisation, échéances, etc.) s’appliquent aussi en Suisse.
Nouvelle substance active ou retrait de l’approbation
Quand une nouvelle substance active est-elle approuvée ?
Toutes les substances actives approuvées dans l’UE selon le règlement (CE) no 1107/2009 sont aussi considérées comme telles en Suisse. Cela vaut pour les substances actives chimiques et microbiologiques, les substances actives à faible risque, les substances dont on envisage la substitution et les substances de base.
Quand une substance active n’est-elle plus approuvée ?
Une substance active n’est plus approuvée quand elle est retirée de la liste de l’UE ou inscrite à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires. Cette annexe énumère en effet les substances actives soumises à des conditions différentes de celles de l’UE ou non approuvées en Suisse.
Informations complémentaires
Dernière modification 01.12.2025
