Seuls les organismes utiles approuvés peuvent être utilisés et mis en circulation en Suisse. Les produits composés uniquement d’organismes utiles approuvés peuvent être distribués sans homologation ni déclaration.
Organismes utiles approuvés et produits
Conditions de mise en circulation
Les produits qui ne contiennent que des organismes utiles (auparavant : macro-organismes) peuvent être mis en circulation seulement si les organismes utiles ont été approuvés au préalable. Les espèces approuvées sont listées à l’annexe 7 de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh).
Procédure et critères d’approbation
Les producteurs doivent déposer une demande d’approbation, comme c’est le cas pour les substances actives. Le dossier remis doit répondre aux exigences de l’annexe 8 OPPh. Si l’examen de la demande est concluant, le service d’homologation inscrit l’organisme utile concerné à l’annexe 7 OPPh.
Pour pouvoir être approuvé, un organisme utile doit satisfaire à tous les critères fixés à l’art. 95 OPPh, qui concernent l’utilisation prévue et exigent des conditions adaptées aux bonnes pratiques agricoles.
Les organismes utiles ne doivent avoir aucun effet nocif sur la santé humaine et animale, organismes non cibles compris. Ils ne doivent pas non plus nuire aux végétaux, aux produits végétaux, ni à l’environnement. Tout effet potentiellement nocif est considéré comme inacceptable.
Une approbation n’a pas de date d’échéance, mais peut être réexaminée à tout moment. Dans ce contexte, le service d’homologation peut par exemple limiter l’utilisation des organismes utiles aux serres ou révoquer l’approbation si les conditions ne sont plus remplies.
Mise en circulation de produits qui ne contiennent que des organismes utiles
Un organisme utile peut être utilisé librement dans un produit dès lors qu’il a été approuvé et listé à l’annexe 7 OPPh.
Les produits composés uniquement d’organismes utiles approuvés peuvent être mis en circulation sans homologation ni déclaration. Ils doivent cependant être conformes aux exigences concernant l’étiquetage (art. 100 et 101 OPPh) et l’utilisation (art. 103 et annexe 7 OPPh).
Informations complémentaires
Dernière modification 01.12.2025
